Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 030 du 23 avril 2025 portant autorisat
Arrêté - Arrete 2024 017 du 10 avril 2024 portant autorisat
Arrêté - Arrete 2025 020 du 21 fevrier 2025 portant autoris
Arrêté - Arrete n°2024 008 du 13 fevrier 2024 portant autor
Arrêté - Arrete 2025 037 du 4 juin 2025 portant autorisatio
Arrêté - Arrete 2025 040 du 1er aout 2025 portant autorisat
Arrêté - Arrete n°2023 033 du 23 octobre 2023 portant autor
Arrêté - Arrete 2024 015 du 10 avril 2024 portant autorisat
Arrêté - Arrete 2025 029 du 23 avril 2025 portant autorisat
Arrêté - Arrete 2025 033 du 7 mai 2025 portant autorisation
Arrêté - Arrete 2025 017 du 10 fevrier 2025 portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 017 du 10 fevrier 2025 portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2025 017
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE
à l'occasion de la "Soirée Karaoké Choucroute"
organisée par le Comité des fêtes de Montfermy
LE MAIRE DE MONTFERMY,
VU :
— les articles L 2131-1 et suivants, L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2 et L 2542-4 du Code général des
collectivités territoriales ;
— les articles L 3321-1, L 3334-2, L335-1, L3335-4, L3352-5, D 3335-16 à D335-18 du Code de la
Santé Publique ;
— l'arrêté préfectoral n°20221363 du 9 septembre 2022 portant règlement général de la police des
débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le Département du
Puy-de-Dôme ;
— la demande formulée le 10 février 2025 par Mme Elisabeth BOUCHE, agissant en qualité de Présidente pour le compte de l'association dénommée " Comité des fêtes de Montfermy ", dont le
siège est situé "Mairie - 2 rue de l'église 63230 MONTFERMY" ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À l'occasion de la "Soirée Karaoké Choucroute", l’association "Comité des fêtes de Montfermy",
représentée par sa Présidente, Mme Elisabeth BOUCHE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à la salle du Puy Maladroit, 22 route de Coëffe 63230 Montfermy, aux dates et horaires
suivants :
— le samedi 1er mars 2025 de 18 heures à minuit
— le dimanche 2 mars 2025 de minuit à 2 heures
Cette autorisation est temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et
3 (boissons en dessous de 18°), soit :
Boissons du ler groupe : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Boissons du 3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons temporaire à l'association "Comité des
fêtes de Montfermy pour la 1ère fois de l'année 2025 sachant que le nombre d'ouverture est limité à
5 par an en vertu de l'article L.3334-2 du Code de la Santé Publique.
Arrêté 2025_017 ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée devra prendre toutes les mesures pour que ne soient pas
troublés d'ordre, le repos et la tranquilité publics et notamment avertir la gendarmerie des scènes de
désordres, risques ou querelles éventuelles.
ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisées s'engage :
— prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
— ne pas servir de boisson alcoolisée à des mineurs ;
— sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d'alcoolisme ;
— rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en
danger d'autrui ;
— ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre ;
— respecter la tranquilité du voisinage ;
— respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
— organiser le cas échéant une action du type "conducteur désigné", mettre à disposition des
éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement de
proximité.
ARTICLE 5 :
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois en vigueur. Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit
temporaire.
ARTICLE 6 :
M. le Maire de Montfermy, M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Pontgibaud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Mme Elisabeth BOUCHE, Présidente de l'association "Comité des fêtes de Montfermy".
Ampliation adressée à M. le Commandant de brigade de gendarmerie de Pontgibaud.
ARTICLE 7 :
Le Maire de Montfermy certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 10/02/2025
Le Maire,
Date de publication: À 3 FEV. 20%
Arrêté 2025 _017