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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2019 10 011 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2019 10 011 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2019-10-011
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2019 Sommaire
Préfecture de la Sarthe
72-2019-10-30-001 - Arrêté de suppléance de M le Préfet et de M le Secrétaire général de
la Préfecture de la Sarthe - 30 octobre 2019 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Sarthe
72-2019-10-30-001
Arrêté de suppléance de M le Préfet et de M le Secrétaire
général de la Préfecture de la Sarthe - 30 octobre 2019
suppléance du 30 10 2019
Préfecture de la Sarthe - 72-2019-10-30-001 - Arrêté de suppléance de M le Préfet et de M le Secrétaire général de la Préfecture de la Sarthe - 30 octobre 2019 3 LC Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SARTHE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la cohésion sociale, de la politique
de la ville et de la coordination interministérielle
Arrêté n° DCPPAT 2019-0249 du 30 octobre 2019
OBJET : Suppléance de Monsieur Nicolas QUILLET, préfet de la Sarthe, et de
Monsieur Thierry BARON, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le mercredi 30
octobre 2019 de 12h00 à 20h00.
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi du 2 mars 1982 précitée relative aux
nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment l’article 45 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du 2 mai 2015 nommant Monsieur Thierry BARON secrétaire général de la préfecture de la
Sarthe ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 16 février 2017 nommant Monsieur Nicolas QUILLET préfet de la Sarthe ;
VU Je décret du 22 novembre 2017 nommant Mme Adeline SAVY, ingénieure du génie sanitaire détachée
qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
VU l'absence du préfet de la Sarthe le mercredi 30 octobre 2019 de 12h00 à 20h00 ;
VU l'absence du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe le mercredi 30 octobre 2019 de 12h00 à 20h00 ;
en
Préfecture de la Sarthe - 72-2019-10-30-001 - Arrêté de suppléance de M le Préfet et de M le Secrétaire général de la Préfecture de la Sarthe - 30 octobre 2019 4 2/2
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°”: Conformément à l’article 45-IT du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
Monsieur Nicolas QUILLET, préfet de la Sarthe, et Monsieur Thierry BARON, secrétaire général de la préfecture de
la Sarthe, étant absents simultanément le mercredi 30 octobre 2019 de 12h00 à 20h00, à titre exceptionnel, la
suppléance du préfet de la Sarthe est exercée, pour cette période, par Mme Adeline SAVY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Sarthe. Délégation lui est donnée pour signer, dans ce cadre, tous actes au nom du préfet.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et la sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Préfet,
Nico LLET
Préfecture de la Sarthe - 72-2019-10-30-001 - Arrêté de suppléance de M le Préfet et de M le Secrétaire général de la Préfecture de la Sarthe - 30 octobre 2019 5