Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2019 02 008 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2019 02 008 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2019 02 008 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Banque, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SARTHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°72-2019-02-008

PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2019Sommaire

DDFIP

72-2019-02-19-001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la

Direction départementale des Finances publiques de la Sarthe (1 page) Page 3

Préfecture de la Sarthe

72-2019-02-21-001 - Suppléance de M. Nicolas QUILLET, préfet de la Sarthe, et de M.

Thierry BARON, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le dimanche 24 février

2019 (2 pages) Page 4

2x À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RL

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE 23 Place des Comtes du Maine BP 22394 72002 Le Mans Cédex 1

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la Direction Départementale des Finances publiques de la Sarthe

Le Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2015 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Sarthe ;

ARRÊTE :

Article 1er :

La Trésorerie Hospitalière du Mans sera fermée au public à titre exceptionnel les 4, 5, 6 et 7 mars 2019.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait au Mans, le 19 février 2019

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,

signé

Thierry POURQUIER

DDFIP - 72-2019-02-19-001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de la Sarthe 3DE © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SARTHE

DIRECTION DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de la cohésion sociale, de la politique

de la ville et de la coordination interministérielle

Arrêté n° DCPPAT 2019-0043 du ? { FEV, 2019

OBJET : Suppléance de Monsieur Nicolas QUILLET, préfet de la Sarthe, et de

Monsieur Thierry BARON, secrétaire général de Ia préfecture de la Sarthe, le

dimanche 24 février 2019.

LE PRÉFET DE LA SARTHE

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi du 2 mars 1982 précitée relative aux

nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et

régionales ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment l’article 45 ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de

signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret du 2 mai 2015 nommant Monsieur Thierry BARON secrétaire général de la préfecture de la

Sarthe ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 16 février 2017 nommant Monsieur Nicolas QUILLET préfet de la Sarthe ;

VU le décret du 22 novembre 2017 nommant Mme Adeline SAVY, ingénieure du génie sanitaire détachée en

qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;

VU l'absence du préfet de la Sarthe le dimanche 24 février 2019 ;

VU l'absence du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe le dimanche 24 février 2019 ;

Préfecture de la Sarthe - 72-2019-02-21-001 - Suppléance de M. Nicolas QUILLET, préfet de la Sarthe, et de M. Thierry BARON, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le dimanche 24 février 2019 42/2

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°: Conformément à l’article 45-II du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,

Monsieur Nicolas QUILLET, préfet de la Sarthe, et Monsieur Thierry BARON, secrétaire général de la préfecture de

la Sarthe, étant absents simultanément le dimanche 24 février 2019, à titre exceptionnel, la suppléance du préfet de la

Sarthe est exercée, pour cette période, par Mme Adeline SAVY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la

Sarthe. Délégation lui est donnée pour signer, dans ce cadre, tous actes au nom du préfet.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et la sous-préfète, directrice de cabinet du

préfet de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Préfecture de la Sarthe - 72-2019-02-21-001 - Suppléance de M. Nicolas QUILLET, préfet de la Sarthe, et de M. Thierry BARON, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le dimanche 24 février 2019 5