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Déliberation - del 23 2023 taux de promotion pour les avancements de grade atsem
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 23 2023 taux de promotion pour les avancements de grade atsem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 9 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 11 11
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
5 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Stéphanie HINDELANG, Anne ROZAIRE, Frédérique SIMONIN, Marcel TEDESCO.
Absents : Séverine HUSSON.
Représentés : Anthony GIRAUD à Dominique ROUSSEAU, Sébastien FRESSE à Frédérique SIMONIN, Laurent NOISETTE à Guillaume ÉTÉVÉ, Jean-Claude ROMARY à Anne ROZAIRE, Valérie JACOB à Pascal DURAND, Christian BOURGAUX à Gérard GEORGEL.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Taux de promotion pour les avancement de grade (ATSEM)
N° de délibération : 23_2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 6 17 0 0 0
Monsieur Le Maire expose qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%. Monsieur Le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les taux de promotion pour les avancements de grade.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu l’article L522-27 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 mars 2023
Considérant qu’il y a lieu de fixer les taux de promotion pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2023 à 11h40
Réference de l'AR : 054-215401969-20230609-23_2023-DE
Certifié exécutoire le 12/06/2023 Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil :
DÉCIDE
Article 1 :
D’accepter les propositions de Monsieur Le Maire et de fixer pour l’année 2023 les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %
C ATSEM Agent spécialisé des écoles maternelles Principal 1ère classe 100 %
Article 2 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2023.06.12 10:35:25 +0200
Ref:20230612_100801_1-1-O
Signature numérique
Maire