Compte-Rendu - CR du 12 janvier 2018

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Compte-Rendu - CR du 12 janvier 2018 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Chastang. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 janvier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE de LE CHASTANG

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 12 JANVIER 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le Vendredi 12 janvier 2018 à 18 h 30, sous la

présidence de Madame Josette FARFAL, Maire.

- Etaient présents :

Mesdames FARFAL, DE GEITERE et LE NEINDRE

Messieurs VIDAL, ROUBERTOU, CODET, TAVET et MARCON

- Etait absent excusé :

Monsieur Loïc LARTIGUE, procuration donnée à Monsieur Jean-François TAVET

- Date de la convocation : 05 janvier 2018

- Secrétaire de séance : Monsieur Michel ROUBERTOU

>_Ordre du jour :

1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18

décembre 2017

2-PROGRAMMES d'INVESTISSEMENT : DEMANDES DE SUBVENTIONS

- Extension du cimetière communal (Etat et Conseil Départemental)

- Dénomination et numérotation des voies (Etat et Conseil Départemental)

- Acquisition matériel informatique (Etat)

- Réhabilitation des façades de l’église (Conseil Départemental)

3-AFFAIRES INTERCOMMUNALES

- TULLE AGGLO: gestion de l'assainissement collectif entretien-

exploitation : approbation convention de mise à disposition de service

- Syndicat Intercommunal de la Vallée du Coiroux : élection délégué

4-AFFAIRES GENERALES

- Conseil Départemental : adhésion réglementation des boisements

5-QUESTIONS DIVERSES

Madame Le Maire signale que lors du précédent Conseil Municipal, il avait demandé de prendre contact avec la SPA pour que des informations soient données sur le coût de la prestation de service de fourrière animale par rapport à 2017. L'association a été contactée et à ce jour la Commune est en

attente de réponse.

- 1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL du 18 décembre 2017

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 est approuvé à

l’unanimité des membres présents et représentés.7] [2-AFFAIRES FINANCIERES

+ PROGRAMMES d'INVESTISSEMENT : DEMANDES DE SUBVENTIONS

at et Conseil Départemental) : Ces travaux sont proposés % Extension du cimetière communal (Et ombre très limité d’emplacements Libres, à l'assemblée car le cimetière actuel ne comprend plus qu’un n

Un pré projet a été soumis le 21 novembre 20187 à la Commission des

Travaux qui a souhaité

apporter quelques modifications intégrées dans le projet présenté.

Les travaux proposés sont les suivants :

> Création de 87 concessions

1 souvenir qui sera équipé d’un columbarium préfabriqué de 12 cases, > Création d’un jardin du

ême matériau, et d’un espace de d’une stèle en granit poli, d’un banc, d’une tablette dans le m

dispersion des centres

> Création d’un espace dédié à 8 cavurnes

Ce programme comprenant les travaux et la maitrise d'œuvre est estimé à 173 000.00 €

HT.

Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :

xAide DETR au titre de la création du columbarium, jardin du souvenir

et

agrandissement du cimetière :

Plafond 50 000.00 x 30 % = 15 000.00 €

* Aide du Département au titre des aménagements de cimetière :

Plafond 80 000.00 x 40 % = 32 000.00 €

47 000.00 € * Montant des aides :

*X Autofinancement de la Commune ou emprunt : 126 000.00 € HT

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- approuve Le projet d'extension du cimetière et les travaux s’y reportant

- donne un avis favorable sur le plan de financement présenté ci-dessus

- sollicite les aides auprès de l’Etat et du Conseil Départemental

- autorise Madame Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

% Dénomination et numérotation des voies (Etat et Conseil Départemental)

: il est présènté à

l'assemblée le projet de dénomination et numérotation des voies

aisons facititerait à la fois l'intervention des En effet, une meilleure identification des lieux dits et des m

De plus dans le cadre du projet 100% fibre secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.

2021, les communes doivent identifier chaque bâtiment par un numéro.

Pour ce faire, La Poste a proposé un devis qui se présente comme suit :

* Partie fixe 2700.00 €

Rapport méthodologique

Audit et conseil

Réalisation plan d’adressage

Fin de prestation

x Options

Accompagnement rédaction document en amont et en aval > 1 200.00 € HTPar ailleurs, des devis ont été sollicités auprès de six entreprises pour la réalisation de plaques et de numéros de rues. Quatre ont déposé une offre

-SIGNAUX GIROD

- ALEC

- KATZ

- SIGNATURE

IL est proposé que le groupe de travail analyse les différentes offres pour arrêter le choix de

l'entreprise.

Des subventions pourront être sollicitées à hauteur de 40% auprès Conseil Départemental et 30 % dans le cadre de la DETR.

Un groupement de six communes avec la Commune de Dampniat est envisagé ce qui permettrait de bénéficier d’une remise de 10 % sur le devis de la Poste.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- décide de retenir l'offre de la Poste s’élevant à la somme de 3 900.00 € HT

- décide de retenir pour le dossier de demande de subvention l'offre de l'entreprise KATZ d’un

montant de 5 655.30 € HT pour la réalisation des plaques de rues et des numéros.

- de procéder à la dénomination et à la numérotation des voies.

- de constituer une nouvelle commission « Dénomination des rues » dont les membres sont :

Responsable : Josette FARFAL: Madame Catherine LE NEINDRE: Messieurs Michel ROUBERTOU et Yannick CODET

© Acquisition matériel informatique (Etat) : l’équipement informatique installé dans la salle de réunion destiné entre autre à l’usage des administrés comporte une mémoire insuffisante.

Compte tenu du développement de l'administration électronique (opérations de dématérialisation, télé procédures), l’Etat pour permettre l’accès de la population aux services distants, a prévu d'accompagner les communes dans le cadre de la DETR à hauteur de 40 "

Un devis à été sollicité à la société AMEDIA et s’élève à la somme de 1 179.00 € HT soit

1 414,80 €,

Le plan de financement pourrait s’établir ainsi :

- Devis AMEDIA : 1179,00 EHT

- Subvention DETR 40 % 471.60E€ HT

- Autofinancement : 707.40 € HT

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- émet un avis pour l'acquisition du matériel informatique d’un montant total de 1 179.00 €

HT

- sollicite une subvention au titre de la DETR

- approuve le plan de financement

Madame Catherine LE NEINDRE précise qu’elle est opposée à l'acquisition de PACK OFFICE, logiciel payant. Elle propose d’opter pour OPENOFFICE, logiciel gratuit. Il est décidé de télécharger OPENOFFICE pour voir s’il offre les mêmes fonctionnalités et permet la transformation des fichiers enregistrés sous WORD.

$ Réhabilitation des façades de l’église (Conseil Départemental) : il est rappelé à l'assemblée que par délibération en date du 16 février 2017, une demande de subvention avait été déposée auprès de la DETR 2017. Ce dossier n’a pas été retenu.,tlurt shirt Eu mars 2017, le CAUE rec ar ;

sollicité sur ce projet et s’est rendu ssur ur place avec l’entreprise EPL Maçonneri ie pour donner des conseils de restauration des façades de cet édifice.

L'entreprise a donc prévu les travaux suivants conformes à l'avis du CAUE :

-Piquage du crépi existant

-Enduit au mortier finition rustique

I est proposé à l'assemblée de déposer une demande de subvention auprès du Conseil

Départemental à hauteur de 60 %%.

Plan de financement

Devis ELP MACONNERIES : 23 859.70 € HT

Subvention conseil départemental 60 %

au titre des édifices non protégés au titre des monuments historiques :

Part communale : 14315.82€

Part Communale 9 543.88 €

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- valide le devis de l’entreprise EPL maçonnerie d’un montant de 23 859.70 € HT

- approuve le plan de financement

- sollicite l'aide financière du Conseil Départemental au titre des édifices non protégés au titre des monuments historiques

3-AFFATRES INTERCOMMUNALES

x TULLE AGGLO: gestion de l'assainissement collectif entretien-exploitation : approbation convention de mise à disposition de service : Par arrêté en date du 22 décembre 2017 Monsieur Le Préfet a acté le transfert de compétence assainissement à TULLE AGGLO.

Pour la bonne organisation des services, les communes membres de l’agglo ont décidé de

conserver, la totalité du service affecté à la compétence concernée par ledit transfert.

Dans ce cadre il y a lieu de mettre à disposition les services techniques et administratif de la

commune au bénéfice de la compétence assainissement de la communauté d'agglomération.

Dans le cadre de leurs activités liées à l'assainissement Les agents restent sous la responsabilité hiérarchique du maire. Quand ils interviennent pour le compte de Tulle agglo ils sont placés sous l'autorité et la responsabilité de Mr le Président de TULLE AGGLO.

En contrepartie de cette mise à disposition, l'agglo remboursera les frais de fonctionnement

comprenant :

- Les coûts d’intervention du personnel

- tes frais de matériel

- les frais de gestion administrative

- les frais relatifs à la gestion clientèle

Pour l'année 2018, la dotation de la Commune sera de 7 062.00 € (paiement trimestriel : 1 766.00

E/trimestre)

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés approuve la mise à

disposition des services techniques et administratifs pour l'exercice de la compétence communautaire "assainissement$ Syndicat Intercommunal de ln Vallée du Coiroux : élection délégué : Suite à la démission d'un Conseiller Municipal, il y a lieu de procéder à son remplacement et d’élire un nouveau délégué titulaire au sein du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Coiroux.

Madame Le Maire rappelle la composition :

Membres titulaires Membres suppléants

Madame Sonia MESTUROUX Monsieur André VIDAL Madame Catherine LE NEINDRE Madame Yannick CODET

Madame Le Maire fait appel à candidature.

L'élection a lieu à bulletin secret.

Monsieur Yannick CODET est candidat pour être délégué titulaire et est élu à l’unanimité des membres présents et représentés

Il est nécessaire de procéder au remplacement de Monsieur Yannick CODET en tant que délégué suppléant.

Madame Le Maire fait appel à candidature

L'élection a lieu à bulletin secret.

Monsieur Christophe MARCON est candidat pour être délégué suppléant et est élu à l'unanimité des membres présents et représentés

Le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Coiroux est composé des délégués suivants :

Délégués titulaires Délégués suppléants Monsieur Yannick CODET Monsieur André VIDAL Madame Catherine LE NEINDRE Monsieur Christophe MARCON

| 4-AFFAIRES GENERALES

* Conseil Départemental : adhésion réglementation des boisements :

REGLEMENTATION DES BOTSEMENTS

Une délibération du Conseil Général en date du 14 décembre 2006 a fixé les orientations et modalités d'application de la réglementation des boisements pour une période de 10 ans

Le 27 janvier 2017 cette réglementation a été prorogée d’une année.

Le Département prendra en mars 2018 une nouvelle délibération pour les 10 prochaines années.

Il est proposé aux communes de mettre en place la réglementation des boisements et d'intégrer la prochaine délibération départementale.

La réglementation des bois est un outil d'aménagement du territoire qui s’applique uniquement sur les terrains nus.

Elle s’applique après coupe rase sur les parcelles isolées ou rattachées à un massif forestier dont la superficie totale est inférieure à 2 ha.

Ne sont pas concernés

- les parcs et jardins

- les pépinières

- les arbres fruitiers

5- les productions de sapin

Objectifs visés par cette réglementation sont les suivants :

- le maintien à la disposition des agriculteurs, de terres qui contribuent à un meilleur

équilibre économique des exploitations

- la protection des milieux naturels présentant un intérêt particulier

- la préservation du caractère remarquable des paysages

- la gestion équilibrée de la ressource en eau

- les demandes des habitants des communes à fort taux de boisement

Effets de la réglementation

- Obligation de déclaration

- Possibilité de refus de boisement ou reboisement par le Président du Conseil

Départemental pour les motifs suivants :

3 Le maintien à la disposition de l’agriculture de terres qui contribuent à un meilleur équilibre économique des exploitations

3 Les atteintes que les boisements porteraient à la protection des milieux naturels

présentant un intérêt particulier et à la préservation du caractère remarquable des

paysages

3 Les atteintes à la gestion équilibrée de l’eau telle que définie à l’article L.211-1

du Code de l'Environnement

+ L'aggravation des risques naturels

> Les préjudices que les boisements envisagés porteraient, du fait notamment de

l’ombre des arbres, de la décomposition de leur feuillage ou de l’influence de leurs

racines, aux fonds agricoles voisins, aux espaces habités, aux espaces de loisirs,

notamment sportifs, ainsi qu'aux voies affectées à l’usage du public.

- Respect de distance de recul:

- 6 mètres par rapport aux fonds agricoles voisins

- 5 mètres de l’axe de toute voirie lorsque sa largeur cadastrée est inférieure à 4 m -3 mètres par rapport à la limite d'emprise de toute voirie lorsque celle-ci est supérieure à 4m

- 5 mètres par rapport au haut de berges des cours d’eau

77 Le Vonseil Municipal à 1 ABSTENTION et 8 voix POUR décide d’adhérer à la règlementation des boisemeñts pour les 10 prochaines années.

[ S-QUESTIONS DIVERSES

* Dates de réunions :

Commission des finances : samedis 17 et 24 mas 2018 à 9 h 00

Conseil municipal : date pressentie vendredi 06 avril 2018 à 18 h 30 : vote des budgets

* Voeux Tulle Agglo : il est remis à chaque élu l'invitation aux vœux.

k Travaux diagnostic du réseau d’eau potable : une réunion préparatoire est prévue le lundi

22 janvier 2018 à 14 h 30

Séance levée à 20 h 00

Le Secrétaire

Michel ROUBERTOU