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Compte-Rendu - cr cm 20111028 Document publié le Vendredi 28 octobre 2011 par la commune de Denney. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20111028)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 28 octobre 2011

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents : M. Claude GIRARD, M. Hubert PELLETEY, Mme Marie-Claire DEBUISSON, M. Jean-Paul MORGEN, M. GEHANT Pascal, M. Christophe MONPOINT, M. Norbert JOMARD, M. Jean-Pierre MONDOLONI, M. Guy BARRALON.

Procuration :

M. Marc LAUDIE donne procuration à M. Pascal GEHANT

Absents :

M. Michel GARCIA, M. Gilles COURBOT.

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul MORGEN

Ordre du jour :

1 - Approbation du PV de la séance de conseil du 30 septembre 2011

2 - SEGAT: évaluation des reliquats forêt communale pour achat par RFF

3 - Travaux 2012 et demandes de subventions

4 - Subventions aux écoles

5 - Subventions aux associations

6 - Noël des anciens - colis et organisation

7 - Noël des enfants

8 - Forêts - tarifs affouage

9 - Marché de transport des élèves piscine et patinoire

10 - Déclarations d'intention d'aliéner

11 - Questions et informations diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint.

Monsieur Jean-Paul MORGEN est nommé secrétaire de séance.

1 - Approbation PV de la séance du 30 Septembre 2011

Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance.

A l'unanimité le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2011 tel qu'il a été présenté.

2 - SEGAT: évaluation des reliquats forêt communale pour achat par RFF Le Maire rappelle : suite à une déclaration d'utilité publique, la commune de Denney, a vendu à Réseau Ferré de France 7,5 370 ha de terrain boisé situé dans l'emprise de la ligne à grande vitesse sur le territoire de la commune de Frais.

La commune de DENNEY reste propriétaire de petites parcelles, situées autour de la ligne LGV, le reliquat de ces parcelles est de 11,5245 ha. Ces parcelles n'étant pas regroupées ne représentent plus d'intérêt pour la commune : plus de chemin d'accès, effet de lisière...

R.F.F. propose d'acheter ces parcelles pour un montant de 107 100,40 € : prix du sol nu : 1200 €/ha et prix du peuplement 93 271 €.

Si la commune se sépare de ces parcelles boisées, il faudra les soustraire du domaine forestier en invoquant les arguments de vente.

Comme convenu lors d'un précédent conseil, cette argent provenant de la vente des bois à RFF, sera affecté à l'achat de patrimoine dès que l'opportunité se présentera.

Le Maire soumet au vote du conseil : la proposition de rachat par RFF et sollicite l'autorisation de soustraire

CR-CM-20111028.doc 1/4ces parcelles du domaine forestier de la commune.

A l'unanimité le Conseil :

- décide de vendre ces parcelles à RFF pour une indemnité totale de 107 100,40 € - autorise le Maire à soustraire ces parcelles du domaine forestier communal.

3 – Travaux 2012 et demandes de subventions

Le Maire expose : hormis les travaux de réfection des ponts déjà prévus sur le budget 2012 en investissement, la commission des travaux propose :

sur le bâtiment communal de la Mairie : de changer les volets, de réparer et de peindre les encadrements des fenêtres et de remplacer la porte donnant sur la Grande rue par une fenêtre. Le Maire précise que suite à une rencontre avec un responsable du SDIS, cette porte n'ayant aucune utilité peut être supprimée, une issue de secours est déjà existante dans le bâtiment.

Pour ces travaux de rénovation et d'isolation, le Maire propose de solliciter une subvention parlementaire auprès de notre sénateur.

A l'unanimité, le Conseil :

- décide d'engager ces travaux et de les inscrire sur le budget 2012

- autorise le Maire a solliciter une subvention exceptionnelle parlementaire auprès du Sénateur

4 – Subventions aux écoles

Le Maire propose au conseil le versement d'une subvention aux écoles de Denney et Phaffans à chaque élève de DENNEY scolarisé sur le RPI Denney/Phaffans :

- 9 € par enfant pour le Noël des enfants

- 30 € par enfant pour les activités :

projets pédagogiques des écoles :

jeunesse musicale de France, 6 sorties sportives, conférence sur le tri des déchets, conférence sur les climats, correspondance avec une autre école, participation au « Dico des écoles » en collaboration avec l'inspection académique, opération 1 enfant 1 arbre, rencontre avec la chorale des enfants du Territoire de Belfort, participation aux écoles fleuries, participation au Restos du cœur, inscription à la médiathèque, vente de fromage, voyage de fin d'année et spectacle le 23 juin 2011.

A l'unanimité, le Conseil,

décide d'attribuer une subvention aux écoles de Denney et Phaffans pour chaque élève de DENNEY scolarisé sur le RPI Denney/Phaffans de 9 € pour Noël et 30 € pour les activités pédagogiques.

5 - Subventions aux associations

le Maire expose : la commission finance a fait un premier tri sur les demandes de subventions reçues, conformément à ce qui avait été décidé les associations sans lien direct ou indirect avec denney ont été écartées.

La commission propose d'allouer une subvention aux associations suivantes :  Service Repas à domicile Nord Territoire de Belfort : 50 €

(quelques personnes domiciliées sur la commune utilisent ce service), cette association sollicite une subvention notamment pour changer leur véhicule usagé.

 Prévention routière : 100 €

2 Interventions prévues sur l'année scolaire : sécurité bus école primaire et maternelle  Les Amis de l'orgue de Phaffans la Baroche : 100 €

l'association organise des concerts (but de l'association rénover l'orgue de l'église)  ADLCR : 100 € + 120 € (ce dernier montant couvrant la location de la salle 1 week-end) Demande pour une subvention exceptionnelle couvrant la location de la salle pour un week-end « Talent caché à dévoiler », aucune recette l'entrée gratuite, cette association vient d'être créée et n'a donc pas de trésorerie d'avance.

Un débat s'engage :

M. JOMARD s'étonne de la non retenue du BRCL, le maire signale qu'aucune demande n'a été reçue de la part de ce club de foot.

Concernant la subvention de 100 € proposée par la commission finance pour l'ADLCR . Cette association nouvellement créée n'a pas de trésorerie d'avance à ce jour.

CR-CM-20111028.doc 2/4Cette association prévoit de relancer le vide greniers, le risque est potentiel sans trésorerie d'avance. Le seuil d'équilibre financier n'est pas obtenu aujourd'hui en fonction des inscriptions aux différentes activités. Les élus apprécient que cette association reprennent des activités organisées auparavant par le CAD, danses, steppe, ab-dos fessiers . Des élus proposent d'aider suffisamment cette association pour l'encourager et poursuivre ces activités.

Il est fait remarquer qu'aucun bulletin d'adhésion n'a été proposé aux habitants, la communication par internet n'est pas suffisante.

Après débat, le maire fait une moyenne des sommes proposées par les élus, et propose au conseil d'allouer à l'ADLCR une subvention de 300 € ainsi que 120 € pour la location de la salle.

Le Conseil décide d'allouer une subvention à ADLCR de :

300€ et 120€ d'aide exceptionnelle pour couvrir les frais de location de la salle pour un week-end. 1 ABSTENTION (M. Jomard) et 1 CONTRE (M.Barralon)

A l'unanimité, le Conseil décide d'allouer les subventions suivantes :

-50 € à l'association service des repas à domicile

-100 € à la Prévention routière

-100 € Les Amis de l'orgue de Phaffans

6 - Noël des anciens - colis et organisation

Le maire expose :

- chaque année, un colis de Noël est offert par la municipalité aux personnes de 70 ans et plus, l'an dernier la municipalité avait alloué 30€ par colis.

Le Maire sollicite le Conseil, pour allouer la même somme cette année.

A l'unanimité, le Conseil décide d'allouer 30€ par colis pour le Noël des anciens.

- pour le repas de Noël des anciens programmé le dimanche 11 décembre 2011, le CCAS offrira le repas aux personnes de 70 ans et plus, les autres personnes payent leur repas. Les années précédentes, le CAD se chargeait de l'animation et offrait le crémant.

Le Maire propose au conseil, que la municipalité prenne en charge cette année l'animation et le crémant. Le coût de l'animation s'élevait l'an passé à 450 €.

A l'unanimité, le Conseil décide de prendre en charge ces dépenses.

7 - Noël des enfants

Le Maire expose : la journée récréative pour le Noël des enfants était prise en charge jusqu'à présent par le CAD. Pour cette année, le maire propose que la commune prenne en charge l'organisation de cette journée : A l'unanimité, le Conseil décide que la commune prendra en charge l'organisation et le coût des prestations.

8 - Forêts - tarifs affouage

Le maire expose : pour le programme des coupes 2011/2012 :

- Affouage à Fontaine – parcelles 19 et 21 (6 inscriptions à ce jour) : la commission Forêts propose 7€ /le stère

- Pour la vente de bois façonné au Bromont : les tarifs proposés sont :

 36 €/ le stère livré en 1 mètre

 42 € /le stère scié en 25-33 ou 50 cm et livré chez l'habitant.

Le maire soumet ces proposition au Conseil,

A l'unanimité, les Elus décident de fixer à :

7 € le stère pour les affouagistes classiques sur la forêt de Fontaine

36 € le stère livré chez l'habitant en 1 mètre

42 € le stère façonné et livré chez l'habitant

CR-CM-20111028.doc 3/4Informations : la commission forêt propose de scinder en deux les travaux d'exploitation prévus en forêt du Bromont, soit pour 2011/2012 les parcelles 5 et 6 .Après consultation de l'agent ONF , la commission propose de retenir en plus des parcelles 5 et 6 la parcelle 7. Selon l'agent ONF si nous retardons les travaux dans la parcelle N° 7 il y a risque d'abimer les jeunes plants. Aussi pour équilibrer le cubage prévu à l'origine (parcelles 5 et 6) l'ONF va reporter une partie des travaux de la parcelle 5 à 2012/2013 avec la parcelle 8.

9 - Marché de transport des élèves piscine et patinoire

le maire expose : nous avons un groupement de commandes pour les transports piscines et patinoires avec le service des sports de la ville de Belfort. La convention prend fin au 31/12/2011, la ville de Belfort propose à la municipalité de la reconduire pour 3 ans.

Ce groupement de commandes, permet à la ville de Belfort de négocier auprès des transporteurs des tarifs groupés, les communes peuvent bénéficier de ces tarifs préférentiels.

Le maire soumet cette proposition au Conseil :

A l'unanimité, le Conseil décide de reconduire la convention constitutive d'un groupement de commandes relatif au transport des participants aux activités sportives et d'animations avec la ville de Belfort.

10 - Déclarations d'intention d'aliéner

Le Maire informe les élus qu'il a reçu :

- une déclaration d'intention d'aliéner concernant un immeuble non bâti cadastré section B n° 675 adresse du bien 63 Avenue d'Alsace représentant 33 ares 39 ca.

- une déclaration d'intention d'aliéner concernant un immeuble non bâti cadastré section B n°674 adresse du bien 63 Avenue d'Alsace représentant 24 ares 48 ca.

La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur ces opérations.

11 – Question et informations diverses

le maire expose :

1) Le rapport sur la qualité et le prix de l'eau est disponible sur le site internet de la CAB.Les conseillers sont invités à le consulter.

2) L'article 63 de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoit le transfert automatique de certains pouvoirs de police des Maires au Président d'un EPCI sans avis contraire de elur part. Pour la CAB, les domaines concernés sont l'assainissement, le stationnement des gens du voyage, l'élimination des déchets. Le Maire informe les conseillers qu'il ne souhaite pas transférer ces pouvoirs au Président de la CAB. Les conseillers approuvent ce choix.

3) CAB : mise en place de la collecte sélective des déchets prochainement : 2 bacs seront remis à chaque foyer, 1 pour les déchets incinérables et l'autre pour les déchets recyclables, cartons, plastiques , boites métalliques.... Une enquête sera menée pour déterminer les besoins de chaque foyer en matière de bacs.. La collecte se fera chaque semaine pour les déchets incinérables, le jour de collecte prévu est le vendredi, et une semaine sur deux pour les déchets recyclables, le jour prévu est le jeudi. Le démarrage du service se fera courant 2ème trimestre 2012.

4) Le Maire signale qu'un vol a eu lieu le mercredi 26 octobre à l'atelier communal, du matériel a été

dérobé : 2 débroussailleuses, 1 taille haie, 1 tronçonneuse, 1 souffleur.

5) Contrat télécopieur : une proposition est à l'étude pour le remplacer par du matériel plus performant pour un coût réduit.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 heures 55 mn.

Il laisse la parole aux personnes présentes dans la salle.

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie

CR-CM-20111028.doc 4/4