Compte-Rendu - CR CM 20101203

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Compte-Rendu - CR CM 20101203 Document publié le Vendredi 3 décembre 2010 par la commune de Denney. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20101203)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 3 décembre 2010

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : M. Claude GIRARD, M. Hubert PELLETEY, M. Jean-Paul MORGEN, Mme Marie-Claire DEBUISSON, M. Pascal GEHANT, M. Christophe MONPOINT, M. Gilles COURBOT, M. Norbert JOMARD, M. Guy BARRALON, M. Michel GARCIA.

Absents : M. Marc LAUDIE donne procuration à M. Pascal GEHANT.

M. Jacques BARB, M. Jean-Pierre MONDOLONI.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire DEBUISSON

Ordre du jour :

1 - Approbation PV conseil du 29 octobre 2010,

2 - Service gardes nature,

3 - Cession de terrain à la commune par l'état,

4 - Intégration de voirie dans le domaine communal,

5 –PLU - étude complémentaire et plan d'alignement,

6 - Demande de location locaux communaux,

7 - Subventions aux associations,

8 – Demandes de subventions,

9 – DIA,

10 – Questions et informations diverses.

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint.

Questions et informations diverses soulevées :

- Point des travaux carrefour RD83/RD46 Rue du Bromont,

- syndicat de l'Autruche,

- Syndicat de la Baroche,

- Boucle haut débit,

- Repas des anciens.

1 Approbation PV de la séance du 29 octobre 2010

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2010 par : 10 POUR - 1 ABSTENTION (M. Courbot )

2 Service gardes nature

M. le Maire présente au Conseil M. Jean-David DAUCOURT, chef de poste au service des Gardes nature, qui sur sa demande est venu exposer les différents domaines d'intervention sur lesquels l'équipe des gardes nature intervient dans les communes.

- Les gardes champêtres sont au nombre de 9 pour le département, ils sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils ont un délai d’intervention d’une demi-heure en moyenne.

- 40 communes y adhèrent, la convention est signée pour 4 ans, et cette adhésion représenterait un coût estimé à 3 780€/an à la commune.

- Les gardes champêtres gèrent les soucis d’animaux : chats, chiens qui souffrent de maltraitance, qui divaguent. Ils s’occupent actuellement de plus en plus de NAC (nouveaux animaux de compagnie)

CR-CM-20101203 1/6- Ils surveillent les éco-points, les dépôts sauvages. Si ces immondices sont inférieurs à 100 litres, ils les ramassent, mais en tout état de cause ils font leurs investigations au sein des dépôts, afin d’y trouver des papiers personnels, pour identifier l’auteur. Ce dernier se voit l’obligation de nettoyer et cela peut aller jusqu’à une procédure déposée au parquet qui entraine une poursuite judiciaire. - C’est le choix de la commune de privilégier la prévention ou la répression, parfois de retenir les deux. Au-delà des réglementations, les gardes nature demandent aux habitants d’avoir un comportement respectueux de l’environnement (déchets, bruit…), du milieu naturel (circulation sur les sentiers, respect de la faune et de la flore).

- Ils exercent leurs compétences dans divers domaines dont la police de la route (respect du code de la route, mauvais stationnement), la police de l'eau, de l’air, la chasse et la pêche ou encore la police de l'urbanisme, par exemple pour une habitation en ruine qui présente un risque majeure pour la population environnante.

- Ils peuvent contrôler la conformité de quatre agrès par an, au-delà ils sont facturés 35€ pièce, remis pour la conformité des équipements du terrain de foot ou de basket.

- Dans les situations difficiles et conflictuelles, les gardes se déplacent pour résoudre un conflit, mais font souvent appel à des agents chargés de la police (gendarmerie, police municipale), car ils ne sont pas armés.

- Les options qui sont à payer en plus de l’adhésion.

- Tout ce qui concerne les chiens dangereux, l’obtention du permis de détention, rédaction de l’arrêté pour détention de ces espèces, 30€ par chien le coût annuel ne peut dépasser 200€/an. - Rappel chaque année au détenteur de ce type de chien, du vaccin, de l’assurance spéciale et après vérification de ces points, le permis est accepté ou pas.

- Pour la prolifération des pigeons, corbeaux, tourterelles, intervention avec des rapaces qui les effrayent et les font fuir.

- Le piégeage des chats est payant, actuellement il y a un délai d’attente d’environ six mois, la demande est très forte.

- M. Daucourt précise que pour ces deux derniers points, les frais sont à refacturer aux personnes qui les nourrissent.

Le Conseil ne souhaite pas prendre de décision dans l'immédiat.

3 Cession de terrain à la commune par l'état

M. le Maire expose : en date du 28 novembre 2006 la commune avait demandé à l'état de lui céder pour l'euro symbolique une parcelle, située au carrefour RD83/Bromont (triangle section cadastrée A n°252). Il s'agit de la parcelle où se situe le parterre de fleurs, l'arrêt de bus, l'armoire de commande des feux. Le Préfet vient de déclarer la parcelle en inutilité publique à cette fin, mais la délibération de 2006 étant devenue caduque, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de permettre au service des domaines de rédiger l'acte de vente pour un euro symbolique.

A l'unanimité, le Conseil décide d'acquérir la parcelle cadastrée A n° 252 pour l'euro symbolique.

4 Intégration de voirie dans le domaine communal

M. le Maire rappelle que le Conseil a délibéré en date du 28 août dernier, pour reprendre la voirie et les réseaux du lotissement du Bromont. L'acte de rétrocession a bien été signé chez le Notaire, il reste à intégrer la longueur de voirie dans le domaine communal. A l'unanimité, le Conseil décide d'intégrer cette voirie dans le domaine communal. Le tableau de voiries communales sera modifié en conséquence.

5 PLU - étude complémentaire et plan d'alignement

M. le Maire laisse la parole à M. Jean-Paul MORGEN, Adjoint à l’urbanisme, qui expose que la commission urbanisme, depuis la prescription du PLU par le Conseil Municipal en janvier 2010, s'est réunie 17 fois à ce jour.

Nous sommes actuellement dans la phase de l'élaboration du règlement et du zonage, nous travaillons sur les 14 articles que contient chaque zone.

CR-CM-20101203 2/6Dans ces 14 articles nous sommes tenus de respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l'Etat ou d'autres collectivités territoriales.

A partir des règlements en vigueur qui nous concernent directement, nous trouvons la loi Barnier qui exige une étude spécifique pour le secteur dénommé "Derrière les Clozets". Il s'agit de mettre en application l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme qui conditionne les possibilités d'urbanisme le long des grands axes. Cet article vise à promouvoir une urbanisation de qualité sur le site en question, qui est considéré comme "entrée de ville".

Etude complémentaire :

Il convient donc d'engager une étude pour établir un diagnostic, afin de présenter un projet urbain et de prévoir sa traduction réglementaire dans le document d'urbanisme que sera notre PLU. Pour mener à bien ce projet nous avons sollicité le bureau d'étude TOPOS moyennant la somme de 1 950 euros/HT.

Monsieur le Maire propose que le Conseil l'autorise à signer la convention pour établir un diagnostic élaboré par le bureau d'étude TOPOS pour un montant HT de 1 950 € et soumet au vote du conseil cette proposition.

A l'unanimité, le Conseil décide d'engager cette dépense et autorise le Maire à signer la convention avec le bureau d'étude TOPOS au prix de 1 950,00 €.

Plan d'alignement :

La Commission propose l'application d'un plan d'alignement pour les voies suivantes : Impasse des Roses, impasse des Roches, rue des Acacias, rue de la Chaussée, rue des Oeuches, chemin de la Mèche.

La Commission a retenu les voies étroites qui demandent un élargissement de la limite du domaine public routier avec les propriétés riveraines. Ce plan est élaboré par la municipalité avec l'aide d'un Cabinet de géomètres. Ce plan et l’ensemble du PLU seront ensuite soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis des habitants et des riverains. Cela évite d’avoir à régler les frais de plusieurs enquêtes publiques. Nous avons demandé un devis à trois cabinets, deux ont répondu à notre demande. Après avoir donné les explications, communiqué les montants des deux offres, le Maire passe au vote du Conseil la proposition du Cabinet Clerget pour un montant de 3 150,00 € HT. A l'unanimité, le Conseil décide de retenir le Cabinet Clerget pour établir le plan d'alignement des rues citées ci-dessus pour 3 150,00 € HT.

6 Demande de location des locaux communaux

M. le Maire expose : l'art floral organisé par le CAD était réalisé par Mme Rémy jusqu'à ces dernières semaines.

Ce n'est plus le cas, Mme Rémy demande de pouvoir continuer cette activité sous couvert de sa micro- entreprise, en louant une fois par mois le local qu'elle occupait habituellement (ancienne salle de classe dans les locaux de la mairie).

Parallèlement, le CAD annonce le maintien de l'activité ‘’art floral’’ animée par une autre personne. Après en avoir débattu, le Maire soumet au vote du Conseil, l'opposition à la demande de location de Mme Rémy, les Elus décident de lui refuser cette location par :

7 voix POUR,

2 ABSTENTION (M. Géhant et sa procuration),

2 CONTRE (M. Garcia et M. Jomard).

La salle ne lui sera donc pas louée.

7 Subventions aux associations

M. le Maire informe le Conseil que la Commission finance a étudié les demandes de subvention faites à la mairie.

Il fait part au Conseil du courrier qu'il a reçu du Président du CAD, M. Laurent Proust, qui demande à ce que le CAD puisse bénéficier de l'exclusivité de la salle située au CLA. Le Maire ne prendra pas d'engagement vis-à-vis de l’exclusivité de cette salle pour le CAD.

CR-CM-20101203 3/6La Commission a décidé de donner prioritairement des aides aux associations locales.

Les demandes reçues :

- BRCL (120 jeunes de 5 à 17 ans inscrits) : chaque année la Commune alloue une aide financière. En 2009, 10 enfants de Denney y étaient inscrits , en 2011, 11 enfants de DENNEY adhèrent à ce club. L'association BRCL présente son budget ainsi que les différentes manifestations organisées au sein du club.

Le maire soumet au vote du Conseil, une subvention de 10€ pour chaque enfant de Denney, Le Conseil décide par 10 POUR et 1 ABSTENTION (M. Jomard) d'allouer une subvention totale de 110 € sur le budget 2010, à ce club de foot.

- LES AMIS DE L'ORGUE DE PHAFFANS LA BAROCHE

Dans la demande formulée par la Présidente, il est rappelé les objectifs de l'association, le budget complet est présenté ainsi que les manifestations organisées dans l'année. Cette association compte 67 adhérents. Le Maire soumet au vote du Conseil, une subvention de 100€.

Le Conseil décide par 10 POUR et 1 ABSTENTION (M. Pelletey) d'allouer une subvention totale de 100 € sur le budget 2010, à cette association.

- TRAVAUX SOLIDAIRES « SAPIN »

Le Maire fait part au Conseil des comptes de l'association ayant pour objectif la réinsertion des personnes au travail.

Le Maire soumet au vote du Conseil, une subvention de 50€ pour cette association, Le Conseil décide par 10 POUR et 1 ABSTENTION (M. Courbot) d'allouer une subvention totale de 50€ sur le budget 2010.

- CAD

Dans son courrier, le Président sollicite une subvention de 850 €. Les documents fournis étant incomplets, la Commission finance réunie auparavant, propose au Conseil de reporter ultérieurement cette demande de subvention, en attente de papiers manquants ;

Cette demande de subvention sera étudiée et votée lors d’un prochain Conseil.

8 Demandes de Subventions

Suite aux différents travaux prévus par la commission sur l'année 2011, le Maire propose de solliciter les différentes subventions suivantes :

- Amendes de police + Dotation globale d'Equipement :

Coût des travaux Rue du Vieux Moulin pour la pose d'un ralentisseur (type coussin berlinois) 4050 € HT+ signalisation 373 € (pose de panneaux dans la Commune).

- Subvention parlementaire-demande formulée à M. le Sénateur :

Pour le PLU : étude complémentaire 1 950 € HT + plan d'alignement sur certaines rues 3 150€ HT.

- Subvention parlementaire-demande formulée à M. le Député :

Pour l'éclairage public (2ème phase) : coût de l'opération 6 935 € HT.

Après débat, le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter les subventions désignées ci-dessus par : - 10 POUR et 1 ABSTENTION (M. Courbot)

CR-CM-20101203 4/69 DIA

- Section B 429-431-538-539-543 bâti sur terrain propre : lieudit : Basses Chintres, 31 Avenue d'Alsace, superficie totale : 22a18ca.

- Section ZB463-368, bâtiment, superficie totale 22a44ca : 11 rue de la Baroche. - Section D33, bâtiment, lieudit le Village, superficie 9a93ca

La municipalité ne fera pas valoir son droit de préemption sur ces opérations.

10 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Point sur les travaux réalisés Avenue d'Alsace et les subventions obtenues, présenté par Mme Debuisson, Adjointe aux travaux.

A ce jour, le coût des travaux HT tout inclus s’élève à 223 384.66€ HT, soit 267 168.05€ TTC. Le coût réel de l’opération est bien maîtrisé puisqu’il est inférieur à l’estimation de départ qui était de 269 018€ HT pour le marché initial.

Sachant qu’ont été inclus à cette réalisation, des travaux supplémentaires, à savoir les grilles de récupération d’eau de ruissellement devant les propriétés, le quai PMR (pour les personnes à mobilité réduite), l’achat du nouvel abribus.

Les subventions : il n’y a pas de subvention de la Région.

La subvention du Conseil Général est affectée uniquement à la partie carrefour (113 781€ HT sur les 223 384€ HT globaux), à hauteur de 60%,

La subvention de M. Meslot (Député) est allouée à hauteur de 12.05% de la somme totale des travaux (223 384€ HT),

La subvention Contrat de Projet CAB, représente 12.75% du montant total du chantier, La subvention Contrat de Projet Etat s’élève à 11.85% du coût total des travaux, La subvention au titre des amendes de police pour le quai PMR représente 50% de cette création d’un montant de 5 616€ HT, soit 2 808€ HT.

Les subventions ont été demandées, celles d’Etat sont repoussées en paiement sur 2011, faute de trésorerie.

Reste à la Mairie à ce jour à régler, en attente des factures, 81 830.29€TTC sur 267 168.05€ TTC.

- Syndicat de l'Autruche : M. le Maire rappelle qu'il avait sollicité le Syndicat de l'Autruche pour le remboursement du curage du cours d'eau la Ratte. La réponse du Président est négative étant donné que le Syndicat demande actuellement sa dissolution.

- Syndicat de la Baroche : présenté par M. Pelletey, premier Adjoint.

La première partie des travaux sur l'église est réalisée comme prévue

La seconde partie concernant le crépissage de l'Eglise est en préparation, en demande d'appels d'offres, coût estimé 120 000 € (subvention de M. Meslot : 30000€).

- Haut débit : présenté par M. Jomard, Conseiller.

L'accès au haut débit à Denney est désormais possible. Partiel jusqu'à présent il l'est désormais sur l'ensemble de la Commune.

Le projet de Boucle Locale Haut Débit (BLHD) initié par la Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine (SMAU) au début des années 2000 entre désormais dans sa phase opérationnelle où les entreprises et les particuliers peuvent désormais souscrire à des offres proposées par des fournisseurs d'accès.

C'est quoi ce projet BLHD ?

C'est la promesse par le SMAU de permettre à toutes les entreprises et à tous les particuliers de l'Aire Urbaine de pouvoir accéder aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) avec un débit minimum de 2 Mbits/s, seuil admis pour parler de haut débit.

CR-CM-20101203 5/6Comment savoir si je dois souscrire à une offre ADSL ou Wifimax ?

En premier lieu, il faut déterminer si vous êtes éligibles à la technologie ADSL. Pour cela, il suffit de se renseigner directement auprès des FAI ou plus simplement tester votre ligne (votre numéro de téléphone) sur des sites comme degrouptest ou Ariase. Ces sites déterminent la distance vous séparant du central téléphonique, indiquent les caractéristiques de votre ligne téléphonique, déterminent votre éligibilité aux offres internet et réalisent en direct des tests de débit de votre ligne.

En second lieu, si vous êtes trop éloignés du central téléphonique (on estime généralement qu’à une distance d’environ 3 500 mètres du central téléphonique, le débit est inférieur à 2MBit/s), il y a lieu de contacter un FAI WiFiMax Ozone, Luxinet ou West-Télécom qui pourra vous offrir une connexion jusqu’à 6Mbit/s, toujours sous réserve d’éligibilité.

- Repas des anciens le dimanche 12 décembre 2010

Avec la participation du CAD, dont les responsables sont invités à l'apéritif. L’apéritif et les repas sont pris en compte par la Mairie, l'animation, le dessert et le crémant par le CAD.

Repas : M. le Maire sollicite des volontaires pour le service.

Les colis seront remis aux Aînés qui participent à cette journée, et distribués à domicile pour ceux qui ne peuvent être présents à cette manifestation.

La séance est levée à 23 h 35 mn.

M. le Maire laisse la parole aux personnes présentes dans la salle

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie

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