Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20230317 016 Avenant n°2 convention adhesion
Déliberation - DELIB 2025 06 06 Convention Prestations chomage CD
Déliberation - DELIB 2025 12 10 PSC SANTE Protection sociale conv
Déliberation - DELIB 2024 fevrier 04 AVENANT3 Adhesion service IN
Déliberation - AR CM20250124 014 Service Interim du CDG79 avenant
Déliberation - CDG SERVICE INTERIM 710 761
Déliberation - CENTRE DE GESTION SERVICE INTERIM FRAIS DE GES
Acte - 23020 avenant a la convention d'adhesion au serv
Déliberation - DELIB 2025 04 17 Recrutmt Accroiss TEMPORAIRE Serv
Déliberation - DELIB 2025 12 13 Convention CAN DUERP Doc Unique
Déliberation - DELIB 2025 02 10 AVENANT4 Adhesion service INTERIM CDG79
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 02 10 AVENANT4 Adhesion service INTERIM CDG79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 13 février 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
ET LE 13 FEVRIER A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE GERARD, MAIRIE
Date de la convocation : 6 FEVRIER 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, HAGNIER Maryse, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, PRIVE Franck, VALLET Jean-Claude, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : FICHET Éric à GUILBOT Bernard, VIOLLET Etienne à CAILLEAUD Cyril, DUQUEROUX Franck à VALLET Jean-Claude,
Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent : BODET Roger
Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _____________________
Réf. : 2024_02_10
Objet : Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CdG79) – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’un avenant n° 4 à la Convention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction publique ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 23 septembre 1997, le conseil municipal a décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux- Sèvres (CdG79) et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante. Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et
établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement
de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.
Il informe que le Conseil d’administration du CdG79 du 9 décembre 2024 a décidé d’augmenter le taux de
facturation au 1er janvier 2025, qui passera de 5 % à 5,5 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis
à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant 4 correspondant.
Un débat s’engage.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de :
- AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°4 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2025 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
- AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente ;
Fait et délibéré,
A Magné, Le 13 février 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE GUILBOT Bernard
Préfecture : 26/02/2025
Mise en ligne : 27/02/2025