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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230317-CM20230317-016-DE Date de télétransmission : 22/03/2023
CM20230317-016
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
mars,
.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU
à partir de
18h30,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND
à
partir
de
18h20,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND
à partir
de
18h20),
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents:
Daniel
FONTENAU
jusqu’à
18h30,
Nathalie
LALLEMAND
jusqu’à
18h20
et
Mathieu
POUGNAND. Secrétaire
de
séance
: Iréna
BARDINET
OBJET
:
Service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
— Hausse
de
la participation
aux
frais
de
gestion
des
agents
intérimaires
— Avenant
n°2
à la
convention
Le
Maire
expose.
Par
délibération
en
date
du
18
Octobre
1996,
le conseil
municipal
a décidé
d’adhérer
au
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
et a autorisé
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
le
Centre
de
gestion
peut
mettre
à
disposition
des
collectivités
adhérentes
à ce
service,
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
au
remplacement
de
leurs
personnels
lors
de
périodes
de
maladie
ou
de
surcroît
d’activités.
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
a décidé
en date
du
12
décembre
2022
d’augmenter
la
participation
des
collectivités
aux
frais
de
gestion
de
cette
convention
à compter
du
1‘ janvier
2023,
qui
passera
de
4 %
à 4,5
%
des
salaires
bruts
versés
aux
intérimaires
mis
à disposition.
Le
Maire
présente
à
l’assemble
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à disposition
des
personnels
intérimaires
correspondant.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230317-CM20230317-016-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2023
;
CM20230317-016
Date
de
réception
préfecture
:22/03/2023
Vu
le Code
général
de
la Fonction
publique,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d’accepter
les
termes
de
l’avenant
n°
2 présenté
ci-dessus
;
d’autoriser
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
17
mars
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEV AUTOUR
Iréna
BARDINET
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
1
2
MARS
1073
Notifié
ou
publié
le :
1
3
MARS
7073
Page
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