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Document publié le Mardi 13 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 190617 P16)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
J\ nn nommer HARHONY PARK| 1 bd Solidorié | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 77 1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 37 excusé(s) : 6 2 47
Date de convocation : 13 juin 2017 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 juin 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2017-06-19-BD-16 :
Attribution de subventions au titre du “Développement économique".
Rapporteur : Monsieur Dominique GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Budget Primitif 2017,
VU les demandes formulées par les organismes,
CONSIDERANT que ces demandes favorisent le développement économique du territoire de
Metz Métropole,
DECIDE d'allouer 4 200 € de subventions au titre du « Développement Economique » pour l'organisation de 3 manifestations, selon le détail présenté en annexe,
DECIDE que ces subventions « Développement Economique » seront versées sur présentation
des justificatifs suivants :
- bilan moral,
- bilan financier,
- articles de presse.
Ces justificatifs devront être produits dans un délai de 2 mois après la date de la manifestation. Au terme de ce délai, et/ou en cas de non réalisation, la subvention sera annulée.
Pour extrait conforme
Metz, le 20 juin 2017
Pour le Président et par délégation 3 007
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neaing Metz SV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 7° 1.03 87 20 10 00 À F. 09 87 20
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Direction de la Citoyenneté et de la Légaiité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture - BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY FARK | 11 bd Solidorilé | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
10 29 ] vrww.melzmatropale.fr
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lunaï 19 juin 2017.
supérieur.
Annexe : Tableaux récapitulatif.
d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année
2017 et signature d'une convention d'objectifs et de
moyens.
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens.
Point 48 — Soutien au Centre pilote La Main à la Pâte
au sein du satellite de la Maison pour la Science en
Lorraine.
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens.
Point 16 — Attribution de subventions au titre du
développement économique.
Annexe : Tableau récapitulatif.
Point 17 — Versement de subventions et cotisation dans
le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 - Programmation
2017.
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens AJEM.
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens PAEJ.
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens
MARELLE.
Annexe : Convention d'objectifs el de moyens DUOVIRI,
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens CIDFF.
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens CLCV.
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens EMARI.
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens Ecole de
Musique Union de Wolppy.
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens APEF,
Annexe : Convention d'objectifs et de rnoyens CMSEA.
Point 18 - Projet d'acquisition en VEFA par VILOGIA de
27 logements ZAC au Sugnon à Montigny-lès-Metz: ‘3e
garantie d'emprunt.
Annexe : Contrat de prêt 62302. ) ed V
Annexe : Convention financière. :
Nombre total des actes transmis :
6 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Point 13 — Attribution de subventions Enseignement #
Point 14 - Association Institut Lafayette : attribution #
Contrôle de légalité
PRÉFECTURE DELA
D.CL,
24 JUN 29
OSELLE
ARRIVI CONTRÔLE
DE Gil JALITÉ
ME ss sa
_—
Fait à Melz, le 20 juin 2017
Pour le Président
_Le Directeur Général
Hélène KISSEL