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Document publié le Mardi 13 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 190617 P22)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
; \ borne Metz VX | ao ee | ESS lang enexs 1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 37 excusé(s) : 6 ° 2 47
Date de convocation : 13 juin 2017 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 juin 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2017-06-19-BD-22 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2017 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment sa fiche action n°16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU la convention initiale du Programme d'Intérêt Général Habitat Dégradé entre Metz Métropole et l'ANAH signée le 22 novembre 2010 et ses avenants n°1 signé le 25 mai 2011, n°2 signé le 20 décembre 2011, n°3 signé le 21 août 2012 et n°4 signé le 17 juillet 2014, VU la délibération du Bureau du 19 mai 2014 portant sur la prolongation du Programme d'Intérêt Général Habitat Dégradé,
VU la délibération du Bureau du 9 mai 2016 portant sur la mise en place d'un protocole "Habiter Mieux" entre Metz Métropole et l'Agence Nationale de l'Habitat pour l'année 2016, VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat concernant le soutien à 9 logements du parc immobilier privé,
DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 4 500 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,
DÉCIDE d'affecter 4 500 € sur l'autorisation de programme 2017 de 2 000 000 € consacrée au logement social pour financer les opérations précitées. Pour extrait conforme
Metz, le 20 juin 2017
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services usdnao
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ru Metz VX COMAUHAUTÉ D'AGGLOMERATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLORÉRATION
HARMONY PARK| 1 bd Solidorité | BP 55025 j 57071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 |F. 09 87 29 10 29 | www.metzmatropoto.fr
Destinataire
Direction de la Citoyenneté et de Ja Légalité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 19 juin 2017.
Point 19 — Projet d'acquisition en VEFA par la Société
Foncière d'Habitat et Hurnanisme de 15 logements ZAC
des Sansonnets à Metz : garantie d'emprunt. me
Annexe : Contrat de prêt 82476.
Annexe : Convention financière.
Point 20.1 — Subvention aux iravaux de réhabilitation de
la copropriété "Bernadette" - 1-3 rue du Béarn à Metz.
Polnt 20.2 — Subvention aux iravaux de réhabilitation de
la copropriété "Gabriel Pierné" - 1-9 rue Gabriel Pierné à
Metz.
Polnt 20.3 — Subvention aux travaux de réhabilitation de
la copropriété "Fantenotte" — 25 boulevard d'Alsace à
Metz.
Paint 21 - Projet d'acquisition-amélioration par l'OPH
de Mantigny-lès-Metz d'un logement 5 rue des Martyrs à
Montigny-lès-Metz : demande de financement. 4
Annexe : Convention financière.
Point 22 — Subventions aux opérations de réhabilitation
du parc privé conventionné,
Annexe : Tableau récapitulatif.
Point 23 - Marché subséquent 6 de l'accord-cadre 1301
relatif à la fourniture de gaz naturel et services associés.
Point 24.1 - Tableau des effectifs, CAP, avancements x
de grades et promotlans internes 2017.
Annexe : Tableaux.
Point 24.2 - Tableau des effectifs au 19 juin 2017. x
Annexe : Tableaux.
Point 25 — Recrutement d'un chargé de mission "Natura ke
2000".
Point 26 — Mise à disposition d'un agent auprès de
l'association TCRM-BLIDA. À Annexe : Convention.
Point 27 — Mise à disposilion d'un agent auprès de la
Ville de Metz, X
Annexe : Convention
Nombre total des actes transmis :
x
KX
x
#
Contrôle de légalité
D.C.L.
2 & JUN 2017
ARRIVÉE
CONTRÔLE DE LA LÉG,
PRÉFECTURE DE LA MO SELLE
LITÉ
(A
12 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes. _
Fait à Melz, le 20 juin 2017
Pour le Président
Lé er” Général des Serv
Hérène KISSEL