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Document publié le Mardi 28 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 030417 P16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque,
\ Î Metz LV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK| 1 bd Solidarité | BP 55025 | S7071 METZ CEDEX à T.03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction : 47 présents : 38 excusé(s) : 3 Absent(s) : 6 f
47
Date de convocation : 28 mars 2017 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 avril 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2017-04-03-BD-16 :
Contribution financière à l'EPCC ESAL-CEFEDEM pour l'année 2017.
Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU les statuts de l'EPCC ESAL-CEFEDEM,
VU la délibération du Bureau en date du 28 novembre 2016 portant sur le versement par anticipation au vote du Budget primitif 2017 d'une avance sur la contribution financière 2017 à l'EPCC ESAL-CEFEDEM,
VU le Budget Primitif 2017 de l'EPCC ESAL-CEFEDEM, approuvé par le Conseil d'Administration le 19 décembre 2016,
VU le Budget Primitif 2017 de Metz Métropole, adopté par délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2017,
DECIDE d'attribuer à l'EPCC ESAL-CEFEDEM une contribution financière, pour l'année 2017, à hauteur de 2 112 020 €, montant attribué en 2015 et prévu statutairement. Un premier versement de 620 673 € correspondant à 4/12*"* de la participation 2016 a été effectué par anticipation au vote du Budget Primitif 2017 sur présentation du budget 2017 de l'EPCC, approuvé par le Conseil d'Administration du 19 décembre 2016. Les autres versements s'effectueront trimestriellement sur demande de l'Etablissement accompagnée d'un plan de trésorerie, et le solde, sur demande de l'Etablissement accompagnée d'un plan de trésorerie actualisé, du Compte Administratif 2016 et du Compte-rendu d'activités 2016 de l'ESAL-CEFEDEM. Pour extrait conforme
Metz, le 4 avril 2017 METZ METROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARHONY PARK | 1? bd Solidarité | BP 55025 | 57071 HETZ CEDEX &
1.03 87 20 10 00j F 03 87 20 10 29 | www.metzmatropole.fe Metz TV COMMUHAUTÉ D'AGGLOMERATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Direction de fa Citoyenneté et de la Légalité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 3 avril 2017. Contrôle de légalité
Point 8.1 — Plateau de Frescaty : acquisition de la TX
partie de l'ex zone de vie par MM auprès de l'EPFL. 1
Annexe : Plan de situation. 1
Point 8.2 — Plateau de Frescaly : projet de cession de 3
parcelles bâties à la SCI LULAVA.X 1
Annexe : Plan de situation. 1
Point 9 — Plateau de Frescaly : facturation des badges x
électroniques d'accès. 1
Point 10 - SPL Metz Métropole Moselle Congrès :
approbation d'une convention financière au titre de X 1
l'exercice 2017. 1
Annexe : Convention. _X7 1
Annexe : Tableau financier. x 1
Point 11 - Metz Métropole Développement : attribution
d'une subvention pour 2017 et signature d'une x a convention d'objectifs et de moyens. 1 J'RÉTFCTURE DFTAUOSEUE Annexe : Convention. 1 DCL. SFUE Point 12 - Association Club Metz Technopôle : L atirlbution d'une subvention pour 2017 et signature X 6 AVR 2017 d'une convention d'objeclifs el de moyens. 1
Annexe : Convention. 1 Ldw rRARRIVÉE me Point 43 — Application du tarif réduit de billetterie du TT ALITÉ
Musés de La Cour d'Or - Metz Métropole pour les g
détenteurs du Pass Lorraine. 1
Point 14 - Programme d'investissement du Centre
Pompidou-Metz pour l'année 2017 — affectation de x
l'Autorisation de Programme 17ATECD01. 1
Annexe : Programme d'investissements 2017. X 1 Point 15 - Contribution financière à l'EPCG Centre
Pompidou-Metz pour l'année 2017 x 1
Point 46 — Contribution financière à l'EPCC ESAL-
CEFEDEM pour l'année 2017. 1
Nombre total des actes transmis :
410 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Fail à Metz, le 4 avril 2017
29 Pour le Président
ET Le Direplour Général és Garioes ns, |
he _Hélèné KISSEL