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Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
ST na pp Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 janvier 2021
N°6/01/2021 : DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL 2020
L'an deux mille vingt et un, le lundi 18 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des fêtes du marché gare, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 janvier 2021.
Présents : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Axel DE LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry
DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL
Pouvoirs : 4
Mesdames, Messieurs Solal GEA à Marie-Claude BERLY, Olivier FOURNET à Arnaud HILION,
Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Andréa CARO à Laetitia DESGUERS Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°259 du Conseil Municipal du 16 Décembre 2019 portant adoption du Budget
Primitif Principal 2020.
Vu la délibération n°135 du Conseil Municipal du 16 Juillet 2020 portant adoption du Budget
Supplémentaire Principal 2020.
Vu la délibération n°251 du Conseil Municipal du 14 Décembre 2020 portant adoption de la Décision
Modificative n°2 du Budget Principal 2020.
La Décision Modificative n°3 (DM3) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2020. Cette DM porte uniquement sur la Section de Fonctionnement et retrace les mouvements suivants :
La crise sanitaire de la Covid 19 a engendré en 2020 des restrictions d'activités qui ont aussi pour conséquence la non-tenue d'évènements, la réduction de prestations commandées et la non- consommation de crédits du chapitre des dépenses à caractère général 011. De plus, dans un souci d'anticiper au mieux les conséquences économiques profondes mentionnées dans le rapport économique, social et financier du projet de loi de finances 2021 qui indique que l'année 2020 sera marquée par une récession d'une ampleur inédite, une recherche d'optimisation de la dépense a également été entreprise par l'ensemble des services de la ville de Montauban.
Ainsi, au vu des éléments connus à ce jour l'inscription au chapitre atténuation de produits 014 de la reprise financière au titre de l'année 2019 du Contrat dit de Cahors pour un montant de 1 483 025 € est financée par la diminution à même hauteur du chapitre 011.
En effet, les débats parlementaires dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative 2020 et de la loi de finances 2021 (promulguée le 29 décembre 2020) n'ont pas abouti pour annuler les dispositions du Contrat de Cahors au titre 2019, contrairement à celles au titre de 2020 qui ont été annulées suite aux lois d'urgence en lien avec la crise sanitaire de la Covid 19.
Il convient de rappeler que la ville de Montauban est vertueuse en matière de dépenses de fonctionnement par habitant. Elle a mené une politique ambitieuse ces dernières années qui a entraîné une hausse nominale des dépenses. Son ratio financier règlementaire de dépenses réelles de fonctionnement par habitant est inférieur à celui de la moyenne nationale de sa strate, à savoir respectivement 1155 €/habitant contre 1 510 € (source données 2019 minefi colloc). Malgré des réunions avec l'Etat, il n'a pas été possible d'obtenir le recalcul de ces dépenses et de leur périmètre. Deux départements (Gironde et Côtes d'Armor) ont gagné leur recours contre l'arrêté infligeant la pénalité, illustrant le caractère hautement contestable de ce dispositif. Un recours devant le tribunal administratif est en cours.
Dans ces conditions il convient d'adopter cette dernière DM n°3 au titre de l'exercice 2020.
Ainsi, le présent projet de DM n°3 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : DECISION MODIFICATIVE N°3
BUDGET PRINCIPAL VILLE 2020
CHARGES À CARACTERES GENERAL -1 483 028
ATTENUATIONS DE PRODUITS 1483 025
Le budget 2020 du budget principal s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) :
VILLE BUDGET PRINCIPAL
uppl es
Investissement 32 829 594,00 6 669 104,27
Fonctionnement 35 579 106,00 1 204 802,52 566 534,00 77 350 442,52
TOTAL 108 408 700,00 7873 906,79 575 978,00 116 858 584,79
Considérant que la Décision Modificative n°3 2020 — Budget Principal — dans sa version réglementaire et détaillée a été jointe à la présente, et adressée à tous les conseillers municipaux avec la convocation à la séance.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°3 — Budget principal de la Ville de Montauban -— telle que présentée.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION(S) : 11.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire : Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le 5 5
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, 18 janvier 2021
deux mois à compter : L . e Marre, De sa transmission en Préfectusles j AN 9 0?1
De sa publication et/ou affichage le? 2 JAN 2021