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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ren Ville de
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 25 janvier 2022
N°6/01/2022 : MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 25 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 janvier 2022.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Gérard CATALA, Jean Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU, Jacques ZAMUNER
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel CAPPELLETTI à Jacques ZAMUNER, Valérie CAURO à Véronique LAGARRIGUE, Nadia CHEKLIT à Marie-Claude BERLY, Laetitia DESGUERS à Jeannine MEIGNAN, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL
Absente : 1
Madame, Andréa CARO GOMEZ Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération du 22 décembre 2021 déterminant le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu la délibération du 22 décembre 2021 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du 25 janvier 2022 fixant les indemnités des élus,
Considérant que l'article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales a été modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite loi engagement et proximité, il dispose :
« L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au 1! de l'article L2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance ».
La Ville de Montauban étant chef-lieu de département, le Conseil Municipal peut voter une majoration des indemnités de fonction pouvant s'élever au maximum à 25 % des indemnités effectivement allouées.
La Ville ayant été attributaire de la dotation de solidarité urbaine au cours des trois exercices précédents, le Conseil Municipal peut majorer les indemnités de fonction dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population d'une commune de 100 000 habitants et plus.
Ces deux majorations sont cumulables.
il est proposé de majorer au titre de commune chef-lieu de département les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués.
l'est proposé de majorer au titre de l'attribution de la dotation de solidarité urbaine au cours des trois exercices précédents les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints à l'exception des Adjoints de quartier.
Considérant qu'il convient de prendre en compte la nouvelle composition du Conseil Municipal,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- Confirmer et fixer les majorations des indemnités de fonction en application de l'article L.2123- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme indiqué dans le tableau annexé :
: . majoration majoration :
DSU chef-lieu de
département
% indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la
fonction publique
Maire Madame | Brigitte BAREGES 21.9545 17.25
1°" adjoint Madame | Marie-Claude BERLY 12 6
2°" adjoint Monsieur | Thierry DEVILLE 12 6
35" adjoint Madame |Laurence PAGES 12 6
4tme adjoint Monsieur | Claude JEAN 12 6
5°" adjoint Madame | Clarisse HEULLAND 12 6 6?" adjoint Monsieur | Daniel BORY 12 6
7ème adjoint Madame | Véronique LAGARRIGUE 12 6
8°" adjoint Monsieur | Quentin SUCAU 12 6
gÿme adjoint Madame | Pauline FORESTIE 12 6
10" adjoint Monsieur | Gérard CATALA 12 6
11976 adjoint Madame | Nadia CHEKLIT 12 6
142$" adjoint Monsieur | Jean-Pierre FOISSAC 12 6
13°" adjoint Madame | Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES 12 6
14ÿ" adjoint Monsieur | Arnaud MOURGUES 12 6
Adjoint de quartier Madame | Nadine BON 8.25
Adjoint de quartier Monsieur | Jean-Martial DEJEAN 6
Adjoint de quartier Madame | Danielle AMOUROUX 6
Adjoint de quartier Monsieur | Philippe FASAN 6
Conseiller münicipal délégué | Madame | Annie GUILLOT 4.80
Conseiller municipal délégué | Monsieur | Robert INFANTI 6
Conseiller municipal délégué | Madame | Angèle LOUCHART 6
Conseiller municipal délégué | Madame Marie-Agnès DETAILLEUR 4.80
Conseiller municipal délégué | Monsieur | Bernard BOUTON 4.80
Conseiller municipal délégué | Monsieur | Bernard PECOU 4.80
Conseiller municipal délégué | Madame | Claudine PEIRONE 4.80
Conseiller municipal délégué | Madame | Anne-Marie GRIMAL 4.80
Conseiller municipal délégué | Madame Sophie LARAN 4.80
Conseiller municipal délégué | Monsieur | Fabrice MIEULET 4.80
Conseiller municipal délégué | Monsieur | Khalid LAABID 6
Conseiller municipal délégué | Madame | Aurélie BURATTI 4.80
Conseiller municipal délégué | Monsieur Jean-François GARRIGUES 4.80
Conseiller municipal délégué 4,80
Madame | Ambre LOPEZ-GIMENEZ
Conseiller municipal délégué . 4.80
Monsieur | Solal GEA
Conseiller municipal délégué Monsieur | Mathieu PERGET 4.80
Conseiller municipal délégué Madame | Valérie CAURO 4.80
Conseiller municipal délégué 4.80
Monsieur Mathieu KEBOUCHE
- dire que cette délibération abroge et remplace la délibération n°284 du 22 décembre 2021.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET 10 ABSTENTIONS
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE FR un délai de
De sa publication et/ou affichage le :
2 8 JAN. 2022
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 25 janvier 2022
AN. 2022