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Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 9.3 Vie Citoyenne Recensement de la population 2019 Recrutement et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
République Française state
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 18 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le vendredi 7 décembre 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE (jusqu'au point 6.1 inclus), Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Jacques DENIS {jusqu'au point 6.1 indus), Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL {à partir du point 6.2) Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL (à partir du point 6.2)
Était absent :
Luc GEISMAR
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-9-3-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Vie Citoyenne/MD
|_ Délibération 18/12/2018 - 9]
VIE CITOYENNE - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 (RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Mme FRANGEUL EXPOSE :
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et son décret
d'application du 5 juin 2003 ont rénové les procédures du recensement général de la
population, dont l'ancien date de 1999 (11 498 habitants avec la population comptée
à part).
En effet, depuis 2004, les populations des communes de plus de
10 000 habitants sont "enquêtées" à raison de 8 % des logements par an, sur un
cycle de 5 ans (la tranche 2008 ayant été la dernière du cycle). À compter du
1“janvier 2009, une première population légale annuelle a donc été authentifiée par
ces résultats traités par l'INSEE, avec 15 490 habitants en “population totale
municipale et comptée à part",
Un nouveau cycle de cinq ans étant entamé depuis 2014, la commune est
donc engagée dans la collecte et la fiabilité des opérations, à travers le
coordonnateur communal et les agents recenseurs recrutés, payés et encadrés par
la commune. Les agents recenseurs doivent visiter une population répartie sur
l'ensemble du territoire (et non par secteur).
A Sainte-Luce-sur-Loire, en 2019, 576 logements seront à enquêter, il
convient donc de recruter trois agents sur une période d'environ 40 jours.
Le responsable du service Vie Citoyenne se verra confier la mission de
coordonnateur et sera donc amené à se déplacer dans certains logements quand
cela sera nécessaire. Les heures effectuées en dehors de son temps de travail
seront à récupérer.
REMUNERATION :
Elle est basée sur le cadre d'emplois des adjoints administratifs.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-9-3-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018
112 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Solidarités et Vie Citoyenne du 4 décembre 2018,
+ AUTORISE M. le Maire à procéder à l'exécution de cette décision et, notamment, à accomplir toutes les formalités nécessaires pour le recrutement des agents recenseurs ainsi qu'à l'organisation du recensement par le coordonnateur communal.
+ FIXE les modalités de rémunération des trois agents recenseurs comme indiqué ci-dessus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 19 décembre 2018
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, jus
s D
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 9 A rrn * )
- et de sa publication le « +
cs
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-9-3-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
| Date de réception préfecture : 20/12/2018
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