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Déliberation - 18.12.1119 remuneration du personnel pour le recensement de la population 2019
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.12.1119 remuneration du personnel pour le recensement de la population 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire,
vaulx-velin
MÉTROPOLE DE LYON
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Reçu le û ? JAN, 2018
| TION DES AFFAIRES JUNGENQUES
: ET Se NE NISTRATION LOCALE:
nant"
Nombre de membres
An
du
2121:2
CGCT
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 29
Rémunération du personnel pour le
recensement de la population 2019
18.12.1119
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2018
Compte rendu affiché le 28 décembre 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 14 décembre 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Régis DUVERT
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis
DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN ,Yvette JANIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB,
Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI.,
Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB,
Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Batoul HACHANI, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Saïd YAHIAOUI à
Philippe ZITTOUN, Bernard GENIN à Nordine GASMI,
Virginie COMTE à Pierre DUSSURGEY, Marie-Emmanuelle
SYRE à Stéphane BERTIN.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Christiane PERRET-
FEIBEL
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIL, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME DA COSTA
Mesdames, Messieurs,
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la
population résidant en France et la connaissance de leurs principales Caractéristiques : sexe, âge,
activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de
transport, déplacements quotidiens.
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les
méthodes de recensement. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles. Les communes de 10 000 habitants ou plus font désormais l'objet d'une enquête annuelle auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur
l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en
compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur
population ainsi constitué.
En partenariat étroit avec la commune, l’INSEE organise cette année l’enquête de recensement de la population du 17 janvier au 23 février 2019.
Pour effectuer la collecte des données sur le territoire de la commune, il est nécessaire de recruter
et de rémunérer des agents recenseurs qui recenseront 1 620 logements et plus de 3 000
personnes.
Les frais de déplacement pour le recensement de la population à l’intérieur du territoire de notre commune seront indemnisés à hauteur du tarif d’un abonnement TCL permanent, conformément
à la délibération du 13 octobre 2010,
Une dotation forfaitaire pour assurer l’organisation de cette enquête, sera versée par l'Etat avant la fin du premier semestre 2019. Elle s’élèvera à 8534 €.
En conséquence, je vous propose :
> de recruter 9 agents recenseurs pour la collecte 2019 :
> de fixer la rémunération brute de ces agents à :
- 1,40 € par feuille de logement,
- 2,00 € par bulletin individuel.
> dit que le montant de la dépense correspondante sera imputé sur les crédits inscrits au budget 2019. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23 et R2121-10 du Code Général des collectivités
territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement.
Vu l’article R.2151-1 du CGCT relatif à la population d’une commune.
Vu la loi n°202-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à 158.
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Considérant l’obligation des communes de réaliser des enquêtes annuelles du recensement de la population.
Considérant que pour l’année 2019, le recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 24 février 2019.
Considérant le nombre de logements à recenser, 1620, et la période restreinte pour mener à bien la collecte.
Entendu le rapport présenté le 20 décembre 2018 par Eliane DA COSTA, adjointe déléguée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
> approuve le recrutement de 9 agents recenseurs.
> fixe la rémunération brute des agents à 1,40 € par feuille de logement et 2,00 € par bulletin
individuel.
> acte que la dépense sera prélevée sur le budget communal
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
| Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour: 29
Votes Contre :
Abstention :
> approuve le recrutement de 9 agents recenseurs.
> fixe la rémunération brute des agents à 1,40 € par feuille de logement et 2,00 € par bulletin individuel.
> acte que la dépense sera prélevée sur le budget communal Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.