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Déliberation - 2554DEL Recrutement recensement de la population
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2554DEL Recrutement recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2]:
DELIBERATION N°2025-54
n préfecture le 11/12/2025
ID : 050-213000474-20251211-2554DEL-DE
Le 9 décembre 2025 à 18 heures, le Conseil Municipal de là Commune de Bouillargues, convoqué le 2
décernbre 2025, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (19) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. BERTHUOT, M. CARDIN,
Mme MARCHAND, Mme CAZALET, M. FOSSEY, Mme TRONC, Mme MAURIN, M, ALDEBERT, M.
MEYRUEIS, Mme CHAPUS, Mme HERITIER, M. YANG, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION {2} : Mme MALLET à Mme MARCHAND, M. DE GOURCY à
M. GAILLARD.
ABSENTS (6) : Mme SANTANACH, Mme ETEVE, Mme BATTE, M. MALLET, M. JOUBERT, Mme
FERRAND.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026: RECRUTEMENT ET REMUNERATION D'AGENTS
RECENSEURS
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2122-21 et R. 2151-1 à R. 2151-4,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (articles 156 à 158),
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population,
Vu le décret n°2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de
l'État aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région He-de-France,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin
2003 relatif au recensement de la population,
Vu l'arrêté du 15 octobre 2003 portant création du modèle national de la carte d'agent recenseur,
Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents
recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population,
Considérant que la commune de Bouillargues est chargée d'organiser le recensement de sa
population du 15 janvier au 14 février 2026,
Considérant qu'à ce jour, 2877 logements sont dénombrés à Bouillargues et qu'ils ont été divisés en
14 secteurs,
Considérant que 14 agents recenseurs devront donc être recrutés temporairement pour couvrir les
14 secteurs,
Considérant la nécessité de définir les modalités de rémunération de ces agents recenseurs,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Roger SEGUELA, Adjoint au Maire, Envoyé en préfecture le 11/12/2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Reçu en préfecture le 11/12/2025 7
LE CONSEIL MUNICIPAL Pub le SLOF
DECIDE A L'UNANIMITE ID : 030-213000474-20251211-2554DEL-DE
- d'autoriser le recrutement temporaire de 14 agents recenseurs qui seront nommés par
arrêté du Maire,
-_ de fixer la rémunération des agents recenseurs selon 4 parts :
o 1% part fixe pour les 2 réunions préparatoires obligatoires payées au SMIC horaire en
vigueur au 1° janvier 2026
o 2°" part fixe de 1.50 € par bulletin de logement recensé
© 3°" part fixe de 1.50 € par bulletin individuel récupéré
o 4°" part variable de 0.70€ par bulletin recensé par Internet
- de noter que la rémunération totale (SMIC pour les réunions + parts fixes et variables) sera
versée au terme des opérations de recensement selon le décompte exact de logements par
secteur et donc par agent, les heures réelles de réunions et le taux de réponse internet.
- de prévoir l'inscription au budget 2026 des sommes nécessaires aux opérations de
recensement et notamment pour la rémunération des agents recenseurs,
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de :
La réception en Préfecture le :
L'affichage du :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.