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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal 9 octobre 20231
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal 9 octobre 20231)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Transports,
100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-
sens.fr
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 SL0F
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_1-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
35 34 27 7 1
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
N°DEL231009050001
Objet de la délibération :
STRATÉGIE ET PILOTAGE
Avenant n°2 à la
convention-cadre action
cœur de ville : poursuite
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COPFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, du programme pour la Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
ériode 2023-2026 REICEE Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Rapporteur :
Michel GRASS
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
VU la circulaire ministérielle du 4 février 2019 relative à l'accompagnement por l'Etat des projets d'aménagement des territoires ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :
VU la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Sens signée le 28 septembre 2018:
VU l'avenant n°1 à la convention-cadre valant engagement de la phase de déploiement et transformation en Opération de Revitalisation du Territoire signé le 18 décembre 2020 ;
VU le projet d'avenant n°2 à la convention-cadre valant avenant à la convention d'Opération de
revitalisation du territoire, et notamment le plan d'action global et détaillé pour la période 2023-2026 ;
VU l'avis du Comité Local de Projet (Comité de Pilotage) qui s'est tenu le 15 septembre 2023 à Sens :
VU l'avis du Comité Régional d'Engagement.
La Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais ont rejoint, suite à leur
désignation par l'Etat et la signature d'une première convention dite d'initialisation le 28
septembre 2018, le programme national Action Cœur de Ville aux côtés de 221! autres villes
dites moyennes.
! Depuis lors rejointes par 12 autres villes lauréates portant leur nombre à 234 avec Sens. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L C
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_1-DE
Ce programme de grande ambition, piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires, répond à un objectif précis : opérer un rééquilibrage territorial en faveur des centralités de taille intermédiaire qui ont connu au cours des 40 dernières années un phénomène de dévitalisation structurel, en (re)mettant habitants, commerces, services et
activités dans les centres-villes, tout en lutfant contre l'étalement urbain et en favorisant une ville plus naturelle et résiliente.
Afin de répondre à cet objectif, le programme Action Cœur de Ville propose un cadre
contractuel et partenarial fédérateur priorisant la synergie et la mutualisation des ressources aussi bien des acteurs publics que privés, pour répondre à l'intérêt commun d'un territoire vivant, attractif et prospère.
Ce dessein, qui ne peut s'effectuer sans une approche systémique des enjeux à la fois du cœur
de ville de Sens et de l'ensemble de l'EPCI du Grand Sénonais, s'articule autour d'un plan d'action qui se veut le reflet d'une stratégie et d'un projet de territoire pensé sur le temps long.
Certaines actions engendrent des retombées rapidement visibles, tel que la Charte du Cœur de Ville et ses fonds d'interventions dédiés aux façades, devantures et terrasses: d'autres
s'inscrivent dans des logiques de fond, plus lentes à se mettre en place et à produire leurs
effets. Toutes, cependant répondent à cet objectif unique de faire de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, un territoire d'avenir, sachant tirer parti
de sa position stratégique au croisement des régions Île-de-France, Centre, Grand Est, tout en mettant fièrement en valeur son identité el la richesse de son patrimoine Bourguignon.
C'est gräce à cette démarche globale et par l'appui constant de nos partenaires principaux, que sont l'Etat au travers notamment de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Banque
des Territoires, Action Logement, la Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre des Méliers et de l'Artisanat, que la première phase du programme Action Cœur de Ville qui
s'achève à présent, se révèle un véritable succès.
Ce sont plus de 20 millions d'euros qui ont été investis au cours des 4 dernières années sur le
territoire par la Ville de Sens et les partenaires signataires, pour un total de 48 actions inscrites à la convention, parmi lesquelles on peut citer:
- Le déploiement du plan façades et de la charte des terrasses, avec près d'une
centaine de dossiers déposés désormais, et plus de 40 façades rénovées au sein du
périmètre ciblé :
- La requalification de la place Drapès et des pourtours de l'hôtel de ville, ainsi que sa
mise en lumière ;
- l'engagement par Action Logement de plus de 12 milions d'euros pour la
construction et la rénovation de logements au sein du périmètre d'intervention :
- Le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt sur le site de l'ancienne école
Sainte-Paule qui a permis de voir émerger le projet porté par la foncière Bellevilles.
En outre, l'établissement d'un périmètre d'Opération de Revitalisation du Territoire [ORT) dans l'Amande et le quartier de la Gare, à l'occasion de la signature du premier avenant à la
convention ACV en date du 18 décembre 2020, a permis de marquer Un tournant dans la politique de redynamisation du cœur d'agglomération.
En matière d'habitat, l'ORT a permis, de concert avec l'ANAH, de mettre en place une
Opération programmée d'amélioration de l'habitat et copropriétés dégradées [OPAH- RU/OPAH-CD) dont la convention signée le 5 septembre 2022 suite à l'étude pré- opérationnelle, établit Un ensemble de mesures qui soutiendront l'accroissement démographique du territoire et amélioreront les conditions de vie des habitants. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S E Gr
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_1-DE
En faveur du commerce et de l'artisanat, l'ORT permet l'exonération de taxes pour les PME, le renforcement du droit de préemption urbain ou encore l'exemption d'autorisation
d'exploitation commerciale en centre-ville, Symptôme particulièrement visible des évolutions de la sphère présentielle dans le Grand Sénonais, l'offre qui se concentre majoritairement dans
les zones commerciales périphériques et désormais via le e-commerce, a engengré une instabilité des cellules commerciales du centre-ville, et par voie de conséquence, un
effritement de l'offre qui n'est plus en capacité de répondre à la variété des besoins de la population, présente ou à venir. L'ORT représente l'opportunité de rééquilibrer la sphère
présentielle en étoffant l'offre et les gammes de biens de consommation disponibles, résorbant à cette occasion et progressivement le phénomène d'évasion commerciale vers d'autres centralités, notamment en dehors du Grand Sénonais.
Annoncée le 7 septembre 2021 par le Président de la République et officiellement lancée par
la ministre déléguée Dominique FAURE, la phase 2 du programme Action Cœur de Ville pour
la période 2023-2026 propose aux collectivités de consolider et d'amplifier les efforts de revitalisation et d'attractivité fournis jusqu'à présent.
Basé sur un plan d'action capitalisant sur les réussites de la phase 1 du programme ACV et
inscrit dans une vision à long terme du développement de notre territoire, le nouvel avenant ici présenté se veut à la fois :
- ambitieux, à l'image des plans pluriannuels d'investissement définis par la Ville et l'Agglomération, et réaliste, au vu du contexte économique et de la nécessaire maîtrise
budgétaire à laquelle doivent s'astreindre nos collectivités ;
- immédiatement exéculoire, à l'aune des impératifs de redynamisation et d'attracltivité du cœur de ville à court terme, mais aussi prospectif en posant les premiers jalons de la stratégie
à moyen et long terme poursuivie par la Ville de Sens et la CAGS et ainsi des grands projets qui
façonneront le territoire dans les 15 prochaines années.
Enfin, le programme Action Cœur de Ville, par sa gouvernance multilatérale est un programme intrinsèquement vivant, ayant vocation à être alimenté par l'ensemble de ses parties
prenantes au grès des opportunités. L'animation locale de la phase 2 du programme Action
Cœur de Ville sera à cet égard particulièrement engagée pour fédérer et tirer le meilleur
bénéfice du champ d'expertise de chaque partie prenante. Il est ainsi prévu d'établir un fonctionnement adaptable, permettant en temps voulu, et lorsque les projets proposés le
permettront par leur degré de maturité, d'intégrer de nouvelles actions par voie d'avenants.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1er:
APPROUVE le projet d'avenant n°2 à la convention-cadre du programme Action Cœur de Ville valant avenant à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire et comprenant :
- Un engagement général des parties,
- Un engagement à meltre en place une gouvernance locale du programme,
un engagement à fournir un suivi du déploiement du programme,
- la définition des secteurs d'intervention,
les objectifs et modalités d'évaluation des projets entrepris,
et enfin le plan d'action prévisionnel global et détaillé pour la période 2023-2026.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à compléter et signer l'avenant n°2 à la
convention-cadre valant avenant à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 s L
Publié le 18/10/2023 Gr
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_1-DE
ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, comprenant la signature de tout acte s'y rapportant.
Annexes :
Projet d'avenant n°2 à la convention convention-cadre Action Cœur de Ville
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour : 32
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. BITTOUN et Mme HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 32
Pour Extrait Conforme,
Le Maire de Sens,
à). (
} FA CARVHTÉ Na TC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délafde deux mois à compter de sa publication. soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Hibunal administratif de Dijon, 22. rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-
sens.fr
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le 23/10/2023 SLG
ID : 089-218903870-20231023-2DEL23100920000-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
35 34 27 7 1
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
N°DEL231009200002
Objet de la délibération :
HABITAT et
RENOUVELLEMENT URBAIN
Dispositifs d'amélioration
de l'habitat privé -
avenant à la convention
de l'opération
programme
d'amélioration de
l'habitat du Cœur de
Ville
Rapporteur :
Jean-Pierre CROST
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU le Code de la construction et de l'Habitation, notamment les articles L.302-1 à L.302-4-1 :
VU la circulaire n°2002-68/ UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées
d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 sur l'approbation du Programme Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat de l'Agglomération du Grand Sénonais ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 12 octobre 2021 approuvant le programme d'action d'amélioration de l'habitat privé et la mise en œuvre de trois dispositifs visant l'accompagnement des propriétaires privés, ainsi que les critères de financement,
VU l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de l'Yonne, en application de l'article
R.321-10 du code de la construction et de l'habitation, en date du 9 septembre 2021,
VU la délibération du Conseil municipal du 11 octobre 2021 approuvant le programme d'action et la mise en œuvre d'une OPAH- RU sur le Cœur de ville de Sens, et la délibération du 22 novembre 2021
VU l'avis de la délégation territoriale de l'Anah en date du
VU l'avis émis par les membres des commissions réunies le 25 septembre 2023 :
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de type Renouvellement Urbain [(OPAH
RU) est déployée dans le cadre du Programme Action Cœur de Ville. Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le 23/10/2023 S L Gr
1D : 089-218903870-20231023-2DEL23100920000-DE
Ainsi, des dispositifs spécifiques au centre-ville de Sens sont proposés et financés par la Ville en complément des financements de l'Agglomération du Grand Sénonais et de l'ANAH.
D'une durée de 5 ans, elle a pour objectif de répondre aux enjeux d'habitat identifiés dans la stratégie de redynamisation de la collectivité, élaborée à partir d'un diagnostic des besoins, des potentiels et des atouts du territoire de l'Opération de revitalisation du Territoire [ORT).
La convention entre l'Etat et l'Agglomération du Grand Sénonais permet l'accompagnement
technique et financier des propriétaires occupants et bailleurs du périmètre ORT validé en décembre 2020 dans la mise en œuvre des projets suivants :
- Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé :
- Travaux d'amélioration pour :
o La sécurité et la salubrité ;
o L'autonomie de la personne ;
o La rénovation énergétique :
- Travaux de changement d'usage :
- Création d'accès indépendants et d'ascenseur;
- Prime de fin de vacances ;
OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE TYPE RENOUVELLEMENT URBAIN CŒUR DE VILLE :
AU VU des besoins exprimés et des projets des propriétaires, il est apparu nécessaire d'apporter des modifications dont les principales sont les suivantes :
- Intégrer la possibilité d'accompagner techniquement et. financièrement la
transformation d'usage, notamment pour l'aménagement des combles
- Adapter les objectifs de réhabilitation de logements et de rénovation énergétique et notamment diminuer les objectifs Ma Prim'Rénov de 32 logements ;
- Augmenter le nombre de dossiers d'adaptation de logement pour le maintien à domicile (de 15 à 30 logements).
Cette opération a pour objectif de traiter 360 logements soit 72 logements par an et d'accompagner 2 copropriétés, soit 17 logements de plus que la convention initiale.
Le plan de financement prévisionnel annuel de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain prévisionnel est le suivant :
Montants prévisionnels d'aide aux travaux : 3 968 841 € soit une diminution de 178 521 € par rapport à la convention initiale répartis comme suit :
© Participation de l'ANAH : 2 856 971 € soit une baisse de participation de 106 619€
o Parlicipation de l'Agglomération du Grand Sénonais : 881 870 € soit une diminution de 31 902€
o Participation de la Ville de Sens : 230 000 € soit une diminution de 40 000€
Afin d'accompagner ces modifications, les modalités d'interventions financières de la
Communauté d'Agglomération ont été adaptées impactant la participation financière des différents partenaires.
Les conditions d'octroi des aides financières de la Ville de Sens n'ont pas été modifiées, la diminution de la participation de la Ville est due à la révision des objectifs. Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Publié le 23/10/2023
Reçu en préfecture le FRE L 3
1D : 089-218903870-20231023-2DEL23100920000-DE
Le Conseil municipal À LA MAJORITE
ARTICLE 1er:
APPROUVE les modifications apportées au programme d'actions d'amélioration de l'habitat
privé et la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement urbain :
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH
RU) et tout acte s'y rapportant ;
ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute décision nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Annexes:
-__ Avenant à la convention d'OPAH Ru
-__ Avenant à la convention du PIG |
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour : 32
Contre : 2 (M. BITTOUN et Mme HENRY)
Abstentions, blancs, nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 34
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dénvng: à Ans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: où par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis. devant le Hibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-
sens.fr
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le 23/10/2023 S LG |
ID : 089-218903870-20231023-3DEL23100960000-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
35 34 27 7 1
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
N°DEL231009600003
RESSOURCES, CULTURE et
PATRIMOINE
Budget 2023 Décision
modificative n°1
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Jimmy BONNABEAU
Objet de la délibération :
Secrétaire de séance :
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023.
La présente décision modificative prend en compte des virements de crédits entre chapitres
dus à des ajustements intégrant les dernières informations connues à ce jour :
- En fonctionnement pour les dépenses principalement : + L'augmentation du coût des fluides,
+ l'ajustement des charges de personnel (+ 170 K€) résultant de l'augmentation de la valeur du point, s
+ La subvention complémentaire attribuée CCAS pour 84 K€,
+ Les intérêts d'emprunt suite à la souscription de deux prêts, un de 1,8 ME auprès
de caisse des dépôts et consignations, et un de 3,2ME auprès de Arkea
- En fonctionnement pour les recettes :
+ _L'ajustement de la redevance d'occupation du domaine public pour 85 KE,
+ Le remboursement par le SDEY de la consommation des bornes électriques,
pour II1KE,
+ Le mécénat reçu pour Musicasens soit 46 KE£,
+ La reprise de la provision pour créances douteuses pour 114 K€,
- Eninvestissement pour les dépenses, pour les opérations suivantes : Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 s L 3
Publié le 23/10/2023
ID : 089-218903870-20231023-3DEL23100960000-DE
L'ajustement des AP-CP : les 3 Sens, le clos le Roi, la rue Général Leclerc, la
bibliothèque annexe,
La création de deux AP-CP : la réfection des voiries Cœur de Ville et la MOE
pour les promenades,
L'ajustement des subventions accordées dans le cadre du plan façade, + 200
KE,
Le développement de la vidéo protection avec l'installation de caméras
supplémentaires, + 145 K€,
Des travaux de voirie suite aux émeutes, 60KE,
- __ Eninvestissement pour les recettes :
e
Le remboursement par l'agglomération des travaux de réseau pluvial et
d'éclairage public pour 185 K€,
Le remboursement des avances pour les opérations du le Clos le Roi et de la
rue Général Leclerc pour 472 K€,
Le FCTVA +158 K€.
L'ensemble de ces modifications permet de réduire le recours prévisionnel à l'emprunt à
hauteur de près de 630 KE.
- secäon de fonctionnement
impôts et toxes
. JAutres produits de gestion courante
Dépenses
Chapitre Libellé Montant
oil Charges à caractère général 508 677.00]
012 Charges de personnel 170 000,00!
65 Autres charges de gestion courante 121 310.00}
66 Charges financières 17 400,00]
67 Auires charges exceptionnelles 1 000.00}
023 Virement à la section d'investissement -465 941,00]
Total Dépenses de fonctonnement 352 446,00]
Receties
Chapitre Libellé Montant
70.…[Produits du domaine Lure. 218 461,00
Total Recettes de fonctionnement
- section d'investissement
Dépenses
Chapitre Libellé Montant 20 tions incorporelles
Subventions d'équipement reçues
Immobilisations en cours
Opét ns SOUS mandat
7204 pement versées . J
21 isations corporelles ‘ 140 109.00)
23 im isations en cours 507 479,00)
"45411 [Opérations sous mandat __1 200,06]
Total Dépenses d'investissement -164 170,00
Recettes
Chapitre Libellé Montant
O21 Virement de la section de fonctionnement. -465 941,00
Recettes d'investissement -164 170,00} Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le FRE LG
Publié le 23/10/2023
ID : 089-218903870-20231023-3DEL23100960000-DE
Le Conseil municipal À LA MAJORITE
ARTICLE 1 :
ADOPTE le projet de décision modificative n°1 2023 du budget principal
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour:
Contre : 4 (Mrs. BITTOUN et MASSARD, Mmes HENRY et BOUVIER DESNOS) Abstentions, blancs, nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 34
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dd un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assos - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-
sens.fr
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 SL
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_2-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
35 34 27 7 1
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
N°DEL231009600004
Objet de la délibération :
RESSOURCES, CULTURE et
PATRIMOINE
Autorisations de
Programme et Crédits de
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Paiement [AP/CP) Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du CGCT portant autorisations de programme et crédits de paiement ;
VU l'instruction budgétaire et comptable MS57 ;
VU la délibération DEL201214300007 du 14 décembre 2020 ouvrant l'autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction du centre socioculturel et maison de l'enfance aux Champs Plaisants ;
VU la délibération DEL211312600006 du 13 décembre 2021 ouvrant les autorisations de programme et crédits de paiement pour l'aménagement du square Clos le Roi et l'aménagement de la rue du Général Leclerc ;
VU les délibérations DEL221121600010 du 21 novembre 2022, DEL230220600007 du 20 février 2023 et DEL230619600012 du 19/06/2023 les modifiant ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023.
1. Révision des CP portant sur les opérations de construction du centre socioculturel et de la
maison de l'enfance aux Champs Plaisants, l'aménagement du square Clos le Roi,
l'aménagement de la rue du Général Leclerc et la construction d'une bibliothèque aux Champs Plaisants.
La délibération DEL230220600007 du 20 février 2023 a révisé l'AP et les CP pour l'opération de
construction du centre socioculturel et maison de l'enfance aux Champs Plaisants puis la
DEL230619600012 du 19 juin 2023 a créé l'AP et les CP pour la construction d'une bibliothèque Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
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SL
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_2-DE
aux Champs Plaisants et révisé l'AP et les CP pour les opérations d'aménagement de la rue du Général Leclerc et d'aménagement du square Clos le Roi comme suit :
pns
2021-1
Construction d'un
centre socioculturel aux
Champs Plaisants
2022-1
Aménagement du
Square Clos le Roi
2022-2
Aménagement de la rue
du Général Leclerc
2023-1
Construction d'une
bibliothèque annexe
AUTONTSATION Üe
7 000 000 3 200 000 2 880 000 3 000 000 Programme
2021 331 329 :
Crédits de 2022 1035 710 422 000 1469 069
Palemient 2023 3 000 000 2 778 000 1410 931 271 416
2024 2 632961 1 400 000
2025 1328 584
Compte tenu :
-__ de l'incendie du chantier de construction du centre socioculturel, -__ du rythme de facturation des entreprises des travaux d'aménagement du square Clos
le Roi et de la rue du Général Leclerc,
-__ de la programmation de la construction de la bibliothèque annexe,
il convient d'une part, d'ajuster le montant de l' AP de l'opération des champs plaisants et
d'autre part, de modifier la répartition des CP de la manière suivante :
pns
2021-1
Construction d'un
centre socioculturel aux
2022-1
Aménagement du
Square Clos le Roi
2022-2
Aménagement de la rue
du Général Leclerc
2023-1
Construction d'une
bibliothèque annexe
Champs Plaisants
AUTO: li Je
HUE 7 000 000 3 200 000 2 880 000 3 000 000 Programme
2021 331 329
crédits de [2022 1035 710 236 733 1311 143 palementil. [12023 2 700 000 2 963 267 1568 857 126 416 2024 1 432 961 1 400 000 2025 1 500 000 1473 584
2. Création des AP/CP pour les opérations de requalification des Promenades et de travaux de voirie Cœur de Ville
Par ailleurs, il convient de créer des AP et la répartition des CP pour les opérations de
requalification des Promenades et de travaux de voirie Cœur de Ville, comprenant les
avances représentant 20% de la part travaux.
Le montant de l'opération de requalification des promenades s'élevant à 8 METTC, il convient par conséquent de rajouter les avances versées aux entreprises à hauteur de 20% du montant
des travaux soit 1 METTC, lesquelles seront restituées à la Ville par émission d'un titre de recette. Ainsi, le montant de l'ouverture de crédit de cette opération correspond à une AP de 9 ME TTC.
L'AP/CP s'établit comme suit : Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009 2-DE
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
SLGF
2023-2 2023-3
Opérations Requalification des Travaux de voirie Cœur de
Promenades Ville
Autorisation de Programme 9 000 000 4 000 000
2023 180 000 607 720
É 2024 4 500 000 3 000 000 Créd t
hais dePAlEmen 2025 3 500 000 392 280
2026 820 000
Le Conseil municipal À LA MAJORITE
ARTICLE 1er :
APPROUVE la répartition des Crédits de Paiement tels que présentés dans le tableau ci-dessus
pour les opérations de construction du centre socioculturel et de la maison de l'enfance aux
Champs Plaisants, l'aménagement du square Clos le Roi, l'aménagement de la rue du Général Leclerc et la construction d'une bibliothèque aux Champs Plaisants.
ARTICLE 2 :
VOTE les montants des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement tels que présentés dans le tableau ci-dessus pour les opérations relatives à la requalification des Promenades et aux travaux de voirie Cœur de Ville.
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour : 32
Contre : 2 (M. BITTOUN et Mme HENRY)
Abstentions, blancs, nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 34
our Extrait Confor
Maire de Se
ie ing de CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de duré serai de sa publication, soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame aire de Sens. Hôtel de Ville, 100 rue de lo
République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: où par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments ivridiques précis, devant le Hibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S'LGF
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_3-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
N°DEL231009600005 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
RESSOURCES, CULTURE et
PATRIMOINE
Objet de la délibération :
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Maihieu BITTOUN, Delphine HENRY
Provision pour créances
douteuses
Rapporteur : Clarisse QUENTIN Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
VU la délibération n°DEL21 1011611005 du 11 octobre 2021 relative à la méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses,
VU l'état des créances restant à recouvrer transmis par le Comptable public,
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023,
A ce jour, l'état des créances restant à recouvrer transmis par le Comptable public fait
apparaître un montant total de créances de 695 602 € {hors créances admises en non-valeur et créances des personnes morales de droit public pour la période 2001 à 2022).
Afin de fournir une informalion financière fiable et sincère, lorsque le recouvrement des
créances de la collectivité est compromis (suite à une difficulté de recouvrement ou à une
contestation sérieuse), malgré les diligences faites par le Comptable public, une provision pour créances douteuses doit être constituée, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir
des éléments communiqués par le Comptable public.
Le calcul de la dotation aux provisions des créances douteuses s'effectue annuellement à
partir des restes à recouvrer transmis par le comptable. Ce calcul est basé sur la méthode statistique prenant en compte l'ancienneté mais également la typologie de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_3-DE
Le calcul du stock de provision pour créances douteuses à constituer en 2023 par rapport au total des créances restant à recouvrer s'élève ainsi à 358 140 €.
Pour mémoire, en 2022, la provision a été inscrite pour 472 931 €, il convient par conséquent d'inscrire pour 2023, la différence de stock de provision entre 2023 et 2022 soit une reprise de provision de 114 791 €
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
INSCRIT une reprise de provision au compte 7817 pour l'exercice 2023, à savoir 114791 €.
Annexe :
Mode de calcul de la provision pour créances douteuses
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans uñ délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Modame le Maire de Sens, Hôtel de Ville. 100 rue de la République - C$70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit. contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22. rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-
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Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 SL
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_4-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
35 34 27 7 1
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
N°DEL231009600006
Objet de la délibération :
RESSOURCES, CULTURE et
PATRIMOINE
Remboursement de
travaux par la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Sénonais à la Ville
de Sens - Travaux eaux
pluviales, rue du Général
Leclerc à Sens
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA,
Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport
033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose
KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK,
Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023
Dans le cadre de la requalification de l'entrée de ville rue du Général Leclerc à Sens, des travaux d'eaux pluviales relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération du
Grand Sénonais ont été effectués par l'entreprise attributaire et payés par la Ville.
Afin de pouvoir intégrer les réseaux correspondants dans son actif, la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais doit rembourser les travaux d'eaux pluviales à la Ville de Sens.
Le montant des travaux s'élève à 185 517,32 € TTC. La commune de Sens émettra un litre de recettes à l'encontre de l'Agglomération (compte 2315).
Le montant des subventions sera réparti entre les collectivités, sur présentation d'un bilan
financier établi par la Ville de Sens, retraçant les dépenses relevant de leur compétence respective. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 S L
Publié le 18/10/2023 C
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_4-DE
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1er:
DEMANDE à la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais le remboursement du montant des travaux relevant de sa compétence et payés par la Ville dans la cadre des travaux de requalification de la rue Général Leclerc,
ARTICLE 2 :
AUTORISE le reversement à la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais de la part
des subventions perçues au titre des travaux éligibles au prorata des travaux réalisés relevant
de sa compétence.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un déloi@e deux mois à compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_1-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1 sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
o Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- N°DEL231009050001 Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Objet de la délibération : | Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport STRATEGIE ET PILOTAGE 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose Avenant n°2 à la KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, convention-cadre action Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, cœur de ville : poursuite Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, du programme pour la Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
période 2023-2026 si , . Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Rapporteur :
Michel GRASS
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
VU la circulaire ministérielle du 4 février 2019 relative à l'accompagnement par l'Etat des projets d'aménagement des territoires ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :
VU la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Sens signée le 28 septembre 2018 ;
VU l'avenant n°1 à la convention-cadre valant engagement de la phase de déploiement et
transformation en Opération de Revitalisation du Territoire signé le 18 décembre 2020 ;
VU le projet d'avenant n°2 à la convention-cadre valant avenant à la convention d'Opération de revitalisation du territoire, et notamment le plan d'action global et détaillé pour la période 2023-2026 ;
VU l'avis du Comité Local de Projet (Comité de Pilotage) qui s'est tenu le 15 septembre 2023 à Sens ;
VU l'avis du Comité Régional d'Engagement.
La Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais ont rejoint, suite à leur
désignation par l'Etat et la signature d'une première convention dite d'initialisation le 28 septembre 2018, le programme national Action Cœur de Ville aux côtés de 221! autres villes
dites moyennes.
! Depuis lors rejointes par 12 autres villes lauréates portant leur nombre à 234 avec Sens. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S EGe
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_1-DE
Ce programme de grande ambition, piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires, répond à un objectif précis: opérer un rééquilibrage territorial en faveur des centralités de taile intermédiaire qui ont connu au cours des 40 dernières années un phénomène de dévitalisation structurel, en (re)mettant habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, tout en luttant contre l'étalement urbain et en favorisant une
ville plus naturelle et résiliente.
Afin de répondre à cet objecliif, le programme Action Cœur de Ville propose Un cadre contractuel et partenarial fédérateur priorisant la synergie et la mutualisation des ressources aussi bien des acteurs publics que privés, pour répondre à l'intérêt commun d'un territoire
vivant, attractif et prospère.
Ce dessein, qui ne peut s'effectuer sans une approche systémique des enjeux à la fois du cœur
de ville de Sens et de l'ensemble de l'EPCI du Grand Sénonais, s'articule autour d'un plan d'action qui se veut le reflet d'une stratégie et d'un projet de territoire pensé sur le temps long.
Certaines actions engendrent des retombées rapidement visibles, tel que la Charte du Cœur de Ville et ses fonds d'interventions dédiés aux façades, devantures et terrasses: d'autres
s'inscrivent dans des logiques de fond, plus lentes à se mettre en place et à produire leurs
effets. Toutes, cependant répondent à cet objectif unique de faire de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, un territoire d'avenir, sachant tirer parti de sa position stratégique au croisement des régions Île-de-France, Centre, Grand Est, tout en
mettant fièrement en valeur son identité el la richesse de son patrimoine Bourguignon.
C'est grâce à cette démarche globale et par l'appui constant de nos partenaires principaux,
que sont l'Etat au travers notamment de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Banque des Territoires, Action Logement, la Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre des Méliers et de l'Artisanat, que la première phase du programme Action Cœur de Ville qui
s'achève à présent, se révèle un véritable succès.
Ce sont plus de 20 millions d'euros qui ont été investis au cours des 4 dernières années sur le territoire par la Ville de Sens et les partenaires signataires, pour un total de 48 actions inscrites à la convention, parmi lesquelles on peut citer:
- Le déploiement du plan façades et de la charte des terrasses, avec près d'une
centaine de dossiers déposés désormais, et plus de 40 façades rénovées au sein du
périmètre ciblé ;
- La requalification de la place Drapès et des pourtours de l'hôtel de ville, ainsi que sa
mise en lumière ;
- L'engagement par Action Logement de plus de 12 milions d'euros pour la
construction et la rénovation de logements au sein du périmètre d'intervention :
- Le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt sur le site de l'ancienne école
Sainte-Paule qui a permis de voir émerger le projet porté par la foncière Bellevilles.
En outre, l'établissement d'un périmètre d'Opération de Revitalisation du Territoire [ORT) dans l'Amande et le quartier de la Gare, à l'occasion de la signature du premier avenant à la
convention ACV en date du 18 décembre 2020, a permis de marquer un tournant dans la politique de redynamisation du cœur d'agglomération.
En matière d'habitat, l'ORT a permis, de concert avec l'ANAH, de mettre en place une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et copropriétés dégradées [OPAH-
RU/OPAH-CD) dont la convention signée le 5 septembre 2022 suite à l'étude pré- opérationnelle, établit Un ensemble de mesures qui soutiendront l'accroissement
démographique du territoire et amélioreront les conditions de vie des habitants. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_1-DE
En faveur du commerce et de l'artisanat, l'ORT permet l'exonération de taxes pour les PME, le
renforcement du droit de préemption urbain ou encore l'exemption d'autorisation d'exploitation commerciale en centre-ville. Symptôme particulièrement visible des évolutions de la sphère présentielle dans le Grand Sénonais, l'offre qui se concentre majoritairement dans
les zones commerciales périphériques et désormais via le e-commerce, a engendré une instabilité des cellules commerciales du centre-ville, et par voie de conséquence, un
effritement de l'offre qui n'est plus en capacité de répondre à la variété des besoins de la
population, présente ou à venir. L'ORT représente l'opportunité de rééquilibrer la sphère présentielle en étoffant l'offre et les gammes de biens de consommation disponibles, résorbant à cette occasion el progressivement le phénomène d'évasion commerciale vers d'autres
centralités, notamment en dehors du Grand Sénonais.
Annoncée le 7 septembre 2021 par le Président de la République et officiellement lancée par
la ministre déléguée Dominique FAURE, la phase 2 du programme Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026 propose aux collectivités de consolider et d'amplifier les efforts de revitalisation et d'attractivité fournis jusqu'à présent.
Basé sur un plan d'action capitalisant sur les réussites de la phase 1 du programme ACV et
inscrit dans une vision à long terme du développement de notre territoire, le nouvel avenant ici présenté se veut à la fois :
- ambitieux, à l'image des plans pluriannuels d'investissement définis par la Ville et
l'Agglomération, et réaliste, au vu du contexte économique et de la nécessaire maîtrise budgétaire à laquelle doivent s'astreindre nos collectivités ;
- immédiatement exécutoire, à l'aune des impéralifs de redynamisation et d'attractivité du cœur de ville à court terme, mais aussi prospectif en posant les premiers jalons de la stratégie
à moyen et long terme poursuivie par la Ville de Sens et la CAGS et ainsi des grands projets qui
façonneront le territoire dans les 15 prochaines années.
Enfin, le programme Action Cœur de Ville, par sa gouvernance multilatérale est un programme
intrinsèquement vivant, ayant vocation à être alimenté par l'ensemble de ses parties
prenantes au grès des opportunités. L'animation locale de la phase 2 du programme Action Cœur de Ville sera à cet égard particulièrement engagée pour fédérer et tirer le meilleur
bénéfice du champ d'expertise de chaque partie prenante. Il est ainsi prévu d'établir un
fonctionnement adaptable, permettant en temps voulu, et lorsque les projets proposés le
permettront par leur degré de maturité, d'intégrer de nouvelles actions par voie d'avenants.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1e":
APPROUVE le projet d'avenant n°2 à la convention-cadre du programme Action Cœur de Ville valant avenant à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire et comprenant :
- un engagement général des parties,
- un engagement à mettre en place une gouvernance locale du programme,
Un engagement à fournir un suivi du déploiement du programme, la définition des secteurs d'intervention,
les objectifs et modalités d'évaluation des projets entrepris,
et enfin le plan d'action prévisionnel global et détaillé pour la période 2023-2026.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à compléter et signer l'avenant n°2 à la
convention-cadre valant avenant à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_1-DE
ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération, comprenant la signature de tout acte s'y rapportant.
Annexes :
Projet d'avenant n°2 à la convention convention-cadre Action Cœur de Ville
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour : 32
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. BITTOUN et Mme HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 32
Pour Extrait Conforme,
Le Maire de Sens,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délaf de deux mois à compter de sa publication. soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville. 100 rue de la
République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis. devant le Hibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assos - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S' LOT
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_5-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
É. . # : L. . à : : : N°DEL231009600007 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
RESSOURCES, CULTURE et
PATRIMOINE
Compte financier unique
- Convention pour les
expérimentateurs de la
vague 3
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoirà partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la Républiques (NOTRe)
VU l'article 242 de la loi de finances pour 2019 ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements autorisés à participer à l'expérimentation au titre de la « vague 3 » de l'expérimentation ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023 :
L'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019, permet de mettre en œuvre, à titre
expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements, un compte financier
Unique pour Une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l'exercice
2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au
compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant
ces documents.
Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
10 : 089-218903870-20231018-DEL20231009_5-DE
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives.
La candidature de la Ville de Sens a été retenue par le Ministre de l'action el des comptes
publics.
Pour acter définitivement la participation de la Ville de Sens à l'expérimentation du compte financier unique, une convention doit être établie entre cette dernière et l'Etat.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et l'Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Annexes :
Convention CFU- vague 3
Pour Extrait Confori
Le Maïg de Sens,
ntginpe'de CA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans Un délaïde deux mois à compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprès de lo commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX : ou por la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon. 22, rue d'Assos - BP 61616-21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
SLGF Publié le 18/10/2023
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_6-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1 sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
É. . Z : i , I ! 2 , s N°DEL231009600008 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
RESSOURCES, CULTURE et
PATRIMOINE
Garantie d'emprunt - SA
HLM -HABELLIS -
Acquisition en VEFA de 43
logements situés rue de la
Pépinière à Sens
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU la demande formulée par la SA HLM - HABELLIS et tendant à obtenir la garantie de la Ville de Sens, à
hauteur de 20 %, pour un prêt d'un montant total de 1 982 838 € l'acquisition en VEFA de 43 logements
dans le droit commun répartis sur 2 bâtiments situés rue de la Pépinière à SENS ;
VU la présente garantie sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 2305 du code Civil ;
VU le Contrat de Prêt N° 147684 en annexe signé entre la SA HLM - HABELLIS, ci-après l'Emprunteur et la
Caisse des Dépôts et Consignations :
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023,
Ilest proposé au Conseil municipal de se prononcer sur une garantie d'emprunt contracté par la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour l'acquisition en VEFA de 43 logements dans le droit commun répartis sur 2 bâtiments situés rue de la Pépinière à SENS.
Le montant du Prêt de 1 982 838 € est constitué quatre lignes de prêt ; la garantie accordée par la Ville de Sens serait de 20 %. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_6-DE
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
ACCORDE la garantie d'emprunt, sollicitée par la SA HLM - HABELLIS selon les termes suivants :
1 : L'assemblée délibérante de la Ville de Sens accorde sa garantie à hauteur de 20% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 982 838 € souscrit par la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 147684, constitué de 4 Lignes de Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 396 567,60
€ augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Annexes :
Note de présentation
Plan de financement
Contrat de prêt n° 147684 entre la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE HABELLIS et La Caisse des Dépôts et Consignations et tableau d'amortissement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif cians Un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivonte: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville. 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contenlieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis. devant le Hibunal administratif cie Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_7-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
o Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- N°DEL231007600009 Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Objet de la délibération: | Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport RESSOURCES, CULTURE et 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose PATRIMOINE KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Garantie d'emprunt - SA Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, HLM - HABELLIS - Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Construction en VEFA de Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
30 logements PLI situés
rue de la Pépinière à Sens : 3 g e p Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
Rapporteur : nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
ï PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique
Clarisse QUENTIN FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine
Fÿ # . IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel Secrétaire de séance: | Grass, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarise QUENTIN, Laurent Jimmy BONNABEAU MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU la demande formulée par la SA HLM - HABELLIS et tendant à obtenir la garantie de la Ville de Sens, à hauteur de 20 %, pour un prêt d'un montant total de 2 028 161 € la construction en VEFA de 30 logements PLI situés rue de la Pépinière à SENS ;
VU la présente garantie sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous ;
VU les articles L'2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 2305 du code Civil ;
VU le Contrat de Prêt N° 147685 en annexe signé entre la SA HLM - HABELLIS, ci-après l'Emprunteur et la
Caisse des Dépôts et Consignations ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023,
llest proposé au Conseil municipal de se prononcer sur Une garantie d'emprunt contracté par
la SA HLM - HABELLIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction en
VEFA de 30 logements PLI situés rue de la Pépinière à SENS.
Le montant du Prêt de 2 028 161 Eest constitué deux lignes de prêt ; la garantie accordée par
la Ville de Sens serait de 20 %. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_7-DE
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
ACCORDE la garantie d'emprunt, sollicitée par la SA HLM - HABELLIS selon les termes suivants :
1 : L'assemblée délibérante de la Ville de Sens accorde sa garantie à hauteur de 20% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 028 161 € souscrit par la SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS À LOYER MODERE HABELLIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 147685,
constitué de 2 Lignes de Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 405 632,20 €
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Annexes :
Note de présentation
Plan de financement
Contrat de prêt n° 147685 entre la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et La Caisse des Dépôts et Consignations et tableau d'amortissement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou por la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon. 22, rue d'Assos - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 …
Publié le 18/10/2023 SIC
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_8-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
É. . 2 : pe «: | 2. : Es. N°DEL231009600010 Etaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
RESSOURCES, CULTURE et
PATRIMOINE
Garantie d'emprunt - SA
HLM — HABELLIS-
Réhabilitation lourde de
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
21 maisons individuelles «
les Buissons » rue de à Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur Oublettes à Sens nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
VU la demande formulée par la SA HLM - HABELLIS et tendant à obtenir la garantie de la Ville de Sens, à hauteur de 25 %, pour un prêt d'un montant total de 871 997€ la réhabilitation de 21 maisons individuelles situés rue des Oublettes à SENS.
VU la présente garantie sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous ;
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales :
VU l'article 2305 du code Civil :
VU le Contrat de Prêt N° 150 361 en annexe signé entre la SA HLM - HABELLKS, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations :
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023,
Ilest proposé au conseil municipal de se prononcer sur une garantie d'emprunt contracté par
la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE HABELLIS auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 21 maisons individuelles situées rue des Oublettes à SENS. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_8-DE
Le montant du Prêt de 871 997 € est constitué deux lignes de prêt ; la garantie accordée par la Ville de Sens serait de 25 %.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
ACCORDE la garantie d'emprunt, sollicitée par la SA HLM - HABELLIS dans les termes suivants :
1 : L'assemblée délibérante de la Ville de Sens accorde sa garantie à hauteur de 25% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 871 997 € souscrit par la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 150361,
constitué de 2 Lignes de Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 217 999,25
€ augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au litre du contrat de prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Annexes :
Note de présentation
Plan de financement
Contrat de prêt n° 150361 entre la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et La Caisse des Dépôts et Consignations et tableau d'amortissement.
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la voie contentieuse gr écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis. devant le tribunal administratif de Dijon. 22, rue d'Assos - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX.
La présente délibération peui faire l'objet d'un recours administratif dans ré en mois à compter de sa publication, soit par Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 5 [ Gr
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_9-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
o! Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- N°DEL231009600011 Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Objet de la délibération: | Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport RESSOURCES, CULTURE et 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose PATRIMOINE KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Taxe d'aménagement - Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Exonération
Rapporteur : Clarisse QUENTIN Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique Secrétaire de séance : FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Jimmy BONNABEAU Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU l'article L. 1635 quater E du code général des impôts :
VU la délibération n° DEL 110927006FI du 27 septembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire
communal :
VU la délibération n°DEL230619600014 du 19 juin 2023 relative à la fixalion des taux et aux exonéralions de taxe d'aménagement sur le territoire communal ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023 :
Considérant que l'article précité du code général des impôts prévoit que la commune peut exonérer de la taxe d'aménagement, parliellement ou totalement, pour la part lui revenant, dans les conditions prévues au VI de l'article 1639 A bis, certaines catégories de construction où aménagements ;
Par délibération en date du 19 juin 2023, le Conseil municipal a décidé d'exonérer :
- Les abris de jardin, les serres de jardin destinés à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 12 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
Cependant suite aux observations du contrôle de légalité, si les collectivités peuvent décider
d'exonérer totalement ou partiellement ces catégories de constructions, cette exonération facultative vise l'ensemble des abris de jardin et serres de jardin destinés à Un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, des pigeonniers et des colombiers soumis à déclaration préalable sans distinction de surface. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
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Il est donc impossible pour une collectivité d'apprécier la surface à partir de laquelle elle
souhaite exonérer un abri de jardin. Le texte permet aux collectivités de fixer le taux
d'exonération mais ne les autorise pas à modifier la définition de la catégorie.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
MODIFIE l'exonération décidée par délibération n°DEL230619600014 du 19 juin 2023 [article 3) relative à la fixation des taux et aux exonérations de taxe d'aménagement sur le territoire
communal de la façon suivante :
ARTICLE 3 :
EXONERER totalement (100 %]} en application de l'article 1635 quater E du code général des
impôts :
Les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface
est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration
préalable. »
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dossün délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits ei les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assos - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le FIRE Ç L 3
Publié le 18/10/2023
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_10-DE
Conseil Municipal de Sens
h Séance du 9 octobre 2023
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1 sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- N°DEL231009600012
Objet de la délibération :
RESSOURCES, CULTURE et
PATRIMOINE
Subvention
complémentaire au
CCAS de Sens - Exercice
2023
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 :
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 février 2023 ;
VU l'avis émis par les commissions réunies du 25 septembre 2023 :
La subvention communale attribuée au Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice budgétaire 2023 s'élève à 1 412 200 euros. Elle a fait l'objet d'un vote favorable lors du Conseil municipal de Sens lors de sa séance du 20 février 2023.
AU regard des prévisions budgétaires établies au 31 décembre 2023 par le CCAS et prenant en compte l'évolution des dépenses et des recettes de l'année en cours, une subvention
complémentaire de 84.000 euros est sollicitée pour assurer l'équilibre de son budget.
L'attribution au C.C.A.S. d'un complément de subvention de fonctionnement d'un montant
de 84 000 € pour son budget principal porterait le montant de son financement par la Ville de
1 412200 € à 1 496 200 € pour 2023. Le versement de cette subvention complémentaire s'effectuerait en une fois.
Considérant que l'intérêt local le justifie, Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
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Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE l'attribution au CCAS de Sens, au litre de l'exercice 2023 d'une subvention complémentaire de 84 000 € pour son budget principal dont le versement s'effectuera en une
fois.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer tout acte s'y
rapportant.
ARTICLE 3:
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 chapitre 65.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif di Un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse sujÿänte: Madame le Maire de Sens. Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la voie cpffentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis. devant le tribunal administratif de Dijon, 22. Tue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
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Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1 sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
4 . £ : h . S : : = N°DEL231009070013 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
TRANQUILLITE PUBLIQUEET
HYGIENE PUBLIQUE
Remboursement des frais
engagés par la Ville de
Sens dans le cadre de la
prise en charge des
personnes en état
d'ivresse publique et
manifeste (IMP)
Rapporteur :
Paul-Antoine de
CARVILLE
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 23 janvier 1873 tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme
dite « loi Roussel » ayant créé la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM] :
VU l'article L3341-1 du Code de la santé publique ;
VU les circulaires du Ministère de la Santé du16.07.1975 et du 09/10/1975;
VU la convention de coordination police nationale-police municipale établie le 18/03/2022 ;
VU l'avis émis par les commissions réunies du 25 septembre 2023 ;
Considérant que l'ivresse publique et manifeste constitue une infraction pénalement sanctionnée.
L'ivresse publique et manifeste constitue une infraction pénalement sanctionnée.
En ce sens, l'article L3341-1 du code de la santé publique dispose qu': « une personne trouvée
en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais par des
agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police
municipale ou des gardes champêtres, après avoir fait procéder à un examen médical, réalisé
sur le territoire communal ou en dehors de celui-ci, attestant que son état de santé ne s'y Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 S L G
Publié le 18/10/2023
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_11-DE
oppose pas, dans le local de police nationale ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison. Lorsqu'il n'est pas nécessaire de procéder à l'audition de la personne mentionnée au premier
alinéa immédiatement après qu'elle a recouvré la raison, elle peut, par dérogation au même premier alinéa, être placée par un officier ou un agent de police judiciaire sous la
responsabilité d'une personne qui se porte garante d'elle ». Concrètement les policiers municipaux interpellent la personne en état d'ivresse publique et manifeste, la conduisent au centre hospitalier de Sens où elle est soumise à Un examen
médical à l'issue duquel, selon le cas, peut être délivré un certificat de non admission. Puis la personne est conduite par les policiers municipaux au commissariat de Sens où elle est placée
en cellule de dégrisement.
Chaque intervention de ce type nécessite la mobilisation de moyens humains et matériels ; en moyenne deux heures pour un équipage de deux agents. Depuis le début 2023, quinze mises
à disposition de ce type ont été effectuées par la police municipale de Sens. Pour mémoire 15
interventions furent recensées en 2022.
Le temps ainsi consacré n'est pas consacré aux missions premières de la police municipale à
savoir la prévention et la sécurisation de la voie publique.
C'est la raison pour laquelle il est proposé de facturer, à compter du 01 novembre 2023, le
coût du transport des personnes interpellées en état d'ivresse publique et manifeste, comme
le prévoit l'article L3341-1 du code de la santé publique.
AU regard du temps estimé et des moyens à mettre en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la facturation à l'encontre des personnes interpellées pour ivresse
publique manifeste pour un montant de 120 euros.
Ceci étant dit, il est précisé que cette facturation est sans incidence sur l'infraction et ses
conséquences, l'infraction relevant d'une contravention de seconde classe pouvant atteindre
150 euros.
Le Conseil municipal A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1er:
APPROUVE la mise en place à compter du 15 novembre 2023, d'une facturation du coût de
transport pour les personnes interpellées en état d'ivresse publique et manifeste :
ARTICLE 2 :
FIXE le montant de ce coût transport à 120 euros {cent vingt euros) ;
ARTICLE 3 :
IMPUTE les recettes correspondantes sur les budgets concernés.
Détail des votes :
Nombre de votants :
Pour:
Contre :
Abstentions, blancs, nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
PER.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dansé déféi de deux mois à compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la
Réovblique - CS70809 - 89108 SEMS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assos - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le IURE ç L 3
Publié le 18/10/2023
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Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvairs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
4 . 2 : ES 2 : 2 | . N°DEL231009070014 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Objet de la délibération :
TRANQUILITE PUBLIQUE ET
HYGIENE PUBLIQUE
Centre de Supervision
Urbain (CSU) - Utilisation
de la vidéoprotection à
la constatation des
infractions aux règles de : . Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur la circulation et du nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
stationnement. PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX,
Rapporteur : Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine Paul-Antoine de IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel CARVILLE GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.251-2;
VU le Code de la route, notamment ses articles L.121-2 à L.121-3, L.130-9 et R121-6 et permettant de sanctionner des infractions sans que l'interception du conducteur soil nécessaire.
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article
10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière et notamment son article 2 ;
VU la délibération n° DEL211312050004 du 13 décembre 2021 relative à l'extension de la vidéoprotection
à la constatation des infractions aux règles de la circulation et du stationnement :
VU l'avis favorable du préfet du 04 février 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral de vidéoprotection N°PREF/CAB/2023-0159.
La Ville de Sens a déployé et exploite depuis 2016, par l'intermédiaire du Centre de Supervision
Urbain {CSU), un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_12-DE
Développé progressivement, ce système est organisé de manière à répondre aux besoins opérationnels exprimés par les services municipaux et nos différents partenaires institutionnels
impliqués dans la sécurité et la tranquillité publique.
Initiadement consacré exclusivement à la protection des personnes et des biens, des bâtiments
publics, à la lutte contre le trafic de stupéfiants et à la prévention des actes terroristes, la Ville de Sens a souhaité par délibération du 13 décembre 2021, étendre l'usage de la vidéoprotection à la constatation des infractions aux règles de la circulation et de
stationnement, conformément aux dispositions de l'article L251-2-4° du Code de la Sécurité Intérieure.
Or, certaines incivilités demeurent sur le territoire communal difficiles à constater et par voie de conséquence à verbaliser, notamment par leur caractère éphémère et la mobilité des
personnes les commettant. Elles sont toutefois iritantes pour les citoyens par leur récurrence et
l'apparence d'impunité qui les entoure.
Du visionnage à posteriori des caméras de vidéoprotection, il appert que ces comportements
déviants et pénalement répréhensibles sont parfois commis durant un temps trop réduit pour
permettre la constatation et la verbalisation par les effectifs de Police. Pour autant le risque d'atteinte à l'intégrité du public et la gêne occasionnée sont très élevés dans ce laps de
temps.
En outre, eu égard aux données générales publiées par la Sécurité Routière, il apparait que le nombre de décès liés à la circulation a augmenté en 2022 de 10.1% par rapport à 2021, étant
précisé qu'un tiers de ces décès aurait lieu en agglomération.
D'où il s'ensuit la nécessité de poursuivre les efforts dans la lutte contre les comportements
inciviques et dangereux de certains Usagers de la route.
C'est la raison pour laquelle il vous est proposé d'étendre aux axes ci-dessous listés l'utilisation
du système de vidéoprotection au relevé des infractions énoncées à l'article R121-6 du Code de la Route :
— Rue de la République — Avenue de de l'Europe
- Avenue de la Marne — Rue Colette (devant le collège)
— Avenue du 8 mai 1945 — Avenue Lucien Cornet
- Avenue de la Gare — Avenue Vauban
La vidéoverbalisation, qui n'est pas destinée à prendre le pas sur la vidéoprotection ni à
conslituer un outil de relevé exhaustif et systématique de toutes les infractions, sera réalisée
depuis les locaux du Centre de Supervision Urbain par des agenis assermentés.
La vidéoverbalisation pourra s'effectuer par les agents habilités et ne sera possible qu'à la condition que les images soient visionnées en direct, conformément aux préconisations de la
CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés).
L'exploitation de ce dispositif permettra aussi de renforcer les moyens d'action de la police
municipale en matière de préservation de l'ordre public (sécurité et tranquillité publiques) en luttant plus rapidement et efficacement contre des usages tels que les rodéos urbains.
De même, il permettra de soulager au quotidien le travail et les interventions de nos forces de
police qui peuvent, avec ce moyen d'action supplémentaire, redéployer davantage leurs
forces sur d'autres missions de proximité et au contacli de la population. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 S L
Publié le 18/10/2023 G
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_12-DE
L'exploitation du dispositif de vidéoprotection relève en principe du seul régime d'autorisation
préalable du Préfet. Sur ce point, la Ville de Sens dispose déjà de l'ensemble des autorisations préfectorales nécessaires.
AU regard du périmètre déjà couvert par la vidéoprotection et de l'étendue des risques liés à la Sécurité Routière, il est donc proposé de mettre en œuvre ce dispositif sur l'ensemble du territoire communal, en prenant appui sur le dispositif de vidéoprotection existant.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE à compter du 1e novembre 2023, l'utilisation du dispositif de vidéoverbalisation sur l'ensemble des axes ci-dessous listés et dans les conditions ci-dessus exposées :
— Rue de la République — Avenue de de l'Europe
— Avenue de la Marne - Rue Colette (devant le collège)
— Avenue du 8 mai 1945 - Avenue Lucien Cornet
— Avenue de la Gare — Avenue Vauban
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire de décider, en cas de besoin, de l'extension du périmètre de la
vidéo-verbalisation à d'autres secteurs de la Ville, sous réserves des autorisations préfectorales
préalables.
ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes les autorisations et à prendre tous les actes administralifs, juridiques, techniques ou financiers, permettant l'exécution de la
présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprés de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Hribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 5 L Gr
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_13-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
É. . 2 : Li . ! : | ” N°DEL231009300015 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
RESSOURCES HUMAINES et
des ACTIVITES
EDUCATIVES
Modification du tableau
des effectifs
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023 ;
VU l'avis du Comité Social Territorial du 29 septembre 2023
Compte-tenu de l'évolution des besoins de la collectivité, les postes suivants sont supprimés :
SUPPRESSION DE POSTE
Filière Grade Cat | Poste(s) | Motif
Administrative | Adjoint administratif € 4 S'agissant des postes d'agent d'accueil à la principal de 2ème médiathèque, d'agent polyvalent classe citoyenneté, d'assistant communication, d'assistant au théâtre le grade ne
correspond plus aux besoins de la collectivité
Adjoint administratif E 1 S'agissant du poste d'assistant de direction principal de lère au sein de la tranquillité publique, le grade ne classe correspond plus aux besoins de la collectivité Technique Adjoint technique C 3 S'agissant des postes d'agent espaces verts, agent d'entretien des bâtiments et fossoyeur,
les grades ne correspondent plus aux besoins
de la collectivité Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L GC
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_13-DE
Adjoint technique G ? S'agissant des postes d'agent d'entretien des
pal de 2ème cl bâtiments {2}, d'agent de maintenance (2), d'Atsem, d'ASVP, d'agent logistique,
d'assistant de direction informatique et
d'agent polyvalent accueil/courrier, les
grades ne correspondent plus aux besoins de
la collectivité
Agent de maitrise E 2 S'agissant des postes de cuisinier en crèche
et de menuisier, les grades ne correspondent
plus aux besoins de la collectivité
Animation Adjoint d'animation € 2 S'agissant des postes d'Atsem et de responsable du centre de loisirs, les grades ne
correspondent plus aux besoins de la
collectivité
Adjoint d'animation G 2 S'agissant des postes d'aide auxiliaire en
pal de 2ème cl crèche et d'animatrice nature, les grades ne correspondent plus aux besoins de la
collectivité
Animateur pal de B 2 S'agissant des postes d'adijointe au directeur 2ème cl enfance et d'animatrice famille, les grades ne correspondent plus aux besoins de la
collectivité
Culturelle Adjoint du € 1 S'agissant du poste d'adijoint de section à la patrimoine médiathèque, le grade ne correspond plus aux besoins de la collectivité
Adjoint du C 1 S'agissant du poste d'agent référent section patrimoine pal de adulte à la bibliothèque, le grade ne 2ème cl correspond plus aux besoins de la collectivité Assistant de B 1 S'agissant du poste de responsable de la conservation bibliothèque annexe, le grade ne correspond plus aux besoins de la collectivité
Assistant de B 1 S'agissant du poste de régisseur principal des conservation pal de musées, le grade ne correspond plus aux 2ème cl besoins de la collectivité Police Gardien brigadier € 1 S'agissant du poste d'adjoint de brigade de municipale nuit, le grade ne correspond plus aux besoins de la collectivité
Brigadier-chef pal C 1 S'agissant du poste d'adjoint au directeur de la police municipale, le grade ne correspond
plus aux besoins de la collectivité
En parallèle et compte-tenu des besoins de la collectivité, les postes suivants sont créés :
Filière Grade Cat _| Poste(s) | Motif
Administrative Adjoint € 4 Les missions et responsabilités des postes administratif d'agent d'accueil à la médiathèque, principal de 1ère d'agent polyvalent citoyenneté, classe d'assistant communication, d'assistant au théâtre justifient ce grade
Rédacteur B 1 Les missions et responsabilités du poste d'assistant de direction au sein de la
tranquillité publique justifient ce grade
Technique Adjoint E D Les missions et responsabilités des postes
technique pal de d'agent espaces verts, agent d'entretien 2ème cl des bâtiments et fossoyeur justifient ce grade
Adjoint € 8 Les missions et responsabilités des postes
technique pal de d'agent d'entretien des bâtiments (2), lère cl d'agent de maintenance {2}, d'Atsem,
d'ASVP. d'agent logistique et d'agent
polyvalent accueil/courier justifient ce
grade Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_13-DE
Agent de maitrise Les missions et responsabilités du poste
d'assistant de direction informatique
justifient ce grade
Agent de maitrise
pal
Les missions et responsabilités des postes
de cuisinier en crèche et de menuisier
justifient ce grade
Animation Adjoint
d'animation pal
de 2ème cl
Les missions et responsabilités des postes
d'Atsem et de responsable du centre de
loisirs justifient ce grade
Adjoint
d'animation pal
de 1° cl
Les missions et responsabilités des postes
d'aide auxiliaire en crèche et d'animatrice
nature justifient ce grade
Animateur pal de
lé cl
Les missions et responsabilités des postes
d'adjointe au directeur enfance et
d'animatrice famille justifient ce grade
Culturelle Adjoint du
patrimoine pal
de 2ème cl
Les missions et responsabilités du poste
d'adjoint de section à la médiathèque
justifient ce grade
Adjoint du
patrimoine pal
de 1è® cl
Les missions et responsabilités du poste
d'agent référent section adulte à la
bibliothèque justifient ce grade
Assistant de
conservation pal
de 2ème cl
Les missions et responsabilités du poste de
responsable de la bibliothèque annexe
justifient ce grade
Assistant de
conservation pal
de l** cl
Les missions et responsabilités du poste de
régisseur principal des musées justifient ce
grade
Police municipale Brigadier-chef pal Les missions et responsabilités du poste
d'adjoint de brigade de nuit justifient ce
grade
Chef de service
de police
municipale
Les missions et responsabilités du poste
d'adjoint au directeur de la police
municipale justifient ce grade
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
ACCEPTE ces créations et suppressions de postes
Annexe :
Récapitulatif des postes pourvus
_ PaAnloine-dé CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - C570809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse. par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis. devant le Hibunal administratif de Dijon. 22. rue d'Assos - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S'LGF
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_14-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 37 7 1 sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
4 . z : É : ÿ : , = N°DEL231009300016 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
RESSOURCES HUMAINES et
des ACTIVITES
EDUCATIVES
Régime des astreintes et
des heures
supplémentaires au sein
de la Ville de Sens.
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique
FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023 ;
AU regard de l'évolution des besoins des services, il convient d'actualiser la liste des emplois ouvrant droit aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) afin d'ajouter les
ASVP et agents du CSU de la police municipale.
Le point Ill de la délibération n°DEL161212020016 du 12 décembre 2016 est modifié comme
suit :
Ill - Le paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Conformément à l'article 2 du décret. n° 91-875 du 6 sept. 1991, l'organe délibérant fixe la
liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, qui sont
versées dans les conditions prévues pour leur corps de référence. Il s'agit des heures
effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le
cycle de travail. Emplois concernés (tous statuts confondus) :
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Reçu en préfecture le 18/10/2023
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STATE ele
Police municipale Gardien de police-chef de service de PM -
ASVP. et agent du CSU
Communication Photographe - graphiste
Secteur administratif (tous services
comprenant des gestionnaires susceptibles
de devoir faire face à un surcroit d'activité)
Gestionnaire-assistantes de direction-chef
de service
Citoyenneté Agent d'état civil-agent polyvalent-chef de service
Enfance éducation -centres sociaux Animateur-directeurs CLSH
CCAS Agents participants aux animations et
festivités du service {semaine bleue-14
juillet)
Théâtre municipal Régisseur technique-agent d'accueil
Bibliothèques Remplacement multimédia
Musée Agents participants aux animations et festivités du service (exposition-journées du
patrimoine-nuit des musées)
Direction des services techniques Agents d'exploitation intervenant pendant la foire de Sens
Service des eaux Fontainiers-agent de station
Régie évènementielle Agent de maintenance
Propreté Agent d'entretien du domaine communal
Voirie Agent d'exploitation
Bâtiment Agent d'exploitation
Tout agent intervenant dans des animations locales.
La compensation doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation conformément à la
réglementation en vigueur. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
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Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
COMPLETE le régime des astreintes et des heures supplémentaires au sein de la Ville de Sens.
te Extrait Confon
gire AA
l- ine de CARVATE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un dE ae ae de géux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madanté DS Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - C$70809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la voie contentieuse. par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
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ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_15-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
É : z : L . ; x L : N°DEL231009300017 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
RESSOURCES HUMAINES et
des ACTIVITES
EDUCATIVES
Indemnité compensatrice
de congés payés
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023 ;
L'article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 prévoit, pour les agents non titulaires de droit
public de la fonction publique territoriale, la possibilité de verser une indemnité compensatrice de congés payés égale au 1/10ème de la rémunération totale brute que l'agent a perçue lors de l'année en cours.
AU sein de notre collectivité, pour des raisons pratiques et de meilleur suivi des dossiers, cette indemnité est versée mensuellement pour les agents rémunérés en fonction du nombre
d'heures qui ne bénéficient pas de congés annuels.
Le versement mensuel étant dérogatoire au dispositif de droit commun (versement annuel), il
convient d'acter cette dérogation par une délibération afin de permettre la mise en paiement
de ladite indemnité. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 S L G
Publié le 18/10/2023
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Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE la possibilité d'un versement mensuel de l'indemnité compensatrice de congés
payés
Pour Extrait Conform
Lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprès de lo commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ;: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis. devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assos - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S'LGT
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_16-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
4 . 2 : de . V ; + | : N°DEL231009300018 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
RESSOURCES HUMAINES et
des ACTIVITES
EDUCATIVES
Contrats d'assurance des
risques statutaires
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDIJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU l'article L452-40 du code général de la fonction publique ;
VU l'offre proposée par CNP/RELYENS au Centre de Gestion de l'Yonne ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023 ;
Pour mémoire, la Ville de SENS a, par la délibération n°DEL230220300010 du 20 février 2023, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'YONNE de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l'application des textes régissant le statut de ses agents.
Le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant {contrat CNP/RELYENS).
Pour information comparative et projection :
cotisation 2023 cotisation 2024
taux 2023 prévisionnelle 1a0s 2024 prévisionnelle [Agents CNRACL 3,24 315 000 € 3,18 320 000 € Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_16-DE
cotisation 2023 cotisation 2024
ou 20e prévisionnelle IQuR PO 7A prévisionnelle
[Agents IRCANTEC [titulaires] NEANT NEANT 1,25 2 500 €
Par conséquent, il convient :
ler : Garanties et options retenues
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet 01/01/2024)
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. . Risques garantis : Décès, Accident du travail et maladie professionnelle avec une
carence de 30 jours - Taux de couverture des indemnités journalières à 80 % . Conditions : 0,23 % pour le décès et 2,95 % pour les accidents du travail et maladie
professionnelle - CNP/RELYENS
Agents Permanents IRCANIEC (Titulaires ou Stagiaires)
. Risques garantis : Tous risques avec une carence de 30 jours - Taux de couverture
des indemnités journalières à 90 %
. Conditions : Taux global de 1,25 % - CNP/RELYENS
2 : Reversement des frais de gestion du CDG
Conditions : cotisation forfaitaire annuelle de 2 % de la prime d'assurance de la collectivité par
régime (IRANTEC ou CNRACL) d'agents assurés {contre 2,5 % sur le contrat précédent).
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1er:
APPROUVE l'adhésion de la Ville de Sens au contrat d'assurance statutaire du centre de
gestion de l'Yonne.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à engager l'ensemble des formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte s'y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de so publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens. Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse. par écrit, contenant l'exposé des faits ef les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L G
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_17-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1
sens. fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
Étaient pré ; -Antoine D VILLE, Clarisse NTIN, - N°DEL231009020019 sens : Paul-Antoine DE CARVILLE, C QUENTIN, Jean Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES
Confirmation et
complément de la
délibération
n°DEL221121020005 du 21
novembre 2022 portant
fixation des indemnités s . Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur de fonctions du Maire, y È adjoints au Maire et
conseillers délégués.
Rapporteur :
Paul-Antoine de
CARVILLE
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
on , Absents : Mehdi KHAN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20-1 ;
VU la délibération n°DEL221121020005 du 21 novembre 2022 portant fixation des indemnités de fonctions du Maire, adjoints au Maire et conseillers délégués :
Considérant l'absence de tableau annexe récapitulatif des indemnités de fonction attribuées au Maire, adjoints au Maire et conseillers délégués, obligation légale - nécessitant ainsi de compléter la délibération n°DEL221121020005 de l'annexe susvisée :
Considérant que l'ensemble des modalités portant fixation des indemnités de fonction approuvées par
délibération n°DEL221121020005 du 21 novembre 2022 restent inchangées : Suite à l'élection du nouvel exécutif municipal, le Conseil a, par délibération en date du 21
novembre 2022, fixé les indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des
conseillers délégués de la Ville de Sens.
Toutefois, et conformément aux obligations légales : « Toute délibération du conseil municipal
concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du
maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 s LC s
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_17-DE
allouées aux autres membres du conseil municipal». Or ce tableau a été omis lors de
l'adoption de la délibération du 21 novembre 2022.
Aussi, il revient de compléter la délibération n°DEL221121020005 du 21 novembre 2022 en ÿ intégrant le tableau récapitulatif ci-annexé. Les montants reportés dans ladite annexe sont
établis conformément à l'indice brut terminal de la fonction publique alors en vigueur au moment de la délibération. Ceci étant précisé, il est rappelé que les indemnités de fonctions
seront payées mensuellement et revalorisées automatiquement en fonction de l'évolution de
la valeur du point d'indice brut terminal susmentionné.
il est précisé que la présente délibération confirme dans son intégralité la délibération n°DEL221121020005 du 21 novembre 2022 portant fixation des indemnités de fonctions du
Maire, adjoints au Maire et conseillers délégués.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 168 :
CONFIRME les dispositions de la délibération n°DEL22112102000$ du 21 novembre 2022 portant
fixation des indemnités de fonctions du Maire, adjoints au Maire et conseillers délégués.
ARTICLE 2 :
COMPLETE la délibération n°DEL221121020005 du 21 novembre 2022 portant fixation des
indemnités de fonctions du Maire, adjoints au Maire et conseillers délégués du tableau
récapitulatif ci-annexé.
ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à engager l'ensemble des formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte s'y rapportant.
Annexes :
- Tableau récapitulatif des indemnités de fonction.
- Délibération n°DEL221 121020005 du 21 novembre 2022 portant fixation des indemnités de fonction
M. MASSARD et Mme BOUVIER DESNOS ne participent pas au vote
Détail des votes :
Nombre de votants : 32
Pour : 30
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. BITTOUN et Mme HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 30
Pour Extrait Confétme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. soit var
recours gracieux auprès de la commune de Sens. à l'adresse suivante: Madame fe Maire de Sens, Hôtel de Ville. 100 rue de la
République + CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit. contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon. 22. rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 S I $
Publié le 18/10/2023 v :
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_17-DE
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 9 OCTOBRE 2023
COMPLETANT LA DELIBERATION N°DEL221121020005 DU 21 NOVEMBRE 2022
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS DELEGUES DE LA VILLE DE SENS
Nom du bénéficiaire
Indemnité allouée
en ? de l'indice
brut terminal de la
Indemnité Total brut
mensuel au 17 novembre
fonction publique 2022
Maire : Paul-Antoine de CARVILLE 81,7 % 3 288.86€
1e’ adjoint au Maire : Clarisse QUENTIN 29,7 % 1 195.58€
2ème adjoint au Maire : Jean-Pierre CROST 297% 1 195.58€
3ème adjoint au Maire : Ghislaine PIEUX 297 % 1 195.58€
4ème adjoint au Maire : Amine HIRIDJEE 297 % 1 195.58€
5ème adjoint au Maire : Laurence ETHUIN-COFFINET 297% 1 195.58€
&ème adjoint au Maire : Romain CROCCO 297 % 1 195.58€
7ème adjoint au Maire : Nicole LANGEL 297% 1 195.58€
8ème adjoint au Maire : Célestin N'GOMA 297% 1 195.58€
gème adjoint au Maire : Pascale LARCHÉ 297% 1 195.58€
10ème adjoint au Maire : Michel GRASS 297 % 1 195.58€
Conseiller délégué : Gérard BRUNIN 63% 253.61€
Conseiller délégué : Nicolas PICHARD 63% 253.61€
Conseiller délégué : Murielle BLIN 63% 253.61€
Conseiller délégué : Jean-Pierre BOTARD 6,3% 253.61€
Conseiller délégué : Jimmy BONNABEAU 63% 253.61€
Conseiller délégué : Aline-Rose KPAKPA 63% 253.61€
e CARVILLE 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S'LCT
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_18-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 27 7 1 sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
É. , F4 : pa : h 2 | ai N°DEL231009200020 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
TRANSITION ECOLOGIQUE
et DEVELOPPEMENT du
TERRITOIRE
Avenant n°1 à la
convention de
financement pour la
réalisation
d'investigations et d'une
étude comparative pour
la mise en accessibilité
des quais aux personnes
à mobilité réduite de la
gare de Sens
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Maïhieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code des transports ;
VU le code de la commande publique :
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyennelé des personnes handicapées a prévu la réalisation de schémas directeurs d'accessibilité des services de transports par les autorités organisatrices de transports publics compétentes (AOT) ou, en l'absence d'AOT, par l'Etat ;
VU l'article L.1112-1 et suivants du code des transports a donné aux Autorités Organisatrices des Transports, à l'Etat et aux propriétaires d'infrastructures des obligations en malière d'accessibilité de toute la chaîne de déplacement, afin de favoriser l'accès aux services de transport des personnes handicapées où dont la mobilité est réduite ;
VU la délibération municipale n°DEL211312700018 en date du 13 décembre 2021 ;
VU la convention de financement pour la réalisation d'investigations (IN) et d'une étude comparative (E.C) pour la mise en accessibilité des quais de la gare de Sens signée le 24 janvier 2022.
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023 ; Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 S L
Publié le 18/10/2023 C
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_18-DE
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées a prévu la réalisation de schémas directeurs
d'accessibilité des services de transports par les autorités organisatrices de transports publics
compétentes (AOT) où, en l'absence d'AOT, par l'État.
La Région Bourgogne Franche-Comté en tant qu'Autorité Organisatrice des Transports et SNCF, pour le compte de l'Etat, ont élaboré leur« schéma directeur d'accessibilité des services ferroviaires régionaux de transport de voyageurs - Agenda d'accessibilité programmée » (SDA Ad'AP) pour les personnes à mobilité réduite. Ces documents programment les actions et les financements à réaliser pour améliorer l'accessibilité des services de transport ferroviaire sur une durée de 9 ans (2015-2024). La gare de Sens a été retenue parmi les gares prioritaires de ce schéma au litre du critère de fréquentation (plus de 1 000 voyageurs par jour]. Le projet de mise en accessibilité fait l'objet d'une étude comparative entre les deux scénarios suivants :
— Soit viale passage souterrain actuel avec ascenseurs et rampe non PMR quais 2 et 3
— Soit via la création d'une passerelle avec ascenseurs.
La gare de Sens étant une entrée de Ville et une entrée d'Agglomération de par la multimodalité qu'elle engendre de façon extra-territoriale, la Ville de SENS, par délibération en date du 13 décembre 2021, a décidé de participer financièrement {à hauteur de 14 901,70 € HT) à cette étude pour préciser les possibilités de prolonger cette passerelle afin de pouvoir l'utiliser pour assurer une liaison inter-quartier.
La maîtrise d'ouvrage de l'étude comparative d'une durée de 12 mois est assurée par SNCF
Gares & Connexions et la maîtrise d'œuvre des études est confiée à la Direction de Projets
Accessibilité Ferroviaire (entité de Gares & Connexions à la Direction des Gares d'lle-de-
France).
Le présent avenant n°1 a pour objet de modifier la durée de la caducité de la convention signée le 24 janvier 2022 et de la prolonger d'une durée de 24 mois à compter de la date de
signature apposée sur la convention initiale. Celle-ci prend fin après le versement du solde.
Le présent avenant n°1 prend effet à sa date de signature par l'ensemble des parties.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1er:
ADOPTE les dispositions présentées par la présente délibération, notamment la modification de la durée de la caducité de la convention initiale.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'avenant n°1 de la convention de
financement pour la réalisation d'investigations (IN) et d'une Etude Comparative (E.C.) pour
la mise en accessibilité des quais de la gare dans le cadre du SDRA Ad'AP, et à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires dans le cadre de l'exécution de la présente délibération.
trait Conforme
@ine de CARWILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens. à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens. Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-
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Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
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Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
35 34 26 8 1
N°DEL231009200021
Objet de la délibération :
TRANSITION ECOLOGIQUE
et DEVELOPPEMENT du
TERRITOIRE
Adhésion au Centre
d'études et d'expertise
sur les risques, ‘
l'environnement, la
mobilité et
l'aménagement
(CEREMA)
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Maïhilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
Départ de M. MOINET pouvoir est donné à Mme LENAIN
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2023-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services
de transports, notamment le titre IX ;
VU le décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertises sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement :
VU la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales
d'adhésion au Cerema :
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023 :
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement (CEREMA) est un établissement public à la fois national et local, doté d'un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche. Il intervient auprès de l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses domaines de compétences Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
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ainsi que l'ensemble des connaissances qu'il produit et capitalise sont au service de l'objectif
d'accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en
complément des ressources locales et en articulation avec les ingénieries privées.
L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation est une démarche inédite
en France. Elle fait du Cerema un établissement d'un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du
Cerema.
L'adhésion permettra notamment à la ville de Sens :
- de s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale en participant directement ou indirectement à la gouvernance de l'établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d'administration, au Conseil stratégique, aux Comités d'orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales).
- de disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du Cerema : la quasi-régie
conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au
Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité
et de mise en concurrence.
- de bénéficier d'un abattement de 5 % sur ses prestations.
- de rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations
spécifiques.
La période initiale d'adhésion court jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 1 342,70 € {26 854 hab. x 0.05 €).
Compte tenu de l'objectif de la ville de Sens, d'accélérer le développement d'une stratégie de transition écologique (plan de sobriété énergétique et hydrique, stratégie bas carbone, plan de végétalisation, mobilités alternatives.) et d'intégrer le changement climatique dans tous les projets municipaux, il est proposé d'adhérer au Cerema et de désigner les représentants de la ville de Sens dans le cadre de cette adhésion.
Dans un 1e temps
Le Conseil municipal À L'UNANIMITE
ARTICLE 1er:
SOLLICITE l'adhésion de la Ville de Sens auprès du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur
les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale courant
jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis renouvelable
annuellement par tacite reconduction ;
ARTICLE 2 :
REGLE le montant de la coniribution due pour l'année 2023 qui s'élève à hauteur de 50% du
montant annuel soit 671,25 €. La dépense correspondante au règlement de cette cotisation
sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'année 2023 ;
ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le UE @ { cs
Publié le 18/10/2023
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Dans un 2ème temps
Le Conseil municipal vote à main levé les représentants de la ville au sein CEREMA
Sont candidats :
M. GRASS
M. BRUNIN
Mme HENRY
Mme LENAIN
M. BRUNIN et Mme HENRY sont candidats au poste de suppléant
Résultats :
M.GRASS: 27 voix
M. BRUNIN : 27 voix
Mme HENRY : 2 voix
Mme LENAIN : 3 voix
2 Abstentions de M. MASSARD et de Mme BOUVIER DESNOS
Le Conseil municipal À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 4 :
DESIGNE M. Michel GRASS litulaire et M. Gérard BRUNIN suppléant pour représenter la Ville de Sens au litre de cette adhésion ;
Annexes :
Guide de présentation de l'offre de services
Conditions générales d'adhésion au Cerema
Barème de colisations au Cerema
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. soit oar
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
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Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 26 8 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
É : 2 : LA + ï : 1 ï L N°DEL231009200022 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
TRANSITION ECOLOGIQUE
et DEVELOPPEMENT du
TERRITOIRE
Clauses d'insertion
sociale —- Association
PEIP'S - Financement
poste de facilitateur
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU le Code du travail, notamment l'article L.5132-1 ;
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L2112-2 et suivants ;
VU la délibération du Conseil municipale du 20 juin 2022
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023 :
Par délibération n°DEL220620200006 du 20 juin 2022, la Ville de Sens a décidé de faire appel à
l'Association PEIP'S, qui dans le cadre de ses missions de développement de projets novateurs,
réalise un travail autour de la mise en œuvre de clauses sociales dans les marchés publics.
Il s'agit d'une clause d'exécution du marché, incitant les entreprises à favoriser l'accès à l'emploi et la formation à l'occasion de marcher publics. Cette mise à l'emploi peut prendre différentes formes :
- Le recrutement direct par l'entreprise,
- Le recours à la sous-traitance,
- Le recours à l'intérim. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
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Pour rappel, l'association PEIP'S anime le Plan Local d'Application de la Charte d'insertion (PLACI) et a créé en 2018 un poste de facilitateur de la clause dont les principales missions sont les suivantes :
- Promotion du dispositif - Actions de sensibilisation
-__ Animation du partenariat territorial pour la réalisation de l'action d'insertion
-__ Conseil aux maîtres d'ouvrage
- Information et accompagnement des entreprises
La Ville de Sens souhaite continuer à soutenir dans ses marchés en y insérant des clauses
sociales, des parcours vers l'emploi en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles spécifiques d'accès à l'emploi. Une attention particulière est portée à
l'insertion professionnelle des femmes et des jeunes sans qualification ou expérience
professionnelle. Les publics visés par ces démarches sont des habitants des quartiers concernés par la Politique de la Ville, et pas uniquement les habitants des quartiers bénéficiaires du NPRU.
Les bénéficiaires feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation. Une vigilance particulière sera portée aux modalités de déteclion, d'accompagnement et de formation des bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de l'ensemble des acteurs.
D'un point de vue quantitatif, la Ville de Sens s'engage à insérer des clauses sociales dans ses marchés publics de façon à réserver au minimum 5% du nombre d'heures travaillées en priorité aux habitants des quartiers Politique de la Ville de Sens.
Selon les caractéristiques et la complexité des lots (amiantes, technicité sécuritaire, etc...) le pourcentage d'heures d'insertion demandé dans le marché pourra être différent.
Afin de porter à la fois l'animation et la mise en œuvre, le PEIP'S a été subventionné pour un emploi de «facilitateur» à hauteur de 2500 € pour l'année 2022.
Le pilotage de cette action s'articule autour de deux niveaux :
- Un comité de pilotage présidé par l'organisation mutualisée de la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais et le Ville de Sens, dédié aux clauses d'insertions sur le périmètre du NPRU et sur l'ensemble du territoire. Ce comité de pilotage associera notamment l'ensemble des partenaires institutionnels et des acteurs de l'insertion du territoire.
- Un comité technique qui sera notamment en charge de l'organisation du réseau, du
suivi régulier, de préparer les décisions du comité de pilotage, etc.
Mme QUENTIN ne Participe pas au vote
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1er;
RENOUVEL l'octroi de la subvention à l'association PEIP'S d'un montant de 2 500 € pour un
emploi de « facilitateur » pour l'année 2025.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager l'ensemble des formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte s'y rapportant. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
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Annexe
Convention relative à l'octroi d'une subvention, poste de Facilitatrice Clauses d'insertion
Pour Extrait C&forme
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madarne le Maire de Sens. Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Hibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S'LO7
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_21-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 26 8 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
Ge 2 ; Le : : j ji E N°DEL231009200023 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
TRANSITION ECOLOGIQUE
et DEVELOPPEMENT du
TERRITOIRE
Mécénat du bailleur
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, HABELLIS dans le cadre Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
de la plantation de la
icro-forê - à 2 à ë DS ITS ESSONNE Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
Faisant nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas R d k PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique aPRorTeUr: FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent Secrétaire de séance : MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Convention pluriannuelle du Nouveau projet de renouvellement urbain de la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais concernant les quartiers Arènes et Champs-plaisants signée le 25
février 2020 ;
VU la demande du bailleur HABELLIS de s'associer financièrement à la ville de Sens dans son projet de
plantation d'une micro-forêt sur le quartier des Champs-Plaisants ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023 :
La Ville de Sens lauréate de l'appel à projet « Quartiers Fertiles » dans le cadre du Nouveau
Programme de Renouvellement Urbain (NPRÜ) du Grand Sénonais a souhaité la création d'un
poumon vert au centre du quartier des Champs-Plaisants. Ce projet se concrétise par la
création du Jardin Corneille situé au 10 avenue de l'Europe. Les travaux d'aménagement ont
débuté en janvier 2023 via la plantation d'environ 1600 arbres qui forment une micro-forêt urbaine el font l'objet d'un financement de la part de l'Agence Nationale de Renouvellement
Urbain.
Le bailleur HABELLIS, acteur du programme NPRU et partenaire de la collectivité, souhaite
s'impliquer dans cette démarche environnementale via un mécénat. Son objectif est de Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 S L
Publié le 18/10/2023 G
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_21-DE
planter un arbre pour un logement démoli. Le financement correspond ainsi au coût de plantation de 617 arbres pour 617 logements démolis sur les quartiers Arènes et Champs-
Plaisants.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE la participation du bailleur HABELLIS pour un montant de 10 059.61 € HT sur un coût
total de plantations de 29 347,33 € HT.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous documents administratifs et
comptables afférents à cette participation financière.
Pour Extrait Confodne
Le Maire “CT
toine CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans yfdélai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivonte: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - C570809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse. par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assos - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 SLC
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_22-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 26 8 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
É. . 2 : (> : : : : . N°DEL231009200024 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
PLANIFICATION,
URBANISME et AFFAIRES
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
FONCIERES
Désaffectation et
déclassement de la
parcelle BP 142, sise 14
rue de la Grande Juiverie £ z À ï Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
à SENS. s - ï & SENS nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
R d . PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique APPOEUr: FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Michel GRASS Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine
IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel
GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent Secrétaire de séance : | MONET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 et L.2241- ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles L. 2111-1, L.2141-1et2etL.3111-1;
VU la délibération n°DEL221017020002 du Conseil municipal en date du 17 octobre 2022 portant délégation d'attribution du Conseil au Maire ;
VU l'acquisition par la Ville de Sens du bien situé, 14 rue de la Grande Juiverie à SENS, parcelle cadastrée
BP 142 d'une surface de 1 979m° par legs de Madame FILLEMIN Constance veuve NONAT en date des
lé février et 02 mars 1900 ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023 :
Considérant que la commune souhaite rationaliser la gestion de son parc immobilier et que ce bien est
vide de toute occupation ;
Considérant que la parcelle BP 142, sise 14 rue de la Grande Juiverie à SENS n'est plus affectée à un
service public dans la mesure où ce bâtiment scolaire est vacant depuis 2016 :
Considérant que la commune doit au préalable constater la désaffectation de ladite parcelle et
procéder à son déclassement, afin de l'incorporer dans son domaine privé et ainsi pouvoir la céder. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 s L re,
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_22-DE
La Ville de Sens est propriétaire de la parcelle BP 142 d'une superficie de 1 979m? située 14 rue
de la Grande Juiverie à SENS (89100), relevant du domaine public communal, préalablement
occupée par Un établissement scolaire, puis par des associations.
Ladite parcelle n'étant plus affectée à un service public depuis janvier 2016, amène la collectivité à procéder à sa désaffectation et son déclassement.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1er :
APPROUVE la désaffectation de la parcelle BP 142 située 14 rue de la Grande Juiverie à Sens
(89100) d'une superficie de 1 979m°;
ARTICLE 2 :
APPROUVE le déclassement dudit bien du domaine public communal et son intégration dans
le domaine privé de la Commune ;
ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant à accomplir l'ensemble des formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à signer tout acte s'y rapportant.
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour : 32
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. BITTOUN et Mme HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 32
Pour Extrait Conforni
Le Maire de Sens,
La présente délibération peut foire l'objet d'un recours administratif dans un délai deux mois à compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprés de la commune de Sens, à l'adresse suivante : A flame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - CS70809 - 69108 SENS CEDEX : ou par la voie contentiedfe, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis. devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616-21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 3
Publié le 18/10/2023 S L C
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_23-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 26 8 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
É. : 2 : + ; : , - N°DEL231009200025 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
PLANIFICATION,
URBANISME et AFFAIRES
FONCIERES
Cession des biens situés
Objet de la délibération :
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, 14 rue de la Grande Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Juiverie et 48 grande rue
à Sens pour un projet de
création de logements,
de places de parking et
la réhabilitation de la
maison individuelle.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Rapporteur :
Michel GRASS
J ; Absents : Mehdi KHAN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles L. 2141-1, L. 3211-14 et L. 3221-1 ;
VU la délibération n°DEL221017020002 du Conseil municipal en date du 17 octobre 2022 portant délégation d'attribution du Conseil au Maire ;
VU l'acquisition par la Ville de Sens du bien situé, 14 rue de la Grande Juiverie à SENS, parcelle cadastrée
BP 142 d'une surface de 1 979m° par legs de Madame FILLEMIN Constance veuve NONAT en date des
16 février et 02 mars 1900 ;
VU l'estimation du Pôle d'évaluation domaniale en date du 15 juin 2023, prolongeant le délai de validité de l'avis initial jusqu'au 6 décembre 2023 pour un montant de 345 000€, assortie d'une marge d'appréciation de 15% :
VU l'acquisition par la Ville de Sens du bien situé 48 grande rue à SENS, parcelle cadastrée BP 51 d'une
surface de 118m°? par acte en date du 14 novembre 2019 en l'étude de Maître LENDAIS Romain à
Vileneuve Sur Yonne, suite à la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 8 juillet 2019 sous le
n°089387 19S001 : Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_23-DE
VU l'estimation du Pôle d'évaluation domaniale en date du 17 mai 2023 pour Un montant de 123 000€,
assortie d'une marge d'appréciation de 15% :
VU la lettre du 16 février 2023 de Messieurs Nicolas LANGLOIS et Samuel FANTINI-CARILLO, de la SCI « GJB9 » proposant d'acquérir lesdits biens pour un projet de rénovation et de création de logements ;
VU la lettre de réponse de la collectivité en date du 4 juillet 2023, portant sur un avis favorable de cession pour un montant de 397 800€ pour les deux biens précités ;
VU la lettre l'intention d'offre d'achat en date du 9 juillet 2023 de Messieurs Nicolas LANGLOIS et Samuel
FANTINI-CARILLO ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023 :
Considérant l'avis favorable du Bureau municipal du 21 juin 2023 :
Considérant que ces biens immobiliers appartiennent au domaine privé de la Commune ;
Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles :
Considérant le rapport des diagnostics techniques immobiliers, constat amiante et plomb en date du 13 novembre 2020 pour le bien sis 14 rue de la grande Juiverie à SENS ;
En 1900, la ville de Sens a acquis par voie de legs le site de la Grande Juiverie d'une surface
de 1 979m° sis 14 rue de la Grande Juiverie à SENS, parcelle cadastrée BP 142.
À partir de la fin de l'année 2016, la municipalité a mené un recensement et une analyse des
potentialités urbaines de son patrimoine foncier situé en centre-ville, en particulier pour les sites de la Grande Juiverie et de l'ancienne école Sainte-Paule. L'objectif était de se doter d'une vision stratégique sur le devenir de ces sites, et d'entreprendre les éventuelles démarches
pouvant faciliter leur requalification et/ou leur cession.
Concernant la Grande Juiverie, cette démarche a conduit la Ville à préempter l'immeuble
situé au 48 Grande Rue, offrant ainsi la possibilité de décloisonner le site et de proposer à un éventuel acquéreur la possibilité de créer un accès directement sur la Grande Rue.
L'orientation d'aménagement précise qu'une attention particulière sera à apporter à
l'aménagement des accès depuis les rues environnantes et que la hauteur des nouvelles constructions pourra atteindre au maximum 12 m (soit un R+2+combles).
Deux investisseurs ont fait une proposition d'achat à la ville sur la base du projet suivant :
- __ Conservation de la structure et de l'esprit du bâtiment
- Rénovation et création de 21 logements au minimum et d'environ 40 places de
stationnement et réhabilitation de la maison en maison individuelle familiale (les
logements sont majoritairement du T3 et quelques T2).
- Création d'espaces verts et végétalisation des parties communes extérieures
-__ Créotion d'espace pour les zones de recharges véhicules électriques et local vélos
- Possibilité d'installation commerciale au 48 grande Rue
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1er:
APPROUVE la cession des biens situés, 14 rue de la Grande Juiverie à SENS (89100), parcelle cadastrée BP 142 et 48 grande rue à SENS (89100), la parcelle cadastrée BP 051, au profit de Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 …
Publié le 18/10/2023 SG
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_23-DE
la SCI GJ89 domiciliée 97 rue Edmond Rostand à Marseille (13008) pour un montant de 397 800€.
ARTICLE 2 :
DIT que les honoraires relatifs à la rédaction de l'acte notarié à intervenir, sont à la charge de l'acquéreur.
ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à signer tout acte s'y rapportant, notamment la signature de l'acte de vente.
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour : 32
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. BITTOUN et Mme HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 32
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans Un géter de deux mois à compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivonte -Madarne le Maire de Sens. Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - 8P 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-
sens.fr
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S'LOF
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_24-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
35 34 26 8 1
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
N°DEL231009200026
Objet de la délibération :
ESPACES NATURELS, de
L'ENERGIE et des
MOBILITES
Modification du contrat
de concession n°6 à la
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
délégation de service
public pour le réseau de chauffage urbain de Sens Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Rapporteur :
Amine HIRIDJEE
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
VU le contrat de délégation de service public en date du 4 juin 2010 et ses avenants 1,2, 3,4 et5
VU la délibération DEL171218440017 du Conseil municipal de Sens en date du 18 décembre 2017 portant
adoption du schéma directeur de réseau de chaleur
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles R3135-1 et suivants,
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 25 septembre 2023 ;
La Ville de Sens a confié par délibération en date du 6 avril 2010 à la société Sens Bio Energie
Services (SBES) l'exploitation du réseau de chaleur dit des Grahuches, de la Planche Barrault
et des Coques Sales sous forme de délégation de service public pour une durée initiale de 18
ans.
Suite à l'approbation du Schéma Directeur de réseau de chaleur par délibération en date du
18 décembre 2017 faisant apparaître la nécessité d'étendre le réseau pour assurer sa
pérennité, Un avenant n° 3 avec la société SBES a été approuvé par délibération le 17
décembre 2018. Cet avenant a défini les conditions de réalisation d'une extension de 6,7 km
vers le quartier des Chaillots d'une part et l'Hôpital Saint Jean d'autre part. Ces travaux ont
été réalisés en 2020. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Gr
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_24-DE
il a été suivi par un avenant n°5 approuvé par délibération du 28 juin 2021 et signé le 26 juillet
2021. Cet avenant a permis l'extension du réseau de 2 200 ml avec le raccordement de 15
nouvelles sous -stations.
Afin de finaliser la densification du réseau de chaleur rendue possible par les dispositions de
l'avenant n°5 et de répondre aux besoins exprimés par les gestionnaires de plusieurs ensembles
immobiliers raccordables au réseau de chaleur, il est aujourd'hui proposé de conclure avec
SBES une modification du contrat de concession n°6.
Cette modification permettra avant le 31 décembre 2025 de raccorder 21 nouveaux
bâtiments dont la consommation estimée est de 4 130 MWh par an {liste ci-dessous). Elle
entraînera la création d'une extension de 3 453 mètres de réseau supplémentaire.
Elle implique :
de prendre en comple les investissements complémentaires induits par la modification
du contrat n°5, et qui ne pouvaient pas être anticipés tels que les fouilles
archéologiques, la hausse des matières premières, les sous-stations complémentaires
requises dans le cadre de refontes structurelles de sites en rénovation ou construction.
- de prendre en compte la décision du bureau Municipal du 19 mai 2022, relative au
dévoiement requis lié aux fouilles archéologiques, ainsi qu'à la subvention Fond
Chaleur obtenue dans le cadre de la modification du contrat n°5, de renforcer la
section Nord du réseau.
- de poursuivre la denification du réseau telle qu'elle a été initiée dans les Modifications
du contrat de concession n°4 et 5, de réviser de façon mineure le périmètre
géographique.
de fixer des conditions résolutoires dans le cas où les raccordements nécessaires à
l'équilibre financier ou les subventions nolifiées ne corespondraient pas aux
subventions attendues,
- de réaliser les travaux d'amélioration de la mixité Enr à travers la mise en place d'un
stockage hydraulique
-__ d'étendre le périmètre foncier du terrain de la chaufferie SBES
- de prolonger la durée du contrat de concession d'une durée de quatre ans,
- d'ajuster le montant définitif du terme R 21-3 en fonction du montant réel des
subventions Fonds chaleur obtenues,
- de mettre à jour les tarifs et la valeur nette comptable résultant des travaux de
densification dont l'exécution a commencé dans la Modification du contrat de
concession n°4.
Le coût de l'investissement est de 5 532 000 €. Afin de le financer sans modifier la tarification
appliquée aux usagers, il est proposé de prolonger la durée du contrat de concession de
quatre ans, portant ainsi la date de fin de contrat au 30 juin 2038. En vertu de l'article L1411-6
du Code Général des Collectivité Territoriale ledit avenant a été présenté à la commission de
Délégation de Services Publics du 25 septembre 2023, laquelle a émis un avis favorable à la
passation dudit avenant.
Compte-tenu des nouvelles puissances raccordées il conviendra également d'adapter le mix
énergétique contractuel du réseau en faisant passer à terme la part d'énergies renouvelables
et de récupération de 78 à 76 %, ce qui reste très largement supérieur aux 50 % ouvrant aux
abonnés le bénéfice d'une TVA à taux réduit. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L G
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_24-DE
Liste des bâtiments à raccorder dans le cadre de la modification du contrat de concession
né :
- Résidence P. Picquet - Sous-préfecture
- Hôtel de ville - Résidence de l'Ecu
- Résidence Maupéou - Espace Social Culturels (EX SST 20)
Ecole jeanne d'Arc (OGEC) - Ecole Jeu de Paume
Théâtre - Ecole Gaston Marnot
- Résidence le Théâtre - Ex Ecole Sainte Paule
APAJH (Boulevard du mail) - Communauté de Carmel
- Gendarmerie (5 sous stations) - Boulevard de Verdun {sous station)
Ce projet de modification du contrat de concession ainsi que son annexe sont joints à la
présente délibération.
Le Conseil municipal À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la modification du contrat de concession n°6 avec la
société Sens Bio Energie Services dans le éadre du contrat de délégation de service publie du
réseau de chauffage urbain de Sens.
Annexe :
Modification n°6 au contrat de de délégation de service public du réseau de chauffage
urbain de Sens.
(7 ñtoine de CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens. à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens. Hôtel de Ville. 100 rue de la
République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Hibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Cr
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_25-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 26 8 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
É. . 2 : dl . , : : : N°DEL231009200027 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
INGENIERIE et des
GRANDS PROJETS
STRUCTURANTS
Convention de transfert
temporaire de maîtrise
d'ouvrage de la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Sénonais à la Ville
de Sens dans le cadre de
l'opération de
réaménagement de la
Rue Alsace Lorraine
(projet NPRU).
Rapporteur :
Michel GRASS
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique :
La Ville de Sens souhaite lancer un marché public de travaux et de services dans le cadre de
l'opération de réaménagement de la Rue Alsace Lorraine.
Cette opération relève de la compétence de la Ville de Sens hormis en ce qui concerne le
réseau pluvial et l'éclairage public, dont la compétence incombe à la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais.
Afin d'assurer la cohérence, la coordination des travaux et de réaliser des économies, il convient de signer une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais au profit de la Ville de Sens. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S LG
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_25-DE
La convention proposée et ci-annexée définit les conditions d'organisation de la maîtrise
d'ouvrage de l'opération confiée à la Ville de Sens et les modalités financières entre les deux entités, les montants prévisionnels établis par les services se répartissant comme suit :
RÉEMÉNAOSmENt tes 36828 € 493 086 € 529 914 € rue Alsace Lorraine Total 36 828 € 493 086 € 529 914€
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1er:
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de transfert
temporaire de maîtrise d'ouvrage ci-annexée relative aux travaux de réaménagement de la rue Alsace Lorraine.
Annexe :
Projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réaménagement de la Rue Alsace Lorraine.
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour : 32
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. BITTOUN et Mme HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 32
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville. 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la voie contentieuse, par écrit. contenant l'exposé des faits et les arguments iuridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-
sens.fr
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L Cr
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_26-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
35 34 26 8 1
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
N°DEL231009200028
Objet de la délibération :
PATRIMOINE BATI
Signature de la
convention de transfert
temporaire de mañtrise
d'ouvrage de la Ville de
Sens à la Communauté
d'Agglomération du
Grand Sénonais un
marché de travaux dans
le cadre de l'opération
de réfection complète
de la toiture du bâtiment
la poterne
Rapporteur :
Gerard BRUNIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDIEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA. Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique ;
La Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais souhaite lancer un marché de travaux
dans le cadre de l'opération de réfection complète de la toiture du bâtiment la poterne.
Le bâtiment étant en copropriété entre la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais avec une répartition au 246/1000€ pour la Ville de Sens et au 754/1000° pour la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
AUssi, pour assurer la cohérence, la coordination des travaux et réaliser des économies, les
deux parties s'entendent pour désigner la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais pour assurer la maîtrise d'ouvrage pour la durée de l'opération. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S LGr
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_26-DE
La présente délibération a pour objet de définir les conditions d'organisation de la maîtrise
d'ouvrage de l'opération confiée à la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
La convention proposée et ci-annexée définit les conditions d'organisation de la maftrise d'ouvrage de l'opération confiée à la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et
les modalités financières entre les deux entités, les montants prévisionnels établis par les services se répartissant comme suit :
Part de travaux € HT
PE SOA relevant des Montant total Marenés/opérations compétences de la | des travaux € HT SA : Ville de Sens Réfection complète de la
toiture du bâtiment la 289 536 € 94 464€ 384 000€
poterne
Total 289 536 € 94 464 € 384 000 €
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1er:
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention de transfert
temporaire de maîtrise d'ouvrage ci-annexée relative aux travaux de réfection de la toiture
du bâtiment la Poterne.
Annexe :
Projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de
l'opération de réfection complète de la toiture du bâtiment la poterne.
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour : 32
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. BITTOUN et Mme HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 32
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon. 22. rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
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Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 33 25 8 2
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- N°DEL231009500029
Obijet de la délibération :
SPORTS, JEUNESSE et
COHESION SOCIALE -
Attribution de subventions
au titre de la
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, programmation 2023 du Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Contrat de Ville du
énonais ï 2 5 : S Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
Rdbborieür : nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
Are PIEUX PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
Sortie de M. BOTARD
VU l'avis des commissions réunies du 25 septembre 2023 ;
La Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais sont signataires d'un
contrat de Ville qui prend fin au 31 décembre 2023 (2015-2023).
Les événements de violence urbaines subis en début d'été ont perturbé nombre d'acteurs et
d'habitants du territoire.
Face à l'incompréhension de tous et sur proposition de l'Etat, la ville souhaite engager un
travail de fond qui permette une meilleure compréhension du mécanisme de fonctionnement
du quartier des Champs Plaisants, pour mieux agir ensemble.
Ce travail prendra la forme d'un F.A.R. (Forum Action Recherche) assuré par l'Ecole du Sens - Centre international de recherches pédagogiques de Rennes.
Cela contribuera à l'élaboration du nouveau contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 »
qui doit être signé fin 2028. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
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Présentation de l'action :
il s'agit de proposer une enquête de sciences humaines et sociales qui aura comme questions
de départ :
- Comment expliquer le déchaînement de violence et la destruction des services publics, dont une crèche, une mairie annexe et le centre social en construction par des jeunes
dans ce quartier de la Ville de Sens ?
-Comment peut-on donner aux habitants Un pouvoir d'agir pour faire d'eux les auteurs, acteurs et artisans de leur ville et de leur vivre-ensemble 2
A la suite d'une enquête de terrain d'une ethnographe ei de l'organisation d'un Forum ouvert
au sein du quartier Champs-Plaisonts, un rapport en trois parties sera produit : - Comprendre la ville et ses quartiers prioritaires, son histoire, sa géographie, sa sociologie (démographie, origines géographiques et sociales des habitants), sa
sociabilité (travail, vie associative, vie politique, etc.)
- Comprendre et expliquer la violence, les enjeux de pouvoir (domination, humiliation, structuration des rapports de forces, les figures d'autorité), Les liens entre les générations, la parentalité, Les failles institutionnelles : Les instances de socialisation
primaire et secondaire (familles, école, travail, cultes, rues), les autorités des pouvoirs publics (police, justice, services sociaux, services de santé, les élus) -__ Donner du pouvoir d'agir effectif aux habitants : C'est leur donner de la fierté, de la dignité et de la responsabilité. C'est les rendre créatifs, autonomes et coopéralifs. - __ Comment permettre aux élus et aux services de la ville de travailler au service des idées et des solutions des habitants.
Ensuite, un temps de restitution aux élus et habitants sera organisé.
Cette action d'un montant global de 55 800 € est co-financée par: - L'Etat à hauteur de 19 000 €
- La Caisse d'Allocations Familiales de l'Yonne à hauteur de 35 000 €.
L'Ecole du Sens sollicite une subvention de la ville à hauteur de 1 800 € afin de finaliser le
budget.
Le Conseil municipal A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1e
APPROUVE le soutien financier du projet F.A.R. présenté et à cette fin l'octroi d'une subvention de 1 800€ au profit de l'Ecole de Sens.
ARTICLE 2 :
ACTE que la dépense est imputable sur le budget 2024 de la Ville
ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec
l'Ecole du sens -centre international de recherches pédagogiques de Rennes.
Annexe :
Le dossier de présentation du projet
Le dossier de demande de financement Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
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Détail des votes :
Nombre de votants : 33
Pour: 29
Contre : 2 (M. BITTOUN et Mme HENRY)
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. MASSARD et Mme BOUVIER DESNOS)
Nombre de suffrages exprimés : 31
Pour Extrait Cenforme
La présente délibération peul faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens. à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le fribunal administratif de Dijon, 22. rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
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Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 33 25 8 2
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
Ce . 2 : Li : : : 3 N°DEL231009500030 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
SPORTS, JEUNESSE et
COHESION SOCIALE
Règlement de
fonctionnement de la
commission d'attribution
des places des crèches
de la ville
Rapporteur :
Pascale LARCHE
Jimmy BONNABEAU
Objet de la délibération :
Secrétaire de séance :
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121 -29 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.214 et suivants ;
VU la délibération n° DEL 170619655025 du Conseil municipal en date du 19 juin 2017 portant création d'une commission d'attribution et d'un guichet unique Petite Enfance ;
VU la délibération n° DEL 210628610029 du Conseil municipal en date du 21 juin 2021 portant modification des critères d'attribution des places en crèche :
Considérant l'intérêt à caractère général présenté pour la Ville de Sens pour la création de la commission
d'attribution des places en Établissements d'Accueil du Jeune Enfant.
La Ville de SENS a mis en place une commission d'attribution des places au sein de ses propres
établissements d'accueil du jeune enfant et de ceux avec lesquels elle est conventionnée.
Les structures concernées sur la Ville de SENS sont :
+ La très grande crèche municipale « Saint Maurice » disposant de 90 places
+ La micro-crèche municipale «Les Jeunes Pousses » disposant de 10 places
+ La très grande crèche municipale « Les Petits Sénons » disposant de 78 places + La petite crèche municipale des « Chaillots » disposant de 20 places Envoyé en préfecture le 18/10/2023
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° La crèche familiale «Le Moulin des Bambins» disposant de 44 places et
bénéficiant d'une subvention de fonctionnement annuelle octroyée par la Ville + La crèche privée « She Nonolulu » disposant de 20 places dont 9 sont réservées
par la Ville via un marché
En effet, l'attribution des places en crèche s'inscrit dans les objectifs de conventionnement, notamment au titre de la Prestation de Service Unique, avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Yonne. Cette dernière valide les critères d'attribution des places au regard de la
réglementation en vigueur.
Depuis 2022, la Ville de SENS a fait évoluer le parcours de recherches de mode de garde des familles de la commune. En juillet 2022, le Point Information Petite Enfance a été créé. C'est
désormais la première porte d'entrée des parents et futurs parents pour s'informer sur l'offre
existante sur le territoire pour les enfants âgés de moins de trois ans.
Bien que non obligatoire, les parents sont vivement invités à se rendre au Point Information Petite Enfance, afin d'avoir les renseignements concernant la Protection Maternelle Infantile (PMI) et ses missions, les différents modes d'accueil pour les enfants de moins de trois ans présents sur le territoire, le Lieu d'Accueil Enfant Parent et les loisirs possibles.
Les parents prennent ensuite rendez-vous au Relais Petite Enfance pour étudier leurs besoins
en mode d'accueil et réaliser une demande de place en crèche et/ou s'informer sur l'accueil individuel (assistante maternelle et garde à domicile).
La demande de place en crèche fait ensuite l'objet d'une étude en Commission d'attribution des places. Afin d'apporter une réponse la plus satisfaisante aux besoins des familles, il est proposé au Conseil municipal de revoir les conditions d'attribution pour répondre aux évolutions de la société {cellule familiale, temps de travail, précarité, enfants en situation de handicap...
De nouveaux critères sont proposés sous forme d'une grille de points permettant de prioriser
les dossiers et affirmer la place de la collectivité dons le soutien à la parentalité et l'aide à la
conciliation de la vie familiale et professionnelle.
Ce règlement de fonctionnement et la grille de points ont fait l'objet d'une validation
préalable par les services de la CAF de l'Yonne te de la PMI.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1e:;
APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement et la grille de points de la commission d'attribution des places en établissement d'accueil du jeune enfant visés au sein de la
présente délibération.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer tout acte s'y
rapportant.
Annexes :
-Grille de points
- Règlement de fonctionnement de la commission d'atiribution des places
Détail des votes :
Nombre de votants : 33 Envoyé en préfecture le 18/10/2023
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Publié le 18/10/2023 ° ”
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_28-DE
Pour : 31
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. BITTOUN et Mme HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 31
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens. Hôtel de Ville. 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 SL
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_29-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 26 8 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
. 2 : LA : ë : } : N°DEL231009500031 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
SPORTS, JEUNESSE et
COHESION SOCIALE
Règlement de
fonctionnement des
crèches municipales de
la ville de Sens et
changements amplitudes
d'ouverture
Rapporteur :
Pascale LARCHE
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
Retour de M. BOTARD
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48 :
VU le Code de l'action sociale et des familles
VU le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants :
VU la délibération n° DEL220620400031 du conseil municipal du 14 juin 2022 approuvant la modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, la Ville de Sens offre aux familles divers modes d'accueil pour leurs enfants, adaptés à leurs besoins et notamment l'accueil
collectif en Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (FAJE).
À ce litre, la Ville de SENS gère en direct les places d'accueil collectif dans les quatre
établissements suivants pour un total de 198 places :
- la très grande crèche « Les Petits Sénons » : 78 places, ouverte de 6 h 30 à 18h 30:
- la très grande crèche « Saint-Maurice » : 90 places, ouverte de 6 h 45 à 18h 45: - la petite crèche les « Chaillots » : 20 places, ouverte de 8 h à 17 h 30: Envoyé en préfecture le 18/10/2023
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1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_29-DE
- la micro crèche les « Jeunes Pousses » : 10 places, ouverte de 8h 30 à 12hetde13h
à 17h30.
Les modalités de fonctionnement quotidien de ces quatre établissements, notamment l'accueil des enfants et des familles, l'information, la contractualisation et la facturation, sont
définies par un règlement de fonctionnement.
Aujourd'hui, il convient d'ajuster ces règlements aux évolutions réglementaires attendues par l'Etat et la Caisse Nationale d'Allocations Familles (CNAF) et à des pratiques permettant
d'assurer un fonctionnement efficient de nos structures. En effet, le mécanisme de
financement par la CAF des établissements d'accueil du jeune enfant, dépend en partie du nombre d'heures d'accueil des enfants au regard de l'amplitude d'ouverture de la crèche. L'objectif est que le maximum de places soient pourvues sur la totalité de l'amplitude
d'ouverture de la crèche.
À ce litre, une étude interne a été réalisée sur toutes les demandes de places en crèche réalisée par les familles au titre de l'année 2022 ainsi que sur les contrats des enfants déjà
accueillis dans les deux très grandes crèches de la Ville de SENS.
À l'aune de ces données, il est apparu une faible demande et occupation des horaires compris entre 6 h 30 et 8 h ainsi qu'entre 18h et 18h 45.
Besoin Initial des familles qui ont demandé une place en crèche en 2022
éh éh30 | 7h 7h30 | 8h 17h30 | 18h 18h30 | 19h in
Total des [2 26 44 87 120 142 101 62 19 8 demande |0,88 |11.45 |19.38 [29,52 | 52,86 62,56 |4449 |2731 |8,37 |3,52 s 2022 % % % % % % % % % %
Horaires du matin et du soir - Très grande crèche Saint-Maurice
6h45 7h15 7H30 7h45 17h45 | 18h15 18h30 18h45
1 5 6 17 21 12 6 6
111% | 5,56% 6.67% | 18.89% 23,33% | 13,33% | 6,67% 6.67%
Horaires du matin et du soir - Très grande crèche les Petits Sénons
6h30 7h 7H30 18h00 18h30
7 11 20 21 13
8,97% | 14,10% | 25,64% 26,92R | 16.67%
Cumul des horaires du matin et du soir - Les Petits Sénons et Saint-Maurice
6h30 7h 7430 18h00 | 18h30 | 18h45
8 lé 26,00 33 19 6
8,89% | 17,78% | 28,89% 36,67% | 21,11% | 6.67%
il apparaît très nettement que les besoins des familles se concentrent essentiellement entre 8
het 18h. Cela étant, pour ne pas pénaliser les parents qui travaillent et maintenir une crèche
avec une amplitude d'ouverture importante à proximité de la gare, il est proposé
l'organisation suivante :
+ Passer les horaires d'ouverture de la très grande crèche Les Pelits Sénons de 8
h à 18h, afin de répondre aux besoins du plus grand nombre de familles :
+ Maintenir une amplitude d'ouverture large à la très grande crèche Saint Maurice mais la décaler légèrement de 7 h à 19 h. La crèche accueille des familles, dont au moins un des parents travaille à Paris et sont usager des trains. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
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Cette proposition permet de concentrer sur une seule structure l'ensemble des familles sollicitant des horaires élargis. Dès lors, le nombre d'heures réalisées sera en hausse et permettra à la fois de répondre aux besoins des familles mais aussi d'assurer une économie
globale des crèches plus efficiente.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1er:
APPROUVE les nouveaux règlements de fonctionnement des Etablissements d'accueil de jeunes enfants Les Petits Sénons, Saint-Maurice, Chaillots et Jeunes Pousses.
ARTICLE 2:
APPROUVE les nouveaux horaires des Etablissements d'accueil de jeunes enfants Les Petits Sénons et Saint-Maurice.
ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à mettre en œuvre et signer tous les documents nécessaires à l'application de ces règlements.
Annexes :
Règlements de fonctionnement :
PEI -Très grande crèche Les Petits Sénons.
PE2-Très grande crèche Saint-Maurice,
PE3-Petite crèche Les Chaillots
PE4- Micro-crèche Les Jeunes Pousses.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments ivridiques précis, devant le #ibunal administratif de Dijon. 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
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Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 26 8 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
o| Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- N°DEL231007500082 Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Objet de la délibération: | Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport SPORTS, JEUNESSE et 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose COHESION SOCIALE KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Convention avec la Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, crèche familiale le Moulin Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, des Bambins Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Rapporteur : Pascale LARCHE Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique SE ai À 3 FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, UT ‘ Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121 -29 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.214 et suivants ;
VU la délibération n° DEL171218650018 approuvant l'avenant à la convention 2017 entre la délégation départementale de la Croix-Rouge Française, la Caisse d'Allocations Familiales de l'Yonne et la Ville de SENS ;
Considérant l'intérêt à caractère général présenté pour la Ville de SENS d'un accueil de 40 berceaux par la crèche familiale le Moulin des Bambins ;
VU l'avis des membres des commissions réunies du 25 septembre 2023.
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale signée le 15 décembre 2022 avec la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Yonne, la Ville de SENS est engagée dans une politique petite
enfance promouvant l'accueil du jeune enfant.
À ce litre, la collectivité soutient financièrement, depuis 2016, la délégation départementale
de la Croix-Rouge Française, pour sa crèche familiale le Moulin des Bambins.
Cette dernière a une capacité d'accueil de 40 berceaux sur l'amplitude horaire de 6 heures à 21 heures. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
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Aussi, il est proposé de poursuivre et renouveler ce soutien financier et d'accorder une
subvention à la Croix Rouge Française pour un montant de 126 027,36€ pour la période considérée, selon les termes définis dans l'annexe ci-jointe.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1er:
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée entre la délégation départementale de la Croix-Rouge Française, la Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne et la Ville de SENS.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Maire à procéder au versement annuel d'une subvention de 126 027,36 € à la
délégation départementale de la Croix-Rouge Française, et à la régularisation de ladite subvention pour l'année 2022, conformément aux modalités décrites dans la convention
d'objectif et financement.
ARTICLE 3:
DIT que les crédits sont imputés sur le budget de la Ville de SENS.
Annexe :
Convention d'objectif et de financement 2022-2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un défai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante ‘Madame le Maire de Sens. Hôtel de Ville. 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exoosé des faits et les argumenis ivridiques précis, devont le Hibunal administratif de Dijon, 22. rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 SLG
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_31-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 25 9 1 sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
É pré : Paut-Antoi . Clari . Jean- N°DEL231009500033 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Objet de la délibération :
SPORTS, JEUNESSE et
COHESION SOCIALE
Animation, prévention
3ème âge - Attribution de
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, colis de noël pour les Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
séniors
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COPFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Rapporteur :
Ghislaine PIEUX
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
Départ de M. PICHARD pouvoir est donné à Mme LANGEL
VU le Code de l'action sociale et des Familles ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant que le Centre Communal d'Action sociale anime une action générale de prévention et
de développement social dans la commune et poursuit cet objectif en lien étroit avec les institutions
æuvrant sur le territoire.
La Ville de SENS et son Centre Communal d'Action Sociale [CCAS) sont pleinement investis depuis plusieurs années dans la politique 3ème âge, à travers des actions d'animation et de prévention de l'isolement.
La période hivernale est l'occasion, à la fois de créer du lien entre les personnes âgées, mais
aussi d'offrir un présent à nos aînés.
Cette année la Ville de SENS propose d'étendre le dispositif existant à toutes les personnes
âgées de 75 ans et plus, ainsi que les personnes de 60 ans et plus titulaires d'une carte d'inva-
lidité ou bénéficiaires d'une pension d'invalidité, résidant sur la commune.
Pour cette session 2023, les personnes concernées pourront choisir entre le traditionnel goûter
de Noël organisé par le CCAS ou un colis distribué par la Ville, soit : Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L GT
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_31-DE
- Un colis pour une personne seule ;
- Un colis pour Un couple.
Ce projet est aussi l'occasion de promouvoir les atouts de notre territoire. Aussi, ces colis seront composés exclusivement de produits locaux, en partenariat avec les commerçants et produc-
teurs de proximité.
Enfin, forte de sa politique d'action sociale, ce projet se veut également partenarial. Aussi, ce
projet sera travaillé avec l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de SENS porté par l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapées (APAJH).
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1er:
APPROUVE l'attribution de colis de Noël en 2023, en lieu et place du Centre Communal d'Ac- tion Sociale de Sens, selon les modalités exposées à l'article 2 ci-dessous.
ARTICLE 2 :
APPROUVE les conditions d'attribution suivantes, à savoir :
- _ Être âgé{e) de 75 ans où plus et résider sur la commune de SENS : - _ Être âgéle) de 60 ans ou plus et être titulaire d'une carte d'invalidité ou bénéficiaire
d'une pension d'invalidité.
- Choisir entre le colis de noël ou le goûter de Noël.
ARTICLE 3:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents de nature administrative, technique
où financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Hibunal administratif de Dijon. 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 S G
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ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_32-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 25 9 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
o Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- N°DEL231009200034 Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- no COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Objet de la délibération: | Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport TRANSITION ECOLOGIQUE | 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose et DEVELOPPEMENT DU KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, TERRITOIRE Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Avis sur la dérogation au Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, repos dominical pour les Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
commerces de détail
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, LE 2 ÿ Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine Secrétaire de séance: | heer pouvoir à Céleslin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel Jimmy BONNABEAU GRASS, Maïhilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Absents : Mehdi KHAN
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du travail, notamment l'article L.3132-26 ;
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
et notamment son article 250 :
VU l'avis des commissions réunies du 25 septembre 2023 :
Sous Réserve de l'avis de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais devant être émis lors de la séance de l'assemblée délibérante prévue le 19 octobre 2023.
Conformément aux dispositions de l'article L3132-26 du code du travail, dans les établissements
de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos
peut être supprimé des dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision
du Maire prise après avis du conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrê-
tée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis
conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 S L 5
Publié le 18/10/2023
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_32-DE
(EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai
de deux mois suivant la saisine, cet avis est réputé favorable.
Les branches d'activités pour lesquelles le nombre de jours de repos dominical suspendu peut
être supérieur à 5 sont pour la Ville de Sens :
- La branche « alimentation »:
- La branche « équipement de la personne » ;
- La branche «hygiène-culture-loisirs n ;
- La branche «auto et cycles » ;
- La branche « spécialisés-divers » ;
- La branche « équipement du foyer » :
- La branche « toute activité d'installation ou de réparation ».
La Ville de Sens a sollicité la Communauté d'Agglomération afin que celle-ci puisse émettre
un avis sur ces dérogations.
Le Conseil communautaire sera donc amené à se prononcer, pour avis, sur l'octroi de ces
dérogations au repos dominical par décision du Maire de Sens, au sein de sa commune, dans la limite de douze dimanches au titre de l'année 2024.
Le Conseil municipal A LA MAJORITE
ARTICLE 1e:
EMET Un avis favorable sur la possibilité d'octroyer, par décision du Maire, des dérogations au repos dominical, dans la limite de 12 dimanches pour l'année 2024, au bénéfice des branches
professionnelles visées par la présente délibération.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes et documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour: 27
Contre : 7 (Mmes HENRY, CARRERE, LENAIN, BOUVIER DESNOS et Mrs. BITTOUN, MOINET, MASSARD)
Abstentions, blancs, nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 34
- Pour Extrait Conf
ReLe W de Sehs,
VILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens. à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - C570809 - 89108 SENS CEDEX: où par la voie contentieuse. par écrit, contenant l'exposé des faits et les argurnents
juridiques précis. devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 SL
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_33-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 25 9 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose
N°DEL231009200035
Objet de la délibération :
TRANSITION ECOLOGIQUE
et DEVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
Renouvellement de
subvention à l'Association
Espace Commercial de
la Madeleine pour
KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK,
Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE,
Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur l'année 2023
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique
FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX,
Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis des commissions réunies du 25 septembre 2023 ;
Considérant la demande de subvention de l'Association Espace Commercial de la Madeleine en date
du 27 mars 2023 :
L'Espace commercial de la Madeleine est Une association de commerçants dont le Président est M. Michel FOUDRIER.
Les adhérents au nombre de vingt-deux représentent au regard de leurs activités profession nelles une diversité commerciale importante.
Plusieurs animations sont réalisées dans la rue d'Alsace-Lorraine tout au long de l'année : dé-
ballage, vide grenier, action de soutien à l'association vaincre la mucoviscidose, père Noël dans la rue et jeu-concours.
Toutes ces opérations ont pour ambition de maintenir une relation proche avec la clientèle et
dynamiser ce quartier. Chaque année, un compte rendu d'activité complet des animations
est fourni ainsi que le compte rendu de l'assemblée générale de l'année écoulée.
Afin de soutenir les animations commerciales prévues par l'Association l'Espace commercial de la Madeleine pour l'année 2023, la Ville de Sens souhaite subventionner cette dernière à
hauteur de 4 000 €. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S Ë Gr
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_33-DE
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1er:
ACCORDE la subvention d'un montant de 4 000 € pour l'année 2023 à l'Association Espace
Commercial de la Madeleine.
ARTICLE 2 :
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'année concernée sur la ligne budgétaire DEVECO/61/65748/PECO ;
Annexes
Dossier de demande de subvention 2023
dé CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens. Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: où par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22. rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 SLT
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_34-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 25 9 1 sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
É. : 2 : u & : : , L N°DEL231009500036 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
SPORTS, JEUNESSE et
COHESION SOCIALE
Subvention
exceptionnelle 2023 à
l'association « SENS
Objet de la délibération :
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
JUMELAGE
N NAL- SJ189 » £ 5 z ÿ | Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique Rapporteur : FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Romain CROCCO
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122 25 et son article L.2121-21 ;
VU les statuts de l'association Sens Jumelage International et la convention de partenariat entre la Ville
de Sens et l'association Sens Jumelage International signé le 20 septembre 2019 :
VU la demande de subvention effectuée par l'association « SENS JUMELAGE INTERNATIONAL- SJI89 » ;
VU l'avis émis par les membres des commissions réunie le 25 septembre 2023 :
Considérant que l'association « SENS JUMELAGE INTERNATIONAL- 5189 » créée à Sens, en avril 2019, sur le modèle des associations internationales existantes dans les villes jumelées, Lérrach International eV [à Lôrrach}), Chester International Links Association (CILA, à Chester) ou Consulta Dei Gemellaggi E Delle Relazioni Europee (à Senigallia), à l'objectif de favoriser, d'établir et d'entretenir ces relations entre les habitants de Sens et de ses villes jumelées ;
Considérant que la Ville de Sens, avec ses villes jumelées de Lôrrach [Allemagne], Chester (Royaume- Uni), Senigallia (Italie) et Fafe (Portugal), exprime la volonté de promouvoir et favoriser la mise en relation de leurs populations, à travers des actions concrètes, dans les domaines scolaire, associatif, sportif, culturel, artistique, social, économique, touristique, etc.
Considérant que la Ville de Sens délègue 5J189 pour mettre en œuvre, pour son compte, des activités concernant généralement le service jumelage de la collectivité et de prendre appui sur une participation active de jeunes sénonais à ces échanges de jumelage ; Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 S L
Publié le 18/10/2023 G
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_34-DE
Considérant que les actions de SJI89 s'inscrivent dans la politique culturelle de la Ville de Sens ;
L'association SJI89 propose de coordonner l'organisation d'un voyage en Angleterre, en
séjournant à Chester {ville jumelée de Sens) et ses environs, au cours de l'année 2024, comme
cela avait été réalisé en avril 2023.
Ce voyage sera proposé à 49 élèves des classes de 3ème des 4 collèges de Sens, cela afin de développer une coopération inter-collèges, le «savoir-vivre ensemble » en prenant en
considération la diversité des élèves et l'opportunité d'une mobilité internationale pour des
jeunes sénonais.
L'association 5J189 demande à la Ville de Sens de soutenir exceptionnellement ce séjour, afin
de développer la citoyenneté et la mobilité européennes des jeunes sénonais. La Ville de Sens propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 695 € {soit 55€ X 49
participants).
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1er:
ATMRIBUE une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 695€, au titre de l'année 2023, à
l'association t& SENS JUMELAGE INTERNATIONAL- SJI89 ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon. 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le FRE ç L 3 _
Publié le 18/10/2023
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_35-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 25 9 1 sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
É. . 2 : Ë. : ; : : a N°DEL231009500037 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
SPORTS, JEUNESSE et
COHESION SOCIALE
Objet de la délibération :
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN- COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Subvention 2023 à
l'association tt SENS
JUMELAGE
INTERNATIONAL- SJI89 »
de Sens ; F z ï Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
Rapporteur : nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas
PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Maïthilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Romain CROCCO
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122 25 et son article L.2121-21 ;
VU les statuts de l'association Sens Jumelage International et la convention de partenariat entre la Ville
de Sens et l'association Sens Jumelage International signé le 20 septembre 2019 ;
VU la demande de subvention effectuée par l'association tt SENS JUMELAGE INTERNATIONAL- SJI89 » :
VU l'avis émis par les membres de la commission réunie le 25 septembre 2023 ;
Considérant que l'association tt SENS JUMELAGE INTERNATIONAL- 5J189 » créée à Sens, en avril 2019, sur le modèle des associations internationales existantes dans les villes jumelées, Lôrrach International eV [à Lôrrach}), Chester International Links Association [CILA, à Chester) ou Consulta Dei Gemellaggi E Delle Relazioni Europee (à Senigallia), à l'objectif de favoriser, d'établir et d'entretenir ces relations entre les habitants de Sens et de ses villes jumelées ;
Considérant que la Ville de Sens, avec ses villes jumelées de Lôrrach (Allemagne), Chester (Royaume- Uni), Senigallia (Italie) et Fafe (Portugal), exprime la volonté de promouvoir et favoriser la mise en relation de leurs populations, à travers des actions concrètes, dans les domaines scolaire, associatif, sportif, cultu- rel, artistique, social, économique, touristique, etc.
Considérant que la Ville de Sens délègue SJI89 pour mettre en œuvre, pour son compte, des activités
concernant généralement le service jumelage de la collectivité et de prendre appui sur une participa- tion active de jeunes sénonais à ces échanges de jumelage :
Considérant que les actions de SJI89 s'inscrivent dans la politique culturelle de la Ville de Sens : Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 S L 3
Publié le 18/10/2023
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_35-DE
L'association SJI89 sollicite de la Ville de Sens une subvention de fonctionnement. La Ville de Sens et SJI89 conviennent de la nécessité de procéder au versement d'une subven-
tion, dans le but de donner à SJI89 les moyens et financements nécessaires pour exercer les fonctions qui lui sont déléguées et de permettre ainsi au plus grand nombre d'habitants de
participer aux activités de jumelage.
Le montant de cette dotation, calculée sur la base d'une contribution par action sera inscrit
au budget primitif du service jumelage de la Ville de Sens, compte tenu des possibilités de la
Ville de Sens et des comptes et propositions d'actions (rapport d'activités de l'année écoulée, programme des activités prévues pour l'année à venir, rapport financier, situation de trésore- rie, budget prévisionnel, etc.) de SJI89.
Le Conseil municipal À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 300€, au titre de l'année 2023, à l'association tt SENS JUMELAGE INTERNATIONAL- SJI89 ».
trait Confori
dire de Sens
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans délai de deux mois à compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante: Madame le Maire de Sens. Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - C5$70809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la voie contentieuse. par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Hibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 SLGT
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_36-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 25 9 1
sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
É. 2 : E : ù . L > N°DEL231009500038 Etaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
SPORTS, JEUNESSE et
COHESION SOCIALE
Désignation de
représentants au sein de
l'association « SENS
Objet de la délibération :
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
JUMELAGE
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Rapporteur :
Romain CROCCO
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Mehdi KHAN
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122 25 et son article L.2121-21 :
VU les statuts de l'association Sens Jumelage International et la convention de partenariat entre la Ville
de Sens et l'association Sens Jumelage International signé le 20 septembre 2019 ;
VU l'avis émis par les membres de la commission réunie le 25 septembre 2023 :
Considérant que l'association & SENS JUMELAGE INTERNATIONAL- SJ189 » créée à Sens, en avril 2019, sur le modèle des associations internationales existantes dans les villes jumelées, Lôrrach International eV (à Lérrach), Chester International Links Association {CILA, à Chester) ou Consulta Dei Gemellaggi E Delle Relazioni Europee (à Senigallia), à l'objectif de favoriser, d'établir et d'entretenir ces relations entre les habitants de Sens et de ses villes jumelées ;
Considérant que la Ville de Sens, avec ses villes jumelées de Lôrrach (Allemagne), Chester (Royaume- Uni), Senigallia (Italie) et Fafe (Portugal), exprime la volonté de promouvoir et favoriser la mise en relation de leurs populations, à travers des actions concrètes, dans les domaines scolaire, associatif, sportif, cultu- rel, arlistique, social, économique, touristique, etc.
Considérant que la Ville de Sens délègue SJI89 pour meltre en œuvre, pour son compte, des activités
concernant généralement le service jumelage de la collectivité et de prendre appui sur une participa- tion active de jeunes sénonais à ces échanges de jumelage :
Considérant que les actions de SJI89 s'inscrivent dans la politique culturelle de la Ville de Sens :
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de désigner trois représentants titulaires au sein de l'asso- ciation Sens Jumelage International. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 S L G
Publié le 18/10/2023
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_36-DE
Dans le cadre d'un partenariat renforcé, il revient au Conseil municipal de désigner trois repré-
sentants au sein de l'association Sens Jumelage International.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1:
DESIGNE comme représentants au sein de l'association Sens Jumelage International - SJI89 :
- M. Jean-Pierre CROST
- Mme Sandrine IMPERT
- M. Laurent MOINET
Annexes :
Statuts de l'association Sens Jumelage international
Convention de partenariat entre la Ville de Sens et l'association Sens Jumelage International
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un Den à compter de sa publication. soit por
recours gracieux auprès de la commune de Sens. à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la
République - CS$70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit. contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 SG
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_37-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de conseil-
CS 80552 Sens Cedex lers en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 34 25 9 1 sens.fr
Date de la convocation : le 2 octobre 2023
N°DEL231009500039 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
SPORTS, JEUNESSE et
COHESION SOCIALE
Subventions « projets » -
Année 2023
Rapporteur :
Romain CROCCO
Jimmy BONNABEAU
Objet de la délibération :
Secrétaire de séance :
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD départ au rapport 033, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Daniel TELLIER, Olivier BECK, Laurent MOINET départ au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en
leur nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Nicolas PICHARD pouvoir à partir du rapport 033 à Nicole LANGEL, Véronique FRANTZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GALLET Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN- COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Célestin N'GOMA, Cyril RIQUEZ pouvoir à Michel GRASS, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à partir du rapport 021 à Alexandra LENAIN
Absents : Mehdi KHAN
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU l'avis émis des commissions réunies du 25 septembre 2023 ;
Afin de favoriser le développement du sport sénonais, la Ville de Sens soutient financière-
ment les associations sportives dans les domaines d'actions suivants :
*< Aide aux manifestations sportives exceptionnelles
° Aide à la formation et à la professionnalisation de l'encadrement technique ou administratif
Aide aux jeunes talents
Aide à l'acquisition de matériels et équipements
Aide au développement du sport féminin
Aide au développement du sport handicap (handisport et sport adapté)
Aide au développement du sport santé
Aide au développement d'actions portant sur le thème du développement durable et de la protection de l'environnement
+ Aide au sport et cohésion sociale
+ Sporten ville Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 S L GT
1D : 089-218903870-20231018-DEL20231009_37-DE
Suite aux demandes déposées par les présidents d'associations sportives, 6 associations sont
éligibles, dans ce cadre, à une subvention. Le montant global des subventions ainsi proposé s'élève à 30 500 €.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
ATTRIBUE les subventions « Projets », au titre de l'année 2023, aux associations sportives pré- cisées dans le tableau ci-annexé pour les montants renseignés.
Annexe :
Tableau subventions projets
CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administralif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
soit par recours gracieux auprès de la commune de $ens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue
de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit. contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
ID : 089-218903870-20231018-DEL20231009_37-DE
Annexe de le délibération n°DEL231009500039
Tableau subventions « projets »
ASSOCIATION PROJET MONTANT SUBVENTION
ELAN SENS PARON BASKET
Aide à la formation et à la profes-
sionnalisation de l'encadrement
technique : formation BPJEPS
3 000 €
SPORTING MOTO CLUB DE SENS
Aide aux jeunes talents :
ELVIS GAULON - 3ême du cham-
pionnat motocross espoir 2023
500 €
STADE SENONAIS PETANQUE
Aide aux manifestations excep-
tionnelles :
Organisation du 7ème festival
2024 de pétanque de la Ville de
Sens
S 500 €
TENNIS CLUB DE SENS
Aide aux manifestations excep-
tionnelles :
Open Ville de Sens 2024 :
5 000 €
TOURNOI SANS FRONTIERE (TSF)
Aide aux manifestations excep-
tionnelles :
TSF 2024
15 000 €
VELO CLUB DU SENONAIS
Aide aux manifestations excep-
tionnelles :
Grand Prix de la Ville de Sens, le 10
septembre 2023
1 200 €
VELO CLUB DU SENONAIS
Manifestation sportive exception-
nelle :
Cyclocross Ville de Sens en no-
vembre 2023
300 €
TOTAL SUBVENTIONS : 30 500 €
SLT