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Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
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ie sa CE IE = 5
Date del convocation le 17 avr 2023
: Pour Anne DE CARVILE, Crise QUENTIN, Jeon- N°DEL230424020001 | Fe CROST, Gaine PEUX Amine HIRIDJE jusqu'ou topo n°1, Lauence EHUNCONNE, Romon CROCCO, Nico LANGEL (Objetde 9 détbératon: | Cériin MGOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUN, Rte Hcoot PRRARD, Muroie BUN, Jeanriome SOIARD, Jimmy Sie BONNABEAU, Aino Roi KPAKPA, desire SARRADN. Ame PET, D du | Pr TELER, Véronique RANE, Oavir ECK, Sondine MBERT ic k | Véronique CARRERE. Aorondte LENAIN. Ludo MASSARD, Kane Conseil d'Administaton _ | BOuIER BESNOS. Mathieu BTOUN, d'Habelis
Bloient absents excuséa avant donné pouvoir de voler an eur Ropfaains 5m. Voie GALLET Peuvoï à Fau-Antcine de CARVILE Bones Pau-Antoine de FOMO pourek à Ghseina PEUX, Molhide MEROUART pouvoir CARVILLE (Ciise QUENTIN. Mehal KHAN pouvoir à Roman CROCCO, Louer MONET pouvoir à Véronique CARRERE, Dejphine HENRY Pouvor à Malieu BITOUN, Amine HRDJEE dépari au 1oppod n°4.
Secrétaire de séance : “irmmy BONNABEAU Abrents: GyrRIQUEL
Vue code général dr coter tools et nomment es arcs L
ÉTÉ) Vue cod do conshwetn el 4 rhobialion, el nolamment son rl L 422:
ul salut du aller social Hübelis groupe Action Logement
(CONSIDERANT e couier de domonde de renauvelomnt du mandi cela Vie de Ses ou sein du “Conseil d'Acmisalion d'Habels acess@ parleur oil 4 vi 2023
Le mandat! occupé parla Vie de Sens au sein du Canseï d'Aaminisration dy alleur social Haboïés viendra à expiaon los de l'Assemblée Générale du 14 juin prochain,
La Vile de Sens comple un représentant au sein de ce Cansel d'Administration ka permettant de suivre l'acthité du balleur et de délendre les intérëis municipaux.
En tant que 24 adjoint en charge des palliques relales au logement el à l'habilat est proposé de renouveler le mandal de monseur JeanFiore CROST comme représentant Hoi,
Le Conseil municipal À L'UNANIAITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE Li DESIGNE Jeon-Plere CROST comme représentant llulare au sein du Conseil d'Admnishation
do balleur social Hobels En € Que
Détail des votes + Nombre de votants: 34
Pour: 20 Conte
‘Abstentions blocs nuls: 4 (Mrs BTTOUN, MOINE, Mmes HENRY, CARRERE) Nombre de suffrages exprimés: 30
Paseo n 1 ar Docu ou armure Se, gene rene Mood. Pa Vas. 1 de & Répubique CH09 — 09 RS CHOËX: 00 per D vou coleieut. D dc Contenance el el agées uques AE Bon 2 Eur ES Se jo Le ASS 810. 108 DOM CEDO noOS nee € er
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
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ÉrCn - tx 7 s Le
Date de I convocation: 17 avr 2023
Élaiat présents: Pour-Anline DE CARVILE, Crise QUENTIN, Joan N°DEL230424010002 | Pire CROST Ghsaine PEUX, Amine HRDIEE uiqu'au rapport 3.
Lovence EIHUCOMNET, Roman. CROCCO Nicole LANGEL (Objet dela détbératon : | Célerin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNI,
DRÉCNON GENERALE | Ncol® PCHARD, Muidle BUN, Jeoanpero BOTARD. my una | OMVBEAU, Aino Rose KPAIPA, Jolons SARRAIN, Are PEN, js k Daniel ILE, Véronique FRANTÉ, Oivir BECE, Sonde, IMBERT nine Véronique CARRERE. Aaron LENAIN, Ludo MASSARO, Kane mmobiir el énergétique | BOUVER DESNOS, Motheu BMTOUN, (SD)
Hlaient absent excués avant donné pouvoi de voter en leur Repporeur : nom: Voirie GALLEI Pouvor & Fout-Anae de CARVLLE, Bonace Pau Antoine de FOMO peuvoi à Ghéaine PEUX, Maihlde HEROUART pouvoir à CARVILE Giarise QUENTIN, Men KHAN pouvoï à Roman ROCCO. Laurent MORE pouror à Véronique CARRERE, Dephine HENRY pouvoir à Maïheu BTTOUR. Amine HRIDIEE dépori au roppot nl.
Secrétaire de séanc:
im BONNABEAU Absent: ya RQUEz
VU résobon AIRES/TO1 de l'Organisation Monchol des Naios rie du 2 septembre 201$ Vue règlement (UE 018/842 du Paiement eurapéen a du Consel du 30 mai 018 el au réductions
orale contagnonts des émions de gor elle ser parles Élls membres de 2021 2030
VU Coge Général de Calc Tetcdols VU a loi n° 218-1021 du 2 novembre 28 poront évauion du logement. de aménagement et du
numérqu VU Décret aa Troie» n° 2919-77 du fut 201 el aux obigations actions de rédution de
1 consommalion énergie Male dons des bôlments à u50ge 1
VU ie Schèma Régional d'Aménagemen! de Dévelogpement Duroble el d'galté des Telokes SRADDEHICIDSD} dela Région Bourgogne Fonene Com ;
VU la déibéralon du 12 cciobre 2017 de ls Communauté 'Aggemérolon du Grond Sénanais prsetont élaboration un Plon Cimo Ar Energie Ted (PCA su en lonlote VU io détbéroion du 16 décembre 2021 de la Communauté d'Aggoménalon du Grand Sénonok ‘opprauvont son pre de Contaï de Relance al de arslion Ecologique den un ds gro an PAL Se réurr o torsion énergique:
VU a détbérolon du 5 avr 2022 du PEIR du Nord de l'Yonne approuvant le Schéma de Cohérence Trois y Nora de Yonne rene ne pére 0042
amoann 5 LOT
VU 12 détbéraïon du 1S Sécombre 2022 de la Cemmunaulé d'Aggloméralion du Grand Sénenoks aréiont ion pre! de PCA vont valgaïors:
{Conmidérant le out énergique an cour sur 30 bôfments Ge Ia Vila de Sons e! bôliments dla “Communauté d'AGglomérlen au Grand Shnonoë dont carla son! muIuotÉs : {Comdérant io pon ot elle grd aferttions au PCAEI dela Communauté d'Agglméroton (drone Sénenas
{Considérant que la Va de sens at a Communauté d'Aggloméralin du Grand Sénono travail! de morière musée dep M 016 (eric es ain qu'une paris des batman}.
{Considérant qua la cotecthlé nécessite d'êne dotée d'un Schéma DuecteurImmobiir et Energélique (ain d'omélotr 1 gestan de son palmoie à cou. moyen el iong le
{Comdéron l'appel àconcile de l'ADEME en paranaro av la Banque des Teokes propasont Un occompagrement der colactwiés flame dors le ms en œuvre d'un Schéma Dércteur Iimebir a Energétique de leur poimoine D:
La Vile de Sens sl l'Agglomérafon du Grand Sénonaës Mavalleni de marière muluoisée depus fn 2014 [senices et une por des bôtiments.
La Communauté d'Aggloméralion du Grand Sénonaisesl acluekement en pleine fnolsaton de soa Plan Climat Ar Energie Tenir IPCAET : des grandes oientations el un plan d'actions ont été amétés comprenant notamment des actions sur la rénovation énergélique des fbélments pubs.
La Vie de Sens ot l'Agglomération du Grand Sénonoës ont également loncé ensemble un (dual énergéique su pasieurs de leurs ôlimenis y comptés su des bôliments dont l'utisation es muluolsée.
Les béfiments publis, parleurs usages. leur concaplion leur véusté elles matériaux employés {énonent des enorges de fonctionnement élevées impactanl foriement ls budget. Ceci est ‘d'autant ps roi dans contexle actuel compte lonu du niveau de pix de l'énergie.
La loi pourl'évalution du logement. de l'aménagement et du numérique (ELANI, promulguée (en 18, a inscrit au code de la conshueion ef de l'habilalion une obligaïon de réduire la “consommation énergétique des bôlments lerfares. Le décret n° 2019-771 du 23 ue 2019. Gi décret era», vient Rres confins d'application decelte lol en 'apphquonl à lous les bôfiments abffant des oct lefores dont la sulace est égale ou supérieure à 1 000 mêlres caés. A prévoit une réduclion de la consommaïon d'énergie finale pour ensemble ‘des bôtiments soumis à lobligelion au moins 40 % en 2090, 50 % en 040 et 60 % en 2060 por rappar à 2010.
Fort de ces constat, a le de Sens, loul comme l'Aggtoméralion du Grand Sénanais Souhaïe engager dès maintenant des oclons de rénovalion énergétique de son patimaine ai loul en ayant une skatégie patimoniale à cour, moyen et long lemme éloyée d'un programme pluriannuel d'investissement.
L'ADEME, en partenariat avec la Banque des rfiares, lance un appel à candidatures visant à identifier des colecttés de la région Bourgogne-franche-Corié volontaires pour metre ‘en œuvre un sehéme drecleur immober el énergétique [SD] de leur palimaine bôt.
La ie de Sens désire donc logiquement répandre à l'appel à candkdalure de l'ADEME et “ins bénéficier d'un accompagnement lechnique el mélhoddlogique dans ia mise en œuvre ‘d'un Schéma Drecleur Immobilier of Energétique s sa condidalure est rolenue.
Une cancidaiure commune à l'appel à candidature de l'ADEME semble donc cohérente ei pemeltal aux 2 colecihiés, que sont la VIle de Sens el a Communauté d'Agglomération Grand Sénona, de bénéficier de l'accompagnement de ADEME en ayant chacune leur SDE mo en ayant une mélhodlogie el une rélenion commune, Po te M Ps 20042 SLO7
A es! done proposé une candidalure de la Communauté d'Aggloméralon du Grand Sénonoës en parianaral avec la ile de Sens.
LeSDE un outl de gosion du patimoine bôti qu permet Une connaissance paraie du palimane mmoblir,
L'amétoraion de sa valeur d'usage,
L'adaptation des bétiments l'évolution dis besoins,
La moitiso des charges d'exploitation,
{Une optimisation de a perlormance énergélique.
Le SD définit une stratégie palimonials & cout, moyen el long lemme étayée d'un Programme phyiannuel d'investissement el de maintenance. | vise à shucturer une vraie. poique de gestion patimaniale des bélments publics et ertiares pubs
L'objectif est de mieux connaïre son paimoins pour oplimer ler suaces. être en ‘adéquaion avec les besoins etl'évolulion de a population, élaborer une sralégie immabère sur son palimoine. visant lo sobriété énergétique lant sur les bétiments que dans les “déplacements és à leur actité.
comporte tapes essentiels
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La durée esimatie d'élaboralion du SDIE par une collecté es cle 2 ans.
Les forces à mobiliser; Le retour d'expériences des premières opéraions colecives menées en Nomanche a pers
‘de donner des ordres de grandeurs en besains d'Equivalent Temps Plein (IP) suivants 08 EIP pour l'élape d'inventaire el de diagnoslc 03EIP pour la conshuc lon de scénori et l'adoplon du SDIE (DA EIP pour is suive la mise en œuvre du SD.
Le but es d'apporter aux collectivités retenues, une experse technique et méthodologique our les accompagner dans la définition e la mise en œuvre par teur services d'un SDIE. Pa mous SLO
Les colecivitéslauréotes bénéficieront d'une msion d'accompagnement porun presalaire mandaté parl' ADEME, pour leu apporter mélhode, out et conseis dors l'élaboration de leur schéma diecleur Immobilier. Aucune conlfburon Iinancière ne sera demandée à lo
Le programme comporter: 1 Un laval collec organisé ou sein de choque région rassemblant les référents de
‘chacune des colectvilésouréates [8 lechnique/fnancier)
+ Un rendez-vous mensuel en dtonciel
Un accompagnement indhiduel pour chaque colecivité louréale, sou5 forme de points d'élope avec le preslators :
1 Un portage d'expériences alla valoñsaion des opérations, &l'échele régionale elfou none,
C'est un programme qui se veut opérationnel: doi permelire àl'ensemble des collés ipartcipantes d'élebarer au sein de leur serices, puës de commencer à male en œuvre, la ‘gestion dynamique de lsur patimaine dans un contexte budgétaire délin.
“eut un programme d'accompagnement dans la durée : la durée esimaive d'éfoboralon ‘du SOI por une cohechvé est de 2 ans : l'accompagnement se poursuivra sur les 18 mois Suivants pour maintenr a dynamique al épauer le démamage effect de Ia me en œuvre des SOIE
Lobjch du programme st que chacue des clecivté engagées S'ergariso en mode prajel pour loborer sa sratégie patimonia
+ Blabore un dagnosli afin d'aboutr à une closiication du patimaine [étments 8 comenver, béliments à sorts à terme du patimaine. béfiments dont l'usage peut
voves) et de déterminer les bétments sur lesqueks inerveni: en po, sur la base d'une rélexon sur l'adéquation besoins usages/béiment,
4 Premne en compte les dimensions a qualité d'usagesn [lonctionnaîé. confort. quaîté de l'or, voué, curé. u accessbalé» ou sens large (services et mob,
1 Étobors 3 à 4 scénarios, compas avec le objects du teriloke (SCO, PCAET..).la Hroectoke du décret leiaie, etintégrent la réduction des émisions de gaz delle de
serre de son patimoine.
4 Vatide un scénario, une shatégle de mise en œuvre études complémantaies à mener su les béliments à enjeux, ventes, regroupement ou mutuaisalion.. oini que les
budgeis of organialion odéquale de ses seices,
4 Prévoi des actions à réaiser & cou lerme [horzon 3/5 ans, des aclions intégrant le recours aux énergies renouvelables, élabore leur plan de financement.
4 Démarre a mise en œuvre conerèle du schéma diecteur danses 3 ans.
Lacandidature à l'appel àprolet: La date limite de dépôl des candidalwes est fée ou 28 owi 2023. Le démarage de l'opération es pragrammé pour Lin 2023. L'appel 8 candidalures permet la sélection en Bourgogne-franche-Comié d'environ 20 oleciviés d'une elle comprise prélérentialement entr 5 000 1 70 000 habitants. Re ane OUR pa mnus S LOS
Seuies les colectvités vraiment prêtes& mel les moyons pour ariver à un résuot seront retenues.
Les cures de sélechion; Les Canadatures des coectvilé seront appréciées à travers plusieurs crtres, démontront
une réelle mobilisation de leur pat certains prérequis importants ‘7 Le portage poltique, l'amblion lotte pour une sobriété énergélique du patimone, l'nsrpion de l'action dans un projet temarai de développement durable [PCAEL. TEPOS, CIE.J.
2 Lesmoyens humains une orgoniation items Hansvenole en moe proje. la pratique d'au d'animation hansverole lu services
+ La connossance du patimaine, de son usage, à Iraver iférentes études [enquêtes usagers, audits énergéiques, chagnesic « amiante »….] moi aussi ia eur sui au
auolien (nolamment des consommations el des factures énergéliques des bétimenls la présence d'un geshonnae des luides..|
Le Conseil municipal A L'UNANUATE
ARTICLE 1e ‘APPROUVE la démarche visant à déposer un doser de candidature auprès de l'ADEME pour
bénéficier d'une expertise lechnique el méthodologique dans le code de l'élaboraion d'un Schéma Déecteurimmobär el Energéiaue (SDIE d'un du palimoine bôt de la Ve de Sens
ARICLE2 DT que colle candidate est déposée en parenaial avec la. Communauté
‘d'Agglomération du Grand Sénonoës et aboulka Bla téaikation d'un SDI par callectité tout en ajontune mélhodologie el una rélexion commune:
VAUDE, en cos do sélechon, la mo en œuvre de l'organbañon el des moyens internes nécesses à la participation dela colectvié Iek que défis dans la cancalure.
ARTICLE A: AUTORISE Monsiaur le Maire, ou son représentont, à entreprendre l'ensemble des démarches
nécasores à lexéculon de la présente délbéralion e! rolamment à signer lous les “documents afférents
Projel de doser de candidature
Pour Exioit À Ra do ons
out. A\tnd de CAS
To péri GNDdrIEA peur Or FEB ee. FE D Ge dou MON à CON de 10 Bacon, pr rGO proc au Go Convne de Sn D tee om Mae AO de Sen.
tar de ae. 10 10 de 1 Répuque : CSG 10 JS CEDEX: 9 Da 1 vo coniontaue, ur du. onanonecré ds al gmenn ques ca devons Gant Ge Djon 2 Ve DAS AN. 21016 DUON CEDEC auemes SLOw
Conseil Mui ipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
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EP D D ï
Date de I convocation: le 17 avr 2023
al présent: Pour Anne DE CARVILE, Corse QUENIN. een IN°DEL230424600003 | Pière GROS rione PEUX Amine MIDEE ia roppo Ia
Laurence EHUNCONMET, Roman. CROCCO eo LANGE et de 1 détéraon: | tri N'GOMA, Pace LARCIE, Michel GRAS, Gérard BRUN,
DRetgess démbéreton: | Nico ACHARD, Mete UN. Jeovsiome, EOIARO Dm Rss BONMABENU, Aine Foie HPAPA, Jon SARRAIN, Ame PEN.
Done ELER Véronsque FRANIE, Obir BECK, Sonde ARE. SOCIETE ANONYME Véronique CARRERE, Aoxancfa LENAR, Ludovic MASSARO, Kaine
D'HAGTATIONS À LOYER. | ROUE DESRO, Maeu EUX MODERE HABEUIS-
Travaux de rénovaiion et w de réhabllaton nm: Var GALEI Peuvor à Pau-Anlone de CARVILE Sono ermique de 168 FOMO pourck à Ghislaine PEUX. Moiide HEROUART pouroi à logements slués Bd Gate QUENIN, Mel KHAN pouvoir D Romain CROCCO. Laurent George Clémenceau, | MOINE pouvor à Véraque CARRE, Delphine HENRY pouvoir à ‘avenue dela Mare at | Mae BITOUN. Amine HRDIE départ ou rapport nl rue Canterbury. à Sens Absent: Cri RQUEL
Rapporteur Ciofsse QUENTIN
Secrétaire de séance : Simmy BONNABEAU
ia domondielemmulée para SOCIETE ANONYNE D'HABIATIONSÀ LOYER MODEREHARELS et tendant ablenrl garant de la Vie de Sors. haueur de 40%. pour un rô d'un mont ltd 2 525 00 des Mavoux do énonaion et deréhab too Inomique de logements lus Bd Goouges Clémenceau. (aéenue ds l0 Mormsef ue de Canterouny SENS:
VU présent goroni sokilée don le confins fes a-desous :
Vues ailes L 2252 0 L 2622 du Code général des collectés ter
VUr ot 2305 du code Cv; VUle Corot de Pr N° 142235 on omnene signé ont la SOCITE ANONYME D'HABATIONS À LOYER
IMODERE HABELS,G-oprès Emprunteur ll Coise cs Dépôts al Consgnañons
VU aus émis ar ls membres ds commissions unies du 3 av 2023
Sue à des modifications apportées par le bolleur social, celle délbéralion annuie el remplace la déibérion n°DÉL230220400008 au 20 fée 2023.
les proposé ou consel municipal de se prononcer surune garanti d'emprunt contracté par lo SOCIÉTÉ ANONYME D'HABIATIONS À LOYER MODERE HABELLS auprès de la Case des ne 6 Ge
Dépois et Consignalions pour Inancer des lravaux de rénovation el de réhabltolon: iermique de 166 logement slués Bd Georges Clémenceau, avenue de Ia Marne el ue de ‘Canterbury à SENS. Le montant du Prede 2 525 300€ st constiué d'une gne de pr
16 Vie de Sens serai de 40 %, 10 garonlie accordée por
Le Conseil municipal A L'UNANIAITE
ARÇLE1e ‘ANNULE a délibération n° DE1.230220600008 du 20 février 2023,
ARNICLE2 (ACCORDE la garanfe d'emprunt, soticitée parka SOCIETE ANONYME D'HABIATIONS À LOYER
IMODERE HABELLS ons le larmes suivants
1 L'assemblée délbérante de la Vie de Sens accorde sa garant à hauteur de 40% pourle remboursement d'un prêt d'un montant loal de 2 525 500€ sousci para SOCIETE ANONYME (D'HABMATIONS À LOYER MODERE HABELLS auprès de la Caisse des Dépôls et Consignations. salon es caractéristiques financières e aux charges el condilons du Contrat de Prêt N° 142285. ‘consilué d'une Ligne de Pré. La garant dela collecté est accordée à hauteur de la somme en péncipal de 1 010 200€
‘augmentée de l'ensemble des sommes pouvant ire dues au Hire du contrat de prêt. Ledit Conat st joint en annexe e ai pare intégrante de la présente détbéralion,
2: La garanti est apportée aux conditions suivantes La garantie de la collec est accocdée pour la durée totale du Pr el jusqu'au complet remboursement de celui-ci el pore sur l'ensembie des sommes contracluelement dues par l'Emprunleur dont 1 ne se sera pas ccquié à la dale d'exigbaté.
Sur nolfcation de l'mpayé par lelke smple de la Case des Dépôis et Consignalions, a “collecté s'engage danses meileurs délai à 4e substluer &l'Emprunieurpourson paiement, ‘en renonçant ou bénéfice de discussion et sans jamais opposer Is défaut de ressources nécessairesà ce règlement.
3: Le Cons s'engage pendant oule la durée du Prèt à fbérer. en cas de besoin, des ressources suflsantes pour couv les charges du Pr.
Annexe [TOME 2) 1 :Roïe de présentation
2: Pin de Iancament 3 convoide pt 14223 ent le SOCIETE ANONYME D'HABTAIONS À LOYER MODERE HABELLS a La
os des Dapôt
FT pate AO peurs FOR un ca GG Gr un SA dB OS À CONTE CE 1 pute ohon 21 pa reG au DOC OuE Ce cmuns ses OT aie ne Mae Mot de der Fi Van 8 Re = CP 2 SENS CIO, où pr D son ee, D a Conienlepcu Gel ef gimeri arque DÉC BV 1 MORIN Ge jo EL 19 PASDS Reno" 18 DUO exp En ea aan D 6 Que
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
mosnque ee | some | nome | men | as
ÉRTCO 5 AT E ï Fa maté st
N°DEL230424600004
(Objet de la détérato HINANCES
Conventions avec le Département de I Yonne
pour la mise en place d'un Stationnement provisoire sur
un pañng public pendant a période de travaux de
rénovalion du collège des (Champs Plaksonts
(Convention temporaire ‘d'occupalion du domaine
publi - Convention de male d'œuvre relative
‘aux modos techniques finoncires
Rapporteur: Arrine HRIDLEE
Secrétaire de séanc Jimmy BONNABEAU
Date de la convocation: le 17 avr 2023
Élalent présents : Pour Anton DE CARVLLE Ciris® QUENTN. Jeanne CROSI, Ghana PEUX, Amine MRDJEE uiqu'ou
rapport n°3, Lauren EUR COIN, Remain CROGCO, colo LANGE Clin COMA Pascale LARCHE MChELORAS, Gérard
BRUNI Nos PCHARD. Mure EL, Jaon- Per BOTARD, my BONNABEAU, Aine Rose KPAKPA, Jesiare SARRALN, Anrio PET
Daniel TALER, Véronique FRANIÉ, Givsr BECK, onde MBERT Véronique CARRERE Alexandre LENAN, Ludo MASSARD, Kane
BOUVER DESNOS, Mainiu TOUN,
lalent absents excurés avant donné pouvoir de voler en eur nom. Valère GAUET Pouvo à Pau-Anline de CARVILE.
Boniace FOMO pouvoï à Ghiaine PEUX, Moine HÉROUART pouvor Cie QUENTIN, Mec FAN poor 6 Romain
(ÉROCCO. Laurent MOINE pouver 8 Vérerique CARRERE.Doihine HENRY pouror à Mau BMOUN, Amine HROJEE départ qu
roppest ia
Absents; Cyr PIQUE
Uri émis par ls membre des Commisins réunies 3 2023,
Dans le code de sa Programmation Piannuele des Investissement (P1.le Département de Yonne prévoit une fr importante programmation de Mavaux sur la période 2022-2027 au se du colège des Champs Piisanis à Sens, colège occuellant le us grand nombre de
Depuis 202, la rénovation énergétique des bâtiments SEGPA (Section renseignement ‘général ef professionnel adopté] ol Administration es! en cours. est projelé de procéder à lextensioniéhobiiltion dela demi-person avec démarage potentalement en 2023 puis à La rénovation énergélique du béiment principal extemal {pas avant mi in 2024 cinsi qu'au désamiantageltélecton des ciculalions du bélment extemal el enfin à la mie en “accessbllé complète dus. Se s10er
Aisi lus de 10ME seront d'ifectés dans co collège dans un délai de 4ans.
(Ces avoux ent et auront des incidences notables su l'offre de stationnement du personnel ‘au sein de 'encainle du colège. Aîn de disposer d'insloations de conter sécutsées, a été ‘demandé ou chel d'établissement de ne pas autofser de stationnemeni pendant ces Kavaux.
Pusieur réunions de aval entre les senvices des dillérentes shuclures pubiques ont permis de relenirla sollion de stationnement [besoin l'ordre de 40 places ce stationnement pendant les jours d'ouverure du colège avec capacilé daccuel de ce pañing de forte de 185 places] implantée enr enseigne Comefourle pôle Nautique ef Spor à Sens
Litnérore piéton Suns longueur de 320 m est ce relenu cor sécutsant el permettant un acc rapide au coiège.
Afin de rentorcerla sécuité pour le personnel du cotdge des Champs Pons qu sera ce stallonnemenf, plusieurs actions sont prévues, à savoir
piofté1 : des aménagement piétons pour sécuriser les crcuatios : besoin: création dune place de slaionnement supplémentaire à proumité du colège pour les personnes an lvaïon de hancicop besoin : pose d'une caméra sur ce parng prove
besoin :un renlarcement de 'éclarage aura zone slaionnement.
Soitun lola del'or ie 0 KETTC.
Les actions d'amélioration de la
sécurité du scénario retenu et du
parcours
Se romans
Re
TRAVERSE PÉTONRE À AADAGER
RCUARAGE ET SURVERUANGE DU STE À renoncer @
est propoïé de conhaclvalser une convention de coopération al de Iinancement entre la commune el le Département aîn de clarfer le parlage Iinancir el lechnique de ce projet entre partenaies,
La réaaïon des Mavaux visant à sécuriser le pañng el le cheminement sont projetés idéalement au cours du 1e semestre 2023.
Selon nécessté, d'autres ravaux ou prestations de senice pouraient être à prévoir comme De so -l'oul de camérafs supplémentorels.
“la création d'un dépose minute à prarimié du callège, - l'évenlvel malérolsation de places supplémentares de stalonnement pour
Pononnes en slualion d'handicop à proximité au colège. “ des adoplaions paysagères ou niequ du parng provsoire,
'éventues autres Havoux ou prestations de service non encore connus à ce jour.
Par la présente convention. la commune de Sens el le Département de l'fonne définissent ‘conjgintement les modalités lechniques a! financières parlant sudes ravaux nécessaires à a. mise en place de ce slalonnement provsore 81 d'évenluels accompagnements entre les pores dan les prestations de semvice su la durée entre la commune de Sens el le Département de Yonne.
L'objol de la convention englabe à la fo la réalisation déludes, de ravaux et de prestations de service avec une matise d'ouvrage assuré parie Déparement. La convention définies modalités lechniques e financières de cette coopération.
(Conactérant que ls ravaux programmés sur une durée significative (puteurs années au sein de l'enceinte du collège des Champs Plasonis à Sens vant condure à une suppression des possbiés de stationnement 'inérour de l'enceinte,
Considérant que le Département de l'Yonne, make d'ouvrage des opérations, exige un. riveou de sécurlé optimum lon des chantien ovec une Imposibiilé de maintenir lof de stallonnement exstante dans l'enceinte du collège,
(Considérant. après une anaiyse comparative délallée par un bureau d'études (ct annexes à ‘4j efun kovGlparlenaral réaisé avec la commune de Sens qu'un pañing public de grande “copacié avec un taux d'oceupallan apprécié comme modeste se ouvre à mains de 400 m du colège,
Considérant que des travaux de sécursation du fuxpiélons depuis ce paring public jusqu'au “collège soni nécessaires pour amélrerle niveau de sécuité pour Is pésomnel du colège,
Considérant que ce pañing provisoire va être visé pendant plusieur années parle personnel ‘du colège du fai de la durée des Havaux au sein de l'enceinte de l'établissement,
Is! donc proposé d'approuverles convenfonsiaintes en annexe et2 qui fentes modaités “conventionnelles de parlenarat avec la commune de Sens el la Département de l'Yonne “dans le cagte de ce proie.
Le Consel munllpol A L'UNANIMITE
FAPPROUVE le lermes des conventions jointes en onnexe 1 ei 2 aulosont l'occupation du domaine public el ant les modallés praïiques de mise en place dun slaonnement provisore pendenlla période de Iravaux au sein du collège des Champs Piasonts à Sens avec. Séutsañon des lux piétons,
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer les conventions précis ain que tous documents nécessaires à
a mise en application deciles conventions ainsi que les évenues avenant. Erremuare ann
cuis SO
Annexes 1-Comenton d'occupation temporate du domaine pubic - Me enploce dunstaionnement prooue
Pod dB Vrai open charpente cn Gr at
P'Camenton de moñe d'œoume - Modaiés techniques et Mancières portant sur des Mravoux nécasoies à la ma en pce Gun ilolemmement Prousois a! de der aménogemeris enr Commune de sens aie Département de Nonne Suds gbbos du cobmet d'études CA poront sur les sautons passes pour répondre à ia rcblémlique de stañonnement pour colge des Champs lon 'euce C3 présenlaten tendu Mai dalé au 12 s9plembre 2022
To péri AE PTE TAB on ECO. A SR a O8 canpies de 1 Ba oton at pa eGou roc au art c comune de ons Drogess ON: loGome are den.
Fi on Vie 10 ne de R Répubise : CAIOSP — 808 JS CEDEX: où pas à vo canonteue. 29 ent rip fn er te ao Morand D 1 Don era
atomes #0
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
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Lo 5 als ë 5 Eat ae ssh
Pate de 1 convocation: le 17 avr 2023
patine Gi NEO | ÉLRNN pour CHR ou om er ee Ra nee LEE,
Séuameans | TES ee Les en É p n LS ROUGES HUMAINES | MATE, (ee ED D ne re ion | MALE te DATE ee LAS Je PE N sb Véronique CARRERE, Alexandfa LENAIN, Ludovic MASSARD. Karine _— nan ne Roppotau+ PO ENIUR Elaient absents excusés ayant donné pouvoir de voler en leur
a tas a sn Secrétaire de séance : | Ciorsse QUENIN, Mehoi KHAN pouvoë & Romain CROCCO, Laurent
Jimmy BONNABEAU MOINE pouvoir à Véronique CARRÉRE. Deiphine HENRY pouvoir à on ne ee
Abents: Cyr RQUEZ
Us code général fonction putique ui code général es impôts, notamment son are 81.
ue code de 1 heurté sociale, notamment son al 13:11
VU code du avoï notamment 1 ail L 3241. ol L3261-1 Ie décret n°2010474 du 2 ji 2010 mec isltuant una pe an charge partiel du pi des res
VU art du? mai 020 és pour Fopphcaon décret n°2020543 du? mai 1020 rellf au versement Gouloloï mabatés dub: da la lonclen publque de lo,
VU cran 2020-1547 du 9dhécambre 2020 rl au versement url mobi durables » dons fonction publique ol.
VU 1e décret n° 2822-1887 du 13 décembre 2922 mont le décret n° 2020-1547 du décembre 2020 ral ou Vrrement au lolo mobs durable ans a lotion publique ere
Vu arêté du 13 décembre 2022 pis en applcallon du décrt 1°2022-157,
VU avé du comité lechrique on dite du 1 décembre 022 VU vs émis parles membre des commons réunis du 3 avr 2023 His SO
Dans le cadie à la foë des mesures et du plan de sobriété énergétique impuisés par le (gouvermement, el du avaï dans le cadre au PCAET [Plan Clim AI Énergie Teoria la Vas ‘dl SENS souhaite encourager les agents leritrlaux à elfecluer leur els domicle- aval en moblé Guroble.
Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020, mocilé. hanspose le farit mobiIIés durables au san de la fonction publique tenorals st permet ainsi aux colscthités de s'engage” dns ce ‘dispos. Le décret et 'arêté minisléiel du 13 décembre 2022 modifient les modalhés d'appllcailon du
Horlal adoptées par défbération en date du 12 décembre 2022.
(Ces modicallons élargisent notamment les conditions d'éhgibilé, réduisent le nombre minimal d'ouverture ef augmentent le montant maximum du tal en passant de 200 à 300 €.
Par conséquent les! nécessae d'adapier ie disposà celte évolution réglementaire.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires du forai sont Les lonctionnares [stagiares ol Hulares} el conractuels de croi publ.
“Les conocluel de cal privé des coleciviésfemiorles [apprenti el emplos aidés)
Sonl exclus les agents bénéficiant d'un véhicule et/ou d'un Logement de fonction
Lo Looit mobités durables vs à prendre an cherge lout ou parle des Fais engagés parles {agent au ire de leurs déplacements entre leur dence habituel et leur leu de aval à l'aide d'un mode de Iranspartaltermall et durable.
Les moyens de Hansports désormais éfgbles sont vélo ou vélo à pédalage asskté personnel
“covoiturage {en Iant que conducteur ou passage):
‘engin de déplacement personnel moloisé : Hofineltes. monc-toues, gyropodes hoverboard..:
‘cyclomoteur, molocycelte. vélo ou vélo à pédelage asssté. engin de déplacement molofsé ou non. loué ou mi à cisposiion on Ibre-semice. Lorsque ces engins sont
mototsés, le moleur ou l'sistance doivent 8e non Ihermiques:
= véhicules à lobles émissions [véhicules électiques, hyarides rechargeables où
Nyérogènes) en senice d'aulorparlage.
Montant du fat
Le montant du lorai mobiiés durables dépend du nombre de jours dutlsalion du mode de Wanspori durable (vélo. covaïtrage, engin de déplacement personnel molorsé. senice d'aufo-parlagel sur une année cie 100 Epour 30 à 5 jours
= 200 €pour 40 à99 jours
200 € pour au moins 10D jours. Eneeonas ape tar OS
pauses SLO
Lindemnité, Ixée pour l'année, est moduée à propotion de la durée de présence et de la ‘quotité de temps de aval de l'agent.
te es versée àlemme échu au mok di jonvierl'année nel exonérée de l'mpôt sure revenu ail que de la Conbulon sociole sur les revenus dracliilé ef sur les revenus de remplacement.
Justicatis 1 bénéfice du lorlait mobillés durables est subordonné au dépôt par l'agent d'une
‘déclaration su Fhomneur cerfiant l'utlsaion de l'un ou des moyens de ansparl éiples. au pus fordle 31 décembre de lannée au lite duquel le forlai est versé. La déclaralion sera “contesignée parle chef de senc.
Lutlsaton facts de ce moyens de Hansport peut are lobjot d'un conte de la par de l'employeur, qui peut demander à agent tou justlcali ue à cet ee.
L'oppicaion de ces mesures entre an vigueur à compler du 1 janvier 2023 el suivra: ‘automaliquementies éveniuels molcalons réglementaires, sauf débéralion conraïe de la collectivité,
Le Conseil municipal À L'UNANIAITE
ARTICLE INSTAURE lola mobñlés durables selon les modallés présentées ci-dessus
Pile 2 Pare ro és 1 cure Sos Be on OGM or d er Roi de Vas 1 ne de 1 Répubique : CHE «I Sn CEDEX: Gba 6 voie conentaue, Do I, Font expos duo ls mana rique rca don url Gama de Dj 2 1e GAS NUS DION EEE ne 6 Que
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
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Fa oieSseren 5 = € ï ad ee
Date de a convocation le 17 avr 2023
(Étalent présents : Pout-Anioine DECARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean. NOR | Sn nc no cures
D NS arr CCE Gad DCE agrée aiérton: | SR CON Poe ARE Me GER Sd
cn D ES ES MON ON lee ROUGE HUMAINES | tte as ao Han Je En ne PU NE Van PERTE RS me nn dan
ES Véronique CARBERE, Mañona LENAIN, Love MASSARD, Kane BOUVER DESNOS. Male BTOUN,
Rapporteur: Nicole LANGEL talent absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom: Valérie GALLET Pouvor à PaurAntoine de CARVILE, 8ontace FOMO pouvoir à Ghsane PEUX. Malhide HEROUART pouvoir à Secrétaire de séance : | Case QUENIN, Mehe KHAN pouror à Romain CROCCO. Laurent rer OMAN MOINET pouror à Véronique CARRERE, Delphine HENRY pouvoir à Maleu BITOUN. Amine HRIDEE dépor auroppot n°14.
Absents: Cya RQUEZ
VU avis du comté 106 lenioo u 24 mors 2023
VU émispar le mambres ds commisions éures a 3 ur 202
La Vie de Sens avait pour habitude, dans le cadre des avancements de grade el des promolons intemes, de procéder à lo hanslormation des postes correspondant ain de pouvoir procéder& la nomination des agenis concernés,
Suïle à une remorque du canrôle de légalté, qui rappelle que la créalion d'un emploi doit répondre à un intérêt pour la coecivilé, ol qu'ele no peut pas uriquement permolke la romolion d'un agen! 1 coniont de reprendre la dépéralion du 17 octobre 2022 pour la Pare concemantls avancements de grade el promolionsintermes.
1 convient de rappeler que, conformément aux Sgnes diectices ce gestion volées le 29 juin 2021, les avancements de grade el promolions inlomes son! prononcés en fonction de ‘fférents clères, et en premier Heu au regard des besoins de la coleclvilé de disposer ‘d'agents quoñfés o! compétens el de ls Mdélser dansun contexte de concurrence accrue on terme de recrutement.
Par aileurs, le conte de légoité nous a également aletés sur l'impossblté de Irnstormer ‘des postes. Seuls ls suppressions el créalions argumentées son! aulofsées, 1 ce molgré a. islinction du grade el de l'emploi. 1 convient ina de reprends a fommuiation globale du lableu des effects nee
Rés vo SILOrT
Ainsi suite oux avancements de grade el promotions inlemes, les posles suivons sont suppémés:
Amie
Ac cdi
Béncipal do Pme close gens ax besirs de a colncivaé.
F'ogison du poste ocfoinl ou senice cTopernele grade ne connard PA où neo d'emerse de
Fogent ni auxbetois 0 le cotechvé.
Animation
Ado c'anmallon ogison du pose de répiseur des GIE de DCE, 1 rade ne carespend als au nsut d'nperse da agent à us etais do 1 cotecibté. AG d'animation
Pénelpal de re Gosse
S'ogiront dis poster d'xgan feiontIonon dAREN al de ceci du Conte social les grades no
{Comssponcnt lu out eQuX d'axpere Gos ogents Li OX baioMs de 1e cote
Tech
S'ogfson dos posles d'agis 'erlen POI 81 Eure en crèche. les grades ne coresponden! pus
‘aucbeoux d'expertise des ogerls aux bois de La Soloctaté
Tecmique
pépcipai de
S'oghtont ar porer Sgen teciques enlSgsIque. Mompoñ, espoces al voie, Gi que d'agent Ge
crèche, li rade ne carespondent ps aux neo espere des agent œurbesors de la colec Ie
péneipal de
S'agssont dv posle d'éecticin, le gode ne
barons de Dec Iuié
pénepai de, Fogisant au pose de dracieur de espaces val 1 god0 ne coreipon pui av Neou d'epañse de. Fogent aux Derois de Lo colechvté
Cure Biomécore F'apssont au poste de resporsoble Ge5 GENE 1 grace no corespend pur au neo d'erperse de Fogeni ni aux besoins dela coieciuié
En orale et comple-tenu des besoins de la cotectivié, le postes suivants sont créés
ETS
Acirirotre
connarott Pince de LEFT 1 1eHpon ENS es poser d'alOnTe de Cobineï el d'osslonle oaninéraïne ou cenie s0cia is que le nvoqu d'experse des agen Raiient ce
pénal de Pme
Arimoñon
Ant d'animation
Péreipai de ent ce grade
d'animation Pinaipai de Ts FN of roi poso DIE du poils d'agent MONT fonction S'AISEM Gi que Ie nou d'orperise do l'ogent sent ce grade
TL ONE O7 responoBIMEr a pote de drecIeu du Conte soc on que le noau d'exporie de l'ogent
sente grade Enr en
Moon SO
Tecmique | prncpaide
prepa en caue
Bionécore pincpol Gaueie
Por alleurs sue aux aiérontes mobs. les posts suivants sont supprimés :
SUPPRESSION DE POSTE
ET nie Grade | Coi] Potes on à Fagont au pose de cocraemnate dont antoten der cour le gode ne. Car i tem | Méraue | © | 1 |coresondaiounvemd'ememe she de Fogent ni qu besois de la cos ctecivaé.
a Fier Sue à 'nopiivdo ur JoncTens 40 . Sociae | pncpaiae | © | à [iogent, et pou pemeire son cena se recassament I pose et aeprmé. Fogssont du poste de geslonnore
s [E Adjoint à |'événementel eat 8 une mob Serena | line, | 'ncmme | © ins, oO ne corespond pus aux misson exerce por gent
En paratèle el comple-lenv des besoins de la cokectlé. es postes suivants sont créés
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rues faune Les. ll : (Se es $ enfance. | convient de créer ces _
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à nl M TRE Séénsrenit ANNE ‘administatit # 1 |'oinsi que le niveau d'expertise de
Pete a FE Rs Se nn Des aeens
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Fasonte Samarie ant que le neou d'enparse de l'agent
jen ce gode Site à une MODE NES Ter
Tocmiion mors oi fesporscbiés du pos Potimonebai | Technique | pincipaème | 8 | 1 | de rospomoble ces EP ai quote “dose neo d'omporso do” l'agent Jin co gode
Enfin, dons ie cadre d'une modification d'organigramme
La ve de Sens complaï. avant la mulvalsaion, 3 postes de Directeur Général Adoint dont Fobjet es! de ven en appui du Diecleur Général des Services dans la geslon de l'adminisaon,
La mise en place de ia mutualisation des semvices ente la ile de Sens et la Communauté ‘d'Agglomération du Grand Sénonas a conquis du «lolellage » du Iableau des effechs. à suppmer ces 3 postes puisqu'i étaient ous es Hal vaconis En effet, Ia lotalté des emploës fonctionne élai alor portée par l'aggloméralon. Une récente modiicollon d'organigramme conduit aujourd'hui la ile de Sens à créer un nouvel emplai fonctionnel de Directeur Général Adjoint. Le nouveau pôle « sokdaré. pelle enfonce, jeunesse ef sporisn parie aujourd'hui une majoité de senices exchaiement municipaux, qui représentent 76% de ses elec Calle création pemelai à l'adminstraion mulualsée de compler 4 emplas fonctionne, spour les 860 postes permanents des deux callecthilés, ce qui es! cohérent en comparison ‘des 3 postes précédemment portés para vie de Sens pour 600 postes permanents,
(Compte-tenu des sendces poslionnés au sin du pl. és ps cohérent. en accord avec le Président de la Communauté d'Agglomération au Grand Sénonas, que ce poste soi porté ‘adrinisaïivement para vie. La rémunération sera real dans la CLECT, ce qui conqui à un impact financier neue pour chacune des coleciilés.
Le Gonsel munlelpal À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARE Li ACCEPTE ces créations! suppressions de postes
Détail des votes + ambre de votants : 34
Pour:32 Contre
‘Abstentions blancs. nus 2 (M. BITTOUN, Mme HENRY) Nombre de sufroges egrimés 32
Pal
Lee Tran HSE pau io oi d'un tecous adm Mo cos un GéprGe deu mar à came de 20 PIN sf Dre Doc x CUP Ge rune JL STE ArnM GE hare Genk Fee Va. ne de Réputiate : CAVOS 10 ENS CRDRT: où por D va conenteu. 29 de Conienen expo des el genes préc devant MoLl DArs de D 221 DA bte - IE BON CEDE races S'L0
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
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ste del convocation : le 17 avr 2023
talent présents : PautAntoine DE CARVILLE, Clorisse QUENTIN, Jean A og
DR PT es A EE abstisin. | RTE ENS ee ee Sn
ROUGES MURS | Mu An ane tr Jo CR ne FER ke Se a an ss DR ee AE a eat
re reppoteu:
DRE: Elaent absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom ; Voir GAL Pouror à Fou Anti de CARVLLE Eontace
FOMG bouros à Gniane PEUX Matrice HROURT Pauror à Secrétaire de séance : | Corso QUENIN, Med KHAN pouver à Roman CROCCD, Laurent
immy BONNABEAU MORE pouror à Véronique CARRERE, Deprne HENRY Pouror à Mali BTOUN, Amine HRIDLEE départ repas 14
Absents; Cyri PIQUE
VU avis mé pars membres ds commisions réunie du 3avr 2029:
{Chaque année, durant la période estivale, la Vil doi recourr à un personnel occasionnel lin d'assurer continué du semice publi en remplaçant les ogents en congés el de seconde Le personnel des senices communaux connaissant un sutcrol d'acthié, est donc nécessaire de procéder à la créalion des postes suvans, [NB.: chaque poste {comespondant à la rémunération d'un agent à 35 heures sur une période d'un moë). Les soon son! élgbles ox paloments des Indemniés Horaïes pour: Travaux Supplémentaies (HTS pour los heures effectuées au-delà du lemps de Wravoi légal.
usé Compte tenu des congés annues et de la fréquentation imporiante de la shuclure en été
“durant les mois de jun, ill août el seplembre
55 adjoints du patimoine exerçant ls fonctions de gardien de sole, rémunérés en fonchon du nombre d'heures ellecluées sur a base du Irailement afférent à l'indice
majoré 353:
10 adjoints cu patrimoine exerçant es fonctions de garcien de saïe à temps non complet organisés sous lot de vacaionsf'ememble des sacations représente an équivalent
lemps pli) rémunérés en fonction du nombxe d'heures ellac tuées sur a base du Failement aérent à l'indice mojoré 253, na € |
1: emo ses ce ee
Cié-sports: Comple tenu des congés annuak et de la fréquentation mporante de la shuclure en té
‘durant les mais dl just et ao +
7 éducateur tenitriaux des APS ulires du BEESAPT chargés de l'animation sporive, rémunérés sur base du aitement alférent à l'indice majoré 353;
2 acioinis d'animation exerçant es fonctions d'animaeurs sports, rémunérés sur la base du foïtement aférent indice majoré 353 pour es agents Hluiaies du BAFA :
2 adjoint adrinisaïs exerçant les lonctions de secrélare, rémunérés en fonction du nombre d'heures elfectuéer suis base du hailement allérent à l'incice majoré 253.
Périscolaire : Compte lenu de la féquentation importante de la shuciure en été durant les moi de juil et
aoû
14 Adjoints d'animañon exerçant les fonctions d'onimaleur rémunérés en Fonction du nombre d'heures effectuées sur la boss du aitement alférent à l'indice majoré 353,
pour les agent non fuiores du BAFA el sur la Bose du Iraïlement llérent à l'incice majoré 353 pourles agents ftulaires du BAFA.
La dépense conespondante sera imputée sure budget de lonclionnement 2023 dla Vile au chaire 012, dépenses de personnel
Le Conseil municipal À L'UNANIAITE
ARIGLEL: (CREEes emploi eshvoux énoncés ci-dessus
Pour Exrait dontsqne ed
ain de CARVI
To prie GR Det ne Fee un cou SETON rs un EG de deu OS à compie de 10 Dueoion st pa eco pau ourtice commun de ins orne mroNe Moioe ee Sens. ôter ce Va. 10 re ce P Répubigie : C8 «2108 ENS CEDEX: au ar vos conleteut. pa dent Gonaanll'epon dela als Duran Lau rc Savon unes GA aMOU de Den 2e CAS Fate 18e DUON CEDët marome 5107
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
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ce LANGE Htaientabsens excusés ayant donné pouvoi de voler en leur nom: Voie GALET Pourok à Fau-Antene de CARVLLE Sono . | FOMS pouvei à Gmiane PEUX. Made MROUARI pouros à Secrélare de séance: | Ro Gin ae ln pours dom ROSE love Simmy BONNABEAU MONET pouver à Vécoiaue CARRERE. Delphine HENET pouvoir à Male BMOUN, Amie HRDLEE Gépar ou oppo nr,
Abents: Ci RQUEZ
VuroticeL 111121 du Code général des colclités tres Vus ailes 111114 el sukonts du Cod général ds color too:
Vue décret 20221520 du & décembre 022: {Considérant que tout éuocaipeut consutier unrétéent déontologue chorgé de iopparter tout corse {ie ou fepecl des pie déonioagiques consorés der Lo char da l'AC
{Considérant qu lo référent déontioque do êlte Ssgné par délibération di l'oxgane débéront au Ps ordi Le hi 2023:
L'aricie 218 de loi 30 {oi n° 2022217 du 21 févier 2022 relative à la dilérencialion, la déceniroisalion, la déconcentralion el porn! diverses mesures cle smplicalon) prévai La possbäté pour loul élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de ui ‘apportr loul consel ile au respect des picipes déontologiques consacrés dons Ia Charte de l'élu local (arlile L111-1-1 du Code général des collectés loool}.
Le décret d'opplcaïon n° 2022-1520 du & décembre 2022 prévoit les mod et es crlères “de désgnalion du référent déontologue de l'Au local et précis ses obligaions el ls moyens. “don pou dsposer pour exercer 564 misons. Le rôlérent déontologue doi Be désigné au PA lard 1 jin2023,
L=Soiine qurétérent
Lasaïine du étérent devra se loire de manière écite, à l'appui d'un formulaire qui sera mi à “déposiion des élus. Une adresse mal dédiée sera mise en place, précsant l'ensemble des mem S LOVE
éléments nécessores à l'nstuction du doser. La demande devra êne nominale, Le ‘demandeur dura communiquer out document ulle permellant d'apprécier sa demande
2=Examen de la demande
Un accusé de réception sera oesé au demandeur au lus tord 15 jours après réceplion de la demande, préciont celle derrière relève bien du champ de compétence du référent ‘déontologue. Un examen confradiciore au dossier sera {ai
da
Le référent déontologue devra rends son av dans ur délai maimum de 2 mais suivant l'accusé de récephon L'aussera éc. el poura comparer des recommandons. L'avs n'a aueun caractère obligolore, l a uniquement pour objet d'évier des poursuites pénales.
Le rélérent déontologue est soumis à l'obligation de secrel et de dierétion professionnelle. L'autorité tem n'est informée ni de sa saine ni de se réponses.
(Chaque année, le rélérent déontologue adressera à l'autoité reriloole un bilan annuel {présentent une synihèse de ses actlés dans le respect de la confidentaité qui simpoie à Ai. A peul également rendre publiques des recommandalions d'or générai.
(Monsieur Philppe SERRE, avoca! hanorae. a donné son accord pour êle désigné el assumer ‘ce tôle auprès des 6 de la coli.
Le Conseil municipal À L'UNANIAITE
DESIGNE Monsieur Piippe SERRE en quañlé de référent déontologue de la Vie de Sens
ARTICLE PRECISE que Monsiour Pppe SERRE exercora ses misions jusqu'au 20 juin 2026:
ARICLES : PRÉCISE que lout conseker municipal poura sai Monsieur SERRE conlormément aux
modallés précitées Pour Expat Con
er
La ‘de CARVILE
ne Mn four à conpre ess puseoin. Fe nan ne Acné Home are ser Fate Ve, 20 nv GE Répubiahe : C0 COS. 2 por à vou conenteuse er ent. ann 'epoë dela el gun dau ÉCX Bvoni io MourlGeärou de Dion, 2e Ass oh 21 DUO CEDE D our Do nr our 08
Séance du 24 avril 2023
Let ae | vo | rues | mms | a
Cet F
Date dela convocation: Le 17 cv 2023
Pau Anaine DE CARVILE, Cite QUENTIN, Joan. N'DEL230424010009 | ième CRON, Gnome PEUX Amine MRDLEE Lao rapport 13
Laurence EIHNCOFNET, Roman. CROCCO, Mcoe. LANGEL et de lo détbératon: | Cain N'GOUX, Pacte LARCIE Michal GRAS, Gérard BRUNE RÉRNCEDAMRENVNE | cor PERARD, mule BU. Jeonfièm BOIARD, Jimmy BONNABEAU, Aire Roie KPAXPA, Jose SARRAIN, Amie PET SE es | Een Tor PU, BED M Usb Dan lente des pars sociales | Véronique CARRERE, Alexandto LENAIN, Ludovic MASSARD, Kane Re ile de | BOUVIER DESNOS. Moihieu BITOUN,
Elolent absents exeusés ayant donné pouvoir de voter en leur
pepe Dom: Volérie GALLET Pouvor à Paut-Antoine de CARVILLE, Boniface Faire de RU nr en mt moe RON po à
ER a D Ca pa ton ROBE love MOINE pouvor 8 Vérrique CARRERE, Depline HENRY pouroi à Maineu BTTOUR, Amie HRDIE dépori au rapport n°14
Abients: Cyr RiQUEZ
Sortie de Mme Véronique FRANTZ
Vue Gode général des colacttés tools notamment son orile L 5211-10! VU ia détbéralon n'DELZ11812040001 du Consel municipal en dale du 13 décembre 2021 portant
Gtéaion de l'Agence d'atocthié Sens onesel pprobaion de 10 paricipaon au copal
Vus stats de lasocité publique locale Agence d'alactté Sens nlonsen opprouvés parrésoM ion (de 'Atenblbe générale Consfulve cela 10e rue le lé mai 2022:
Vurenrogäremant dela socilé auregisedu commerce ef des soctés : {Considérant cesolion de pariipation ete dei Va ie Sens donsle fonctionnement de l'Agence
racihiéSars ere af de son soul mandeslé de or Ecopli ci la sclé publique LocOk {Considérant posion epmée par le résident de l'Aggloméralion, par courir en Gale du 17 Hier
de Sons de rocher ls pars ioclles qu'ale délni et d'entamer les lerlares an vus de leur enlée ou copie
{Considérant l'agrément du Consoi d'action do r'Agence d'alactvité en faveur de ia cesion er acios dl il dl Sens av prof de a Communauté d'Agglomération du Grand Sénon. 001 Ko de 0 once du 2 mar 202
Giéée par asemblée générale corsiluive du 17 mai 2022, et fui de la volonté de l'Aggloméraion du Grand Sénonols et de la Vie de Sens de patir une nouvelle dynamique Een
num 3 LOT
en faveur de l'atractvié du terre, notamment dans le domoine de l'action toutsique. l'Agence d'ofractilé Sens Ileme, après une année 2022 déciée à sa mbe en place adminisaive el & son dimensionnement. est. depuis le 1° janvier 2023 pleinement ‘opérationnelle.
L'année 2022 aura 61 ausil'occasion pour l'Aggloméralon el VIe de Sens, durant cet Phase de anslormalion de ms on œuvre, dinleroger elfcacernent le rôle ete périmètre 'intérôt de l'Agence.
C'est ainsi que certoines évolutions ou récrantalons ont pu intervenir, d'une par. x le 1péfmètre d'aclion de l'Agence {objet social ainsi que surle poriage poñfique el leitoral de “te nouvelle stucture [uriique.
En elfe, le périmètre lorge de l'objet social de l'Agence, ainsi que les enjeux lengni à la ‘conduil des polliques de développement économique (nolomment auregard dla gestion ‘des rlaions avec les commerçant, de l'implantation d'enseignes sur era ec aincité les actionnaires à réféchi à Un objet social de l'Agence davantage axé autour de ces
misions péncipols, à sovor le développement des poitiques de promotion touristique, via son Offce de lousme ef des misions propre à la promolion du lemloke el à ia constuction ‘une pollique de marketing emloril à ave la marque K Sens Intense 1.
(Cas réfexons ont ainsi conduit à rev le poshionnement des calabaraleus de l'ex Offce de commerce at de l'Aianot du Grand Sénonak et ain! décider de leu rallachement direct ‘au san de la Direction du développement économique de l'Aggioméraïion. L'Agence ‘d'ataciviéintevient néanmoins, en collaboration éroile avec les semvices économiques, à 1e promotion du fssu commerciale! sisanal local.
D'oute parle renforcement dela celui communication/marketing permet à l'Agence de couwi la vie économique. commercioi, cullurele. sporive el évènementile du tenitoie ‘dons une gique de promolion de lettoke sans intervenir donsla conduile des poltiquesées, restont du fear des colecivilés ou groupements actlonnares ou de Ieurs parienares Hhonices, établissements cure, ssocialions, etc}.
Par conséquent, 1 est envsagé de recentrer l'objet social de l'Agence sur s65 misions premières, à savoir la promolion et l'animation lourslique du leriaie, fout en conservant la volonté aimée depuis 2022 de développer les moyens el autls dédiés à la promolon du Hors, de 6 acteur of de se chasses,
Ces évolutions auront également permis d'engager une rélero sur la gouvemance el le poroge pollque Ge celle stuciure, qui. ou regard de ses périmètres d'aclion. dépend ès ‘rectement des compélences el poliques publiques entendues & l'échelon Intercommunal. Raison pour laquelle la Ve de Serss'esIn'erogée sur son postionnement el a participation ‘acive au sein du caplal el du fonctionnement de l'Agence,
Aus, l'Agglomération qu Grand Sénonai el la Vile de Sens se sont rapprochés an ‘d'envisager la cession des pars sociales (aclons] aujourc'hui détenues par la Vi de Sens 1600 octions équivalent à 50.000€, soi 50% du capital social au prof de la Communaulé d'Agdomératon du Grand Sénoncis, En parallèle, l'Aggloméralion a pu engager des négocialions avec d'autres leloïes vokins qui 'ares el déjà on! manifesté leur ntérét pour intégrer le coplla de l'Agence, offant ainsi une nouvel pespeclive et de nouvelles “ambitions pour l'Agence.
‘Aus. est proposé, sur la base de l'agrément du Consel d'odminshalion de l'Agence 'aoclvié, de céder à la Communauté d'Aggloméraïon du Grand Sénonoës les paris sociales (actions) détenues para Vile de Sens, sil 300 actions pour Un montant dl 50 000 €. En eee
nn 5 Lo
Le Conseil municipal A L'UNANIMIT DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE Li APPROUVE lo cesion au profit de la Communauté d'oggloméraion des pars socioles
{actions} détenues par la Vi de Sens, soi 300 actions pour Un montani de 50 00D €
ARTICLE 2: (CHARGE en conséquencele Mae d'entamerls procédures el démarches en vue de la ven!
‘des parts sociales délenues par la Vile de Sens au sein du capital de l'Agence d'alactulé Sensintonse.
Anar: Courier au Présent en dole du 17 février 2023 acesté & Monsieur le Mai de Sens
Détail es votes Nombre de votants : 33
Pour: 28 Contre
‘Abstentions 5 (Mrs BITTOUN, MOINE, Mmes HENRY, CARRERE LENAIN) ombre de sufroges exprimés : 28
Con lescou Gel ngument ques Déc Sven eu nou de De, Fe ds one 716 DOM CEDE a DR 10e
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
10 ne pie eme | vo | nées | run | a EEE = Fa
one w mx 5 ï ral oies
Date de a convocation te 17 avr 2023
Lili réa :Potaniora DE CAR, Gti Qu Jon NORROOOONS | M LR RD Le AA A Mois pa on Le COCO Amen CROERO Men VaNQEk
oset dei débératons | SA OU Pace LATE Luca GR Ge T Mn POUR De au ‘loose dOMED imm DS A moe Babe a DR Le PE
ROUEN aan | ÉO Varniie PNR Ge M ana EN: rogh ” * d'inlarverté Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Kœine
Pégaranid'nleventon | RONDS Poe ‘de la Vile de Sens sur Fi
l'octroi de garanties Etalent absents excurés ayant donné pouvoi de voler en leur d'emprunl en aveu des | mom: votée GALL Pouvot à Fau-Anlono de CARVILE Bonlace logements tocalis FOMÔ pourcë à Ghane PEUX, Malmide MEROUART aurai à sociaux Claire QUENTIN, Menes HAN pourok à Remain CROCCO, Laurent MONET pouver à Véronique CARRERE, Daihine HET pouroi à Rapporteur: Mo BTOU, Amine ROLE pari au roppar ae Jean-Pière CROST Absents: Cyr RQUEL
Secrétaire de séance Jimmy BONNABEAU
Vue Code général des cotes lrfodas, el notamment lai L 22521
Vue Code général des pbs, ei notamment ss are 200 ei 238
VU ie nouveau règlement d'ilenenion du Consel Déparomanta de Yonne ralai & local de orantes d'emprunts approuvé 1 13 décembre 2072.
l'avis émispar li membres des commisions éures du 3 cr 202
CONSIDERANT l'as favroble du burou municipal du? mar 2023,
La production de logements locatifs sociaux est un exercice complexe pou les balleurs. nolamment au regard du montage Fnancier des opérations, Aussi, les collectés lerodoles son! en mesure d'apporer eur souien à la production de logements socioux va l'ocloi de ‘goranties d'empruni.
En tant qu'outlfaciiateur à la conshuction de logements sociaux. les garanties d'emprunt jpormellent d'ouvé le croi à un contingent de réservation, Ces garanties on! permis & la Vie. ‘de Sens de bénéficier d'un parc de logement sociaux qu li sont destinés &la réservation.
A de défini un cadre d'intervention. un règlement a 616 approuvé en Consel Municipal du 11 oclobre 2021 en adéquation avec les intamanhons du Coma Déparlemental el de Ia Communauté d'Agaloméralion. or 208 té 02052023 SLO7
(Or. le Coms Départemental a récemment lait évoluer ses modailés d'intervention. Ces médhicaliors impliquent de mosifer les montonls intervention ds la Vie
Les modifications pncipales du règlement d'intervention du Département en motère de gorentie d'emprunt des logements sociaux son! ls suivantes
+ Désomos les demandes de garantis d'emprunt sont garantis de la mème manière font que le siège social du balleur es! slué sur le leriloke de Ia région Bourgogne
Franche-Comté. Auparavant, ls siège social du demandeur était situé hors de l'Yonne la quotité garantie parle Conseil Départemental tai au pus égole à 20 %.
+ La quofté d'intervention es! dorénavant ramenée à 50 % maximum. su lintégraité de FAggloméralon, Auparavant. par erception à la règle précédente, la quoté était
platonnée à 50 % uniquement url terioëe de la Vie de Sens.
+ Les opérations de conthuclions neuves sont à présent éligibles, Auparavant. seules es opéralons de rénovation et les projels incus dans un programme de
‘démolion/reconstlion ie l'lle au lire Ge l'ANRU étaient égles.
Laprésente délibération a vocation à adopter un nouveaurèglement d'intervention de la Ve de Sors ar l'ocloi de garanties d'emprunl en faveur es logements Local socioux.
Siçe au balleur Projets Garants En région BFC
Sens __ [autres com.
Conseil Départemental de Nome IDK-S0N _20N-50% Construction neuveinserte Communauté d'ggo. du Grand Sérorals 40% -25.% 60% 30%
au NPRU Vie de Sens. aok 25% Autres communes 20%
Total 100% 100%
Corse Départemental de onne D-50E 050% Construction neuveinserte Communauté d'so. du Grand Séronas 60% 30% _80%- 20%
hors NPRU Vue de Sens 40% 20% Autres communes 20
ot 100% 100%
Conseil Départemental de Yonne 20-50 20-50 mmurauté d'Aplo. du Grand Sénona 40-25% 60% 30%
Réhabltation/Rénovation ut Es
Ares comme 20% Tot 1006 10%
Prés spéchique à Commnauté go du Grand SET CE amortisement ré Vie de Sens ao
Autres communes 2% tal 10 100%
Également, cerlins Iypes de prêts ne sont loujours pas garantis
+ Les emprunisuin ne» dontie péneipe conssle àne rembaurserle caplial qu'au terme au contrat naseront pas garanti ni par la Vie de Sens ni parl'Aggloméraon. raucms — S'LOr
+ De manière générale, les goronies seront systématiquement relusées pour les monlages Iinanciers stuclurés classésn oriques. Au même lire que pour es dettes
propres des deux collectés, euls les demandes porant sur des emprunis entrant dansla clasiicahion « Gisern en catégore IA 18 seront étudiées,
Le Conseil municipalA L'UNANIMITE
ARICUE Li APPROUVE le nouveau règlement d'intervention cl la Vie de Sans le que mentionné dans a
présente délbéraion.
Rôle de Ve. ne de à Répubiqie: CHU 610 SNS CEDEX: par D vo canenteue. 9 ent. Coneronl l'expo es ls rgonent paques péca deven Ml Dario EL Le FASO Farérète: dis oUoN CEE name 5 LOT
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
10 dep DE ï sn Eat = = =
raies
ate de la convocation: 17 avr 2023
talent présents: Pour Anline DE CARVILE Cerise QUENTIN, Jean. N°DEL230424700011 | Piero CKOSI, Ghsaino PEUX, Amine HIRIDJEE Lsqu'ou topo n°1,
Louence EIMUNCORHNEI, Roman CROCCO, Neo LANGEL (Objet de ls débéation: | Cétsin N'GOMA, Pascale LARCHE. Michal GRASS, Gérard BRUNI,
a Nador FORMS, Beocte MN Jeonhame BOIS mm son du arit— | SAN, Ain Ko PAU, Jocene SARRAIN, Ame FEI Ra Dane ER, Vaonuo FAN, Gites BECK Sora BEN "occupation du Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludonle MASSARD, Karhe ‘domaine public L'auto- BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN, ÉcoLERONSENS
Elaient absenis excusés ayant donné pouvoir de voler en leur
Vppain: Om: Vale GALET Pour à FaAniome de CARILE Bonioce Are HO EE PONS pans à Cie CEUX, old MROURT pouror à Cite QUENIN, Mere KHAN pouvoir à Roman CROCCD, Laurent MONET pouvoir à Vérenique CARRERE, Dphine HENRY pouvoir à Secrélaire de séance : | Moy BTOUN Amine HIDEE départ ouroppod rrl4.
Jimmy BONNABEAU Absens: Cyr QUE
VU damone de l'auto cos uLE BON SENS, Vu ia déibérallonn°DE1220420700020, exanétan lauto-école «LE BON SENS» du ro d'occupation du
moe pub Pour a pére Bu 1° a au A1 décembre 022 mou VU avis émis par ls membres ds commisions téures 3 ad 2023
“Considérant que k ie de Sens entend accompagner la relance économique el voter la omation ai 'emplï dans un secteur où 6e nombreux poste san & Peuvor.
L'oulo-école «LE BON SENS», sluée 110, rue énord à Sens, orme à la conduile de divers véhicules légers avec remorques ain qu'à la conduite de motos,
Pour ce faire. 'auto-écoleu LE BON SENS »souhie pouvoir ésposer du paing des Grahuches du 1 jonvier au 31 décembre 2023, Une convention d'occupalon du domaine publie emporoie doi ind re établis din de déni les modloilés de celle mise à Gpostion.
Celle occupation donne droit à une redevance d'accupañon du domaine public, sait 3343.40 € Touleloi la coleclvilé peut accorder une exonération de redevance, à condition que celte exonération soi molivée. Pour mémore. ne exonération a déjà été accordée à l'aulo-école uLE BON SENS au fire
de l'oceupaion du domaine public sur ce même parñing en 2022. Aus solicile-ole le renouvellement de celle convention d'occupalon du domaine public lemporake pour l'onnéc 2073. ra € D
Le Conseil municipal À LA MAJORITE
ARIIGLE 1e EXONRRE du droit é'occupolion l'aulo-école alE BON SENS» du 1# jonver au
31 décembre 2023.
ARIIÇLEZ: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accompir l'ensemble des fomastés
nécessaires l'exécution de laprésente défbéralion et à signer out acte s'y rapportant
Amex : Convention d'occupation temporare y domaine pub au po! de Fouto bee LE BON SENS
Fan de voter
Détail des votes ombre de votonts: 34
Pour: 32 Conte :2
Abstentions blancs nus + ombre de ufrones primés: 34
PourExtai Came re del
cs E
To pre GIE pau ne Fee run mc Ou EN dr un AN de deu moS à conpie de sa Babiecion st pa eco procure Ge conan de ins oeu uromeMoriome eo Se. Roll ce Vie, 10 nee de Etape: COR « PIS NS CEDEX 09 pr vo Content br 6. an os ga es Go Ru SO D Eee
Pia SL
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
isgrénes EE RP ES PS
Faut cthémane em à # 7 = # :
Date del convocation le 17 avr 2023
Élaint présent: Poutine DE CARVILE.Cirsse QUENTIN, Jon. N°DEL230424700012 | Flame CROM, Graine PEUX Ame HIRIDEE pig ou roppor n°13.
Lauence EIHUNCONMEI, Romain CROCCO Neo LANGE. (Objet de a détbération:_ | Céesin N GOMA, Pascale LARCHE, Michal GRASS, Gérard BRUNI,
Son Noa PICARD, Muse UN, Jeonhione SOIARD. Jimmy VOME ion de servitude | SPNMABEAU, Aine Rose KPAIPA, Jeslone SARRAIN, Anne PET.
nina oniel TELUER, Véronique AN. Of BECK, Sondine IMBER. sgu pro de GROF pour | Véronique CARRERE. Alenondra LENAIN, Ludovic MASARD, Koine
l'implantation d'un pose | BOUMER DESNOS, Mau BMTOUN, réseau
Roppoteur: nom: Voie GALEI Pouvor Fou Alone de CARVILE orilace. Amine HRIDJEE FOMO pourer à Gheine PEUX. Maïhide HEROUART pourci à (Gosse QUENTIN. Mehdi EAN pouvor à Romoin CROCCO, Laurent MOMET pouvor à Vérrique CARRERE, Dajphine HENRY PouroI à
Secrétaire de séance : | Moinau Bou, Amine HIDE dépori ouropper 14 Jimmy BONNABEAU
Absents: Cyr QUE.
VU 1e Code Ci at notamment et als 87, 63, ind que 649 et 60 eu même Code, annongont le pindipe de serie ils UNE PUBIque,
Vue Code de l'Energie al nomment Fort L 4337 l autres prévisions de ce Gode, VU 1e Code de l'Energie 8 notamment ls tie R 432. el mont renvoyant ouate 83237 el
van cu même Code, emogeanti poHibIié d'aceerds amies pour 'lcblsement de seiludes onbuont 1 dkurion du gaz.
VU Ia Code Chi et notamment Fartiie 1103 at ls lens pl, nolommen! aie 701 du mème Coée,
VU. Code générer coleetité ile el, nolamment ls rie L241. 0 L212221, 2333. 10$ RSS 08 1
Vue Code général de la propriété des personnes publiques el. notamment
VU avis émis pars membres de Commons réunies 3 an 2023,
ice 121724,
{Considéont 1 nécasté de constluer au prof de ia société GRDF. una samiude sx le parce IN 058.
{Considérent que cette seilud es accardé à He gru el conalue pour due des oumages où de ous autre ouvrages qu pourlent eur le abs.
{Comsidérent que cela convention era auineniée par un te noloié ou admis ait en vue de sa ballon où rence dei Pubs Foncière iso duo act restant ls ehatge de GRDF nr
num SO
Dans le cadre du développement de la staïlon mul-carburant un poste de réseau doit être implenté surla porcele IN 058, rue des Grahuches, propriété de la ile de Sens
L'objet de cette occupation, définiive et à demeure, est nécessaire pour l'stolation d'un poste de réseau gar Moyenne Pression cesse Csur une cimenslon 1,50 x 2,50m, Ce poste sera W6 à envron 1 m de prolondeur de la surlace nolurll actuel du sol.
L'emprie occupée par GRDF ne fera l'objet d'aucune plantalion descendont à pus de 640m de profondeur conformément à la règlementalion on vigueur. La Vie de Sens s'engage à mainlent l'accès de celle emprise pour loue ls inervenlons que GRDF aurait
Le Conseil municipal À L'UNANUATE
ARIIÇLE 1e: APPROUVE la convention de semlude à intervenir avec la société GRDF pour l'implantation
‘un pose téseau parlan! sur la parcelle IN 0378,
ARIIGLEZ: AUTORISE Monsieur la Mae, où son raprésenlan!, à accomolr l'ensemble des formoités
nécessares à l'exécution de la présente délbérañon, el à signer loul acle sy rapporlant, notamment la signalure de la convention,
Annexe (TOME 2) Conterion de soviuce
FN Ge sole
Te AN RUE FOR UT cv on rs ar GI de deu ON à conpie des Pico st pa eco. pcau oupnéi Ge commune de sors Drogess onie. Mocome eo de Se.
Pôle ce Ve. 100 10 de D Répuodgue : C080 = EPA ENS CEDEX 00 Ba À vo conlemeute, or anis lepoué del al gumen que réa von our GemAatoN de Dia, A8 AS
ÉRérte neo eroer Se
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
Si ae | voum | méme | mens | ae
RE en 5 at & ï
Von 202
Élalent présents : Pout-Anioine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jeon- Ronan] Lan nues recu cons cm en RE ns crarramaage. LT SOU N a ce on
que méron: | BE A M CUS GE em Re ES Re ana | tn US D Se Ann
se a parcelle CE326 rue Albert | BOUVIER DESNOS, Maihieu BITIOUN, “Comusà Sens
Biolent absents axcurés avant donné pouvoir de vol en eur Roppoteur: ar: Voie GAL Pouvor D Pou-Antae de CALE Bancs Mehal GRAS FO pouvor à Gran PEUX Maide MEROUARI Beuror à Crise QUENTIN, Men KHAN pouvoï à Romain CROCCO, Laurent MORE pouvai à Vérenigue CARRERE. Dejoine MENRY Pouroi à Secrétaire de séance : | Maineu BMOUN, Amine MDI chépori aurappot 14.
Jimmy BONNABEAU Absents: Gi RQUEZ
VUle code Général des colellés leads. el nolomment ss rc L2121-2.L 22411 Vule Gode dela Propriété des Personnes Pubiques. el notamment s5 aile 2111 LA Lan2s
VU ia détbéraion du Conued Muiipal n° OEL 221007020003 an data du 07 octobre 202 part sur Félciion de MorieutPaurAnaine de CARVLE, Mare Ge Sens
VU pers dl démo! nf PO 082871450006 en date du 30 jun 2014, accord 17 aoû 2016:
VUlaréceplion fre des Hatoux en de du 12 décembre 2017
{Considérant que 1 parce CE 324, rue Ari Camus à Sens n'est pus affecté à un mice publi dans a mesure QUI béton scale es! démcf.
(Considérant qu'à résute de cette suaon une détofectoton de celle parcele el donc son éciossement du domaine pubie Communal
e2er
La Vi de Sens es propriétaire de la porcele codastée CE 324 d'une superiie de 2 055 m* sluée ruo Aberi Comus à Sens relevant du domaine public communal, préciablement
“occupée parun étoblssemant scolaire.
Lacile parcele n'étont plus affectée &un senice public depuisla démoltion de l'écoie« Paut Born en 017, amène la cokecihité à procéder à sa désallectalion el son décassement. nn € Der
muniipal A L'UNANIITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
CONSTATE a désaltectalion de la parcelle CE 326 sluéerue Alberi Camus Sens (87100) d'une superficie de 2 055
ARIGLEZ: PRONONCE le déclassement dudit bien du dmaine public communal el son intégralion dans
16 domaine pivé de la Commune
ARTICLES: AUTORISE le Maire à signer loul document se rapporiant à ce dossier
Détail des votes. Hombre de votants : 24
Bour:32 Conte
Abstentions blancs nuls :2 (M. BITTOUN, Mme HENRY)
AND 10 OUON EDEN D so
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Séance du 24 avril 2023
10 ne pi ae | veume | mé | pm | ms Stan e ES
Sara es et = : na me nt
Pate del convocation: le 17 av 2023
See FoGibi Le ane jé nn ane anne DR RP A ee PA
atmsonsar | RE TE OR Do got et éérons | CS PEL M ENS Gé ou Re | MERS D ee tr eu tan de onto | ORALE RAS, Se 2 outre dela Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine programmalion 2023 du | BOUMIER DESNOS, Maieu BMTOUN, Conhal de Vie du Sénonais Btaent absents excurés ayant donné pouvok de vole sn eur
nom. Voie GALEI Fouvor à PoutAnloine de CARVILE, Bondoce Rapporteur: FOMÔ pourcs à Gone PEUX, Malide HEROUART aurai à “Ghsline PEUX Cao QUENIN, Men KHAN pouvor 8 Romain CROCCO, Lorent MOREL pouvoir à Véronique CARRERE, Debrine HENRY pouaoë à MaliauBOUN, Ame HROJEE dépar auteppo 14 Secrétaire de séance:
Jimmy BONNABEAU bent: GyaiauEz
Sole de Mme Clarisse QUENTIN el de M. Michel GRASS
Ur avis mé parles mambres des Gommisians buis 3 ou 2023,
Laloi n°2014173 du 21 février 2014 de programmation pourla vie el la cohésion urbaine pose Le cadre général de lapolique de la vil. Ele vise à réduire les mégoltés sociales etes écarts ‘de développement entr ls titres, à amdiorar ls condtions de vie de leurs abianis, en “développant une intervention pubique renforcée dans des quartiers urbains on ciffcullés.
Le contrat de vile du Sénonais constlue. depuis 2015, nouveau cadre d'action de la poitique de la vile. 1 permet la mse en œuvre d'objeciis communs ente les différents fianaiores aulour ds 3 piles: > La cohésion socle :
> Le développement économique et l'emplo
>. Le codre de vie efle renouvellement urboin.
(Ces ok piles sont accompagnés de Hoi objects Mansversaux que sont : l'égalité lermmes- hommes, jeunesse elle conte ls isctminaons
L'appel à projets 2023 du contrat de vile a vocation à soulenir les projets de développement socialutbain en faveur ces habitants des quorter plaies. ann € |Ge
À ave cel appal à projet les oi lies du con de vil ete protocole d'engagements 2020-2023 sont réalimmés e1 déclinés comme ce qui sui :
Au tire de la programmalon 2023, les signalaies du Conira de ville portent des orientations complémentares
> L'accès our droit el l'accompagnement des publi fragles
> La prévention santé et accès au sons:
> Laccbs 8 roll culurele, porive el de loss pourles populations des GPV +
> Le respect des voleurs de la République eue conire ls discriminations
> L'action en faveur des femmes victimes de violences
Los dosirs de demande de subventions déposés parles associations, les senices du CAS et ‘dela Communauté d'Agglomération au Grand Sénonais au fire de l'appal à prjeis 2023 ont faitl'objel d'une élude partagée entre les semices de la Vile elles parlenaeslinanceurs du {conf ('Etal, le Département, la Région of la DRAC] lors du Comité technique du 2 févr 2023 ei du Comié de plolage du 31 mars 2023. 40 dossiers ont 818 déposés +
LE CCAS DESENS 8 actions
4 achons
13 actions
LES ASSOCIATIONS 30 actions
{Ces temps parenaroux ont penis d'échanger sur la perinence des actions présentées au regord des enjeu du contra! de vie.
{Celle démarche colégiae apermis la formulation d'un avs consolidé surles doser. en appui des rbirages pis para Municipal. Don en en |
AAl'sue dl l'inahchion des 55 dossiers du Com lechnique el du Comilé de plolage. 55 ‘ions sont proposées à l'examen du Consel Municipal pour un montanl total des subventions ersagées de 40 172€
Les crédits nécessakes sont nsc au buciget pm 2023.
Lo Conseil municipal A L'UNANUAITE
ARTICLE 1e VALIDE a programmation 2023 el chaque action de celle programmation:
ARTICLE: ‘APPROUVE le soulon financier des projets présentés au fire de ka progrommalon 2023 du
Coniral de Vie du Sénonos.
ARICLESà AACE que les dépenses et recelles se rapporlant à celle programmation sont impulables sur
16 budget 2029 de la il.
ARIÇLES: AUTORISE Monsieur le Mare & signer ls conventions carrespondanles avec es associations
Hsiées on annee.
Amexe Tobleou de programmation 2023.
Exemple de Convention
To pésate SOIN pau for FER Eur CO Gt GE un A de dou MO À CONS dE 10 able, 1 partecou oc ide commune de sen Acte aévone : MoGeme hote de Sos
Ftde Vi 29 ne de D Républas : CHE «08 SES CEDEX 8 Por & vo Connu. D de. Conan spot es le pores que Pc drone url mao de Ya, 2 rue AS
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Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
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Pate del convocation le 17 avr 2023
RSR DER sa em nr omenons | ÉÉttRenn, coran cn comen Les DRE es Pa a ES DE
seen: | Er RER a SL ER Que éate stbéton: | Gb CON REA EE eme AO, on CE | LG A ie PAU mr nn re
A RU en do de Lt de Ville - Délégation de | Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine Sn sein | ete nous
du Conso Départemental w
ROM: Volts GALLEI Fouvor & Peut Anloine de CARVILE. Bono: Rapporteur: FOMO parer à Gaine PEUX. Malride HEROUART pouvot à Ghislaine EUX AGariso QUENTIN, Mend KHAN pouroë à Romain CROCCO. Laurent MONET pouvoir à Véronique CARRERE, Deipine HENRY pouvoë à Malheu BTOUN, Arine HRDJEE dépor au por n°14 Secrétaire de séance :
Simmy BONNABEAU Absents: Gr RQUEZ
VU avi és por le membre des Commisions1éuresle 3 ui 2023
Depuis 202. le Département de l'Yonne a solicié la Vie de Sens pour une déllgalion de compétence dans ls geston des crédits Poñique de la Vis dudit Déporiement, par la colectvité. Dans le code de la programmation 2023 du Conlral de ve, À convient de renouveler celle convention.
{Comme les années précédentes, l'enveloppe foncière aclroyée par le Déporiement pour le contrat de vils sera gérée parle samice pollique de Ia vie de Sens el aibuée lors du Comité de plolage du 31 mars 2023,
Les décsions pdses au cours de ce comité de plolage donneront leu à la rédaction de conventions afbutves de subventions entre la vie de Sens (service politique de vil) oies porteurs de proies.
Pourl'année 2923. l'enveloppe du Département déléguée la Vile de Sens, danse cadre du “contrat de vil, s'élève à : 58 500 €
Le Conseil municipal À L'UNANIMITE
ARTIGLE 1e: AUTORISE Monsieur le More à signer la convention ent le Consei Départemental et la Vile
‘de Sens formant celle délégation de gestion pour l'année 2023 ere
rares S LOT
ARNGLE2: AUTORISE Monsieur lo Maire à signer les conventions alffbuïies de subventions entre la Vie
‘de Sens ls diflérents porteurs de proels,
Pour Extrait Conf & ns
Pole RUE
Annee: La convention du Come départemental Brera nee € Der
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
La CE Some & z ï Era amené
Pate el convocation : le 17 avr 2023
aient présents: Fou Antone DE CARVILE, Cote QUENTIN, eo N'DEL230424500016 | ième GROS Came PEUX Amine MAIDIEE ja ou toppot M3.
Louance EMUNCOMMEI, Roman. CROCCO, cols LANGEL jet dela détpératon: | tin N'GOMA, Parcs LARCIE: Mit GRAS, Gérad BRUN,
Cancer Mcoos POHARD, Murele_ UN. JeonPeme BOIARO. Jimmy Fons | PONMAGEAL, Aie Re HPANPA, Jane SARRAIN, Amie PER,
Dont TELE, Véronique FRANIE, Ole BECK, Sonde. MBERT Véronique CARRE, Mesendre LENAR, doc MASSARD, orne
ROUE DESNOS Matau ETOUN Rapporteur Romain CROCCO
Elalent absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
| noms Voie GALLET Pavor à PaurAnonsde CARTE onto: Secrélale de séance: | FOu6 poor à Ghsie PEUX, Malhide MROUARI pouror à w Classe QUENTIN, Mehdi XHAN pourvoir à Romain CROCCO, Laurent MORE pouvoe à Vrriga CARRE Dejire MARY Bovie à Mae BROU Ae HAE dép ureppotre
Absens: Cri RQUEZ
Vus Coda général es cotectts tenta Vas émés parles membres des commissions rules du 3 ou 2023:
in de favoiser le développement du spot sénonaslaVile de Sens soutient inancièrement Les associations spores dons les domaines actions suivants
+ Aide aux manifestations sporives exceptionnels
+ Aide à la lormaïion et à la professionnalsation de lencadrement technique où mins
+ Ade ourjeunes talents
+ Ado à 'acquisilon de matériels el équipements
+ Aide au développement du sport féminin
+ Aie au développement du sport handicap [hancfsport et spor adapté)
+ Aide av développement du sport santé
+ Aide ou développement d'actions portant surle Inème du développement durable et de la protection de Tonvronnement
+ Aide ou spor el cohésion sociole armes 5107
+ sport envie
Suite aux demandes déposées por les présidents d'associalons sporives, associolons sont lgies, dons ce cafe, à une subvention, Le monlant global des subvenlions ain proposé
s'élève à 11 400€
Le Consel munipal A L'UNANUATE
ARICLEL+ DÉCIDE de l'affbution des subventions Projets», au Hire de l'année 2023, aux asiocialions
sporives précisées danse tableau connexe.
ARIICLE 2: IMPUTE ls dépenses conespondanles sur le bucigel de la ile de Sens pour l'exercice 2023.
Te AREA DITES TER Eu rec SON AE 0 GI causa 6 carie de 10 pue n a as RE roc uprs De omune ee Got savane adm or de er.
Pate ce Van 100 no ce À Répubique :CV? 2108 PS CEDEX: or D voie canentau, a ét. Erin cu ln roro idee és din Maureen de Den LR GA SR SL
Tableau subventions « projets » Annexe de la délibération N°DEL230424500016
HONTANT ASSOCIATION PROJET Ron
Ras aux mantestalonsspoñves exceptionnelles
‘Organsaion des festuités du Fes centengke du cb ALLIANCE SENS GYMNASTIQUE
Aide au développement ASSOCIATION SPORTIVE DE DOMATS | sport féminin
ISENS TENNIS DE TABLE Création d'une soction féminine
Aide à rocauiion de marées a équipements ae
Acausion lente ob Aide à locqusiion de maléres er
équipements COMPAGNIE DES ARCHERS SENONS | Matériels de Hr. acquiion de 1s0€l
matériel de réparation d'or à poutes
Aile aux maresiaions exceptionnels
EGURIE 8RENNUS lorgansaiion du 3 Roiye au 500€ Grand Sénonoë.les 17 et 18
novemre 2023
AMICALE FRANCO-PORTUGAISE Sens
Aile aux marifesiiiors excephonnetes
organisation du championnat de igue Bourgogne Franche-Conié,
les 25 el 26 mars 2023
SPORTNG MOTO CLUB DES SENS 20€
TOTAL SUBVENTIONS : 11 600 € one meaenes SET
Séance du 24 avril 2023
Sa eme | me | mes | mue | ame
Et san 5 + 7 ï
Pate el convocation: le 17 avr 2023.
(Étalent présents : Pout-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean- Ra] fn ina cream
DR Dan RE EE ne more | Su ne me GR Re PE ere
EE An tue Le Et ae | RE En LE
Evan | RSR ge bros es Re on s
{d'Aggloméraïion du nom; Volérie GALLET Pouvoir à Pau-Antoine de CARVILLE, Boniface EU u ne | Re ere nomme ee
DS een ne Des ee ee _— ae ee er ea EE.
ans casa ee:
VIe Code géné des costs tarots VU ia défbértion n'DEL220821600006 du 21 mor 2022 présentont les cinq ane pailiques du Prost
culure scnque, éducail el social des bbioläques municipales de Sers VUIà défbéraionn'DELZ20420M00D42 du 29 ju 2072 approuvanl le PCSES des bolèques municipales
den Vue pro de Con Tenioke-Lclure nie Flat et Vie de Sens:
Via demonde de subvenlon du Mate odresée bla Drecicerégonais des fforescuturell en date du 1 novembre 222:
VU avis és par ls membres des commons unis du 3 or 202
La loi du 21 décembre 202lrelaïive aux biblothèques el au développement de la lecture publique rappelle les mésions essenlioles des biblolhèques des collectés lemloiles, à Savoir garant l'égal accès à lous à la culure, à l'fornaïion. à l'éducalion, à la recherche, ‘auxsavois el aulass ainsi que favoriser le développement de a lecture»
Le termo alecture pubique » qui désigne le bibiolnëques/médiathèques doit être entendu ‘aujourd'hui au-delà de la culure du ivre el de l'écr. En elle, ce Terme recouvre dorénavant D sos
une réaité élergis & ls promoïion du son, de l'image el du numérique : lim, musique. jeu vidéo.
in de fer leurs grandes ofentañons do polliques culureles, le bibolèques de leclure Publique de Sens [Méciainäque Jean-Chisiopne Ruin et Bbolhèque des Champs-Moisonis nl produit un Projet curl, clenique, Educatif Social PCSES] qui ormalse l'intention. la sralégi. les object, l'organisation of les moyens des bibiolnèques. Fil d'un dialogue interne entre és ol sevices concemés, 1 déc la démarche ol ls enjeux. s'agit d'un lon aunquennal (2022-2028)
L'enstence du PCSES permet d'êre élgible à la dotalion générale de décentraïsalion en faveur des bibolèques. csposli de soutien financier de lo DRAC.
Les 5axes sur leiquets s'appuient Ie PCSES ont été voidés lors cu Conseil municipal du 21 mors 202
1. Une palfique ambitieuse pour les publics
2. Un partage du potimaine local
2. Des ieux euturl de proximité accessble à lous
4. Une valotsalion et modernisation du ravai des équipes
5 Des feux 'accuel pour lous
Dons le prolongement de l'adoption du POSE. la DRAC Bourgogne-fanche-Comié. va sa {conseil Lire ot leclure, a proposé lo Vi Ge Sens (Sanvice des bbioinèques) de mere en Place un Conti enoïe-Leciure à comater du demie metre 2022.
Présentation du TL
{Adossé au PCSES, le conrat emtae-lcture (TL) os un dispos Menna! (2022-2024) qu sise “dons une poîlique nationale de consiuellon de parenoiais shucturants entre les coleciniés ferodales ot l'Élat.
L'objecil est, en fonction des soicalions et des capaciés des colecimiés, de soutenir & la os “des ifoives de porléorégionoi et des prlels de pus peïlo envergure su des lentes identis
1 s'agit de
_lormaisr, coordonner valoriser une poîlique de développament de laieciure l'échelle d'un lerioke,
modemise le réseau de lecture publique.
- développer partanoos vec les établissements de eciure pubique.
(Ce dispos permet d'abtenirune subvention de 10 00 euros par an pendent Nos ans. Ana une svnventon de 10000 € a 814 versée pour a lan année de ce con, couvrant ia période 202 2073. Ce montant raprétonle 50% des dépenses ammuelles nécessores à Ia mise en œuvre du programme des actions.
LeCIL est un vétoble ou de mie on œuvre de a modermsalion et ch l'améicration des sevices (du publie vous poria Vs, in de sata les besoins al allenes des usogers dont ls proiques évoluent constamment.
‘Conformément à la demande de subvention du Maire adressée à la Direchice régionale des liares cuureles en date du 14 novembre 2022. le CIL 2022-2024 est présenté au Conso municpel ou 1e Himeste 2023. Don era
eme S10
Les actions subvenlomnées por ce Coma Terlaieiecixe pour la péroce 20222024. en pañenaral avecle Dépotement sont shuctuxées autour de ok Gbjeclis
1- Découverte et valasation du paimene écrl, en poricuier les fonds consenvés à 19 Méciainäque Jean-Chislophe Run, à Gestion de lous ls pubIS:
2-Réieion at corshuchion callaboralve sure lonclionnoment de a [uiurebiblique dons le quarer des Champs Plasants 1 sa shuclutlion telle en Ean avec l Département de l'Yonne:
3 - Enichisement ol volofslion des ressources numériques des bibliques pour ous les Publier
Por aileus, bien que la Communauté d'Aggoméraïion du Grand Sénonais n'ai pas de {compélence en molère de sclure publique. son mpicalon au sen de celle conacluaisation Iiolel'opporlunié de poserla comolémanioilé litre des llérentes sucres. En ele. Lo récihotion des objects és dons ce CIL mpacle al royonne sur le lerilare de la communauté ‘d'agaloméralion el le réseau des Meize blolhèques qui y es! dégloyé el occompogné par lo Médialhèque déparemenlaie de l'Yonne [DYI. Ces 13 communes représentent 84 3 de Ia apulalon de l'aggloméralon qu comple 58 729 habonis en 2023.
Le Gonsel munipal À L'UNANIMITE
ARTICLE Le AAPPROUVE la sgnalute du Conal erilokeLecture enr la! le Déparlement de l'Yonne. a
(Communauté d'Agglomération du Grand Sénonaï el la Vie de Sens
ARCLEZ: AUTORISE Monsieur le Mae. où son représentant. à accompir l'ensemble des omatés
nécessares l'exécurion de la présente débération el notamment à signer loues les plèces nécessaresl'exécution du présent Confra erfloïs Leclure.
dome: Contaf eriie-Lecture 2022-2024
UN
[To prétate GA pro Fa ur 16COO EN ons un GA Ge aux me à conir de 1 Pabicain sa pr recu raie prie conne de Sons Dress une Mono ie So.
ôter de Vo. 107 nv do RApuDIqée : C/080 « 09 UNS CEUX: 4 per © vou canantute br Su Cannon soc des as gonents que Déc Bron 0 url email 3e Do He ASOI 1e. 71e DOM CEDEN meme e
roms SO
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
10, dep SET ar et
na ae sent
Date de a convocation : le 17 avr 2023
N°DEL230424500018
(Objet dela délibération VIE ASSOCIATIVE
Subventions de fonctionnement 2023 à
Rapporteur: Colas PICHARD
Jimmy BONNABEAU Secrétaire de séance :
Pau Antoine DE CARVLLE, Cie QUENTIN, on. Pire CROSI, Gaine PEUX, Amine HRIDJEE aqua topport n°13
Louence EIHUNCOFFNEL, Roman CROCCO Nede LANGEL Canin N'GOMA, Parcoe LARCHE, Miche GRASS, Gérotd BRUNI,
Micooi PCHARD, Moïele UN, Jeanhiere OTARD. Im BONNABEAU, Ans Rois KPAKPA, Jose SARRAEN, Anne PET,
Doriol TELER Véronique FAN, Ole 8ECK, Sandine BR Véronique CARBERE. Aleonra LENAIN, Ludovic MASSARD, Kane
BOUVER DESNOS Mau EMTOUN,
Om. Voisie GAILEIFouror à Pau Anime de CARVILE, Bonace FOUO pauroï à Gaine PEUX. Made MEROUNRT pouver à
Clase QUENIN, Mena KHAN pouvor à Romain CROCCO. Laurent MOINE pouver à Véronique CARRERE, Define HENRY Pouvoir à
Mathieu BTIOUN, Amine HRDLEE départ ou roppotnr14
Absents: Gr RiQUEZ
Vue Code géné des calechiés tools: VU ovis ém parles membres des commons réuris du 3 avi 2023
{Comme ls années précédentes, i nous revient de Ier le montant des subvenfons annuelles de lonchonnement à verser à diverses associations. Lalste des associations concemées es proposons chfrées sont présentées ci-dessous
ASSOCIATIONS Subvention 2022 | Montant 2025 | rropostion au Cons
municipal
Comité d'Entente des Associalons 200€ 2000€ 2000€ D'anciens combattants
el victimes de quere du Sénonais
Société Nalionale d'Eniraide de la se 250€ se Médalle Miltoie 360 section de Sens
Frssociaion Nationale des Membres de [rOrêre Nañonal du Mérite - Section fonne | 500€ se se mn
uves S'LOv
SGNE de Membres de la Légion d'Honneur Comité de Sens 300€ ame 300€
SDHSRAHM du Sénonos 150€ 500€ 150€
{Association des Hart des Rapotiés se 400€ se d'Algérie ef de leurs enfants de l'Aube et
‘dela Bourgogne
TOTAL 395€ 940€ 395€
Le Conseil municipel À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
AATIRIBUE es subventions énumérées ci-dessus aux dilérentes associolons cilées pour un montant lol de 3 950 €.
ARIICLE 2 Of que les crédiis sont nsc eu Budget 2023 dla Vile,
Détail des votes Nombre de votants : 34
Pour:32
To pésate GE peur ane FUI dun cou GE rs un AI de deu OS à conpIe de Piles oh pa eco grace ou Go commune de Lens, ee ee Mode AO dar.
Fe du Van 18 ne de D Répubiaue- ©3080 = 08 LENS CEDEX: 00 por D vo conteur, pa dent oninonl pou delta guet ques Préc Son Mourad DRon 2 ne AS BP: DIE DUO CEOE nee
somme 5 LOT
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
re nier ane | une | noms | rums | am
our. E mt = 5 aie st
Date dela convocation: le 17 rl 2023
Étalent présents : Pout naine DE CARVILE. Cofsse QUENTIN, Joan. N°DEL230424500019 | Piane GROS! Chao PEUX, Amine HADLEE jiqu'oureppot n°13, Louence EIMUNCOHMEI, Raman ROCCO, Neo LANGE lo détbértlon: | Célsin M GOMA, Foicale LARCHE. Michel GRASS, Gérard BRUN.
Deer trolons | ficour PENAD, Melo BU Joovi BOND Jumy Den auuretes ot | BOMNABEAU, Aino Rose KPAIPA, Jsiano SARRAIN, Anrie PET
(Dorel TALUER. Véronique FRANTÉ. Over BECK, Sandine IMBER, de: Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Kate
Renouvelement dela | ROUVERDESNOS, Moiau ET TOUN, convention de résidence
de l'asociaton
nn Rom: Valérie GALLET Pouvor à Paut-Antone de CARVILLE, Bonoce Compagnie FOMD pouvai à Gnéane PEUX, Moiride HEROUART pouvoir à.
Rapporteur : MONET pouvai à Véronique CARRÈRE, Delphine HENRY pouvoir à Romain CROCCO Mathieu BTOUN, Amine HIRIDLEE départ ou roppot n°14
bent: Ge RQUE. Secrétaire de séance : a
Jimmy BONNABEAU
Vue Cod général des caleciités tools
VU av émis pores membres des commons réunis du 3 avr 2023:
L'associalion Obsidienne el Compagrie est un ensemble vocal et instumental diigé par Emmanuel BONNARDOT, qui enlend lake wire le féperoe du Moyen-age el de la Renaissance par la pralique el la difuon des aris médiévaux el Hadilonnek [musicaux, Hféraïes, cuirs...
L'associahion est en réslence dons a vike de Sens depuis 2009, Celle réslence s'inscsl dans lo Volonté de soutenirla ctéalion aisique, la fusion de spectacles ella professonnaisation de celle démarche de créalion
‘Aujourd'hui l'associalion Obsicienne el Compagnie a fssé un rappori de confiance entre les “arstes ls hablanis du tente et lo shuclute assoclale es sde.
Lavile de Sens a per à celle astocialion d'asseoi sa nolofété ani assurant un contor de avai. Obsdienne est un groupe reconnu, bénéhcian! d'une renommée interalionle. En 2023, a vie de Sens poursuit son soutien financier vers le développement de l'éducalion critique el cullurel des pus faune. um SO"
Mrs une convention de résidence amuell avec ellet au 1e jarwer 2023 est proposée à “apprabalon du Conseil Municipal. ins que l'octroi d'une subvention de 4 500 €
Le Comseil municipal À L'UNANIITE
AUTORISE Monsieur le Mae à signer la convention de résidence annexée.
ARICLE2 : OCHROYE à l'association une subvention de 4 500 € ou lie de l'année 2023
ARICLES : DIT que la dépenses est Impulable àla nature 6574 du budget 023 de la vil,
Annexe Convention de résidence
pee ds es purent ques préc detarl e MUrA DATENT Dr EE Ne DAS EI DIS DUR CEDEX 10 eh pi
Manson na ae se
nn | er
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
N°DEL230424500020
(Objet de Ia délibération: EVENEMENTIEL
Associalions cullureles et de lokis «Subventions de
fonctionnement 1 exceplionnells à
caractère cuiure — ‘onnée 2023
Rapporteur Romain CROCCO
Secrétaire de séance : Simmy BONNABEAU
la convocation le 17 avi 2023
Élaient présent: Pour Anteine DE CARVILE. Crise QUENTIN, an. Pere CROS, Ghaane PEUX Amina HRIDIE LAQU'ou toppar 13,
louence EIHUNCONNET, Roman. CROCCO, Necie. LANGEL Céliin N GOMA, Pascale LARCHE, Michal GRASS, Gérard BRUNI,
Near PCRARD, Maisle SU JeonPiore BOARD, my BONMABEAU, Mine Roïe KPAPA, Jeslone SARRAIN, Are PET.
Dane ELUER, Véronique AN, Over CR. Sandine MER, Véronique CARRERE, Aleroncra LENAIN, Love MASSARD. Kane
BOUVIER DESNOS MaIeu ETOUN,
Elolent absents excusés avant donné pouvoir de voleren leur nom: Voléée GALEI Foure à Fau-Antaine de CARVILE, Bonlace
FOMO pourok à Grains PEUX, Mathide HEROUART pouver à Chose QUENTIN, Men KHAN pouvor à Romain CROCCO. Laurent
MOT pouvor à Véronique CARREFE. Dajphine HENRY pouroë à Maïhau BTOUN, Amina HID.EE dépori ou feppot n°14
Absenis: Ci RQUEL
Vue God général des coincé left;
VU avis émis parles mombres des commons rules du 3 cr 2023:
Chaque omnée, la Vile de Sens accorde des subventions de lonctionnement_ et ‘exceptionnelles à différentes associations culurells et de lokis sénoncises qui ont présenté une demande.
Foiont sil à la réception des demandes de subventions présentées par ces associations. je vous propose d'alMbuerles sommes jurant au lobleau annexé.
Le Conseil municipal À L'UNANIMITE
ARTICLE 1e AATRIBUE es subventions de lonctiannement énumérées en annexe aux diférentes
‘asocialions citées pour un montant lolo de 46 500 €
ARTICLE2 AAMRIBUE es subventions excephonneles énumérées en annexe pour un montant de
950€ mor anee sn
“lieues S 10
AIGLEs PI que les crédits sont ins au Budget 023 de la Vite.
Amos Tobloou des subrentons de fonctionnement el exceplonnetes
Pour Exit Conforme
To pente SON peur foi FOR Gun eco OO GE CIN Eux came 2 Palin at pre ae ès de eanmane de sen Gt sdnONI adome ot de er. Polae Vas 17 no Ge Répuge - CVS 2108 AS CEDEN: 0 por D vocameras. pr SC. nier expo ion le gent que CR Gone ue Ganaou ce jen, 22e AS RE 108 DION CEE Annexe
de
la délibération
N°DEL230424500020
(SEEN
TES
SEnNMEQUES
DE om
RÉSOCA
ONE
S DES
CASEURS
SOS
PSS
ION
ES
TRAVAILLEURS
MaorRERS
ALES
MOSS
AMSIQUE
Érerac Les rentes
wamorres
maonerres
oem (ÉOMPRONE
POURSUITE.
RS
SRE Den era
pans S'LO
Conseil Municipal de Sens
Séance du 24 avril 2023
ne SRE Rrousoe, eu _ Fr : Email: cvilmaie-sens » =
(Date de 1 convocation: le 17 avr 2023
Paut Anne DE CARVILE, Crise QUENT, Jeon N°DEL230424500021 | Fiane CROSI, Griine PEUX, Amine HIRDIEE jou 'ou rapport 13,
louencs EIRUNCONFNEI, Romon COCO, Nicole. LANGEL. (Objet de la délibération: | Cerin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michal GRAS. Gérard BRUN
ENEMENTEL, Nico PERARD, Moreie UN, JeorPlere BOARD, Jimmy né BONNABEAU, Miro Roie KPAIPA, Josiore SARRAIR, Annie PEIT
Dane ILUER, Véronique FAN, Oivier BECK. Sandine IMBERT subvention Véronique CARRERE. Moxancro LENAN, Love MASSARD, Kane exceplonnele à ROUE DESAOS Mateu BTOUN l'anciohon escargot
Noir» pour l'année 2023 | Elaient absents excusés avant donné pouvoir de voler en.leur 9m: Voie GALLE Peuvorà Fou-A none de CARVILE Bonface Rapporteur: FOMO pouror à Graine PEUX, Molide HROUARI pouror à Romain CROCCO is QUENIN, Mana KHAN pour, 6 Romain CROCCO, Laurent MONET pouvoï à Véronique CARRERE. Daphine HENRY pouroë à Main BMTOUN Amine HIRDLEE départ au reppot n'14
Secrélaire de séance : Jimmy BONNABEAU Abenti: CRQUE.
ui code général des colectlés ei :
VU ka demande de subvention exceptionnels da latociation l'scargol No» dressée à a vie de Sans pour l'rgoniaon de ur home soon du alors 2e 28 moi 207
LAssocialion u l'Escargol Non a saliité la vile de Sens pour une demande de wubvention exceplonnelle de $ 000 € ain de Inancer une parle des coûts Bée à l'organsalion, la {communication ef la logistique de leur Moëième salon du polar qui aura leu les 7 et 2 moi 2023 au marché couvert de Sens. Celte associallon locle el dynamique. qu œuvre depuis pusieur années pour la promolion de la culure lflérare sf du genre policier ai pour ia Première loi une demande de subvention auprès de la vil,
La vite de Sens met à ciposlion gracieusement le marché couvert à l'asociaion pour Fotgankaon le cel événement. L'organisation c'un salon du polar contbuera àia promotion de la laclure el de la culte auprès de la papuialion locale ains qu rallaclvilé de 1 vae ‘do Sens. Le solon du Polar est un événement lérae qui a leu chaque année depuis 2019. 1 rassemble des auteurs connus el moins cornus, ins que des amateurs du gene, Des grands Anoms du Polar seront présent, els que Jacques Saussey qui sl une figure incontoumable. La Précédente édiion a rassemblé 32 auleur 8! 700 viseur. Bean
auemms 510 1m see cena 20
La volonté de la vite de Sans es de soutenir ls iniatives associaves visant a promotion de 15 culture iérare el du genre polar, ais que la awericalion de Folle culurelle, Cet événement siser dans la polique cuurell de la vie, van à promouvo lalectvilé ei le rayonnement de Sens en lon! que destination culrelle.
Le Conseil municipal À L'UNANIMITE
ARICUE 1e: APPROUVE l'octroi dune subvention exceplionnele de 2 00 € au profit de Fassociation a
l'Escargol No pour l'ergansaion du Kobe salon du pol.
ARIÇLE2 AUTORISE Monsieur le Maïe, où son représentant, à accompir l'ensemble des formoités
nécessares &l'exécuton de a présente délbéraion e! à signer lout acte sy rapporlant.
Te GHIRN pau Tone Fo Ga cou oo ns un JR de dE MON compter de 50 Dassin spa cou procaur ouh commune de sons Drogue sono. Mocome le Mare Sera. Poteau Vue (D 10e 09 & Rbpubaue: CH080 «EPS BRS CEDEX: ou par D vo contenu, préc Éneranlepoa de lon ele agent dque èc& Genie our msroN de Dion 2e SA a 610-2016 DLON CEDEX