Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 094 D portant fixation dun tarif dinscription p
Déliberation - 24 102 D portant fixation dun tarif dinscription p
Déliberation - 24 100 D portant fixation dun tarif dinscription p
Déliberation - 24 103 D portant fixation dun tarif exceptionnel F
Déliberation - 23 095 D portant fixation dun tarif dinscription p
Déliberation - 22 66 portant fixation dun tarif dinscription vide
Déliberation - 23 025 D portant fixation dun tarif pour les Médié
Arrêté - 23 238 A portant mesure de sécurité et modificatio
Arrêté - 23 055 D portant fixation dun tarif Marché Hebdoma
Déliberation - 23 070 D portant fixation dun tarif exceptionnel M
Déliberation - 23 132 D portant ajout dun nouveau tarif dinscription pour la FOIRE DAUTOMNE 2023 TEP
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 23 132 D portant ajout dun nouveau tarif dinscription pour la FOIRE DAUTOMNE 2023 TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20230918-23-132-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2024
Ville de Notification : 28/09/2023
FALAISE
DECISION DU MAIRE N°23-132
PORTANT AJOUT D'UN NOUVEAU TARIF D'INSCRIPTION
POUR LA FOIRE D'AUTOMNE
Samedi 30 septembre 2023
Dimanche 1°’ octobre 2023
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU les articles L.2122-22-2° et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la décision du Maire n° 23-094 portant fixation d’un tarif d'inscription pour la Foire d'Automne 2023:
VU la délibération n° 20-055 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire
pendant la durée de son mandat à fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
CONSIDERANT l'organisation par la Ville de Falaise d’un vide-greniers à l’occasion de la Foire
d'Automne le samedi 30 septembre 2023 et le dimanche 1° octobre 2023 ;
CONSIDERANT que la décision du Maire n° 23-094 fixe le tarif d'inscription pour la Foire d'Automne 2023 pour les 2 jours de la Foire ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer un tarif d'inscription, par mètre linéaire, et pour 1 seul jour, pour
les exposants de la Foire d'Automne qui ne pourraient être présents les 2 jours de la Foire ;
DECIDE
ARTICLE 1er:
Le tarif d'inscription pour les exposants, lors de la Foire d'Automne 2023, organisé le Samedi 30
septembre 2023 et le Dimanche 1° octobre 2023, est fixé comme suit, pour un seul jour de présence
sur la Foire, avec un métrage minimum de deux mètres;
Nombre de mètres Tarif total pour 1 jour Arrhes de 2/3 Facture 1/3
de Foire
2 mètres 12€ 8€ 4€
3 mètres 18 € 12 € 6€
4 mètres 24€ 16€ 8€
5 mètres 30 € 20 € 10 €
6 mètres 36€ 24€ 12 €
7 mètres 42€ 28€ 14€
8 mètres 48€ 32€ 16€
9 mètres 54€ 36€ 18€
10 mètres 60 € 40€ 20 €
Le mètre supplémentaires +6€ +4€ +2€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-21140258
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2024
Notification : 28/09/2023
ARTICLE 2 -
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 -
Le Directeur Général des Services et le Receveur-percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui
les concernent, de l’exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 18 septembre 2023.
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS 1 8 SEP, ?
& AFFICHE LE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou
de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN)
dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express,
du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site www.telerecours.fr