Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 013 D portant fixation dun tarif exceptionnel M
Déliberation - 23 014 D portant fixation dun tarif exceptionnel M
Déliberation - 24 119 D portant fixation dun tarif exceptionnel M
unknown - 23 112 D portant fixation dun tarif exceptionnel M
Déliberation - 24 101 D portant fixation dun tarif exceptionnel M
Déliberation - 23 025 D portant fixation dun tarif pour les Médié
Déliberation - 24 013 D portant fixation dun tarif pour les Médié
Déliberation - 24 096 D portant fixation dun tarif billeterie pou
Déliberation - 23 163 D portant fixation du tarif du Repas de Noë
Arrêté - 23 055 D portant fixation dun tarif Marché Hebdoma
Déliberation - 23 070 D portant fixation dun tarif exceptionnel Médiévales de Falaise 2023 TEP
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 23 070 D portant fixation dun tarif exceptionnel Médiévales de Falaise 2023 TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20230505-23-70-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2024
Ville de Notification : 05/05/2023
FALAISE
DECISION DU MAIRE N°23-70
PORTANT FIXATION D’UN TARIF EXCEPTIONNEL
MEDIEVALES DE FALAISE
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU l'article L.2122-22-2, et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération n° 20-055 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire pendant la
durée de son mandat à fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère
fiscal ;
VU la décision du Maire n° 23-25 portant fixation des tarifs pour les Médiévales;
CONSIDERANT l’organisation par la Ville de Falaise des Médiévales les samedi 12 et dimanche 13 août 2023 ;
CONSIDERANT que l'élevage « Au paradis des ânes du Pays d’Auge » viendra sur les Médiévales de Falaise
2023 avec ses ânes, et propose une animation gratuite dans le cadre de la manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer, à ce titre, un tarif préférentiel à l'élevage « Au paradis des ânes du Pays
d’Auge », d’un montant de 30€;
CONSIDERANT la nécessité de fixer ce tarif exceptionnel ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
Le prix de l'emplacement extérieur, pour l'élevage « Au paradis des ânes du Pays d’Auge », lors des Médiévales
de Falaise, est fixé exceptionnellement à 30 € pour les 12 et 13 août 2023. Ce tarif est valable exclusivement
pour l'élevage « Au paradis des ânes du Pays d’Auge » pour les 12 et 13 août 2023.
ARTICLE 2:
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, la présente décision sera inscrite au registre des délibérations
et il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision.
à à 05 MAI 203 Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le
TRANSMISE A LA PREFECTURE DU CALVADOS Û 5 MAI 2023
& AFFICHE LE s La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de
deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le
tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www.telerecours.fr