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Arrêté - cms 234 Construction de la station d epuration de Corveissiat d un bassin de stockage restitution et des reseaux associes
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 234 Construction de la station d epuration de Corveissiat d un bassin de stockage restitution et des reseaux associes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
G RAN D Accusé de réception - Ministère de intérieur
CC 1-200071751-2029#124 DP23 234 0€
B O U R ( Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 24/11/03)
AGGLOMÉRATION afichage : 27/11/2023
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-234
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Construction de la station d'épuration de Corveissiat, d’un bassin de stockage-restitution et des
réseaux associés
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 10°" Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE, dans les domaines de l’Eau et de l'Energie, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon où la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-
cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs,
et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président :
CONSIDERANT la consultation lancée le 30 août 2023 sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte pour la construction de la station d'épuration à Corveissiat, d'un bassin de stockage-restitution et des réseaux associés ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT que la commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 14 novembre 2023
propose de retenir comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement :
+ Pour le lot n°1- travaux de construction de la station d'épuration, du poste de refoulement et
du bassin de stockage-restitution : l’offre variante du groupement d'entreprises SAS VINCENT
TP (mandataire) (01110 Champdor-Corcelles) / SYNTEA / MEYGRET;
e__ Pourlelot n°2 - travaux de canalisation : l'offre du groupement d'entreprises SAS VINCENT TP
{mandataire} (01110 Champdor-Corcelles} / LOUIS PETTINI :
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20231121-DP23-234-DE
CONSIDERANT que, par jugement du 8 novembre 2023, le Tribunal dé tÉn etes” 4e" Alf prononcé laliquidation judiciaire de la société SYNTEA et accepté le plan ER SORA EIRESE tite CFA pour reprendre la gestion de l’activité de ladite société SYNTEA ;
DECIDE
D'ATTRIBUER les marchés concernant la construction de la station d'épuration à Corveissiat, d’un
bassin de stockage-restitution et réseaux associés :
e Pour le lot n°1- travaux de construction de la station d'épuration, du poste de refoulement et
du bassin de stockage-restitution : au groupement d'entreprises SAS VINCENT TP (mandataire)
(01110 Champdor-Corcelles) / CAÏALI / MEYGRET pour un montant de 1 053 574,35 € HT;
e Pour le lot n°2 — travaux de canalisation : au groupement d'entreprises SAS VINCENT TP
(mandataire) (01110 Champdor-Corcelles)/ LOUIS PETTINI pour un montant de 578 667 € HT
(décomposé en tranche ferme — conduite de refoulement: 279 472 € HT et tranche
optionnelle n°1 — mise en séparatif des réseaux d'assainissement : 299 195 € HT).
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 novembre 2023.
www.grandbourg,.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 247515 / Fax: 04 74 247513