Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17703&path=DP23 058 Maitrise
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18400&path=DP23 077 Rehabili
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22653&path=DP23 234 Construc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18068&path=DP23 068 Remplace
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19964&path=DP23 127 Conventi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19455&path=DP23 109 Contrat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20019&path=DP23 125 Travaux
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18034&path=DP23 066 Etanchei
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13137&path=DP22 143 Rehabili
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22437&path=DP23 217 Conventi
Arrêté - cms 149 Travaux pour le remplacement des surpresseurs d aeration des bassins d aeration de la station d epuration de Bourg en Bresse
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 149 Travaux pour le remplacement des surpresseurs d aeration des bassins d aeration de la station d epuration de Bourg en Bresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-149
SERVICE : DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU
OBJET : Travaux pour le remplacement des surpresseurs d'aération des bassins d'aération de la station
d'épuration de Bourg-en-Bresse
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au 10°" Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE, dans les domaines de l'Eau et de l'Energie, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-
cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs,
et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT la consultation lancée le 4 janvier 2023 sous la forme d'une procédure adaptée
ouverte pour des travaux pour le remplacement des surpresseurs d'aération des bassins d'aération de
la station d'épuration de Bourg-en-Bresse ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT l'offre du groupement d'entreprises STEREAU (mandataire - 78310 Maurepas)}/ STEMI
comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement ;
DECIDE
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax : 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230720-DP23-149-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2023
Affichage : 31/07/2023
D’ATTRIBUER le marché ayant trait aux travaux pour le remplacement des surpresseurs d’aération des
bassins d’aération de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse au groupement d’entreprises STEREAU
(mandataire — 78310 Maurepas)/ STEMI pour un montant de 648 875 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 juillet 2023.
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président,
Délégué à l'Eau et l'Energie
% anEp2
7 ee ©
Æ
*
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 24 7515 / Fax: 04 74 24 7513