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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2026 008 PLU Magstatt le Bas en retour Préfecture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d'avenir
Avis n° 2026/008
Portant avis de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
COMMUNE DE MAGSTATT-LE-BAS
Description du contexte et de la procédure :
La commune de Magstatt-le-Bas dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le
16 décembre 2019. Elle a décidé de lancer une procédure de modification simplifiée n°1 afin de modifier le règlement
de la zone 1Auh.
Le projet au regard du SCoT et des services de Saint-Louis Agglomération :
Saint-Louis Agglomération souligne favorablement l'assouplissement des règles dans cette zone dans la mesure où
elle est favorable à la densification des secteurs d'extension de la commune.
Pour information, Saint-Louis Agglomération a réalisé une étude de diagnostic de l'état de la Trame Verte et Bleue sur
l'ensemble de son territoire. Une annexion de ce document au PLU de la commune de Magstatt-le-Bas constituerait
un moyen idoine de renforcer la sensibilisation du public sur cet enjeu de protection du patrimoine naturel et
d'envisager des actions partenariales de restauration des espaces de biodiversité qui la constituent.
Vu les éléments présentés ci-dessus, le président de Saint-Louis Agglomération :
DECIDE
D'ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE au projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Magstatt-le-Bas au regard des services
consultés, ainsi que de sa compatibilité avec les orientations du SCoT de Saint-Louis Agglomération en vigueur.
Il est proposé néanmoins d'envisager l'annexion, à titre informatif, des documents de la Trame Verte et Bleue
intercommunale au projet de modification simplifiée n°1 de son PLU.
Le Présid
Jean-Mérc DEICHTMANN
Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260709-DECISION2026-08-AR
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026