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Arrêté - 2026 086T Acaodp Trophee du SEL VCS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 086T Acaodp Trophee du SEL VCS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ç Salies 4 Béarn Entre Selet Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-086T : Arrêté réglementant l’occupation du domaine public et la circulation pour « TROPHÉE DU SEL » -Salies-de-Béarn.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code de sécurité intérieure et notamment l’article L 211-1 ;
Vu le code pénal notamment les articles R.411-30 et R.610-5 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles
L.2122-1 et L.2125S-1 ;
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2112-2 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route notamment les articles L.325-1, R.411-29, R.411-31, R.414-3-
1,R417-10 ;
Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
Vu la déclaration faite en préfecture en date du 04 février 2026 par l'association « VCS »
ainsi que les documents joints ;
Considérant que la réglementation de la circulation répond à la nécessité d'ordre public et
d'intérêt général ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public pendant la manifestation ;
ARRETE
Article 1° :
Le Dimanche 10 Mai 2026 de 9h00 à 18h00, l’association « vélo club Salisien » est autorisée à occuper le Domaine Public pour l’organisation de sa manifestation « Trophée du Sel » sur les voies communales de Salies-De-Béarn. (Voir plan ci-joint). Article 2 : Prescriptions techniques :
Cette manifestation nécessitera :
Une circulation alternée manuellement
Par le permissionnaïire.
Chemin du HERRE, Avenue du DR Jacques DUFOURCQ
De 8H00 à 19h00
Chemin du HERRE : Dans le sens de circulation allant de la RD 17 à l’avenue du DR Jacques
DUFOURCQ.
Avenue du DR JACQUES DUFOURCA : Dans le sens de circulation allant de avenue du Dr Jacques DUFOURCA vers l’avenue AL CARTERO.
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Le permissionnaire s’engage :
- À respecter les engagements pris lors du dépôt de sa déclaration de manifestation et de se conformer aux dispositions ci-dessous.
- Arrêter la manifestation et évacuer le public si un événement météorologique ou autre venait à mettre en danger le public.
- Maintenir un accès libre pour les secours et forces de l’ordre ; ne pas entraver l’accès aux
bornes de secours.
- Disposer d’une ligne téléphonique pour prévenir des secours :
- Doter les signaleurs de gilets à haute visibilité pendant le déroulement de la manifestation. - Gérer l’évacuation de ses déchets en se mettant en contact avec la Communauté des communes de Béarn des Gaves pour obtenir des containers.
- Maintenir un accès libre pour les secours et forces de l’ordre ; ne pas entraver l’accès aux bornes de secours.
- Disposer d’une ligne téléphonique pour prévenir des secours :
- Respecter les règles d’hygiène et sanitaires.
- Gérer l’évacuation des déchets en contactant la Communauté des communes du Béarn
des Gaves
Les services techniques se chargeront de mettre à disposition la signalisation nécessaire au respect des prescriptions techniques. Le permissionnaire se chargera de les mettre en place et maintenir le dispositif le temps de la manifestation.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son déménagement. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles
L325-1 du Code de La Route.
Page 2 sur 3 Article 6 : Recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal ou via le site www.telerecours.
Article 7 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 8 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 11 mars 2026
Le Maire,
Thierry CABANNE