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Arrêté - 2026 102T ACAODP Chasse aux oeufs Pain de sucre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 102T ACAODP Chasse aux oeufs Pain de sucre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ç Salies #4 Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays ! , . .
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-102T : Arrêté de circulation et d’occupation du domaine public - CHASSE AUX OEUFS -— Pain de sucre — Salies-de-Béarn.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code de sécurité intérieure notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L22-12-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5 ainsi que l’article R431-9 et suivants ;
Vu l'arrêté municipal 2017-228 du 12 juillet 2017 portant l'interdiction de verre jetable ;
Vu l'arrêté municipal 2017-200 du 29 septembre 2017 portant sur les autorisations
d’occupation du domaine public de la commune ;
Vu la demande du 24 mars 2026 de Madame DUMOIS concernant l’organisation de la
manifestation « CHASSE AUX OEUFS »;
Considérant que la réglementation de l’occupation du Domaine Public répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général en vue de l’organisation des animations ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public pendant la manifestation ;
ARRETE
Article 1° :
Le samedi 4 avril 2026 de 14h30 à 18h00, Madame DUMOIS est autorisée à occuper le domaine public en vue d’organiser l’animation « CHASSE AUX ŒUFS » au Pain de sucre à Salies de Béarn. AM 2026-102T
(Suite)
Article 2 : Prescriptions techniques :
Cette manifestation nécessitera :
Un balisage de la zone de manifestation
(Voir plan ci-joint)
Aux heures et dates mentionnées à l’article 1° du présent arrêté
Article 3 : Les permissionnaires s’engagent :
-S’assurer de la sécurité du public pendant leurs animations.
-Respecter les horaires repris à l’article 2 du présent arrêté.
-Arrêter la manifestation et évacuer le public si un événement météorologique ou autre
venait à perturber l’événement.
- Disposer d’une ligne téléphonique pour prévenir les secours.
Article 4 : Animations sur le site :
L’organisateur est responsable des différentes animations proposées et doit s’assurer que celles-ci soient pratiquées en conformité avec la loi pour la sécurité du public.
Article 5 : Occupation du domaine public :
Le permissionnaire occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Article 6 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 7 : Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 8 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. AM 2026-102T
(Suite)
Article 9 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 25 mars 2026
Le Maire,
Frederic DOMERCQ