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Déliberation - deliberation ndeg2025 017 budget primitif 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250331-2025-017-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
21 Mars
2025
Date
d'affichage
de
convocation 21
Mars
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
20
Votants :
29
Date
de
la séance :
31 MARS
2025
Objet :
Budget
Primitif
2025
2025-017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
Le
31
mars,
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
| Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEIÏLL,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Arnaud
BOUTIER
à Denis
VERGNIAULT
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Patrick
MARQUET
à Denis
GUYARD
Guérigonde
HEYER
à Slimane
MOALLA
Salern
LABRAG
à Chrystèle
GUILLARD
Isabelle SALOMÉ
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Etienne
DERVYN
à
Raymond
BESCO
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Benoît
TOULLEC
à Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
| VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
:
-
L.23124
à
L. 2312-4
concernant
l’adoption
du
budget,
-
L.2321-1
à
L.
2321-5
concernant
les dépenses
obligatoires,
- _
L.2331-1
à
L.
2331-4
concernant
les
recettes
de
la section
de
fonctionnement,
L. 2331-5
à
L. 2331-10
concernant
les recettes
de
la section
d'investissement,
L. 2331-11
concernant
la répartition
et
le recouvrement
de
certaines
taxes,
: VU
le débat
d'orientation
budgétaire
intervenu
le 03
février
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
de
la
commune
est
établi
en
section
de
fonctionnement
et
section
d’investissement
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
CONSIDÉRANT
que
le budget
de
la commune
est voté
par
chapitre,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 27
mars
2025,
| Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1: ADOPTE
les
chapitres
suivants
du
budget
primitif
2025
pour
les
recettes
et
les
dépenses,
de
la section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement
: Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250331-2025-017-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025
1)
_ÎLes dépenses
de fonctionnement
Chap
Libellé
BP
2025
1416]
Total des dépenses
financières
119 468,53
Total
des dépenses
réelles
14759
663,59
F
023
Virernent
à la
section
d'investissement
3
51,80
D42
Opérations
ordre
entre
se
332
830,19
Total
des dépenses
d'ordre
3 666
581,99
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
18 426
24:,58
2)
Les
recettes
de
fonctionnement
Chap
Libellé
013
Atténuations
de
charges
165
000,0
70
es
services
1365
505,00
7°
2
330
798,
}
74
Dotations
subventions
et
partici
bations
i
75
Autres
produits
financiers
Total
des
recettes
de
gestiondes
services
14
595
940,00
76
Produits
financières
Produits
spécifiques
78
reprise
amorti,,
dépréciations,
prov
(semi
budg.)
Total
des
recettes
financières
2 009,00
Total
des
recettes
réelles
14 597 940,00
043
Cpérations
ordre
interieur
section
Total
des
Recettes
d'ordre
85
110,06
001 résultat reporté ou anticipé
Total
des
recettes
de
fonctionnement Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250331-2025-017-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025
3)
Les dépenses
d'investissement
FT
Chap
Libe
14
Crédits
nouvi
RAR
BP
2025
20
immobilisations
incorporelles
226
000,00
46
582,44
272
582,44
7
D:
ï
21
immobilisations
corporelles
521
000,00
188
589,41
709
889,41
F7
23
immobilisations
en
cours
4974
834,43
739
477,83
5 705
312,26
7
Total
des
dépenses
d'équipement
5721834431
965
949,68
6
687
754,11
|
10
Dotations
20
000,00
-
20
000,00
13
Subventions
d'investissements
=
16
Emprunts
228
092,00
228
092,00
Total
des
dépenses
finamcières
248
092,00
248
092,00
Total
des
dépenses
réelles
596992643]
965
949,68
6
935
376,11
F7
040
Opérations
ordre
entre
section
85
110,06
85
10,06
en:
Opérations
patimoniales
204
437,60
204
437,60
Total
des
dépenses
d'ordre
289
547,66
-
289547,66
Solde
d'exécution
reporté
ou
anticipé
21299217
2122
392,7
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
838246626|
965
949,68
9
348
415,94
4)
Les
recettes
d'investissement
Chap
Libellé
Crédits
nouv.
RAR
BP
2025
13
Subventions
d'investissement
1783
454,50
1593259,85
3376
714,35
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
de
gestiondes
services
1783454,50
159325985
337674,35
10
Dotations,
fonds
divers
605
000,00
605
000,00
024
Produits
des
cessions
Total
des
recettes
financières
605
000,00
.
605
008,09
Total
des
recettes
réelles
2388
454,50
1599325985
3 981714,35
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3333
25180
3333
751,80
042
Opérations
ordre
entre
section
332
830,19
332
830.19
041
Opérations
patrimoniales
204
437,60
204
437,60
[rotai
des
Recettes
d'ordre
3 871
019,59
|
387
019,59
|
Affectation
au
compte
1068
1495
682,00
1495
682,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
7 755
156,09
1593259.85
|
9 348
415,94
Total
recettes
investissement
et fonctionnement
: 27
774
661,52
€
Total
dépenses
investissement
et fonctionnement
: 27
774
661,52
€
-
Article
2:
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
pour
un
montant
total
de
27
774
661,526,
il
est
voté
au
niveau
des
chapitres
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
investissement.
-
Article
3: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder,
à compter
du
vote
du
Budget
primitif
2025,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections,
fonctionnement
et
investissement. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250331-2025-017-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025
|
|
4
HOUILLON
Cette
délibération
est adoptée
par
:
-
25
voix
Pour
| (Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD, Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER, Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOMÉ,
Etienne
DERVYN)
-
4 voix
Contre
{ Caroline
LIGNOUX,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC)
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le
:
0
2
AVR.
207%
Certifiée
exécutoire
le
:
0
2
AVR.
2095
Le
Maire
secrétaire
de
Séance
nu
eo
f
ne
!
Le
Maire
RSR
Lire
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publicatiôn
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).