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Déliberation - deliberation ndeg2025 043 budget 2025 decision modificative ndeg2 0
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h52 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 043 budget 2025 decision modificative ndeg2 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Date
d'affichage
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
18
Votants
:
27
2025-043
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
Le
15
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à
Frédérique
DULAC
Emilie
STELLA
à Slimane
MOALLA
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Brigitte
BOUCHET
à
Fabienne
BELLIN-WEILL
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à Roberto
DRAPRON
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Isabelle
SALOMÉ
à Etienne
DERVYN
Benoît
TOULLEC
à Anne
DEUDON
Absents
n’ayant
pas
donné
de
pouvoir
: Caroline
LIGNOUX,
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance
:
15 DÉCEMBRE
2025
Objet
: Budget
exercice
2025
- Décision
modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
approuvant
le budget
primitif
2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2025
approuvant
la
Décision
modificative
n°1,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
12
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’ajuster
le
budget
2025
par
décision
modificative
n°2
telle
que
ci-dessous
dont
les
mouvements
s’équilibrent
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
CONSIDÉRANT
que
le budget
de
la commune
est
voté
par
chapitre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Article
1°’
et
unique:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
de
l’exercice
2025
telle
que
détaillée
comme
suit :
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20251215-2025-043-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 Dépenses
{5
Recettes
13
Désignation
AE
——
sg
Diminution
de
Augmentaton
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-020
: “$rentert
à
la
zection
d'investissement
+
225
000
99
€
292€
DOIE
Q. OÙ
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
+
230
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6311-022
. Det
aux
amest.
des
inmebliisstions
9.06
€
+
226 OCC
00
€
DOTE
0.06
€
incorooreltes
et
corporelles
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
+
230
000,00
€
0,00
€
0,00
€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
4 230 000,00 €|
4 230 000,00
€
0,00 €
0,60
€
INVESTISSEMENT
R-021-020
: ‘fremernt
de
la
section
de
fonctionrement
D,05
€
D 05 E
1 220 000
00
€
0.00
€
TOTAL
R
021
: Virement de la section de
0,00 €
©,00
€
4 230 000,00
€
0,00
€
fonctionnement R-28044
12.920
: Amont.
sub%
nature
org.
publics
-
d.0C
€
2.05
€
9,05
€
#2130
OGG,CE
Bâtiments
et
insislatons
TOTAL R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
6,00
€
0,00
€
0,00
€
1
230
009,00
€
sections
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
0,00€
4 230 900,00
€
4 230 000,06 €
|
Total Général
|
0,00 €]
0,00€
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
Certifiée
exécutoire
le :
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
3
-
«
1
LS
;
=)
Le
Maire certifie Sous
Rte
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publicatiô
ère
exécutoÿfe
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'ün
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20251215-2025-043-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025