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Déliberation - deliberation ndeg2025 023 convention d objectifs 2025 clos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 023 convention d objectifs 2025 clos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250623-2025-023-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
|
2025-023
Canton
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CHEVREUSE
CONSEIL
MUNICIPAL
| L'An, Deux
Mille Vingt-Cinq,
Commune
de
|
:
MAGNY-LES-HAMEAUX
|
LE 23 juin, Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
| Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Date
de
convocation
13 JUIN
2025
Date
d'affichage
de
convocation
! Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
13 JUIN
2025
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Nombre
de
conseillers
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
|
Etienne DERVYN, Benoît TOULLEC.
Enexercice:
29
| Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
:
18
| Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Magali
DOUSSE
|
Emilie STELLA à Frédérique
DULAC
Votants :
29
|
Eliane
GOLLIOT
à Guérigonde
HEYER
Brigitte
BOUCHET
à
Denis
VERGNIAULT
Fabienne
BELLIN-WEILL
à
Patrick
MARQUET
Salem
LABRAG
à Chrystèle
GUILLARD
Charles
RENARD
à Etienne
DERVYN
Nicolas
LARGESSE
à Slimane
MOALLA
Isabelle
SALOMÉ
à Arnaud
BOUTIER
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Stéphane
BOUCHARD
à Benoît
TOULLEC
| Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance
:
Le Conseil
Municipal,
23 JUIN
2025
| VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
et
notamment
son
article
10,
relative
aux
droits
des
| citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
| | VU
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
Objet:
| accordées
par
les
personnes
publiques,
Convention
d’objectifs
entre
la commune
de
Magny-les-Hameaux
et
le Comité
Local
des
Œuvres
Sociales
(CLOS)
pour
l’année
2025
| VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.731-1
à
| L.733-1,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
| VU
le
seuil
de
23
000
€
de
subvention
à
partir
duquel
une
commune
doit
conclure
une
convention
avec
une
association,
| VU
l’adoption
du
Budget
primitif
2025, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250623-2025-023-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2025
| CONSIDÉRANT
que
le
Comité
Local
des
Ouvres
Sociales
(CLOS)
doit
percevoir
une
| subvention
d’au moins
23 000
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs
entre
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
et
le
CLOS
pour
l’année
2025
prévoyant
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
31
297
€.
-
Article
2 : DIT que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le:
2?
7
JUIN
2075
Certifiée
exécutoire
le :
2
7
JUIN
207
Le
Maire
. HOUILLON
Le
Maire
certifie
Sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).