Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 14042026DEL13 Affectation des résultats 2025 BA H
unknown - 06032025DEL06 Affectation des résultats 2024 BA H
unknown - 14042026DEL13 Affectation des résultats 2025 BA H
Conseil Municipal - 240411 4 Affectations des résultats 2023 Hôtel
unknown - 240411 4 Affectations des résultats 2023 Hôtel
Conseil Municipal - 14042026DEL05 CFU Hotel restaurant lacs d'halco
Conseil Municipal - 240411 9 Budget primitif exercice 2024 budget an
unknown - 14042026DEL05 CFU Hotel restaurant lacs d'halco
unknown - 240411 9 Budget primitif exercice 2024 budget an
Conseil Municipal - 06032025DEL03 Affectation des résultats Budget pr
Conseil Municipal - 06032025DEL06 Affectation des résultats 2024 BA Hôtel restaurant Lacs d'Halco
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06032025DEL06 Affectation des résultats 2024 BA Hôtel restaurant Lacs d'Halco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214001190-20250306-06032025DEL06-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 28 février 2025, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Geraldine Castets, Lionel Castetbon, Carmen
Castro-Mauvoisin, Colette Destrade, Sandra Degardin, Patrice Ducamp, Anne Marie
Dupouy, Carole Durban, Benoït Labat, Christian Lafargue, Denis Lalaude, Christelle
Laguian, Michel Larmandieu, Michel Lopez, Cécile Paris Lansaman, Guy Péré, Clémence
Pons, Patrice Reiller, Isabelle Sabatou, Henri Ternus, Jérôme Toffoli, Dominique Veyne.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Absent : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 6 mars 2025
Délibération n°06032025DEL06
Objet : Affectations des résultats 2024 : budget annexe Hôtel restaurant Lacs d’Halco
Rapporteur : Colette Destrade
Après avoir entendu les résultats des comptes administratifs 2024 du budget annexe Hôtel restaurant
Lacs d’Halco, conformes aux comptes de gestion, et les avoir votés (délibération n° 2 du 6 mars 2025)
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024 qui en résulte,
Considérant l’avis favorable de la commission des Finances et de l’Administration générale réunie le 3
mars 2025,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal
DÉCIDE d’affecter les résultats de fonctionnement 2024 du budget annexe Hôtel restaurant Lacs
d’'Halco comme suit :
Résultats 2024
Excédent de fonctionnement 79 193,49 €
total
Excédent d'investissement A 173 420,35 €
Restes à réaliser Dépenses B 0,00 €
Restes à recouvrer Recettes E 0,00 €
Excédent de financement A-B+C 173 420,35 € Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214001190-20250306-06032025DEL06-DE
Proposition d'affectation de l’excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement 0,00 €
C/ 1068
Solde reporté en recette de fonctionnement C/002 79 193,49 €
Le Maire
Ÿ
Ÿ
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d’Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier où dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 20 mars 2025,