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Déliberation - Delib. n 32 Affectation des resultats BA 2024 projet de ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n 32 Affectation des resultats BA 2024 projet de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: G40-214002735-20250410-CM10042625
32-DE
Feuillet
: 2025/
Délibération
n°
2025/32
Objet
: Affectation
des
résultats
BA
2024
projet
de
ville
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KA EX Date de convocation : 04-04-2025 Date d'affichage : 04-04-2025 RKKEKEX
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents
: 24
*Absents
sans
pouvoir
: 1
*Absents
avec
pouvoir
: 4
* Votants
: 28
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
du
mois
d'avril,
à 18H30,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
: Mme
ROURA
Florence
Absents
avec
pouvoir :
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
M.
MATON
Stéphane,
M.
SABATHE
Philippe
à
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
LISSAYOU
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: M.
PETRIACQ
Laurent Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
ture
le
11/04/2025
Reçu
en
9rét
Publié
le 22/
es
5
ce £
eo
nm de
B à
8
nm =:
ee Gi
Ba
Le]
Ba
ce eo
Æ Z
eo
£ En
Ce
eo Æ
ro
Fes ro
3
a Le
o mm
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2311-5
à L.2311-
6 et
R.2311-11
et suivants
qui
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats
;
VU
la
délibération
n°2025/21
en
date
du
13
mars
2025
actant
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
VU
le compte
administratif
du
budget
principal
2024
approuvé
par
la délibération
n°
2025/16
en
date
du
13
mars
2025;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
08
avril
2025 :
CONSIDERANT
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
le résultat
cumulé
d'exploitation ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(5
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier)
:
Article 1
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2024
du
budget
annexe
projet
de
ville
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
2024
A-
Résultat
de
l'exercice
0,00
B-— Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
en
N-1)
0,00
C-
Résultat
à affecter
(A + B hors
reste
à réaliser)
0,00
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
2024
D
001
—
Besoin
de
financement
-14 337,29
R
001
—
Excédent
de
financement
0,00
E—
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2024
Besoin
de
financement
0,00
Excédent
de
financement
0,00
F-
Besoin
de
financement
(D
+E)
G-
Affectation
obligatoire
en
réserve
en
investissement
R 1068
0,00
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
H-— Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
R 002
0,00
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 040-214002735-20250410-CM10042025
32-DE
Feuillet
: 2025/
concerne,
de
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT
Le
Maire :
e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.