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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 118 Continuité+cyclable+Gare+d'Ychoux+ +Demande+de+subvention)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-118
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 29
Nbre de votants : 31
Nbre de procurations : 2
Date de convocation et d’affichage : 18/11/2020
Secrétaire de séance : DARMAGNAC Frédéric
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre novembre à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : M. SUSO Jean-Michel donne procuration à Mme PINCÉ Laure, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise
Absents et excusés : M. SUSO Jean-Michel, Mme CHAUSSIS Nathalie, M. LAINÉ Fabien, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, M. BRÈTHES Eric
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 25/11/2020
Votants : 31 Transmis en Préfecture le : 01/12/2020 Pour : 31 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 6 : Continuité cyclable Gare d’Ychoux – Demande de subvention
Rapporteur : M. CASTAGNÈDE Vincent
Le ministère de la transition écologique a lancé en 2020 un Appel à projets "Fonds Mobilités Actives - Continuités Cyclables 2020". La communauté de Communes des Grands Lacs y a répondu en présentant un projet de comblement d’une discontinuité cyclable majeur de notre réseau, la liaison entre la piste cyclable Parentis-Ychoux et la Gare Sncf.
En effet, ce projet représente un enjeu majeur de développement de l’intermodalité du territoire. Son cout global est estimé par les services techniques de la CCGL à 199 800 € TTC. Au vu des critères de l’appel à projet, l’assiette éligible au financement de l’Etat s’élève à 151 800 €, pour un taux maximum de subvention possible de 40%
Après analyse des services de l’Etat, le projet a été retenu, le montant de financement retenu s’élevant à 60 720 € (40%).
Il s’agit aujourd’hui de valider la convention de financement liant l’Etat à la CCGL, sous les conditions décrites ci-dessus.
Le montant des travaux sera porté sur l’exercice budgétaire 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver les conditions de financement de l’Etat sur ce projet
▪ De solliciter la Région et le Département pour des financements complémentaires
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 25 novembre 2020
La Présidente,
Françoise DOUSTE