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Document publié le Vendredi 2 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 33 Piste+cyclable+Pontenx Sabres+ +demandes+de+subvention)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1335
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 31
Date de convocation et d’affichage : 25/02/18
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-huit, le premier mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme LARROUY Claude, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAINÉ Fabien, Mme DUBOIS Françoise
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 2/03/18
Votants : 31 Transmis en Préfecture le : 7/03/18 Pour : 31 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°31 : Piste cyclable Pontenx-Sabres : demandes de subvention
Le projet est l’émanation d’une volonté commune à trois communautés de communes exprimée dès 2010, CC Grands Lacs, CC de Mimizan et CC Cœur Haute Lande. Il vise à la découverte et à la promotion de l’arrière-pays landais, en s’appuyant sur les attraits touristiques des territoires respectifs de ces communautés, par la création d’une piste cyclable en site propre, elle-même reliée à la VELODYSSEE (Eurovéloroute n°1). L’amorce de ce raccordement au maillage précité existe déjà et traverse l’agglomération de Pontenx-les-Forges et relie Mimizan.
L’itinéraire s’appuie au maximum de sa possibilité sur le tracé d’une ancienne voie ferrée. Il présente donc l’avantage de se décliner en site propre.
Au jour d’aujourd’hui, l’utilisation foncière de ce tracé se fait à l’exclusive pour le tracé principal sur du foncier en pleine propriété des communes. Pour le tronçon en option Sabres / Mexico, la commune est en cours d’acquisition avec les propriétaires fonciers privés.
En marge de l’emprunt du tracé de la voie ferrée, mais de manière extrêmement limitée, le tracé se décline également sur des chemins ruraux. En outre, et à quelques endroits, notamment en traversée d’agglomération, cet itinéraire empruntera très ponctuellement l’accotement libre de voies communales ou du réseau départemental.
L’itinéraire projeté emprunte donc, à hauteur de 85 % environ de son tracé, l’ancienne voie ferrée construite pour l’exploitation du massif forestier landais.
Le linéaire total du projet totalise 39 156.00 mètres.
Ce linéaire, par territoire communal, se décline comme suit :
Pontenx-les-Forges : 5 630 mètres,
Luë : 9 450 mètres,
Labouheyre : 6 355 mètres,
Commensacq : 11 371 mètres,
• dont desserte Mexico (Commensacq) 2 521 mètres. Pour mémoire, ce tronçon apparaît en option
Sabres : 6 350 mètres.
Toutes les communes traversées présentent des intérêts patrimoniaux, architecturaux, sites ou espaces remarquables, lieux de loisirs et de détente en bordure ou à proximité immédiate du tracé. Ils seront tous exploités. Ceux qui sont éloignés bénéficieront d’une signalisation adéquate.
La fréquentation de l’itinéraire sera mesurable par la mise en place, lors de la création de la structure de la piste, d’éco-compteurs permettant de mesurer les flux de passages, par directions.
Du mobilier spécifique, racks vélos, halte vélos, aire de pause, agrémentera l’ensemble du tracé, dans des localisations dans ou à proximité des communes, propices à assurer l’accès aux toilettes publiques, à l’eau potable, à la gestion des déchets.
L’itinéraire bénéficiera en outre de la pose de plusieurs stations de gonflage vélos.
Chacune des trois communautés de communes assurera la maîtrise d’ouvrage pour les travaux qui la concernent. La constitution d’un groupement de commande permettra néanmoins de retenir les mêmes prestataires sur tout le linéaire et d’obtenir ainsi les meilleurs prix possibles. Il appartient donc à chaque communauté de communes de solliciter les subventions relatives à son propre linéaire de travaux.
Compte tenu du plan de charge lié aux phases ultérieures, le recours à une maitrise d’œuvre externe est privilégié. Néanmoins, la CCGL propose de maintenir une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) auprès de la CC Mimizan et de la CC Cœur Haute Landes.
Pour la communauté de communes des Grands Lacs, l’Avant-Projet Définitif affiche un coût d‘opération de 672 609 € HT. Compte tenu des subventions possibles du Département de la Région et de l’Europe, des règlements d’intervention en vigueur, le plan de financement serait le suivant : Département 164 997
Région 20 % du HT 134 522
Europe mesure 7-5 FEADER 238 568
MAITRE D'OUVRAGE 134 522
TOTAL HT 672 609
TVA 134 522
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le plan de financement ci-dessus
▪ De solliciter une subvention du Département des Landes d’un montant de 164 997 €
▪ De solliciter une subvention de la Région Nouvelle Aquitaine d’un montant de 134 522 €
▪ De solliciter une subvention de l’Union Européenne au titre de la sous-mesure 7-5 du Programme de développement rural Aquitaine d’un montant de 238 568 €
▪ De dire que les crédits nécessaires à cette opération seront portés en section d’investissement du budget prévisionnel 2019 de la communauté de communes des Grands Lacs
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 2 mars 2018
Le Président,
Alain DUDON