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Arrêté - ARRETE 1499 Enedis RUE Prevost
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1499 Enedis RUE Prevost)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-1499
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ENEDIS
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 O0
bethune.fr
RUE PREVOST
Acte publié le - 4 DEC, 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Vu le Code de {a Route, et notamment son article L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant la demande de l'entreprise SANTERNE RESEAUX ARRAS - 62054
SAINT CATHERINE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le
remplacement d'anciens supports basse tension rue Prévost, le 12 décembre
2024 et prévenir Les accidents,
LE 12 DECEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Artcle1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Prévost, Le 12 décembre 2024 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte, présence obligatoire d'un homme trafic,
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Articie 3: Le stationnement sera interdit:
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule génant fers l'objet d'une mise en fourrière par Les services de Le Police Municipale
Une ville collaboraïive
durable et innovante’ Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SANTERNE RESEAUX ARRAS
- route de Béthune - 62054 SAINT CATHERINE en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire
des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune, et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
le site internet de la commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citouens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 21 novembre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Die
N° 13-2024-1499