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Arrêté - Arrete n° 076 Reglementation vente ambulante pour les manifestations de 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 076 Reglementation vente ambulante pour les manifestations de 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° © 16
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA VENTE AMBULANTE À L'OCCASION DES MANIFESTATIONS
ORGANISEES AU COURS DE L’ANNEE 2023 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu laloin°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-1
suivants, L.2213-1 et suivants, L.2214-3 et L.2214-4,
e Vu l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 sur signalisation routière,
e Vu le Code de la Santé Publique,
e Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Martinique,
e Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
e Vu la nécessité de réglementer l’occupation du Domaine Public Communal par les commerçants ambulants,
e Considérant qu’il convient d’assurer et de maintenir l’ordre public à l’occasion des différentes manifestations organisées durant l’année 2023 sur le territoire de la commune de Schælcher,
e Considérant que pendant la manifestation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,
ARRETE :
Article 1 :
La vente ambulante est règlementée à l’occasion des différentes manifestations organisées durant l’année 2023 sur le territoire de la commune de Schoœælcher.
La vente ambulante est soumise à autorisation municipale et dans les espaces définis par les Services Municipaux compétents.
La vente de boissons en bouteille de verre est interdite par les marchands ambulants.
La vente d’alcool est interdite sauf pour les stands restauration.
Article 2 :
La vente ambulante est autorisée durant la manifestation.
Il ne sera toléré aucune installation de marchands ambulants en dehors des emplacements attribués. Les contrevenants seront immédiatement verbalisés et expulsés par les Forces de l’Ordre. (Suite Arrêté n° tb
Article 3 :
L'usage d'emballage en verre est strictement interdit par les vendeurs ambulants, les snacks ambulants et échoppes dans le périmètre du bord de mer durant la manifestation organisée à l’occasion de la manifestation. Les vendeurs sont donc invités à se munir obligatoirement de gobelets.
Article 4 :
Tous les marchands ambulants faisant un usage de feux à gaz, barbecue, plaque ou autre, devront obligatoirement détenir un extincteur conforme.
Article 5 :
La vente d’alcool, sous quelque forme que ce soit est strictement interdite sur l’aire de vente et aux abords de la manifestation. (à l’exception des dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté).
Article 6 :
La Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie de Schælcher sont chargées de l’application de présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
-Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
-Monsieur le Chef de Service Sécurité CLSPD/et Risques Majeur,
Madame la Cheffe de Service Animation Territoriale
-Monsieur le Responsable du Service Animation Economique
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Par délégatioprd l LL
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Yolène LARGEN MARINE RO
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