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Arrêté - Arrete n 020 Rotary Club Autorisation de Buvette dans le cadre de la Carnival Run
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 020 Rotary Club Autorisation de Buvette dans le cadre de la Carnival Run)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° OLO
PORTANT AUTORISATION D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
POUR L’ASSOCIATION « ROTARY CLUB DE SCHOELCHER » À
L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « CARNAVAL RUN » ORGANISÉE
LE SAMEDI 15 FÉVRIER 202À SCHOELCHER
Le Maire,
e Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2212-I,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8, L. 2542-8 ;
e Vu l’arrêté préfectoral R 02-2023-12-15-00002 relatif à la police des débits de boissons de la Martinique en date du 15 décembre 2023 ;
e Vu la demande présentée par l’Association « ROTARY CLUB DE SCHOELCHER » représentée par son Président Monsieur Carl BARCLAIS en date du 15 janvier 2025 ;
e Considérant que la règlementation s’appliquant à l’ouverture d’un débit de boissons
temporaire ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'association «ROTARY CLUB DE SCHOELCHER » représentée par son président Monsieur Carl BLARCLAIS, dont le siège se situe au 30 rue du capitaine Manuel — 97200
FORT-DE-FRANCE, Siret n° 503 165 540 00017,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 15 février 2025, de 12h00 à 20h00 à l’occasion de la manifestation «CARNAVAL RUN » organisée à Schœælcher.
ARTICLE 2:
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral sus visé relatif à la police des débits de boissons, à savoir une fermeture au plus tard à 02h00 du matin, les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche. Toutefois l’ouverture devra respecter les horaires de la manifestation à savoir une fermeture au plus tard à 20h00.
ARTICLE 3:
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire pourra vendre, ou offrir uniquement des groupes de boissons 1,2 et 3 conformément à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, dans des gobelets en carton. La vente de
boissons de bouteilles en verre est strictement interdite.
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Publié le 28/01/2025 (SUITE ARRETE N° & )
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est soumise à l’ensemble de la règlementation relative à la lutte contre
l'ivresse publique et la protection des mineurs.
Le bénéficiaire de l’autorisation est responsable de toutes les infractions qui seraient commises à la législation et règlementation afférentes à la manifestation au titre de laquelle, cette dernière
a été délivrée.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au préfet de la Martinique, transcrit au Registre des actes de l'Exécutif de la ville de Schælcher et communiqué partout où besoin sera.
Il sera notifié contre décharge au président de l’association «ROTARY CLUB DE SCHOELCHER » Monsieur Carl BARCLAIS.
Une copie de l’arrêté municipal autorisant l’ouverture temporaire du débit de boissons doit être affiché lors de la manifestation à l’emplacement du débit de boisson.
ARTICLE 6:
Ampliation sera adressée à:
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
e Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et la
Répression des fraudes ;
Monsieur le Commandant du groupement de la Gendarmerie ;
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ;
Monsieur le Responsable de Pôle Cohésion Sociale et Animation du Territoire,
Qui sont chargés en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de la Martinique dans un délai de deux mois L à compter de la présente notification.
Le soussigné reconnait avoir reçu un exemplaire du
présent arrêté, avoir pris connaissance des obligations
qu’il comporte et avoir été informé qu’il dispose d’un
délai de deux mois pour le contester devant le Tribunal
Administratif de la Martinique.
27 JAN. 25 Notification faite à Schoelcher, le ...........................
Le Maire,
Signature de l’association « ROTARY CLUB DE
SCHOELCHER » représentée | son président
onsieur Carl BARCLAIS :
] CID UN _—_——
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- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un Fait à Schœlcher, le 7 7 JAN. 20%