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Arrêté - arrete n°063 Vente ambulante yoles rondes trophee CMA CGM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°063 Vente ambulante yoles rondes trophee CMA CGM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
-
ARRETE N° ©6S
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA VENTE
AMBULANTE A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION
INTITULEE « 1° GRAND PRIX DES PARTENAIRES DES
ASSOCIATIONS DES YOLES RONDES TROPHEE CMA-CGM »
ORGANISEE SUR LE PLAN D’EAU DU BOURG DE LA
COMMUNE DE SCHOELCHER
e LeMaire,
e Vulaloin°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 suivants, L.2213-1 et suivants, L.2214-3 et L.2214-4,
e Vu l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 sur signalisation routière,
e Vule Code de la Santé Publique,
e Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Martinique,
e Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
e Vu la nécessité de réglementer l’occupation du Domaine Public Communal par les commerçants ambulants,
e Vu la demande d’arrêté formulée par le Chef de Service Sécurité/CLSPD/et Risques Majeurs le 09 mars 202,
e Considérant qu’il convient d’assurer et de maintenir l’ordre public à l’occasion de la manifestation intitulée « 1° grand prix des partenaires des associations des yoles rondes — trophée CMA-CGM » organisée sur le plan d’eau du bourg de Schœælcher,
e Considérant que pendant la manifestation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,
ARRETE :
Article 1 :
Dans le cadre de la manifestation intitulée « 1° grand prix des partenaires des associations des yoles rondes — trophée CMA-CGM », la vente ambulante sera organisée de la façon suivante le dimanche 12 mars 2023 :
- La vente ambulante est soumise à autorisation Municipale et dans les espaces définis par les Services Municipaux compétents.
- La vente de boissons en bouteille de verre est interdite par les marchands ambulants.
- La vente d’alcool est interdite sauf pour les stands restauration. r =
(Suite Arrêté (655
Article 2 :
La vente ambulante est autorisée durant la manifestation.
Il ne sera toléré aucune installation de marchands ambulants en dehors des emplacements attribués. Les contrevenants seront immédiatement verbalisés et expulsés par les Forces de l’Ordre.
Article 3 :
L'usage d'emballage en verre est strictement interdit par les vendeurs ambulants, les snacks ambulants et échoppes dans le périmètre du bord de mer durant la manifestation organisée à l’occasion de la manifestation. Les vendeurs sont donc invités à se munir obligatoirement de gobelets.
Article 4 :
Tous les marchands ambulants faisant un usage de feux à gaz, barbecue, plaque ou autre, devront obligatoirement détenir un extincteur conforme.
Article 5 :
La vente d’alcool, sous quelque forme que ce soit est strictement interdite sur l’aire de vente et aux abords de la manifestation. (à l’exception des dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté).
Article 6 :
La Police Municipale et la brigade de Gendarmerie de Schœlcher sont chargées de l’application de présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à : -Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
-Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
-Monsieur le Chef de Service Sécurité/CLSPD/et Risques Majeurs,
-Madame la Cheffe de Service Animation Territoriale -Monsieur le Responsable du Service Animation Economique
pA Fait à Schœlcher
CS Murs 2023
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