Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 09 022 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 09 022 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 17 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 09 022 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2024-09-022

PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités

41-2024-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de

navigation automobile non chronométrée (avec respect du code de la

route) dénommée "13ème rallye historique de Loir-et-Cher" les

samedi 21 septembre et dimanche 22 septembre 2024 au départ de

Cormenon (6 pages) Page 3

2Préfecture de Loir-et-Cher

41-2024-09-17-00007

Arrêté portant autorisation d'une épreuve de

navigation automobile non chronométrée (avec

respect du code de la route) dénommée "13ème

rallye historique de Loir-et-Cher" les samedi 21

septembre et dimanche 22 septembre 2024 au

départ de Cormenon

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de navigation automobile non chronométrée (avec respect du code de la route) dénommée "13ème rallye historique de Loir-et-Cher" les samedi 21 septembre et 3DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités

| … Bureau des polices administratives

Fraternité | de la sécurité

Arrêté n°

portant autorisation d'une épreuve de navigation automobile non chronométrée (avec respect du code de la route) dénommée

«13ème rallye historique du Loir-et-Cher »

les samedi 21 septembre et dimanche 22 septembre 2024

L au départ de Cormenon

LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de l'environnement,

Vu le code du sport,

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et- Cher,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage,

Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2023.05.26.00001 du 26 mai 2023, portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière de Loir-et-Cher,

Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 portant délégation de signature à M. Pierre CHAREYRON, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,

: Vu la demande reçue le 12 juin 2024, présentée par M. Hervé BARBOUX, représentant l'association « Ecurie 41», aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser Une épreuve de navigation automobile dénommée «13ème rallye historique du Loir-et-Cher », les samedi 21 septembre et dimanche 22 septembre 2024, en deux étapes, au départ de Cormenon, :

Vu les pièces du dossier remis par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance garantissant la manifestation, conformément au code du sport,

Vu le règlement technique particulier de la manifestation,

Vu l'avis des maires des communes concernées,

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX 92 54 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de navigation automobile non chronométrée (avec respect du code de la route) dénommée "13ème rallye historique de Loir-et-Cher" les samedi 21 septembre et 4Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière, section « manifestations sportives et homologations »,

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,

ARRÊTE

Article 1er :

M. Hervé BARBOUX, représentant l'association « Ecurie 41», est autorisé à organiser une épreuve de navigation automobile dénommée « 13ème rallye historique du Loir-et-Cher », les samedi 21 septembre et dimanche 22 septembre 2024, en deux étapes, au départ de Cormenon, qui traversera les communes d'Azé - Baillou - Beauchêne - Boursay - Chauvigny-du-Perche - Choue - Couëtron-au-Perche - Danzé - Fontaine-les-Côteaux - Fontaine-Raoul - La Chapelle-Vicomtesse - La Ville-aux-Clercs - Le Gault-du- Perche - Le Poislay - Les Roches l’'Evêque - Lunay- Mondoubleau- Montoire-sur-le-Loir - Naveil - Rahart - Romilly—- Ruan-sur-Egvonne - Saint-Marc-du-Cor - Sargé-sur-Braye - Savigny-sur-Braye— Thoré-la- Rochette - Villiers-sur-Loir et le département de l’Eure-et-Loir.

La présente autorisation concerne les voies du domaine public, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il appartient à l'organisateur de s'entendre avec les propriétaires.

. Nature de la manifestation : Rallye historique divisé en 2 étapes (longueur totale de 270 km): épreuve de navigation au parcours tenu secret, sur routes ouvertes à la circulation, avec un total respect du code de la route, et classement final. L'intervalle de départ entre les voitures est d’une minute.

Les seules contraintes horaires imposées aux concurrents sont celles mises en place pour une bonne gestion de la restauration et pour s'assurer du bon respect du code de la route de la part des concurrents.

. Type de véhicules autorisés: Véhicules automobiles dont la date d’immatriculation se situe au plus tard ‘le 31 décembre 2004 - véhicules automobiles de prestige — véhicules automobiles engagés en catégorie Découverte.

. Programme :

Samedi 21 septembre 2024 :

. 10 h 00 à 13 h 00 : vérifications administratives et techniques, publication des équipages, briefing (salle des fêtes de Cormenon)

.13 h 30 : départ de la 1ère étape (3 sections : 150 km)

. 20 h 30: fin de la 1ère étape.

Dimanche 22 septembre 2024 :

.8 h 00 : départ de la 2ème étape (2 sections : 120 km)

.13 h 30: fin de la 2ème étape

. remise des prix lors du repas de clôture.

.19 h 00: fin de la manifestation.

. Nombre maximum de voitures : 60.

. Nombre approximatif de spectateurs : Aucun sur le parcours

. Itinéraires et horaires : annexes1 et 2.

Article 2 :

L'épreuve ne devra servir qu'à des fins sportives.

Le matériel nécessaire à l'exécution des prescriptions de sécurité mentionnés au présent arrêté sera mis en place par l'organisateur à ses frais, en accord avec les services municipaux concernés et la gendarmerie, tels qu'indiqués dans le dossier de l'organisateur.

l'organisateur devra respecter en intégralité des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA et par le règlement particulier de l'épreuve.

Pr éfec cture de Loiret Cher- Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX e Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / ra cer ie @loir-et-cher.g

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de navigation automobile non chronométrée (avec respect du code de la route) dénommée "13ème rallye historique de Loir-et-Cher" les samedi 21 septembre et 5L'organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées contre les menaces terroristes.

Les participants devront respecter en tous points les prescriptions du code de la route, la tranquillité ‘publique et le règlement imposé par les organisateurs.

Des contrôles seront implantés sur le parcours pour s'assurer du respect des vitesses maximales autorisées. Tout dépassement de la vitesse maximale autorisée par les prescriptions réglementant la circulation entraînera une pénalité pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Article 3 : Mesures de sécurité lors de la manifestation

Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra communiquer au CTA/CODIS (02.54.9010.35) les numéros de téléphone permettant de joindre à tout moment la direction de la course et de tenir informé le SDIS de toutes modifications qui pourraient être apportées au programme.

L'organisateur devra prévoir l'accueil et le guidage des secours extérieurs, à leur arrivée.

PC du rallye :

Le PC du rallye est situé à la salle des fêtes de Cormenon, pendant toute la durée de la manifestation. Les liaisons téléphoniques seront assurées par téléphones portables.

Sécurité du public autour des parcs de regroupement :

Le public ne pourra être admis qu'aux seuls endroits prévus à cet effet et aménagés par l'organisateur.

Il appartient à l'organisateur d'assurer la protection du public en matérialisant les zones qui lui sont réservées au moyen de barrières formant blocs et non renversables. Ces dispositifs de protection doivent permettre d'interdire l'introduction de tous véhicules motorisés étrangers à la manifestation sur le lieu de rassemblement des participants.

SeCOUrS :

L'organisateur devra disposer d'un moyen de liaison permettant en cas de besoin et à tout moment d'alerter les secours par le « 18 » ou le « 112 » dans les plus brefs délais.

Un dispositif chargé d'assurer la lutte contre l'incendie équipé d'extincteurs portatifs homologués, en nombre suffisant et appropriés aux risques à défendre, sera mis en place dans les parcs de regroupement.

l'organisateur devra informer les personnels techniques sur les renseignements à communiquer aux services de secours en cas d'accident (nom de la commune, nom de la voie, positionnement par rapport à Un point reconnaissable, nombre de blessés et gravité de leurs blessures).

Article 4 :

Le jet de journaux, prospectus, imprimés, échantillons soit par les concurrents soit par leurs accompagnateurs sera expressément interdit. Conformément aux dispositions des articles R. 418-2 à R. 418-7 du code de la route, il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tout autre équipement lié à la circulation routière. Cette interdiction s'applique également sur les plantations, trottoirs, chaussées et, d’une manière générale, sur tous les ouvrages situés dans l'emprise du domaine public ou surplombant celui-ci. L'inobservation des prescriptions ci-dessus sera passible de l'application des sanctions prévues par l’article R.418.9 du code de la route.

Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de façon réglementaire (emploi de peinture blanche interdite) conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973. Les marquages seront de couleur jaune et devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur 24 heures après l'épreuve.

Article 5 : | La responsabilité civile de l'État, du département ou de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) OÙ aux biens par le fait soit du rallye, soit d'accident survenu au cours ou à l’occasion du rallye.

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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de navigation automobile non chronométrée (avec respect du code de la route) dénommée "13ème rallye historique de Loir-et-Cher" les samedi 21 septembre et 6Article 6 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 :

L'organisateur devra, dans le mois qui suit la manifestation, rendre compte à la préfecture du déroulement du rallye (nombre de participants, incidents, interventions sanitaires, blessés, intervention des pompiers..).

Article 8 :

La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article Article 9 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, le sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme, le président du conseil départemental de Loir-et-Cher, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le directeur départemental de la police nationale de Loir-et- Cher, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher et les maires des ‘communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée pour information aux :

- préfet d’Eure-et-Loir - manifestations sportives

- directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,

- médecin chef du SAMU - SMUR.

Blois, le /4 foto tue 224.

Jean GRIMM

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux

dispositions de l’article R. 421-Tet suivants du code de justice administrative et du livre TV du code des relations entre le.publie et l'administration : un recours gracieux. adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du.recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. ’ un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www:telerecours.fr

4/4

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP40299- 41006 BLOIS CEDEX 1. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de navigation automobile non chronométrée (avec respect du code de la route) dénommée "13ème rallye historique de Loir-et-Cher" les samedi 21 septembre et 7L o6eg

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