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Arrêté - reglementation permanente statio et circu place du marche couvert rue etienne medicis et grenouillit
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation permanente statio et circu place du marche couvert rue etienne medicis et grenouillit)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
calé lez gage ranamiane: Préfecture … ‘ Commissariat
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAYssse
ve SERVICE RÉGLEMENTATION | Pompiers 1...
Communauté |... | | : N° ARRÊTE : 22/JG/963 ; ;
IHÉTESSÉ C1
OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATIQY.S Municipale
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
_—— Techniques LL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, ommunication VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, Bour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Droits de Place Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers,
Comptal
ARRÊTE en ex. €
ARTICLE 1 - L'article 35 “Délimitation de la zone piétonne" du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :
\ Co è
«La zone piétonne se compose de deux secteurs : Il est créé un secteur n° 1 ter, qui comprend les voies suivantes : place du Marché Couvert et les voies adjacentes incluses dans le périmètre délimité par les 3 points d'entrée du secteur suivants : à hauteur du n° 1 rue Étienne Médicis ; du n° 42 rue Grenouillit et du n° 7 place du marché Couvert. AL
ARTICLE 2- L'article 36 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété : & PL DA
La piétonnisation du secteur n° 1 ter est permanente toute l'année : lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche, chaque jour de 11h45 à 6h Lx àea le lendemain ; du vendredi à 11h45 au samedi 5h ; du samedi à 15h au dimanche à 6h.
Lorsque le marché du samedi est avancé au vendredi, les horaires susvisés sont modifiés en conséquence. S [
[SY
fl
ARTICLE 3- L'article 37 "Autorisation de circulation et de stationnement en zone piétonne" est modifié comme suit :
Les accès à la zone piétonne sont contrôlés par des bornes escamotables automatisées, commandées par des badges ou codes. L'usager doit 7 respecter la signalisation placée en avant de la borne. {Ce CCS
Par dérogation à l'article 34, les usagers suivants sont autorisés à circuler en zone piétonne, à une vitesse maximale de 10 km/h, en laissant la « priorité aux piétons et cyclistes. = Ln
a) L'accès à la zone piétonne n° 1 ter est permanent pour les usagers suivants : les riverains, les véhicules d'intervention des services publics et postaux, les ambulances et V.S.L. effectuant des transports urgents de malades ou de blessés, les professions médicales ou paramédicales dans l'exercice de leur fonction, en intervention urgente ou de garde, les personnes handicapées disposant d'un macaron GiCg|( ; GIG, les véhicules funéraires, les taxis.
b) L'accès à la zone piétonne est autorisé de façon temporaire, limité aux jours et heures prévus par un arrêté municipal spécifique, L cl Lk
NN
pour les usagers suivants : entreprises de déménagement, artisans, entrepreneurs effectuant des travaux dans la zone piétonne, véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, autres usagers disposant d'une autorisation municipale spécifique. CO
A
ARTICLE 4- L'article 6 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié : A
La circulation de tous les véhicules se fera en sens unique dans les rues ci-après : Rue Julien, dans le sens Marché Couvert/ Saint Jacques.
ARTICLE 5 — L'article 12 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est complété de la manière suivante :
La circulation de tous véhicules à moteur (sauf riverains et livraisons) est interdite : Rue Étienne Médicis.
ARTICLE 6 - L'article 26 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :
La circulation des véhicules poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge est interdite dans les rues suivantes : rue de l'Ancienne Comédie.
ARTICLE 7 — L'article 51 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié : des emplacements sont exclusivement
réservés au stationnement des véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte "GIC" ou "GIG" dans les rues et parcs de stationnement
suivants : Place du Marché Couvert, sur le 1° emplacement situé face à l'immeuble cadastré AY 141, au plus près de la rue Grenouillit, l'emplacement est supprimé et replacé àl'intérieur de zone visée ci-dessous, sur le 1er emplacement situé au plus près des halles.
ARTICLE 8 — L'article 56 du Code Général de la Circulation et du Stationnement (stationnement payant-zone orange) est ainsi modifié : dans les rues dont la désignation suit, le stationnement est payant par horodateur. Le paiement de la redevance s'effectuera auprès des parcmètres : place du Marché Couvert, uniquement sur la partie nord, comprise entre les halles et le haut de la rue Grenouillit. La matérialisation au sol des emplacements s'opère à l'aide de clous de voirie.
ARTICLE 9 — L'article 70 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété:
Le stationnement de tous véhicules est strictement interdit dans les rues suivantes : place du marché Couvert en dehors de la zone susvisée
ARTICLE 10 - Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 12 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 juin 2022
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en -Velay Cedex