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Compte-Rendu - iw4vke4jchlbu2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - iw4vke4jchlbu2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3
FEVRIER
2014
Est
absent
et a donné
procuration
:
Madame
Corinne
VOGEL
à Monsieur
Justin
VOGEL
;
Monsieur
Claude
LORENTZ
à Monsieur
Jean-Louis
BITSCH
;
Madame
Béatrice
WEINGART
à Monsieur
Christian
KIEFFER.
Est
absent
excusé
:
Madame
Anne-Dominique
ELGER
La
séance
est
ouverte
à 20h03 ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
:Mise
à disposition
de
salles
pour
les
élections.
Il
est
par
ailleurs
proposé
de
retirer
un
point
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
:
Avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
création
d’un
pôle
culturel.
La
proposition
est acceptée
à l'UNANIMITE.
1)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JANVIER
2014.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
janvier
2014
est
approuvé
à l'UNANIMITE.
2)
CREATION
D'UN
POLE
CULTUREL
—
PRESENTATION
DE
L'AVANT
PROJET
DEFINITIF.
Monsieur
Le
Maire
cède
la
parole
aux
concepteurs
du
projet
de
pôle
culturel
qui
prendra
place
sur
l’ancienne
place
de
la
mairie
à
TRUCHTERSHEIM
qui
présentent
le
projet
dans
les
détails. 3)
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CREATION
D'UN
POLE
CULTUREL.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
réexaminer
ce
point
lors
d’une
séance
ultérieure.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE. 4)
MISE
EN
SECURITE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
—
CHOIX
D’UN
MAITRE
D’ŒUVRE.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
territoire
national
est
actuellement
soumis
aux
dispositions
du
dispositif
Vigipirate.
A
ce
titre,
Monsieur
Le
Maire
propose
que
soit
mis
en
place
des
dispositifs
de
protection
de
l’école
élémentaire.
Pour
cela,
il
propose
que
soit
retenu
comme
maître
d’œuvre
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
le
cabinet
Architectes
et
Partenaires
pour
un
montant
d’honoraires
de
3
950
€
HT.
La
proposition
est
adoptée
à l'UNANIMITE.
5)
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2013.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
taux
de
réalisation
du
budget
est
de
90%,
ce
qui
reflète
une
gestion
transparente
et
une
réalisation
respectée
des
objectifs
du
budget
communal,
cela
notamment
grâce
au
travail
et
au
sérieux
de
l’équipe
administrative.
Monsieur
Le
Maire
procède
par
la
suite
à
un
état
détaillé
des
dépenses
de
fonctionnement,
dont
le
montant
total
est
de
3.019.040,21
€,
puis
présente
les
recettes
de
fonctionnement
d’un
montant
total
de
4.255.152,04
€,
pour
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
1.236.111,83
€.
Monsieur
Le
Maire
passe
ensuite
à
la
présentation
des
dépenses
d’investissement
d’un
montant
global
de
1.949.862,31
€,
puis
présente
les
recettes
d’investissement
d’un
montant
global
de
5.015.328,08
€,
pour
un
excédent
d’investissement
de
clôture
de
3.065.465,77
€.
Après
la
sortie
de
Monsieur
Le
Maire
de
la
salle,
Monsieur
Henri
WEISS,
1°
Adjoint
au
Maire,
fait
procéder
au
vote
de
l’approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2013.
Il
rappelle
au
préalable,
les
excédents
de
fonctionnement
et
de
gestion
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
à effectuer.
Les
comptes
administratif
et
de
gestion
de
l’exercice
2013
sont
approuvés
à l'UNANIMITE.
6)
RUE
DES
SEIGNEURS
RETROCESSION
POUR
VOIRIE.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
délibération
du
28
octobre
2013
doit
être
annulée
et
remplacée
suite
au
rejet
du
cadastre
du
procès-verbal
d’arpentage
relatif
à
la
rétrocession
pour
voirie
de
terrains
Rue
des
Seigneurs.
Monsieur
Le
Maire
propose
par
conséquent
d’intégrer
les
parcelles
des
riverains
de
la
rue
des
Seigneurs
en
vue
d’obtenir
l'emprise
nécessaire
au
trottoir
faisant
la
jonction
entre
les
rues
de
l'Eglise
et
des
Bosquets
selon
la
répartition
suivante. Les
terrains
concernés
sont
les
suivants
:
- Section
4,
n°(2)/4
et
n°
(4)/4
—
superficies
respectives
de
0,03a
et
0,0008a
-propriétés
de
la
SCI
LA
VO),
représentée
par
Madame
LAFUENTE
Josiane
;
- Section
4, n°(6)/4
— superficie
0,0084a
— propriété
de
M.
et Mme
DIENNER
Jean
;
- Section
4, n°
(8)/4-
superficie
0,10a
— propriété
de
M.
et Mme
HUBER
Sébastien
;
- Section
4, n°
(10)/4
—
superficie
0,12a
— propriété
de
M.
et Mme
LAFUENTE
Guy.
Ces
parcelles
seront
incluses
dans
le
domaine
publie
communal.
Il
est
précisé
que
la
rétrocession
est
effectuée
à l’euro
symbolique.
La
proposition
est
adoptée
à l'UNANIMITE.
7)
RUE
DE
LA
GALERIE
- ACQUISITION
DE
VOIRIE.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’acquérir
et
intégrer
au
domaine
public
communal
les
parcelles
permettant
un
accès
entre
la
rue
de
la
Gendarmerie
et la
rue
de
la
Galerie
et
cadastrées
ainsi
:
- Parcelle
552,
d’une
superficie
de
6,57
ares
et
dont
le
propriétaire
est
le
Cabinet
Jean-Claude
SCHMITT
;
-
Parcelle
553,
d’une
superficie
de
10,20
ares
et
dont
le
propriétaire
est
le
Cabinet
Jean-
Claude
SCHMITT
;
-
Parcelle
(2)/113,
d’une
superficie
de
0,52
are
et
dont
le
propriétaire
est
la
société
TRUCHIDIM; -
Parcelle
(5)/113,
d’une
superficie
de
1,76
ares
et
dont
le
propriétaire
est
la
société
TRUCHIDIM. L’acquisition
est formulée
à l’euro
symbolique.
La
proposition
est acceptée
à l'UNANIMITE.
8)
MISE
À DISPOSITION
DE
SALLES
POUR
LES
ELECTIONS.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
mettre
à disposition
les
salles
communales
à titre
gratuit
et
ce
à compter
du
ler
février
2014,
dans
le
cadre
de
la
campagne
des
élections
municipales.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
22h10. Rendez-vous
est
pris
pour
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
10
mars
2014.
Fait
à TRUCHTERSHE
10
MARS
2014