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Procès Verbal - 20250203 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250203 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 février 2025 10

CONSEIL MUNICIPAL DE

TRUCHTERSHEIM

SÉANCE DU

03 FEVRIER 2025 à 20 H 00

Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire

MEMBRES PRESENTS :

Mmes Christine BLÜCHER, Béatrice DEBES, Isabelle DIETRICH, Adeline JULES, Barbara KUGEL, Magali REBMANN-MITTELHEISSER, Dyna PETER- OTT, Fabienne RAPINAT, Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET, Catherine ROBICHON.

MM Gilles ARNOLD, Denis FIX, Charles MADER, Vincent SCHMITT, Régis STADELWIESER, Christophe THOMAS, Bruno WACK, Pierre-Gilles WAGNER, Henri WEISS, Marc WENDLING, Jean-Paul ZIMMERMANN.

MEMBRES ABSENTS AVEC PROCURATION :

Mme Marie BILLON-BASS qui donne procuration à M. Charles MADER M. Jean-Claude DOILLON qui donne procuration à M. Marc WENDLING Mme Isabelle FONTAINE qui donne procuration à M. Denis FIX M. Pierre HOENEN qui donne procuration à Mme Marie-Laure

RAYMONDEAUD-CASTANET

Mme Christelle RAUCH qui donne procuration à Mme Fabienne RAPINAT Mme Véronique ROSA qui donne procuration à Mme Christine BLÜCHER

MEMBRE ABSENT EXCUSE :

M. Mathieu EHRHART

Secrétaire de séance : Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET Quorum : 22/29COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 février 2025 11

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 FEVRIER 2025

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 JANVIER 2025

2. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

3. TRANSPORT SCOLAIRE - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

4. TRANSPORT SCOLAIRE - AFFECTATION DU RESULTAT

D’EXPLOITATION de l’EXERCICE 2024

5. TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION du BUDGET PRIMITIF de L’EXERCICE 2025

6. AUTORISATION D’ENGAGER ET MANDATER DES DEPENSES

NOUVELLES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

7. VENTE DE PARCELLES COMMUNALES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN HOTEL A TRUCHTERSHEIM

8. CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE

L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE RUE DES ROSES A PFETTISHEIM

9. CONVENTION D’OCCUPATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

10. DON EN FAVEUR DE MAYOTTECOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 février 2025 12

01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE

LA SEANCE DU 13 JANVIER 2025

Le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2025 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.

Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité, dans la forme et la rédaction proposées.

********************

02-OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne

• Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme

secrétaire de séance.

********************

03-OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu la délibération du Conseil Municipal N° D_2023_0904_08 du 04 septembre 2023,

Vu la préparation conjointe du compte financier unique par la commune et le service de gestion comptable de Saverne, dans le respect des

prérogatives respectives.

M. le Maire présente au conseil municipal les résultats de l’exercice 2024 du budget « transport scolaire » arrêté comme suit :

* SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses 2024 19 016,34 €

Recettes 2024 21 892,65 €

Résultat 2024 : excédent 2 876,31 €

Report 2023 : excédent 20 700,00 €

Résultat de fonctionnement cumulé 23 576,31 €

* SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2024 0 €

Recettes 2024 7 144,22 €

Résultat 2024 7 144,22 €

Report 2023 : excédent 62 782,53 €

Résultat d’investissement cumulé 69 926,75 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le compte financier unique de l’exercice 2024.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 février 2025 13

04-OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION de l’EXERCICE

2024

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

Excédent fonctionnement reporté 2024 : 20 700,00 €

Résultat de l’exercice 2024 :

- excédent : 2 876,31 €

Excédent au 31.12.2024 : 23 576,31 €

Affectation :

excédent d'exploitation 2024 de 15 000 € à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté).

excédent d’exploitation 2024 de 8 576,31 € à la ligne 1068 (virement à la section d’investissement).

********************

05-OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION du BUDGET PRIMITIF de L’EXERCICE 2025

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité,

d’approuver le budget primitif de l’exercice 2025 comme suit :

* SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES 33 500,00 €

RECETTES 33 500,00 €

* SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 78 503,06 €

RECETTES 78 503,06 €

********************

06-OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER ET MANDATER DES DEPENSES NOUVELLES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET

En application de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget de l’exercice 2025 et ce dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 février 2025 14

Code

fonction Chapitre Budget 2024

Délibération

du

13/01/25

Article

M57 Intitulé

Dépenses

nouvelles %

020 21

7 205 304,66 € 114500€

1,58%

2188

Buts à 8 repliables

et plaques abris de

touche terrain

football

Truchtersheim

16000 € 0,22

********************

07-OBJET : VENTE DE PARCELLES COMMUNALES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN HOTEL A

TRUCHTERSHEIM

Lors de sa séance du 9 mai 2022, le conseil municipal avait délibéré pour autoriser Monsieur le Maire à vendre six parcelles communales situées au lieu-dit Bruchmatten (section 35, parcelles 1047- 1075- 1077- 1079- 1081- 1083) à la SCI CRIQUI KUGEL sise 2 rue des Roses à Behlenheim pour y réaliser un hôtel éco-responsable.

Lors de sa séance du 5 décembre 2022, le conseil municipal avait

également donné un accord de principe pour céder à la SCI CRIQUI KUGEL deux autres parcelles (section 35, parcelles 17 et 19) situées dans le même secteur sous réserve de leur attribution à la commune dans le cadre de l’aménagement foncier agricole et forestier.

Dès lors, la surface totale des terrains à céder pour permettre la réalisation de ce projet se décompose comme suit :

Section Parcelle Superficie Zonage PLUI

1047 105.77ares

1075 10.49 ares UE

35 1077 13.46 ares

1079 3.65 ares

1081 4.05 ares

1083 6.24 ares

17* 19.08 ares UEc

19* 9.36 ares UEc

Superficie totale 172.1 ares

*numérotation après remembrement

Concernant le prix de vente, le conseil municipal avait également choisi de suivre l’avis des Domaines soit 2 700 €/are.

Le projet d’hôtel a depuis lors évolué et un arrêté de permis de construire a été délivré le 27 août 2024. La société BKSC INVEST a été créée et se substitue à la SCI CRIQUI KUGEL.

Monsieur le Maire présente le projet au conseil municipal et en particulier les contraintes environnementales qui pèsent sur ce secteur. Il s’agit en particulier de créer de volumineux bassins d’infiltration des eaux pluviales et de créer une noue pour répondre aux risques de coulées de boues.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 février 2025 15

Il précise également que la construction de l’hôtel est assortie de prescriptions particulières au titre d’une installation soumise à déclaration administrative dans le domaine de l’eau. Le pétitionnaire est en effet tenu de caractériser les zones humides existantes et d’assurer leur suivi sur le long terme.

L’ensemble de ces mesures a pour conséquence directe de réduire d’environ 21 % la surface de terrain disponible pour d’éventuelles extensions ou constructions annexes.

Le pétitionnaire a ainsi sollicité la collectivité afin de reconsidérer la valeur vénale des parcelles communales à lui céder pour tenir compte des contraintes environnementales qui s’y appliquent.

Pour la conduite des débats, Monsieur le Maire demande à Mme KUGEL et à M. STADELWIESER de sortir de la salle de séance.

Après délibération, le conseil municipal décide par 26 voix pour :

• de vendre l’ensemble des parcelles à la société BKSC INVEST sise 2 rue des Roses à Behlenheim,

• de considérer que les surfaces affectées par les mesures

environnementales, soit environ 3 453 m 2, seront vendues à la valeur de terres agricoles soit environ 120 €/are,

• de considérer que les surfaces non affectées par les mesures environnementales, soit environ 12 992 m2, seront vendues à la valeur issue de l’évaluation du service des Domaines. Pour

mémoire, la valeur estimée en 2022 était de 2700 €/are,

• de reconsulter le service des Domaines avant la vente des terrains,

• que ladite vente sera uniquement destinée à la réalisation d’un hôtel éco responsable et d’un restaurant gastronomique. La construction devra débuter au plus tard dans un délai de deux années à compter de la signature de l’acte notarié de vente sous peine de résolution de la vente,

• En outre, l’acquéreur et ses ayants-droits ne pourront céder les parcelles vendues pendant une durée de dix années à compter de la signature de l’acte notarié de vente, sous peine de nullité de la vente, sauf à une structure contrôlée

directement ou indirectement par Mme Barbara KUGEL et sa famille ou encore en cas de force majeure,

• de laisser les honoraires du notaire à la charge de l'acquéreur, • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et

contrats concernant cette affaire (acte de vente, etc).

Cette délibération annule et remplace la délibération D_2022_0509_02_DE du 9 mai 2022.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 février 2025 16

08-OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION AU

FINANCEMENT DE L’ACQUISITION D’UNE

PARCELLE RUE DES ROSES A PFETTISHEIM

Le Conseil Municipal a délibéré le 6 août 2024 pour autoriser l’achat d’une parcelle de 0.07 are (section 374-03, parcelle n°161/13) située rue des Roses à Pfettisheim. Cette acquisition a permis d’élargir la voirie

correspondante.

Afin de financer cette opération, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de participation au financement de ce bien avec trois riverains concernés par cette opération :

- Monsieur Gérard LECHNER et Madame Edithe KLEITZ qui

versent la somme de 10 000 € (dix mille euros)

- Monsieur Stéphane BRESSON et Madame Camille FRINOT qui versent la somme de

- 9 000 € (neuf mille euros)

- Monsieur Marc-Hervé DELENA et Madame Angela SILVA DA FONSECA qui versent la somme de 1 000 € (mille euros)

Cette convention précise que les sommes correspondantes ont été versées au notaire en charge de la transaction, Maître Stéphane FAGOT, 26 rue Finkmatt, 67000 STRASBOURG.

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer, avec chacun des riverains concernés, une convention de participation au financement de la parcelle section 374-03, numéro 161/13. Les conventions sont jointes à la présente délibération.

********************

09-OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DES

INSTALLATIONS SPORTIVES

Monsieur le Maire propose de mettre à jour les conventions d’occupation qui concernent respectivement le Tennis Club du Kochersberg et le Football Club de Truchtersheim.

Ces conventions définissent en particulier les droits et devoirs des utilisateurs des équipements sportifs communaux (club-house, vestiaires, terrains, …) ainsi que la répartition des coûts d’entretien courant de ces structures. On rappelle que la mise à disposition des installations communales est faite à titre gratuit.

Chaque convention est conclue pour une durée de 4 ans.

Après délibération, le conseil municipal décide avec 26 voix pour et 2 abstentions (Mme Barbara KUGEL et M. Régis STADELWIESER) d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation des installations sportives communales avec le Tennis Club du Kochersberg et le Football Club de Truchtersheim.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 février 2025 17

10-OBJET : DON EN FAVEUR DE MAYOTTE

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de faire un don de 1 500 € à la Protection Civile en faveur de Mayotte.

Divers

Installation d’auto-consommation collective (ACC) de la Commune Nouvelle de Truchtersheim

M. Weiss présente aux membres du conseil le résultat de la production 2024 des sites équipés en panneaux photovoltaïques, à savoir l’Espace Terminus et l’église de Pfettisheim.

L’électricité ainsi produite est consommée à 94 % par les sites

communaux, réduisant ainsi les kWh facturés par notre fournisseur d’énergie. Le surplus est quant à lui distribué au réseau sans rétribution. L’autoconsommation trouve cependant ses limites dans les nouveaux tarifs 2025, sensiblement plus bas que ceux pratiqués en 2022, 2023 et 2024. Dès lors, le projet de déployer de nouveaux panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’église de Truchtersheim ne s’avère plus rentable

économiquement.

Oschterputz

Le nettoyage de printemps aura lieu samedi 22 mars dans les trois villages.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Justin VOGEL Marie-Laure

RAYMONDEAUD-CASTANET