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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 001 Approbation du compte de gestion 2023 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N° 2024/002/001
S L DELIBERATION
23 @ PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain
MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024
KOHONOMONONM MON MEME DIE NEIHEDHEOÉE DH OH HONORÉ
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 :
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Le compte de gestion est établi par Le Trésorier Public à la clôture de l’exercice.
Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Monsieur le Maire certifie que Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est bien conforme à ses écritures.
Pour l’exercice budgétaire 2023, le compte de gestion fait ressortir : = un excédent de fonctionnement de 2 728 771.80 euros = un déficit d’investissement de 1 655 920.26 euros
Soit un résultat global positif de clôture de l’exercice de 1 072 851.54 euros
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-001-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n°2024-002-001 du 11 avril 2024
Monsieur le maire soumet au vote des membres du conseil municipal le compte de gestion 2023 préalablement au vote du compte administratif.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la Commune et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal ;
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D’approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice.
Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par Le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
æ D’autoriser le Maire à signer Le compte de gestion 2023 et toutes pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-001-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024