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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 002 Approbation du compte administratif 2023 budget principal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
N° 2024/002/002
S L DELIBERATION
25 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 13
Date de là convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024
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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la commune sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice, donc au plus tard Le 30 juin de l’année suivante.
A Seez, le compte administratif est voté avant Le vote du budget, ce qui permet d’intégrer le résultat.
Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons.
Le compte administratif est Le bilan financier de l’ordonnateur. IL permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que Les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.
Monsieur le maire passe la parole à Mme MAILHE, adjointe au maire en charge des financés pour la présentation et Le vote du compte administratif 2023.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-002-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n°2024-002-002 du 11 avril 2024
Madame MAILHE, adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente les comptes :
Fonctionnement
Mandats émis 3 156 415.98 euros
Titres émis 4 199 381.57 euros Résultat positif de l’exercice 1 042 965.59 euros Résultat positif reporté de 2022 1 685 806.21 euros
Résultat de clôture de fonctionnement positif de 2 728 771.80 euros
Investissement
Mandats émis 2 358 050.35 euros
Titres émis 1 310 266.59 euros
Résultat négatif de l’exercice 1 047 783.76 euros
Résultat négatif reporté de 2022 608 136.50 euros
Résultat de clôture d’investissement négatif de 1 655 920.26 euros
| Soit un résultat global positif de clôture de l'exercice 2023 de 1 072 851.54 euros
Aucun reste à réaliser en investissement n’est repris sur le budget 2024.
Conformément aux textes, Monsieur Le Maire quitte La salle. Madame MAILHE Christel, 1°" adjointe, est élue présidente de séance.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D'approuver le compte administratif 2023 du budget principal.
> D'’autoriser le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-002-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024