Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte 2024 002 004 Approbation du compte de gestion
Acte - acte 2024 002 015 Approbation du budget primitif 2
Acte - acte 2024 002 015 Approbation du budget primitif 2
Acte - acte 2024 002 005 Approbation du compte administra
Acte - acte 2024 002 001 Approbation du compte de gestion
Acte - acte 2024 002 005 Approbation du compte administra
Acte - acte 2024 002 007 Approbation du compte de gestion
Acte - acte 2024 002 001 Approbation du compte de gestion
Déliberation - 2024 008 002 Dissolution budget annexe eau et assa
Acte - acte 2023 002 004
Acte - acte 2024 002 004 Approbation du compte de gestion 2023 budget eau et assainissement 2
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 004 Approbation du compte de gestion 2023 budget eau et assainissement 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
N° 2024/002/004
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024
KE NOM MEME MEME EE EEE DIRE NEED NH RO I INEKE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 :
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier Public à la clôture de l’exercice.
Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est bien conforme à ses écritures.
Pour l’exercice budgétaire 2023, le compte de gestion fait ressortir : = un excédent de fonctionnement de 144 937,19 euros = un excédent d'investissement de 229 168,70 euros
Soit un résultat global positif de clôture de l’exercice de 374 105.89 euros
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-004-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n°2024-002-004 du 11 avril 2024
Monsieur le maire soumet au vote des membres du conseil municipal le compte de gestion 2023 préalablement au vote du compte administratif.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la Commune et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal ;
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D’approuver Le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget eau et assainissement, dont Les écritures sont conformes au compte administratif pour Le même exercice.
Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par Le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
> D’autoriser le Maire à signer Le compte de gestion 2023 et toutes pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-004-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024