Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 071 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 071 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 5 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 071 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-071

PUBLIÉ LE 5 JUIN 2018Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-06-05-002 - AP composition CHSCT Préf de l'Ain - nbre de sièges - Election prof

2018 (2 pages) Page 3

01-2018-06-05-001 - AP composition CT-élections pro 2018-1 (2 pages) Page 6

01-2018-05-31-002 - Arrêté pour l?exercice d?activités funéraires FRANS (1 page) Page 9

01-2018-06-01-002 - Arrêté pour l?exercice d?activités funéraires OYONNAX (2 pages) Page 11

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-06-05-002

AP composition CHSCT Préf de l'Ain - nbre de sièges -

Election prof 2018

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-05-002 - AP composition CHSCT Préf de l'Ain - nbre de sièges - Election prof 2018 3PRÉFET DE L'AIN

Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l'Ain

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;

Vu l’arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la préfecture de l’Ain ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1er

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le préfet, président ;

- le secrétaire général de la préfecture ;

b) Représentants du personnel :

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants.

c) Le médecin de prévention ;

d) L'assistant de prévention ;

e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction des Ressources Humaines et

du Patrimoine

Bureau des ressources humaines

Service Départemental d’Action Sociale

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-05-002 - AP composition CHSCT Préf de l'Ain - nbre de sièges - Election prof 2018 4Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 2

L’arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la préfecture de l’Ain susvisé est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 juin 2018

Le préfet,

signé

Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-05-002 - AP composition CHSCT Préf de l'Ain - nbre de sièges - Election prof 2018 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-06-05-001

AP composition CT-élections pro 2018-1

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-05-001 - AP composition CT-élections pro 2018-1 6PRÉFET DE L'AIN

Arrêté portant composition du comité technique

de la préfecture de l'Ain

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté du 19 novembre 2014 fixant le nombre de sièges des représentants du personnel au comité technique de la préfecture de l’Ain;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1er

Le comité technique de la préfecture de l’Ain est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le préfet, président ;

- le secrétaire général de la préfecture ;

b) Représentants du personnel :

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants.

Article 2

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et d’hommes correspondant à 70,33 % de femmes et 29,67 % d’hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.

Article 3

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction des Ressources Humaines et

du Patrimoine

Bureau des ressources humaines

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-05-001 - AP composition CT-élections pro 2018-1 7L’arrêté du 19 novembre 2014 fixant le nombre de sièges des représentants du personnel au comité technique de la préfecture de l’Ain susvisé est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 juin 2018

Le préfet,

signé

Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-05-001 - AP composition CT-élections pro 2018-1 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-05-31-002

Arrêté pour l?exercice d?activités funéraires FRANS

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-31-002 - Arrêté pour l?exercice d?activités funéraires FRANS 9PREFET DE L’AIN

SOUS-PREFECTURE DE NANTUA

Arrêté n° 145/18 portant habilitation

pour l’exercice d’activités funéraires de

la SARL «POMPES FUNEBRES SANCHEZ» à FRANS

Le Préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-26, L.2223-45, R.2213-42 à R.2223-47, D.2223-34 à R.2223-55, R.2223-56 à R.2223-65, D.2223-110 à D.2223-121 ;

VU le décret n°2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière ;

Vu le décret n°2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HUBER, sous-préfet de GEX et de NANTUA ;

VU la demande d'habilitation formulée le 01 mars 2018 et complétée le 31 mai 2018 par Monsieur Guy SANCHEZ, gérant de la SARL «POMPES FUNEBRES SANCHEZ » sise ZAC du Pardy – 01480 FRANS

CONSIDERANT que Monsieur Guy SANCHEZ ne justifie pas d’une expérience professionnelle d’au moins deux années consécutives dans certaines des activités pour lesquelles l’habilitation est sollicitée (gestion d’une chambre funéraire), qu’en conséquence, l’habilitation ne peut être accordée que pour une durée limitée à UN an;

- A R R E T E -

Article 1er: La SARL «POMPES FUNEBRES SANCHEZ», représentée par Monsieur Guy SANCHEZ gérant, pour son établissement principal, sis ZAC du Pardy – 01480 FRANS , est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 Organisation des obsèques

 Transport de corps avant et après mise en bière

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

 Gestion et utilisation d'une chambre funéraire

 Fourniture de corbillard et voiture de deuil

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 18.01.171

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à UN an.

Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Guy SANCHEZ, gérant de la SARL « POMPES FUNEBRES SANCHEZ», publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de FRANS 01480.

Fait à Nantua, le 31 mai 2018

Le sous-préfet de Gex et de Nantua,

signé

Benoît HUBER

36 rue du collège – 01130 – NANTUA – 04.74.75.20.66 – fax 04.74.75.12.89 sp-nantua@ain.gouv.fr Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-31-002 - Arrêté pour l?exercice d?activités funéraires FRANS 1001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-06-01-002

Arrêté pour l?exercice d?activités funéraires OYONNAX

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-01-002 - Arrêté pour l?exercice d?activités funéraires OYONNAX 11PREFET DE L’AIN

SOUS-PREFECTURE DE NANTUA

Arrêté n°146/18 portant d'habilitation

pour l’exercice d’activités funéraires de

la S.A. «O.G.F. » à OYONNAX

Le Préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-26, L.2223-45, R.2223-42 à R.2223-47, D.2223-34 à R.2223-55, R.2223-56 à R.2223-65, D.2223-110 à D.2223-121

Vu le décret n°2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière

Vu le décret n°2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière

Vu l’arrêté préfectoral du 06 avril 2018 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HUBER, sous-préfet de GEX et de NANTUA

VU la demande d'habilitation formulée le 28 mai 2018 par monsieur Pascal PERRON, directeur du secteur opérationnel du groupe OGF, sis 31 rue de Cambrai – 75946 – PARIS concernant l’établissement secondaire «COMTET FUNERAIRE» sis 11 rue des Cherolles – 01100 OYONNAX

Vu le rapport de vérification de conformité de la chambre funéraire en date du 12 mars 2015 par le bureau de contrôle APAVE

- A R R E T E -

Article 1er: La S.A. «O.G.F.» pour son établissement secondaire «COMTET FUNERAIRE » sis 11 rue des Cherolles – 01100 - OYONNAX, dont le responsable est monsieur Pascal PERRON, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 Organisation des obsèques

 Transport de corps avant et après mise en bière

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

 Gestion et utilisation d’une chambre funéraire

 Fourniture de corbillard et de voiture de deuil

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations

 Soins de conservation.

36 rue du collège – 01130 – NANTUA – 04.74.75.20.66 – fax 04.74.75.12.89 sp-nantua@ain.gouv.fr - Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-01-002 - Arrêté pour l?exercice d?activités funéraires OYONNAX 12Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 18.01.211

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.

Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pascal PERRON, directeur du secteur opérationnel du groupe OGF, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de OYONNAX

Fait à Nantua, le 01 juin 2018

Le sous-préfet de Gex et de Nantua

signé

Benoît HUBER

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-01-002 - Arrêté pour l?exercice d?activités funéraires OYONNAX 13