Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 065 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 065 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 065 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-065

PUBLIÉ LE 25 MAI 2018Sommaire

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain

01-2018-04-16-004 - Arrêté désignant les membres de la commission de réforme du bassin

de Bourg-en-Bresse (4 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-05-16-003 - Arrêté n°128-18 portant habilitation d'activités funéraires (1 page) Page 8

01-2018-05-24-001 - Arrêté n°138-18 portant habilitation d'activités funéraires (1 page) Page 10

01-2018-05-23-001 - Arrêté rectificatif périmètre match de football du 27 mai 2018 (3

pages) Page 12

201_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2018-04-16-004

Arrêté désignant les membres de la commission de réforme

du bassin de Bourg-en-Bresse

Arrêté désignant les membres de la commission de réforme du bassin de Bourg-en-Bresse

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-04-16-004 - Arrêté désignant les membres de la commission de réforme du bassin de Bourg-en-Bresse 3PREFET DE L’AIN

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

COMITÉ MÉDICAL – COMMISSION DE RÉFORME

A R R Ê T É n° 2018-09

portant désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission de réforme des agents de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Le Préfet de l'Ain,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la loi n° 83-684 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,

Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n’ayan pas caractère industriel et commercial,

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,

Sur proposition de M. le directeur départemental de la cohésion sociale,

ARRÊTE

Article 1er : La commission de réforme des agents de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en- Bresse, sous la présidence de M. le président du centre de gestion de l’Ain ou de son représentant, est composée comme suit :

9, rue de la Grenouillère - CS 60425 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex - Téléphone : 04.74.32.55.00 - Télécopie : 04.74.32.55.09 Horaires d’ouverture au public et accueil téléphonique : 9h00 – 12h00 / 13h30 – 16h30 - Site Internet : www.ain.gouv.fr

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-04-16-004 - Arrêté désignant les membres de la commission de réforme du bassin de Bourg-en-Bresse 4Représentants de l'administration

Catégorie A

Titulaires Suppléants

M. Jean-Pierre ROCHE

52 Grande Rue

01340 Montrevel-en-Bresse

Mme Monique WIEL

5 rue de Mousseron

01370 Val-Revermont

M. Yves BOUILLOUX

83 chemin des Manins

01310 Montcet

M. Michel BRUNET

330 rue du Docteur Perret

01560 Saint-Trivier-de-Courtes

Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD

271 route du village d’en haut

01340 Etrez

Mme Mireille MORNAY

74 rue du Tram

01370 Courmangoux

Catégorie B

Titulaires Suppléants

M. Jean-Pierre ROCHE

52 Grande Rue

01340 Montrevel-en-Bresse

Mme Monique WIEL

5 rue de Mousseron

01370 Val-Revermont

M. Yves BOUILLOUX

83 chemin des Manins

01310 Montcet

M. Michel BRUNET

330 rue du Docteur Perret

01560 Saint-Trivier-de-Courtes

Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD

271 route du village d’en haut

01340 Etrez

Mme Mireille MORNAY

74 rue du Tram

01370 Courmangoux

Catégorie C

Titulaires Suppléants

M. Jean-Pierre ROCHE

52 Grande Rue

01340 Montrevel-en-Bresse

Mme Monique WIEL

5 rue de Mousseron

01370 Val-Revermont

M. Yves BOUILLOUX

83 chemin des Manins

01310 Montcet

M. Michel BRUNET

330 rue du Docteur Perret

01560 Saint-Trivier-de-Courtes

Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD

271 route du village d’en haut

01340 Etrez

Mme Mireille MORNAY

74 rue du Tram

01370 Courmangoux

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01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-04-16-004 - Arrêté désignant les membres de la commission de réforme du bassin de Bourg-en-Bresse 5Représentants du personnel

Catégorie A

Titulaires Suppléants

Mme Sylvaine MARTIN

attaché principal

1730 route de Cornaton

01310 Confrancon

Mme Marjorie CHAMPIER

ingénieur

10 lotissement des Terres du Pollet

01800 Villieu Loyes Mollon

Mme Karen DONJON-GAVAND

attaché

10 lotissement Le Dauphin

Les Perthuisettes

01340 Cras sur Reyssouze

Mme Brigitte JAVOUREZ

attaché principal

73 route de l’Abbé Gringoz

01250 Jasseron

Mme Marie-Claude LAVINA

attaché

43 rue de Montholon

01000 Bourg-en-Bresse

Mme Emilie MORANGE

ingénieur

2 rue de le Tour Vallière

Cuisiat

01370 Val-Revermont

Catégorie B

Titulaires Suppléants

Mme Annie PERRET

rédacteur principal de 1ère classe

511 chemin de la Patte d’Oie

01370 Val-Revermont

M. Pascal PICARDEL

technicien principal de 1ère classe

210 bis rue des Morelle

01310 Polliat

Mme Séverine FEVRE

rédacteur principal de 1ère classe

841 route de Balvaye

01340 Cras sur Reyssouze

Mme Carole BON

rédacteur principal de 1ère classe

76 allée des Cerisiers

01000 Saint Denis les Bourg

Mme Marielle MACON

rédacteur principal de 1ère classe

54 allée des Aviateurs

01000 Bourg-en-Bresse

Mme Marie-Christine JACQUOT

assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe

13 rue des Vignerons

39160 Saint Amour

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01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-04-16-004 - Arrêté désignant les membres de la commission de réforme du bassin de Bourg-en-Bresse 6Catégorie C :

Titulaires Suppléants

Mme Caroline PERRIN

adjoint administratif territorial principal 2ème classe

24 rue des Aubépines

01340 Malafrertaz

M. Jean-Michel EGLEME

adjoint technique territorial principal 1ère classe

1501 route de Montclair

01340 Foissiat

Mme Sophie PERDRIX-MICHON

adjoint technique territorial 1ère classe

578 route de Foissiat

Les Combes

01340 Etrez

M. Yvon BONNARD

adjoint technique territorial principal 2ème classe

1755 route des Salles

01160 Saint Martin du Mont

Article 2 : Le mandat des représentants de l’administration et du personnel figurant à l’article 1 prendra fin à l’expiration du mandat au titre duquel ils ont été désignés.

Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé aux collectivités et aux représentants ci-dessus désignés et qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 avril 2018

Le Préfet,

Signé : Arnaud COCHET

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01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-04-16-004 - Arrêté désignant les membres de la commission de réforme du bassin de Bourg-en-Bresse 701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-05-16-003

Arrêté n°128-18 portant habilitation d'activités funéraires

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-16-003 - Arrêté n°128-18 portant habilitation d'activités funéraires 8PRÉFET DE L'AIN

SOUS-PREFECTURE DE NANTUA

Arrêté n° 128/18 portant renouvellement d'habilitation

pour l’exercice d’activités funéraires de

la SARL «AIN FUNERAIRES» à BOURG EN BRESSE

Le Préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-26, L.2223-45, R.2223-42 à R.2223-47, D.2223-34 à R.2223-55, R.2223-56 à R.2223-65, D2223-110 à D2223-121 ;

Vu le décret n°2000-191 du 03 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière ;

Vu le décret n°2000-192 du 03 mars relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HUBER, sous-préfet de GEX et de NANTUA ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2011 habilitant la SARL «AIN FUNERAIRES » sise 82 avenue de Marboz à 01000 – BOURG EN BRESSE, pour l’exercice d’activités funéraires ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 28 septembre 2017 et complétée le 14 mai 2018 par monsieur Bernard LEGER, gérant de la SARL «AIN FUNERAIRES» dont le siège social est situé 82 avenue de Marboz à BOURG-EN-BRESSE - 01000,

- A R R E T E -

Article 1er: La SARL «AIN FUNERAIRES» sise 82 avenue de Marboz à 01000 – BOURG EN BRESSE, représentée par monsieur Bernard LEGER, gérant, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 Organisation des obsèques ;

 Transport de corps avant et après mise en bière ;

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

 Fourniture de corbillards et voitures de deuil ;

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 18.01.154

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à SIX ans.

Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur Benard LEGER, gérant de la SARL « AIN FUNERAIRES », publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de BOURG EN BRESSE

Fait à Nantua, le 16 mai 2018

Le sous-préfet,

signé

Benoît HUBER

36 rue du collège – 01130 – NANTUA – 04.74.75.20.66 – fax 04.74.75.12.89 sp-nantua@ain.gouv.fr - Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-16-003 - Arrêté n°128-18 portant habilitation d'activités funéraires 901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-05-24-001

Arrêté n°138-18 portant habilitation d'activités funéraires

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-24-001 - Arrêté n°138-18 portant habilitation d'activités funéraires 10PREFET DE L’AIN

SOUS-PREFECTURE DE NANTUA

Arrêté n° 138/18 portant habilitation

pour l’exercice d’activités funéraires de

la SARL «POMPES FUNEBRES-MARBRERIE DU SORGIA»

à BELLEGARDE SUR VALSERINE

Le Préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-26, L.2223-45, R.2213-42 à R.2223-47, D.2223-34 à R.2223-55, R.2223-56 à R.2223-65, D.2223-110 à D.2223-121 ;

VU le décret n°2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière ;

Vu le décret n°2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HUBER, sous-préfet de GEX et de NANTUA ;

VU la demande d'habilitation formulée le 22 mai 2018 par Monsieur Olivier PUECH, gérant de la SARL «POMPES FUNEBRES-MARBRERIE DU SORGIA» sise 04 carrefour aux portes de l’Ain – 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE

CONSIDERANT que Monsieur Olivier PUECH ne justifie pas d’une expérience professionnelle d’au moins deux années consécutives dans les activités pour lesquelles l’habilitation est sollicitée, qu’en conséquence, l’habilitation ne peut être accordée que pour une durée limitée à UN an;

- A R R E T E -

Article 1er: La SARL «POMPES FUNEBRES-MARBRERIE DU SORGIA», représentée par Monsieur Olivier PUECH gérant, pour son établissement principal, sis 04 carrefour aux portes de l’Ain – 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 Organisation des obsèques ;

 Transport de corps avant et après mise en bière ;

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 18.01.210

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an.

Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Olivier PUECH, gérant de la SARL «POMPES FUNEBRES-MARBRERIE DU SORGIA», publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de BELLEGARDE SUR VALSERINE

Fait à Nantua, le 24 mai 2018

Le sous-préfet de Gex et de Nantua,

signé Benoît HUBER

36 rue du collège – 01130 – NANTUA – 04.74.75.20.66 – fax 04.74.75.12.89 sp-nantua@ain.gouv.fr Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-24-001 - Arrêté n°138-18 portant habilitation d'activités funéraires 1101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-05-23-001

Arrêté rectificatif périmètre match de football du 27 mai

2018

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-23-001 - Arrêté rectificatif périmètre match de football du 27 mai 2018 12PREFET DE L’AIN

Cabinet

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

ARRÊTE

Interdisant l’accès, le stationnement, la circulation sur la voie publique et au stade Marcel Verchère des supporters visiteurs à l’occasion du match de football du 27 mai 2018 opposant le Football Bourg-en- Bresse-Péronnas au Grenoble Football 38

Le préfet de l’Ain

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU

VU

le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2214-4 ;

le code du sport, en particulier les articles L332-1 à L332-18 relatifs aux manifestations sportives ;

VU la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

VU

VU

VU

la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

le décret du président de la République du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Ain ;

VU l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

CONSIDERANT le maintien de la posture VIGIPIRATE au niveau « sécurité renforcée – risque attentat » jusqu’au 13 juin 2018 ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d’une manifestation sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-23-001 - Arrêté rectificatif périmètre match de football du 27 mai 2018 13CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

que suite aux graves incidents ayant émaillé la fin du match du 11 mai 2018 opposant le Grenoble Foot 38 à l’Entente Sannois St Gratien, la commission de discipline de la Fédération Française de Football a décidé, le 17 mai 2018, de prendre à l’égard du Grenoble Football 38 et à titre conservatoire, les sanctions suivantes :

- huis-clos ferme pour le match de barrage à domicile, le mardi 22 mai 2018, - interdiction de déplacement des supporters grenoblois lors du barrage retour, le 27 mai 2018.

l’enjeu et l’attente très forte des supporters du Grenoble Football 38 vis-à-vis de ce match, synonyme de montée en ligue 2 en cas de victoire, ou de maintien en national en cas de défaite, le risque élevé de nouvelles revendications de manière très vindicative, le vif mécontentement d’une partie des supporters contre leur club ; que ces éléments réunis sont susceptibles d’exacerber les velléités de cette frange de supporters de recourir à la violence ;

le caractère inhabituel d’une telle rencontre pour le club FBBP01, la proximité géographique du stade Verchère avec le centre-ville de Bourg-en-Bresse et ses fragilités en matière de dispositifs anti-intrusion aux abords du terrain constitués d’une main courante et de barrières mobiles ;

les ressources insuffisantes en effectifs de la direction départementale de sécurité publique de l’Ain pour encadrer seuls les supporters visiteurs et sécuriser le stade, ses abords et le centre-ville de Bourg-en-Bresse ;

le fort probable classement du match par la DNLH en niveau 1 ;

SUR proposition du directeur des sécurités ;

Arrête

Article 1er : l’arrêté du 18 mai 2018 interdisant l’accès, le stationnement, la circulation sur la voie publique et au stade Marcel Verchère des supporters visiteurs à l’occasion du match de football du 27 mai 2018 opposant le Football Bourg-en-Bresse-Péronnas au Grenoble Football 38 est abrogé.

Article 2 : Du dimanche 27 mai 2018 à 12h00 au lundi 28 mai à 03h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Grenoble Football 38, ou se comportant comme tel de circuler, de déambuler ou de stationner dans le centre-ville de Bourg-en-Bresse, dans un périmètre délimité par les rues suivantes :

- Avenues de Bad Kreuznach, des Anciens Combattants, Pierre Semard, des sports, Joliot Curie, André Levrier, Edouard Herriot, de Mâcon et Alphonse Bodin,

- Boulevards Leclerc, Paul Bert, Victor Hugo, de Brou, Saint Nicolas,

- Rues des Dîmes, Comte de Montrevel, Juliette Récamier,

- Allées de Challes, des violets et du centre nautique,

- Quai Groboz.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-23-001 - Arrêté rectificatif périmètre match de football du 27 mai 2018 14Article 3 : Du dimanche 27 mai 2018 à 12h00 au lundi 28 mai 2018 à 03h00, sont interdits, - dans l’enceinte et aux abords du stade : la possession, le transport et l’utilisation de tout pétard, artifice ou fumigène et de tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou arme par destination notamment les cannes à pêche et hampes de drapeaux ;

- aux abords du stade, sur la voie publique, la possession, le transport et la consommation de boissons alcoolisées.

Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique est désigné autorité civile habilitée à décider de l’usage de la force en cas de troubles à l’ordre public à compter du 27 mai 2018 à 12h00 et jusqu’à la cessation des troubles ou des menaces de troubles à l’ordre public.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Article 6 : Le présent arrêté est communiqué au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse, aux responsables des clubs du FBBP01 et du Grenoble Football 38 et affiché en mairie et aux abords immédiats du stade Verchère à Bourg-en-Bresse.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain et le maire de Bourg-en-Bresse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 mai 2018

Le préfet,

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

Philippe BEUZELIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-23-001 - Arrêté rectificatif périmètre match de football du 27 mai 2018 15