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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210416 01 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210416 01 DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
mAR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
27 Membres
du
Bureau
représentés :
1 Total
votants
:
28
N°
DBC
20210416-01
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
16
AVRIL
2021
à
13H
Date
de
la
convocation
: 9
AVRIL
2021
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
16
avril
2021
à
13h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
CAŸYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Chantal
CHASSANG,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Serge
THEALLIER,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ,
Georges
LOPEZ. Membres
absents
excusés:
Ludovic
COMBE,
Éric
CABROLIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Didier
CORNET,
Serge
FAYET,
Michel
COUPERIER,
Sylvain
HERMANN,
Daniel
BALISONI.
Membres
ayant
donné
procuration :
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance :
Thomas
BARNERIAS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'ESPACE
FRANCE
SERVICE
(EFS)
FABRIQUE
DE
TERRITOIRE
DE
COURPIERE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'UNION
EUROPÉENNE
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
et
MONTAGNE,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
«création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
».
Le
rapporteur
rappelle
que
l’État
a
attribué
une
subvention
de
99
999,00
euros
à
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
le
6 juillet
2020,
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2020,
pour
la création
de
l’EFS-Fabrique
de territoire
de
COURPIÈRE.
En
outre,
deux
autres
subventions
ont
été
sollicitées
fin
2020 :
-
Auprès
de
l'État,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL),
à
hauteur
de
77
500,00
euros.
Cette
demande
est
toujours
en
cours
d'instruction
; AR
PREFECTURE
065-200070712-20210416-D6C20210416
_01-DE
Reçu
le
21/04/2021
-_
Auprès
d'Action
Logement,
dans
le
cadre
de
son
Plan
d'investissement
volontaire,
à
hauteur
de
17
500,00
euros.
Le
caractère
de
cette
subvention
demeure
à ce jour
très
hypothétique.
Au
stade
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD),
le
montant
total
de
l’opération
est
estimé
à
310
000
euros
(ingénierie,
travaux,
matériels
informatiques
et
mobiliers).
Le
rapporteur
explique
que
comme
indiqué
dans
le
plan
de
financement
ci-dessous,
un
autre
financement
semble
aujourd’hui
mobilisable
dans
le
cadre
du
programme
Leader
porté
par
le
Parc
naturel
régional
(PNR)
Livradois-Forez
dont
l’enveloppe
financière
va
prochainement
être
alimentée
pour
les
deux
prochaines
années,
au
titre
des
fiches-actions
1-2
«
Réinventer
les
centres-bourgs
par
des
opérations
d'aménagement
innovantes
et
ambitieuses
»
et
3-1
«
Développer
les
outils
et
les
usages
numériques
».
Dépenses
Recettes
Ingénierie
26
498.00
£€|
Etat
—
DETR
2020
99
999.00
€
Maître
d'œuvre
22
500.00
€|
Etat
- DSIL
77
500.00
€
Contrôle technique,
CSPS et diagnostic
3 998.00
£€|
Union
européenne
- LEADER |
70
501.00
€
amiante
Travaux
— Stade
APD
228
500.00
€|
Autofinancement
62
000.00
€
Electricité
43
000.00
£
Placo
/ peinture
75
500.00
€
Plomberie
/ chauffage
66
000.00
€
Sols
20
300.00
€
Menuiserie
23
700.00
€
Travaux
— Aléas
22
850.00
€
Matériels
informatiques
et
22
152.00
€
techniques
10
postes
informatiques
et techniques
10
000.00
€
imprimantes
5
000.00
€
Fab
Lab
7
152.00
€
Mobiliers
10
000.00
€
TOTAL)
310
000.00
€
TOTAL]
310
000.00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
nouveau
plan
de
financement
ci-dessus ;
e
Autorise
le Président
à solliciter
la subvention
correspondante
auprès
l’Union
européenne ;
e
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à
la présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 28
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 28
Abstentions
:
Pour
: 28
Pour
ampliatio
Membres
présents
: 27
Membres
représentés
: 1
ifiée
conforme,
Le
Président,
Maire
de
Châteldon
Non-participation
:
Contre :
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@@cctdm.fr