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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210624 03 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210624 03 DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Jeunesse,
mfAR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
23 Membres
du
Bureau
représentés
:
1 Total
votants :
24
N°
DBC
20210624-03
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
24
JUIN
2021
à 13H00
Date
de
la
convocation
: 17
juin
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
24
juin
2021
à
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
ayant
donné
procuration
:
Daniel
BALISONI
à Jean-Pierre
DUBOST
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:Rachel
BOURNIER,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Eric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
APPROBATION
DU
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L’EXTENSION
ET
DE
L'AMÉNAGEMENT
DES
SANITAIRES
DU
LAC
D'AUBUSSON
D’AUVERGNE
DANS
LE
CADRE
DU
LABEL
PAVILLON
BLEU
Rapporteur
: Frédéric
CHONIER,
Vice-Président
Considérant
la
décision
du
Bureau
Communautaire
réuni
le
12
janvier
2021
d'approuver
le
plan
de
financement
de
l'aménagement
de
la
base
de
loisirs
du
lac
d’Aubusson
d'Auvergne
et
de
solliciter,
entre
autres,
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique(CRTE),
et
du
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme.
Le
rapporteur
explique
que
finalement,
le
programme
d'aménagement
doit
être
finalisé
au
stade
Avant-Projet
Définitif
(APD)
pour
prétendre
à
ces
aides.
Il
convient
donc
de
délibérer
sur
la
seule
partie
du
dossier
dont
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
dispose
de
l’Avant-
Projet
Définitif
à savoir
l'extension
et
mise
en
accessibilité
des
sanitaires
du
lac
d’Aubusson
d’Auvergne. AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210624-DBC20210624_03-DE Reçu
le
50/06/2021
DÉPENSES
RECETTES
Montant
études
11
840,00
€ |
DETR
(30%)
27
334.50
€
Montant
travaux
75
500.00
€ |
DETR
Majoration
15%
lot
bois
(3,62%)
3 300.00
€
imprévus
5%
3
775.00
€ |
CD63
(27,66%)
25
202.40
€
CRTE
(18,72%)
CCTDM
(20%)
17
055.10
€
18
223.00
€
TOTALHT
|
91115.00
€
TOTALHT
|
91115.00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
°e
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
e
Sollicite
des
financements
auprès
de
l'Etat
(DETR
et
CRTE),
du
Conseil
Départemental,
et
à tout
organisme
financier;
e
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande
de
subvention,
auprès
de
l'Etat
(DETR
et
CRTE),
auprès
du
Conseil
départemental,
et
auprès
de
tout
autre
organisme
financier.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
:23
Membres
représentés
:1
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Contre :
Abstentions
:
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(acctdm.fr