Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230119 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230119 01)
Thèmes du document : Ruralité, Bois et produits du bois, Jeunesse,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
M
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membre
du
Bureau
représenté :
6 Membres
présents
sans
voix
délibératives
:
1 Total
votants :
26
N°
DBC
20230119-01
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
19
JANVIER
2023
à 13H00
Date
de
la
convocation
: 12
Janvier
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
Janvier
2023
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Bernard
VIGNAUD,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Martine
MUNOZ,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Georges
LOPEZ. Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Philippe
CAYRE
à Christiane
SAMSON
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Philippe
BLANCHOZ
à
Bernard
VIGNAUD
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
DUBOST
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L’EXTENSION
DE
LA
FERME
INTERCOMMUNALE
DU
CHANDALON,
A
ARCONSAT
Rapporteur
: Tony
BERNARD, -Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22
;
Vu
la
délibération
n°DBC
20221108-05
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
approuvant
notamment
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
de
l'extension
de
la
ferme
intercommunale
du
Chandalon,
à
ARCONSAT
et
le plan
de
financement
correspondant.
Le
rapporteur
rappelle
que
le
plan
de
financement
de
l’extension
de
la
ferme
intercommunale
du
Chandalon
approuvé
par
le
Bureau
communautaire
le
8
novembre
2022
prévoyait
notamment
de
solliciter
une
aide
de
11
000
€ auprès
du
Conseil
régional,
au
titre
de
l’Appel
À
Projet
(AAP)
«
Promouvoir
et
AR
Prefecture
063-200070712-20230119-DBC20230119_01-DE Reçu le
31/01/2023
Publié le 31/01/2023 développer
la construction
en
bois
local
».
Mais
ce
dispositif
a pris
fin
récemment.
Néanmoins,
un
autre
financement
est
mobilisable
auprès
de
l’État,
comme
indiqué
dans
le
plan
de
financement
ci-dessous.
Il s’agit
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023,
au
titre
de
la
Fiche
n°2
Bâtiments
communaux
et
intercommunaux
ou
de
la
Fiche
n°5
Soutien
à
l'activité
économique,
à hauteur
de
30%
des
travaux
HT
auquel
s'ajoute
un
bonus
bois
de
15%
du
montant
HT
du
lot
bois.
Si
la
DETR
est
obtenue,
l’aide
versée
par
le
Conseil
départemental
pourrait
être
revue
à
la
baisse,
le
dispositif départemental
«
Favoriser
le développement
des
productions
locales
de
qualité
— Soutien
à la
création
d’ateliers
de
transformation
et/ou
de
commercialisation
à
la
ferme
»
précisant
que
le
taux
d'aides
publiques
cumulées
ne
peut
en
aucun
cas
dépasser
les
«
limites
de
cofinancements
et
des
plafonds
communautaires
»,
à savoir
40%
du
montant
HT
total
de
l'opération.
Dépenses
(HT)
Recettes
Ingénierie
22
897,00
€ |
Conseil
départemental
47
424,00
€
Maître
d'œuvre
18 080,00 € |
État - DETR
2023
48
869,10
€
___ Contrôle
technique
et CSPS
|
3 020,00 € |
État
- Bonus
bois DETR
2023
6 000,00
€
Etude
géotechnique
1 797,00
€ |
Autofinancement
60
603,90
€
Études
topo
À estimer
Travaux
- Stade
APD
140
000,00
€
Phase
1 - Extension
bâtiment
102
000,00
€
Phase
2
- Extension
mezzanine
10
000,00
€
Phase
4 - Rétention
d'eau
28
000,00
€
dont
ouvrages
en
bois
essence
douglas
10
000
€
dont
ouvrages
en
bois
essence
sapin
30
000,00
€
TOTAL
162
897,00
€
TOTAL
162
897,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
le
nouveau
plan
de
financement
de
l'extension
de
la ferme
intercommunale
du
Chandalon,
ci-avant
;
e _
Autorise
le
Président
à
solliciter
la
DETR
2023
et
le
bonus
bois
correspondant
auprès
de
l'État
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 26
Conseillers
présents
: 20
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 26
Pour
: 26
Contre
: O
Abstentions :
Le
Pfésident,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230119-DBC20230119_01-DE Reçu le
31/01/2023
Publié le 31/01/2023