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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 134
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 134)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2021-159
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2021 Sommaire
DDT de la Creuse / Direction
23-2021-11-24-00002 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT
concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports
exceptionnels en Haute-Vienne (1 page) Page 3
2 DDT de la Creuse
23-2021-11-24-00002
Arrêté de subdélégation de signature du DDT
concernant l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en
Haute-Vienne
DDT de la Creuse - 23-2021-11-24-00002 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne 3 E 3 ie PRÉFÈTE Direction
DE LA CREUSE __ Départementale Ge des Territoires
Fraternité
Subdélégation de signature du
Directeur Départemental des Territoires de la Creuse
concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels
ARRETE n° AP21012 du 24 novembre 2021
Le directeur départemental des territoires de la Creuse
VU l'arrêté du Premier ministre du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux
missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Pierre
SCHWARTZ, directeur départemental des territoires de la Creuse, à l'effet de signer l'ensemble
des arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne ;
DECIDE
Article 1er : En application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Pierre SCHWARTZ, subdélégation de signature est donnée aux agents
désignés ci-après :
- Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale adjointe
- M. Roger OSTERMEYER, chef du service espace rural, risques et environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, chacun en
ce qui le concerne dans le cadre de leurs attributions respectives par :
- Mme France RENAUD, adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement - Mme Myriam CAREIL-MOREAU, cheffe du bureau risques et sécurité, - M. Daniel SALMON, chargé de sécurité, réglementation routière et transports au sein du bureau risques et sécurité
Article 2 : M. le chef du SERRE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Guéret, le 24 novembre 2021
Le directeur départemental des
territoires, \
Cité administrative
. B.P.147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
WWw.creuse.gOUVv.fr
DDT de la Creuse - 23-2021-11-24-00002 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne 4